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Parution : 03/2018
Editeur : Presses universitaires de Rouen et du Havre
ISBN : 979-1-0240-0921-6
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

Regards croisés sur la dématérialisation des procédures juridictionnelles

Sous la direction de Christophe Otero, Pierre-Louis Boyer

Présentation de l'éditeur

La dématérialisation impacte les modalités d'exercice de la justice. Si elle apparaît pour beaucoup comme un simple mode d’organisation, la dématérialisation des procédures juridictionnelles pose des questions redoutables. L’intérêt et l’originalité du présent volume tiennent aux regards croisés d’universitaires et d’acteurs du monde judiciaire appartenant aux différentes juridictions, civiles, administratives et financières.

 

Sommaire

Préface

Propos introductifs

Émilie James – La dématérialisation au sein des juridictions administratives

Véronique Lefaivre – La dématérialisation au sein de la chambre régionale des comptes

Pascale Bailly – Les magistrats administratifs confrontés à la dématérialisation des procédures

Rémy Janner – Le juge financier et la dématérialisation

Marion Brylinski – Le juge judiciaire et la dématérialisation

Marc-Aurèle Carucci – L'huissier de justice et la transmission numérique

Gaëtan Tréguier – La dématérialisation des procédures juridictionnelles

Capucine Lesault – La dématérialisation au cœur du notariat

Pierre-Louis Boyer – Haro sur le code de procédure civile

Corinne Bléry, Jean-Paul Teboul – La métamorphose de la communication par voie électronique ou quand l'internet et la procédure s'apprivoisent

Propos conclusifs

Postface

Les dossiers des Annales de droit , 134 pages.  19€