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Florence Jamay

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Florence Jamay

Maître de conférences, Droit public.

Actualités scientifiques

Atteintes à l’environnement et santé : approches juridiques et enjeux transdisciplinaires

jeudi 21 novembre 2019

Colloque organisé sous la direction de Farida Arhab-Girardin, Christel Cournil, Fabienne Labelle, et Damien Thierry.

La prise en charge des personnes âgées dépendantes en établissement : regards croisés sur la crise du modèle français

mercredi 10 avril 2019

Colloque interdisciplinaire organisé sous la direction scientifique de : Georges Fauré (Ceprisca) - Sophie Sédillot (Ceprisca)

Nouvelles figures du principe pollueur payeur

mercredi 19 décembre 2018

Organisée par Lucie Delabie et Florence Jamay pour le Curapp-ESS

Le projet de réforme constitutionnelle (I) Un parlement affaibli ?

mardi 5 juin 2018

Conférence-débat organisée par l’Université Picardie Jules Verne, Le CNRS et le CURAPP

1968-2018 : Le tribunal administratif d'Amiens a 50 ans

mercredi 24 janvier 2018

Organisé à l’occasion de son 50éme anniversaire par le Tribunal administratif d'Amiens avec le concours de la Faculté de droit d'Amiens



Publications

Ouvrages

Florence Jamay, Olivier Gabarda, Isabelle Muller-Quoy, Muriel de L'Écotais et Sylvie Tsoulides, La culture territoriale, Foucher, 2014, Collection Trajectoire, 190 p.

Florence Jamay, Le droit à l'information : un principe général du droit de l'environnement, 1998, 644 p.

Articles

Florence Jamay, « L'administration de l'environnement en Picardie : quelle organisation pour les polices de l'environnement? », in Polices et justices de l'environnement, Le cas de la Picardie, PUF, Collection CEPRISCA, 2009, pp. 29-52

Florence Jamay, « La mise en oeuvre du régime spécifique d'accès aux informations relatives à l'environnement, Les apports nuancés de la jurisprudence de la CADA », in Terres du droit, Mélanges Jégouzo, 2009, pp. 619-637

Florence Jamay, « Le contentieux de l'environnement devant le tribunal administratif d'Amiens: un contentieux résiduel mais substantiel », in Polices et justices de l'environnement, Le cas de la Picardie, PUF, Collection CEPRISCA, 2009, pp. 105-118

Florence Jamay, « Droit à l'information », Juris-classeur environnement, 2008, p. NC

Florence Jamay, « Environnement et collectivités territoriales : quelle décentralisation? », Indo french perspectives on local government and democraty, 2006, p. NC

Florence Jamay, « Le plan national santé-environnement : de l'urgence à agir à l'urgence à attendre », Les Petites Affiches, 2006, p. P

Florence Jamay, « Les enjeux juridiques liés aux OGM », Débat régional, Expériences et paroles échangées, ADRTP, 2005, p. NC

Florence Jamay, « Articulation entre le régime de l'autorisation d'exploitation et celui de l'autorisation de défrichement », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1999, p. 371

Florence Jamay, « Commission nationale du débat public : caractère réglementaire des dispositions du huitième alinéa de l'article 2 de la loi du 2 février 1995 », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1999, p. 368

Florence Jamay, « Dans les aires de production de vins d'appellation d'origine, l'avis du ministre de l'Agriculture doit être demandé au cours de la procédure d'autorisation d'une installation classée », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1999, p. 370

Florence Jamay, « Délimitation du périmètre de protection des eaux », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1999, p. 372

Florence Jamay, « Dépollution d'un site », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1999, p. 370

Florence Jamay, « Elimination des piles et accumulateurs », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1999, p. 371

Florence Jamay, « Expiration du délai d'une demande d'autorisation », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1999, p. 369

Florence Jamay, « Extraction et commercialisation de tourbe : nécessité d'une autorisation d'exploitation de carrière », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1999, p. 370

Florence Jamay, « Garanties financières pour les installations de stockage de déchets », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1999, p. 369

Florence Jamay, « Inventaire historique des sites industriels anciens : mise en place d'une base de données », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1999, p. 369

Florence Jamay, « Légalité d'un refus d'exploitation fondé sur l'insuffisance des mesures de remise en état des lieux », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1999, p. 370

Florence Jamay, « Nuisances sonores causées aux riverains des aérodromes », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1999, p. 372

Florence Jamay, « Prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des emballages », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1999, p. 371

Florence Jamay, « Refus d'autorisation d'extension de l'exploitation d'une carrière fondé sur l'insuffisance des garanties techniques et financières », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1999, p. 371

Florence Jamay, « Responsabilité en matière de dommages consécutifs à l'activité minière et prévention des risques miniers après la fin de l'exploitation », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1999, p. 372

Florence Jamay, « Conditions dans lesquelles les modifications apportées à un projet soumis à enquête publique au titre de la loi du 12 juillet 1983 doivent donner lieu à une nouvelle enquête publique », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1999, p. 196

Florence Jamay, « Dans quelles conditions l'administration peut mettre les mesures de remise en état de sites pollués à la charge des exploitants d'installations classées? », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1999, p. 198

Florence Jamay, « Effet de la modification du plan d'occupation des sols sur l'autorisation d'exploitation d'installation classée », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1999, p. 199

Florence Jamay, « Effets cumulés de l'impact de deux installations envisagées sur le même site », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1999, p. 197

Florence Jamay, « Intéret pour agir des associations agréées contre un permis de construire », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1999, p. 196

Florence Jamay, « L'administration peut-elle mettre en cause la responsabilité des propriétaires de sites pollués par un exploitant d'installation classée défaillant? », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1999, p. 199

Florence Jamay, « L'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique doit-elle état des effets de l'ouvrage sur le régime des eaux? », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1999, p. 197

Florence Jamay, « L'exercice de la police des carrières en application de l'art. 107 du code minier », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1999, p. 200

Florence Jamay, « L'étude d'impact doit être mise à la disposition du public », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1999, p. 197

Florence Jamay, « La procédure est irrégulière en cas d'absence de l'évaluation dans le dossier d'enquête publique des grands projets d'infrastructure », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1999, p. 196

Florence Jamay, « Le maire peut mettre en demeure le requérant d'éliminer les déchets de son dépôt », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1999, p. 200

Florence Jamay, « Mise en oeuvre de la procédure d'agrément des associations de protection de l'environnement », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1999, p. 195

Florence Jamay, « Pouvoirs d'investigation des inspecteurs d'installations classées », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1999, p. 198

Florence Jamay, « Prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, à l'exclusion des salles dont l'activité est réservée à l'enseignement de la musique et de la danse », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1999, p. 201

Florence Jamay, « Prescriptions complémentaires imposées aux exploitants », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1999, p. 199

Florence Jamay, « Qualité des eaux destinées à la consommation humaine », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1999, p. 201

Florence Jamay, « Redevance annuelle applicable à certaines installations classées », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1999, p. 198

Florence Jamay, « Sursis à l'exécution de l'arrêté autorisant la culture d'un maïs génétiquement modifié », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1999, p. 200

Florence Jamay, « Autorisation d'aménagement d'un camp de tourisme, valant permis de construire, et erreur manisfeste d'appréciation », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 1998, p. 615

Florence Jamay, « Contenu et forme de la mise en demeure imposant à l'exploitant d'une installation classée de respecter les conditions d'exploitation », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 1998, p. 612

Florence Jamay, « Etendue des pouvoirs dont le juge du plein contentieux des installations classées est investi », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 1998, p. 613

Florence Jamay, « Identification des véhicules automobiles contribuant à la limitation de la pollution atmosphérique », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 1998, p. 614

Florence Jamay, « Information du public et affichage de l'avis d'enquête publique », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 1998, p. 611

Florence Jamay, « Installations classées, remise en état et excpetion d'illégalité », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 1998, p. 612

Florence Jamay, « Installations de stockage des produits agro-alimentaires ou alimentaires et mesures de sécurité contre les risques d'explosion et d'incendie », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 1998, p. 611

Florence Jamay, « Le juge administratif contrôle si l'affichage a été de nature à assurer dans des conditions satisfaisantes l'information du public », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 1998, p. 611

Florence Jamay, « Listes d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 1998, p. 610

Florence Jamay, « Normes spéciales d'équipement et de fonctionnement en vue de la protection contre les dangers d'incendie et les risques naturels », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 1998, p. 614

Florence Jamay, « Notion d'emballage et exigences techniques portant tant sur la fabrication et la composition de l'emballage que sur sa réutilisation ou sa valorisation », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 1998, p. 613

Florence Jamay, « Notion de détenteur de déchets », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 1998, p. 614

Florence Jamay, « Sursis à exécution de l'arrêté autorisant la mise en culture de variétés de maïs génétiquement modifiés et principe de précaution », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 1998, p. 613

Florence Jamay, « Autorisation d'exploitation de carrière et plan d'occupation des sols », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1998, p. 347

Florence Jamay, « Condition de légalité de l'application anticipée des nouvelles dispositions du plan d'occupation des sols », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1998, p. 347

Florence Jamay, « Contrôle normal du juge sur la compatibilité d'une modification de POS avec le principe de prévention des risques naturels », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1998, p. 349

Florence Jamay, « Création de la mission interministérielle de l'effet de serre », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1998, p. 349

Florence Jamay, « Différentes actions réalisées en vue du recensement des sites pollués », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1998, p. 346

Florence Jamay, « Garanties financières pour la remise en état des carrières », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1998, p. 347

Florence Jamay, « Information des usagers sur la qualité des eaux d'alimentation », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1998, p. 348

Florence Jamay, « Loi sur l'eau et document d'analyse spécifique distinct de l'étude d'impact », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1998, p. 346

Florence Jamay, « Mise en place d'un programme d'action pour la qualité de l'air », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1998, p. 348

Florence Jamay, « Plans départementaux d'élimination des déchets ménagers », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1998, p. 348

Florence Jamay, « Pollution atmosphérique, carence de l'administration et responsabilité de l'Etat », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1998, p. 346

Florence Jamay, « Principe de l'indépendance des législations entre la police spéciale des installations classées exercée par le préfet et la police générale attribuée au maire », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1998, p. 347

Florence Jamay, « Refus d'autorisation d'exploitation de carrière et plan d'occupation des sols », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1998, p. 347

Florence Jamay, « Toute étude d'impact doit désormais comporter une étude des effets du projet sur la santé », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1998, p. 345

Florence Jamay, « Un projet d'extension d'infrastructures de pistes d'aérodromes doit faire l'objet d'un débat public », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1998, p. 345

Florence Jamay, « Concertation sur les projets d'infrastructure et stockage souterrain de déchets radioactifs », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1998, p. 194

Florence Jamay, « Conditions de mise en oeuvre des mesures de remise en l'état des sites pollués », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1998, p. 197

Florence Jamay, « Détermination du montant des garanties financières de remise en état des carrières prévues par la législation des installations classées », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1998, p. 198

Florence Jamay, « Enquête publique et impartialité du commissaire enquêteur », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1998, p. 195

Florence Jamay, « Etendue du contrôle du juge sur l'arrêté de biotope », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1998, p. 200

Florence Jamay, « Etude d'impact des projets de loi et de décret en Conseil d'Etat », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1998, p. 195

Florence Jamay, « Expropriation des terrains nécessaires à la protection des espaces naturels », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1998, p. 199

Florence Jamay, « Garanties financières et installations présentant des risques importants », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1998, p. 196

Florence Jamay, « Gestion des réserves naturelles », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1998, p. 202

Florence Jamay, « Installations de stockage de déchets ménagers », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1998, p. 198

Florence Jamay, « Intérêt à agir en justice d'une association », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1998, p. 194

Florence Jamay, « Le respect de l'intérêt économique ne fait pas partie des intérêts protégés par la loi du 19 juillet 1976 », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1998, p. 197

Florence Jamay, « Loi sur l'eau et document d'analyse spécifique distinct de l'étude d'impact », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1998, p. 196

Florence Jamay, « Modalités d'action en vue du recensement et de la résorption des décharges brutes », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1998, p. 199

Florence Jamay, « Motifs pouvant justifier le refus d'autorisation d'exploitation d'une carrière », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1998, p. 198

Florence Jamay, « Parcs naturels régionaux et opposabilité de la charte aux documents d'urbanisme », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1998, p. 200

Florence Jamay, « Portée des principes généraux du droit de l'environnement », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1998, p. 194

Florence Jamay, « Prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1998, p. 199

Florence Jamay, « Prélèvements, consommation d'eau ainsi et émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1998, p. 196

Florence Jamay, « Péremption du permis d'exploiter une carrière », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1998, p. 198

Florence Jamay, « Remise en état des sites contaminés et principe du pollueur-payeur », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1998, p. 197

Florence Jamay, « Responsabilité de l'exploitant an cas de rejets atmosphériques », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1998, p. 197

Florence Jamay, « Régime juridique des arrêtés de biotope et contrôle du juge sur les arrêtés préfectoraux les instituant », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1998, p. 200

Florence Jamay, « Réglementation de la circulation des véhicules dans les espaces naturels », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1998, p. 201

Florence Jamay, « Réglementation spécifique aux terrains de camping situés dans les zones à risques », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1998, p. 199

Florence Jamay, « Réserves naturelles et régime des autorisations requises en cas de travaux », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1998, p. 202

Florence Jamay, « Révision de la charte d'un parc naturel national », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 1998, p. 201

Florence Jamay, « Contenu des règlements sanitaires départementaux et contrôle juridictionnel des dérogations », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1997, p. 404

Florence Jamay, « Etude d'impact insuffisante et contrôle de proportionnalité », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1997, p. 403

Florence Jamay, « Evaluation des incidences de certains projets publics ou privés sur l'environnement », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1997, p. 403

Florence Jamay, « Pouvoirs des autorités locales pour déroger à la réglementation nationale sur la publicité », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 1997, p. 406

Autre

Florence Jamay, Air intérieur : actions publiques et jeux d'acteurs, p. NC




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