Florence Jamay, « La loi Asap, une accélération de la régression du droit de l’environnement et une complexe simplification », Droit de l'environnement , 2021, pp. 16-23
Florence Jamay, « Faut-il limiter les épandages agricoles pour lutter contre la diffusion du Covid 19 ? », Droit de l'environnement , 2020, pp. 179-187
Florence Jamay, « Vers un élargissement de l’accès à l’information sur les risques sanitaires liés à l’environnement en droit de l’Union européenne », Revue juridique de l'environnement, 2020, n°20, pp. 123-136
Florence Jamay, « L’importance du rôle du commissaire enquêteur affirmé par le juge administratif dans un contexte d’atteintes à cette fonction et de remise en cause de l’enquête publique », Droit de l'environnement , 2019, pp. 287-292
Florence Jamay, « L’accès aux études de toxicité et de cancérogénicité du glyphosate : un nouvel apport jurisprudentiel au droit à l’information du public », Droit de l'environnement , 2019, n°277, pp. 162-166
Florence Jamay, « Responsabilité hospitalière et droit des patients, panorama jurisprudentiel », Les Petites Affiches, 2017, n°157, pp. 9-14
Florence Jamay, « Requiem pour la simplification des procédures d’information et de participation », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2017, pp. 43-45
Florence Jamay, « Un accès à l’information élargi concernant les effets des pesticides sur l’environnement et la santé : vers une définition plus stricte du secret industriel et commercial », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2017, pp. 42-45
Florence Jamay, « L’ordonnance du 3 août 2016, un dialogue environnemental encore bien timide », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2016, pp. 32-34
Florence Jamay, « De nouvelles précisions sur l’allègement des modalités de surveillance de l’air intérieur », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2016, pp. 57-59
Florence Jamay, « La décision dispensant d’évaluation environnementale un plan, schéma ou programme a le caractère d’une mesure préparatoire insusceptible de recours pour excès de pouvoir, Note sous CE, avis, 6 avril 2016, n° 396916 », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2016, p. 46
Florence Jamay, « Des précisions concernant le champ d’application de la procédure de participation du public prévue à l’article L 120-1 du Code de l’environnement, Note sous CE, 23 novembre 2015, n° 381249, Sociétés Altus Energy et Solaïs », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2016, pp. 55-56
Florence Jamay, « Responsabilité hospitalière : panorama jurisprudentiel », Les Petites Affiches, 2016, n°43, pp. 12-15
Florence Jamay, « Lutte contre la pollution de l’air intérieur : une surveillance allégée », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2016, pp. 47-48
Florence Jamay, « Droit à l'information », JurisClasseur Environnement , 2008, n°2430
Florence Jamay, « Le plan national santé-environnement : de l'urgence à agir à l'urgence à attendre », Les Petites Affiches, 2006, n°36
Florence Jamay, « Commission nationale du débat public : caractère réglementaire des dispositions du huitième alinéa de l'article 2 de la loi du 2 février 1995 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°03, p. 368
Florence Jamay, « Garanties financières pour les installations de stockage de déchets », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°03, p. 369
Florence Jamay, « Expiration du délai d'une demande d'autorisation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°03, p. 369
Florence Jamay, « Inventaire historique des sites industriels anciens : mise en place d'une base de données », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°03, p. 369
Florence Jamay, « Dans les aires de production de vins d'appellation d'origine, l'avis du ministre de l'Agriculture doit être demandé au cours de la procédure d'autorisation d'une installation classée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°03, p. 370
Florence Jamay, « Dépollution d'un site », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°03, p. 370
Florence Jamay, « Extraction et commercialisation de tourbe : nécessité d'une autorisation d'exploitation de carrière », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°03, p. 370
Florence Jamay, « Légalité d'un refus d'exploitation fondé sur l'insuffisance des mesures de remise en état des lieux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°03, p. 370
Florence Jamay, « Articulation entre le régime de l'autorisation d'exploitation et celui de l'autorisation de défrichement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°03, p. 371
Florence Jamay, « Refus d'autorisation d'extension de l'exploitation d'une carrière fondé sur l'insuffisance des garanties techniques et financières », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°03, p. 371
Florence Jamay, « Elimination des piles et accumulateurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°03, p. 371
Florence Jamay, « Prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des emballages », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°03, p. 371
Florence Jamay, « Délimitation du périmètre de protection des eaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°03, p. 372
Florence Jamay, « Nuisances sonores causées aux riverains des aérodromes », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°03, p. 372
Florence Jamay, « Responsabilité en matière de dommages consécutifs à l'activité minière et prévention des risques miniers après la fin de l'exploitation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°03, p. 372
Florence Jamay, « Mise en oeuvre de la procédure d'agrément des associations de protection de l'environnement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°02, p. 195
Florence Jamay, « Intéret pour agir des associations agréées contre un permis de construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°02, p. 196
Florence Jamay, « La procédure est irrégulière en cas d'absence de l'évaluation dans le dossier d'enquête publique des grands projets d'infrastructure », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°02, p. 196
Florence Jamay, « Conditions dans lesquelles les modifications apportées à un projet soumis à enquête publique au titre de la loi du 12 juillet 1983 doivent donner lieu à une nouvelle enquête publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°02, p. 196
Florence Jamay, « L'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique doit-elle état des effets de l'ouvrage sur le régime des eaux? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°02, p. 197
Florence Jamay, « Effets cumulés de l'impact de deux installations envisagées sur le même site », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°02, p. 197
Florence Jamay, « L'étude d'impact doit être mise à la disposition du public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°02, p. 197
Florence Jamay, « Redevance annuelle applicable à certaines installations classées », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°02, p. 198
Florence Jamay, « Pouvoirs d'investigation des inspecteurs d'installations classées », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°02, p. 198
Florence Jamay, « Dans quelles conditions l'administration peut mettre les mesures de remise en état de sites pollués à la charge des exploitants d'installations classées? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°02, p. 198
Florence Jamay, « L'administration peut-elle mettre en cause la responsabilité des propriétaires de sites pollués par un exploitant d'installation classée défaillant? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°02, p. 199
Florence Jamay, « Effet de la modification du plan d'occupation des sols sur l'autorisation d'exploitation d'installation classée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°02, p. 199
Florence Jamay, « Prescriptions complémentaires imposées aux exploitants », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°02, p. 199
Florence Jamay, « L'exercice de la police des carrières en application de l'art. 107 du code minier », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°02, p. 200
Florence Jamay, « Le maire peut mettre en demeure le requérant d'éliminer les déchets de son dépôt », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°02, p. 200
Florence Jamay, « Sursis à l'exécution de l'arrêté autorisant la culture d'un maïs génétiquement modifié », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°02, p. 200
Florence Jamay, « Qualité des eaux destinées à la consommation humaine », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°02, p. 201
Florence Jamay, « Prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, à l'exclusion des salles dont l'activité est réservée à l'enseignement de la musique et de la danse », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1999, n°02, p. 201
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Listes d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°04, p. 610
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Information du public et affichage de l'avis d'enquête publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°04, p. 611
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Le juge administratif contrôle si l'affichage a été de nature à assurer dans des conditions satisfaisantes l'information du public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°04, p. 611
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Installations de stockage des produits agro-alimentaires ou alimentaires et mesures de sécurité contre les risques d'explosion et d'incendie », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°04, p. 611
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Contenu et forme de la mise en demeure imposant à l'exploitant d'une installation classée de respecter les conditions d'exploitation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°04, p. 612
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Installations classées, remise en état et excpetion d'illégalité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°04, p. 612
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Etendue des pouvoirs dont le juge du plein contentieux des installations classées est investi », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°04, p. 613
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Sursis à exécution de l'arrêté autorisant la mise en culture de variétés de maïs génétiquement modifiés et principe de précaution », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°04, p. 613
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Notion d'emballage et exigences techniques portant tant sur la fabrication et la composition de l'emballage que sur sa réutilisation ou sa valorisation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°04, p. 613
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Notion de détenteur de déchets », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°04, p. 614
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Identification des véhicules automobiles contribuant à la limitation de la pollution atmosphérique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°04, p. 614
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Normes spéciales d'équipement et de fonctionnement en vue de la protection contre les dangers d'incendie et les risques naturels », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°04, p. 614
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Autorisation d'aménagement d'un camp de tourisme, valant permis de construire, et erreur manisfeste d'appréciation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°04, p. 615
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Loi sur l'eau et document d'analyse spécifique distinct de l'étude d'impact », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 196
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Un projet d'extension d'infrastructures de pistes d'aérodromes doit faire l'objet d'un débat public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 345
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Toute étude d'impact doit désormais comporter une étude des effets du projet sur la santé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 345
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Différentes actions réalisées en vue du recensement des sites pollués », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 346
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Pollution atmosphérique, carence de l'administration et responsabilité de l'Etat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 346
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Principe de l'indépendance des législations entre la police spéciale des installations classées exercée par le préfet et la police générale attribuée au maire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 347
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Garanties financières pour la remise en état des carrières », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 347
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Condition de légalité de l'application anticipée des nouvelles dispositions du plan d'occupation des sols », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 347
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Refus d'autorisation d'exploitation de carrière et plan d'occupation des sols », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 347
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Autorisation d'exploitation de carrière et plan d'occupation des sols », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 347
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Plans départementaux d'élimination des déchets ménagers », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 348
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Information des usagers sur la qualité des eaux d'alimentation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 348
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Mise en place d'un programme d'action pour la qualité de l'air », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 348
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Création de la mission interministérielle de l'effet de serre », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 349
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Contrôle normal du juge sur la compatibilité d'une modification de POS avec le principe de prévention des risques naturels », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°03, p. 349
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Intérêt à agir en justice d'une association », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 194
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Concertation sur les projets d'infrastructure et stockage souterrain de déchets radioactifs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 194
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Portée des principes généraux du droit de l'environnement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 194
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Enquête publique et impartialité du commissaire enquêteur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 195
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Etude d'impact des projets de loi et de décret en Conseil d'Etat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 195
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Prélèvements, consommation d'eau ainsi et émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 196
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Garanties financières et installations présentant des risques importants », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 196
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Conditions de mise en oeuvre des mesures de remise en l'état des sites pollués », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 197
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Le respect de l'intérêt économique ne fait pas partie des intérêts protégés par la loi du 19 juillet 1976 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 197
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Responsabilité de l'exploitant an cas de rejets atmosphériques », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 197
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Remise en état des sites contaminés et principe du pollueur-payeur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 197
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Détermination du montant des garanties financières de remise en état des carrières prévues par la législation des installations classées », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 198
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Péremption du permis d'exploiter une carrière », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 198
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Motifs pouvant justifier le refus d'autorisation d'exploitation d'une carrière », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 198
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Installations de stockage de déchets ménagers », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 198
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Modalités d'action en vue du recensement et de la résorption des décharges brutes », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 199
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 199
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Réglementation spécifique aux terrains de camping situés dans les zones à risques », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 199
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Expropriation des terrains nécessaires à la protection des espaces naturels », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 199
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Régime juridique des arrêtés de biotope et contrôle du juge sur les arrêtés préfectoraux les instituant », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 200
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Etendue du contrôle du juge sur l'arrêté de biotope », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 200
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Parcs naturels régionaux et opposabilité de la charte aux documents d'urbanisme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 200
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Révision de la charte d'un parc naturel national », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 201
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Réglementation de la circulation des véhicules dans les espaces naturels », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 201
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Réserves naturelles et régime des autorisations requises en cas de travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 202
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Gestion des réserves naturelles », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 202
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Institution indépendante pour la mesure et le contrôle des nuisances sonores autour de l'aéroport Charles-de Gaulle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 402
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Etude d'impact insuffisante et contrôle de proportionnalité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 403
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Evaluation des incidences de certains projets publics ou privés sur l'environnement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 403
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Etude d'impact applicable aux travaux de réalisation des ensembles commerciaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 403
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Contenu des règlements sanitaires départementaux et contrôle juridictionnel des dérogations », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 404
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Installations classées et prescriptions applicables en vue de limiter le bruit », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 404
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Installations classées et pouvoirs du juge », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 404
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Interdiction générale d'exploiter des carrières par un POS », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 404
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Risques majeurs et directive Seveso II », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 405
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Taxe départementale d'espaces naturels sensibles », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 405
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Reconnaissance des statuts de la fondation nationale du patrimoine », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 405
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Modifications au régime des autorisations de travaux réalisés dans le champ de visibilité des monuments historiques ou dans les secteurs sauvegardés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 405
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Pouvoirs des autorités locales pour déroger à la réglementation nationale sur la publicité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°03, p. 406
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Impartialité du commissaire enquêteur dans le cadre de l'enquête publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 53
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Pragmatisme du juge administratif concernant les formalités d'affichage de l'avis d'enquête publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 53
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Contrôle de la dissémination volontaire et de la mise sur le marché, à des fins civiles, de produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 53
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Contenu du dossier à fournir en vue de la mise en oeuvre d'organismes génétiquement modifiés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 54
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Installations classées et demande d'autorisation de rejets d'effluents », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 54
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Pouvoir réglementaire du ministre de l'environnement en matière d'installations classées », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 54
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Conditions d'exploitation d'une carrière à proximité d'un monument historique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 55
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Annulation de l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation d'une carrière en cas d'atteinte aux caractéristiques essentielles du milieu », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 55
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Collecte et élimination des cadavres d'animaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 55
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Contenu, élaboration et suivi des plans d'élimination des déchets ménagers », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 56
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Objectifs, contenu et élaboration des plans d'élimination de déchets industriels spéciaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 56
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Installations spécialisées d'incinération et installations de coïncinération de certains déchets industriels spéciaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 56
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Droit à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 56
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Interdiction de l'amiante », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 57
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 57
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Programme d'aide financière de l'Etat aux collectivités locales pour l'enlèvement, l'encoffrement et la fixation, dans les établissements scolaires, des flocages et calorifugeages de l'amiante », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 58
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Permis de construire et terrain exposé à un risque d'inondation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 58
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Recours contre le plan d'exposition aux risques naturels prévisibles », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, n°01, p. 58
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Création du comité de la prévention et de la précaution », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 538
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Conditions et procédure d'agrément des associations de protection de l'environnement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 538
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Recevabilité des recours des associations », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 538
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Concertation en matière d'environnement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 539
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Manquement à l'obligation de concertation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 539
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Opérations assujetties à l'enquête publique régie par la loi du 12 juillet 1983 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 539
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Impartialité du commissaire enquêteur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 539
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Impossibilité de prendre des décisions tacites après l'enquête », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 539
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Installations classées : procédure d'autorisation et modification du dossier en cours d'instruction », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 540
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Identification des sites pollués parmi les sites industriels en activité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 540
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Condition de construction d'un chenil », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 540
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Installations classées et protection des monuments », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 540
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Installations classées et recours des tiers installés postérieurement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 540
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Exploitations de carrières et installations de premier traitement des matériaux de carrières », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 541
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Autorisation d'exploitation et garanties techniques », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 541
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Eau », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 541
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Systèmes d'assainissement non collectif », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 541
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 541
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Demandes d'institution d'un débit affecté d'eau », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 541
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Plan départemental d'élimination des déchets ménagers », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 541
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Procédures d'information de la population en cas de pointe de pollution atmosphérique par l'ozone », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 542
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 542
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Création d'une commission interministérielle pour la prévention et la protection contre les risques liés à l'amiante », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 542
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Elimination des déchets générés lors des travaux relatifs aux flocages et aux calorifugeages contenant de l'amiante dans le bâtiment », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 542
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Procédure d'expropriation des biens concernés par certains risques majeurs menaçant gravement les vies humaines », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 542
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Articulation existant entre le plan d'opération interne et les plans d'urgence visant les installations classées », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 542
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Conditions de classement d'un site », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 543
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Contrôle du juge sur le périmètre classé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 543
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Monuments historiques et création de la Fondation nationale du patrimoine », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 543
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Gestion administrative des espaces culturels protégés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 543
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Procédure d'inscription à l'inventaire supplémentaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 543
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Régime des travaux effectués sur les monuments », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°04, p. 543
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Institutions-information du public : Commission nationale du débat public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 339
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Indemnités du commissaire-enquêteur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 340
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Modification de la nomenclature des installations classées », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 340
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Politique nationale de dépollution des sites et sols contaminés par des activités industrielles », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 341
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Qualité pour agir des tiers dans le cadre du contentieux des installations classées », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 341
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Garanties financières exigées pour la remise en état des carrières », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 341
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Protection des eaux contre les pollutions d'origine agricole », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 342
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Fonds de modernisation de la gestion des déchets », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 342
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Qualité de l'air et information de la population », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 342
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Lutte contre les bruits de voisinage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 343
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Homologation des terrains destinés à la pratique du motocross », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 343
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Organisation des services d'incendie et de secours », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 343
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Dispositions applicables au bâti et ouvrages existants en zones inondables », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 343
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Travaux d'infrastructure et fouilles archéologiques », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 344
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « L'installation de publicités lumineuses est soumise à une autorisation administrative », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°03, p. 344
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Associations : procédure et conditions d'agrément », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 180
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Recours des associations : conditions de recevabilité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 180
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Impartialité du commissaire enquêteur dans le cadre de l'enquête publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 181
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Publicité des avis d'enquêtes publiques relatives aux demandes d'autorisation d'installations classées », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 181
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Le commissaire enquêteur a la possibilité de demander un complément de dossier », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 181
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Mention des textes régissant l'enquête publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 181
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Etudes d'impact : application aux projets de loi et de décrets en Conseil d'Etat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 182
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Contenu de l'étude d'impact », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 182
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Insuffisance du contenu de l'étude d'impact », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 182
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « L'étude d'impact doit contenir les mesures envisagées pour compenser les conséquences dommageables du projet sur l'environnement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 182
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Mise en oeuvre les diverses modifications apportées au régime des installations classées par la loi du 2 février 1995 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 183
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Procédure d'autorisation d'une installation classée : modification du dossier en cours d'instruction », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 183
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Modification et extension d'une installation classée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 183
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Installations nouvellement inscrites sur la nomenclature et application des dispositions du POS en vigueur à la date du jugement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 183
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Articulation des règles relatives au permis de construire avec la procédure d'autorisation d'ouverture des installations classées », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 184
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Procédure de demande d'autorisation d'exploitation d'une carrière », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 184
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Modification de l'autorisation d'exploiter une carrière », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 184
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Règles et prescriptions à imposer aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration par l'article 10 de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 184
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Protection de l'eau contre les pollutions d'origine agricole », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 185
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Limitations des usages de l'eau », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 185
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs : amiante », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 185
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Protection du littoral », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 186
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Consultation du comité interministériel des parcs nationaux pour les projets d'aménagement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 186
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Action civile d'un parc national », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 186
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Mesures de publicité concernant les sites de la loi du 2 mai 1930 », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 186
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Procédure de création d'une réserve naturelle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 187
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Défrichement et équilibre biologique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 187
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Nature des boisements protégés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 187
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Monuments historiques : classement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 187
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Motivation de l'arrêté du maire visant à supprimer un affichage publicitaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°02, p. 188
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Intérêt insuffisant d'une association pour demander l'annulation d'un arrêté d'autorisation d'une installation classée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 41
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Régime de l'agrément dont peuvent bénéficier certaines associations de protection de l'environnement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 41
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Absence de l'estimation des dépenses correspondant aux mesures compensatoires dans l'étude d'impact », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 42
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 42
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Un plan d'occupation des sols autorisant une carrière admet également les équipements indissociables de celle-ci », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 42
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Régime de la taxe sur le traitement et le stockage des déchets », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 42
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Autorisation des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 43
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Plans de prévention des risques naturels prévisibles », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 43
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Expropriation des biens exposés à un risque naturel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 44
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Pouvoir d'appréciation de l'autorité administrative dans le classement d'un territoire en réserve naturelle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 44
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Etude des règles d'aménagement et de protection du littoral », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 44
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « L'illégalité d'une autorisation de défrichement n'a pas d'incidence sur la légalité d'une autorisation de lotir », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 45
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Interdiction de tout mode d'occupation de nature à compromettre la conservation et la protection des boisements », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 45
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Motivation du refus d'une autorisation de boisement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, n°01, p. 45
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Intérêt insuffisant d'une association pour demander l'annulation d'un permis de construire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°04, p. 718
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Rémunération des commissaires-enquêteurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°04, p. 718
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Consignation des sommes représentatives du montant des travaux de remise en état d'un site », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°04, p. 719
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Autorité compétente pour imposer des mesures d'information du public aux exploitants », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°04, p. 720
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Procédure de demande d'autorisation d'ouverture d'une installation classée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°04, p. 720
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Déchets d'emballage dont les détenteurs ne sont pas les ménages », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°04, p. 721
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Plan de gestion des cours d'eau non domaniaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°04, p. 722
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Règles relatives à la tarification des services de distribution d'eau », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°04, p. 722
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Erreur manifeste d'appréciation dans la délivrance d'un permis de construire : l'Etat engage sa responsabilité en cas d'inondation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°04, p. 723
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Légalité du plan d'occupation des sols et terrain soumis à un risque naturel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°04, p. 724
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Terrains pouvant être classés dans les zones de préemption », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°04, p. 724
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Nature juridique des délibérations instituant une zone de préemption », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°04, p. 724
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « La conservation du littoral peut justifer une expropriation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°04, p. 724
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Création de réserves intégrales », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°04, p. 725
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Parcs naturels régionaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°04, p. 725
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°04, p. 725
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Protection des abords des monuments historiques », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°04, p. 725
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Nécessité d'un permis de construire en cas de travaux portant sur les monuments historiques classés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°04, p. 726
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Protection du paysage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°04, p. 726
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Protection des boisements linéaires », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°04, p. 726
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Attribution du ministre de l'environnement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°03, p. 527
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Enquête publique : rémunération des commissaires-enquêteurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°03, p. 527
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Seule la notice d'impact est de nature à permettre une information correcte du public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°03, p. 528
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°03, p. 528
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Le respect par l'exploitant des prescriptions de l'autorisation de rejet constitue un fait justificatif de nature à l'exonérer de toute responsabilité pénale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°03, p. 529
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Condition de validité du contenu du plan départemental d'élimination des déchets », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°03, p. 529
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Eau potable : modification de la réglementation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°03, p. 530
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Façon dont les documents graphiques joints au rapport des Sages doivent être légendés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°03, p. 530
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Renforcement de la transparence de la gestion des services publics de l'eau et de l'assainissement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°03, p. 530
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Dans le domaine de l'eau potable, de l'assainissement, des ordures ménagères et autres déchets, les délégations de service public ne peuvent avoir une durée supérieure à vingt ans sauf examen préalable des justificatifs de dépassement de cette durée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°03, p. 531
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Soumission de l'ensemble des objets bruyants à un régime commun », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°03, p. 531
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Dispositions pénales sanctionnant les infractions résultant de comportements de nature à créer des nuisances sonores », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°03, p. 532
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Conditions de commissionnement et d'assermentation des agents chargés de faire respecter la réglementation relative à la lutte contre le bruit », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°03, p. 532
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Installations nucléaires : instruction et contenu de la demande d'autorisation et de déclaration », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°03, p. 533
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Renforcement du droit à l'information et à la participation du public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 286
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Commission nationale du débat public : création et mission », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 286
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Création du conseil départemental et comité régional de l'environnement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 286
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Réforme de l'enquête publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 286
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Modalités et définition des règles d'indemnisation des commissaires enquêteurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 287
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Invocabilité du droit communautaire à l'encontre des déclarations d'utilité publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 287
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Unification des règles d'agrément des associations », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 287
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Loi du 2 février 1995 et installations classées », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 288
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Opposabilité du POS à l'ouverture d'installations classées », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 288
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Opposabilité du plan d'améngement de zone à l'autorisation d'exploiter une installations classée », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 288
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Contenu et procédure applicable au schéma départemental des carrières », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 288
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Gestion des déchets et prévention de la pollution », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 289
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Plan d'élimination des déchets ménagers », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 289
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Plan d'élimination des déchets industriels spéciaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 289
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Réhabilitation des sites pollués orphelins », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 289
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Décret n° 94-841 du 26 septembre 1994 relatif aux conditions d'information sur la qualité de l'eau distribuée en vue de la consommation humaine », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 289
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Procédure de révision du plan d'exposition au bruit et information du public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 290
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Prévention des risques naturels », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 290
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Champ d'application du droit de préemption et espace naturel sensible », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 290
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Modification du régime des parcs naturels régionaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 291
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « L'inscription ou le classement des sites a des incidences de plus en plus fortes sur les procédures d'urbanisme », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 292
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Les refus d'autorisation de défrichement ne peuvent intervenir qu'après avis du Conseil d'Etat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 292
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Champ d'application de l'autorisation de défrichement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 292
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Classement des espaces boisés », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 293
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « La destruction d'une espèce protégée constitue à elle seule un trouble manifestement illicite », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 293
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Affichage et respect de l'environnement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 293
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Affichage et notion d'agglomération », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 293
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Le juge n'exerce qu'un contrôle minimum sur les décisions prises par les autorités municipales d'instituer des zones de publicité spéciales », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 294
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Modifications apportées au régime de la publicité afin de protéger le paysage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 294
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Aménagement foncier et protection du paysage », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 294
Florence Jamay, Yves Jégouzo, « Elaboration de directive de protection et de mise en valeur des paysages », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°02, p. 294
