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97828027643111


Parution : 12/2019
Editeur : Bruylant
ISBN : 978-2-8027-6431-1
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

Avoirs dématérialisés et exécution forcée

Digital Assets and Enforcement

Sous la direction de Marc Schmitz, Patrick Gielen

Présentation de l'éditeur

Le 17 décembre 2009, la Commission européenne pour l’efficacité de la justice du Conseil de l’Europe a adopté des Lignes directrices pour une meilleure mise en œuvre de la recommandation existante du Conseil de l’Europe sur l’exécution. Ces principes visent à garantir à tous l’accès à un agent d’exécution et à une exécution de qualité dans le respect des droits fondamentaux des justiciables. 

Dans la première partie de l’ouvrage il est fait état de la genèse des Lignes directrices de la CEPEJ sur l’exécution ainsi que de son état d’application au sein des différents États membres du Conseil de l’Europe. 

La seconde partie de l’ouvrage aborde la problématique de l’évolution des technologies et vise à s’interroger sur la façon dont l’intelligence artificielle peut être mise au service de l’exécution. À cet égard, l’analyse porte sur l’importance tant d’un accès dématérialisé aux informations que d’un accès aux informations dématérialisées, pour relever l’impérieuse nécessité d’une procédure de saisie des avoirs dématérialisés et envisager l’ébauche d’une procédure de saisie des crypto-monnaies.

Sous la coordination de Patrick Gielen

L'ouvrage rassemble les contributions de : Mark Beer, Mathieu Chardon, João Arsénio de Oliveira, Nathalie Fricero, Yannick Meneceur, Guillaume Payan, Jos Uitdehaag and Sjef Van Erp.

 

Sommaire

Préface
The International Union of Judicial Officers (UIHJ)
L’Union Internationale des Huissiers de Justice (UIHJ)
The Council of Europe’s European Commission for the Efficiency of Justice (CEPEJ)
La Commission européenne pour l’efficacité de la justice du Conseil de l’Europe (CEPEJ)

PARTIE I – Les lignes directrices du CEPEJ pour une meilleure mise en œuvre de la recommandation existante du Conseil de l’Europe sur l’exécution dix ans après
Titre I. Diffusion et évolution des lignes directrices de la CE PEJ pour une meilleure mise en œuvre de la recommandation existante du Conseil de l’Europe sur l’application de la loi

PARTIE II – Algorithmes et exécution des décisions de justice : les nouveaux enjeux économiques et juridiques
Titre I. Intelligence artificielle, justice prédictive, blockchain, big data, contrats intelligents, Legaltech : l’exécution des décisions de justice dans un monde numérique
Titre II. Exécution des biens dématérialisés : un paradis pour les débiteurs ?
Annexes

Pratique du droit européen. Dossiers , 208 pages.  70,00 €

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