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9782247190140


Parution : 09/2019
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2471-9014-0
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Notice SUDOC

L'intérêt social dans la loi PACTE

Collectif

Présentation de l'éditeur

Cet ouvrage est dédié à l'objet social des entreprises, une des mesures emblématiques de la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) et sûrement la plus discutée au sein du Parlement. Cette mesure consiste à repenser la place de l’entreprise dans la société en redéfinissant leur raison d’être. La loi propose ainsi de modifier le code civil et le code de commerce afin de « renforcer la prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux dans la stratégie et l’activité des entreprises ». Le texte de loi s’inspire pour cela des propositions du rapport « Entreprise, objet d’intérêt collectif », remis le 9 mars 2018, par Nicole Notat et Jean-Dominique Sénart aux ministres de la transition écologique et solidaire, de la justice, de l’économie et des finances, et du travail.

L'ouvrage propose d'analyser ainsi les enjeux de ce changement non seulement en droit des sociétés, mais également au regard du droit social.

L’approche retenue est pluridisciplinaire et transversale.

 

Sommaire

L'intérêt social d'un point de vue du droit du travail
L'intérêt social d'un point de vue du droit des sociétés

Grand Angle , 242 pages.  39€