La 4e de couverture indique : "Le droit pénal général et la procédure pénale sont considérés comme des prérequis en vue de la préparation de la plupart des concours permettant d'embrasser une carrière judiciaire. La première de ces matières est parfois couplée, lors des épreuves, au droit pénal spécial. Il est donc indispensable, pour réussir un examen articulant ces deux disciplines, de s'assurer de solides connaissances en droit pénal général. La procédure pénale est en perpétuelle évolution. Sous l'influence de la jurisprudence européenne et du Conseil constitutionnel, elle a, ces dernières années, connu d'importantes mutations. Nous nous efforcerons de présenter le plus clairement possible ces phénomènes. Mais, avant d'être capables de disserter sur ces différents mouvements. il conviendra de maîtriser parfaitement les règles régissant le procès pénal. C'est parce que cet ouvrage se destine aussi bien aux étudiants de premier cycle, qu'à ceux qui préparent les concours ouverts à partir du master, que nous avons voulu être aussi didactique que possible. Dans le même temps, ce manuel, enrichi de nombreuses références, permettra à ceux qui le souhaiteraient - dans la perspective d'un premier travail de recherche par exemple - de pousser plus avant leur réflexion."

La 4ème de couv. indique : "Le droit pénal général et la procédure pénale sont considérés comme des prérequis en vue de la préparation de la plupart des concours permettant d'embrasser une carrière judiciaire. La première de ces matières est parfois couplée, lors des épreuves, au droit pénal spécial. Il est donc indispensable, pour réussir un examen articulant ces deux disciplines, de s'assurer de solides connaissances en droit pénal général. La procédure pénale est en perpétuelle évolution. Sous l'influence de la jurisprudence européenne et du Conseil constitutionnel, elle a, ces dernières années, connu d'importantes mutations. Nous nous efforcerons de présenter le plus clairement possible ces phénomènes. Mais, avant d'être capables de disserter sur ces différents mouvements. il conviendra de maîtriser parfaitement les règles régissant le procès pénal. C'est parce que cet ouvrage se destine aussi bien aux étudiants de premier cycle, qu'à ceux qui préparent les concours ouverts à partir du master, que nous avons voulu être aussi didactique que possible. Dans le même temps, ce manuel, enrichi de nombreuses références, permettra à ceux qui le souhaiteraient - dans la perspective d'un premier travail de recherche par exemple - de pousser plus avant leur réflexion."

Résumé La possibilité de poursuivre un même comportement en matière fiscale et pénale paraît menacée. En tout état de cause, dès lors que sont mises en concurrence deux voies répressives distinctes pour sanctionner de mêmes faits, ne convient-il pas de s'assurer que selon que l'on optera pour l'une ou l'autre le mis en cause se trouvera dans une situation équivalente du point de vue des garanties qui lui sont octroyées ? L'article 8 de la DDHC soumet le droit répressif pénal et administratif (dès lors que la sanction a un caractère de punition) à un socle commun de garanties. En droit substantiel, ces standards font l'objet d'une interprétation variable à raison de la spécificité des sources et de la finalité du droit fiscal. Concernant l'aspect procédural, le modèle européen et l'article 6 Conv. EDH devraient conduire à l'émergence d'un modèle unique. Pourtant la procédure fiscale ne relevant pas intégralement de la matière pénale, ses garanties ne convergent pas parfaitement avec celles accordées par la procédure pénale.

Rencontres Ethique, Médecine, Justice, organisées par Claire Capello, Marie-Clotilde Lault et Claire Sourzat.

Journée d’études organisée par le CREDESPO, Université de Bourgogne sous la direction de Nathalie Droin et Nicolas Gerbay dans le cadre des "Journées d’études de l’axe Justice"

Organisé par l'IDETCOM, Faculté de droit, Université Toulouse 1 Capitole, l'Université Toulouse Jean-Jaurès et l'AFDS sous la direction scientifique de Lucie Sourzat, Maitre de conférences en droit public, Université Toulouse Capitole

Organisé par le Centre Innovation et Droit, Université de Bourgogne, et l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris, Université Panthéon-Assas, sous la direction scientifique de Charlotte Dubois et Pauline Le Monnier de Gouville

Sous la direction de Nathalie Droin, Maître de conférences HDR en droit public et Walter Jean-Baptiste, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, CREDESPO