Marie-Christine Mariani-Riela

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
UFR de Droit, Sciences sociales et politiques

Equipe méditerranéenne de recherche juridique
PARUTION

Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Yves Coppolani

  La Mémoire du droit
02 / 2019

PARUTION

L'immeuble et le droit des procédures collectives

S'interroger sur le sort de l'immeuble à l'occasion d'une procédure collective revient à évoquer quelques belles questions à la...

  Joly éditions
01 / 2019

COLLOQUE

L'immeuble et le droit des procédures collectives

10nov.2017

Organisé par le Centre d'étude du droit de l'insolvabilité de l'Université d'Aix-Marseille, en collaboration avec l'EA 7311 Patrimoine et Entreprises


Aix-en-Provence

Aix-en-Provence

  • THESE

    Le règlement amiable des entreprises, soutenue en 1991 à Nice sous la direction de Directeur de thèse inconnu 

  • Marie-Christine Mariani-Riela, Marie-Christine Directeur de thèse inconnu, Le règlement amiable des entreprises, 1991, 512 p.  

    Partant d'un constat d'échec des procédures judiciaires comme la suspension provisoire des poursuites, le législateur du 1er mars 1984 a instauré un nouveau dispositif basé sur la mise en place de mesures préventives dans le cadre d'un règlement amiable. Directement inspiré de la pratique prétorienne du mandat ad hoc, le règlement amiable est une procédure volontaire, contractuelle, non formaliste et strictement confidentielle, qui tend à réaliser son objet par le moyen d'un accord avec les principaux créanciers. C’est ce même mécanisme qui a été repris par le législateur du 30 décembre 1988, afin d'en faire bénéficier les agriculteurs. Destiné à éviter, à tout chef d'entreprise, la cessation des paiements, le règlement amiable réalise un progrès. Il est toutefois regrettable que sa mise en œuvre bute sur certains obstacles techniques, dont on peut se demander s'ils ne seraient pas surmontés grâce à un regard plus accentué de la justice en la matière.

  • Marie-Christine Mariani-Riela, « Les frontières des procédures de surendettement des particuliers », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°3, pp. 89-93 

    Marie-Christine Mariani-Riela, Sabrina Delrieu, « La copropriété en difficulté financière », Annales des loyers, Edilaix , 2011, n°56 

    Marie-Christine Mariani-Riela, « Le devenir des mécanismes de protection des biens personnels », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2010, n°50, pp. 49-70 

    Marie-Christine Mariani-Riela, « Droit de substitution du locataire et application de la loi dans le temps », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2008, n°09, p. 678  

    Marie-Christine Mariani-Riela, « Durée du bail tacitement reconduit et application de la loi dans le temps », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2008, n°06, p. 483  

    Marie-Christine Mariani-Riela, « Cessation des paiements et ouverture de conciliation », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2007 

  • Marie-Christine Mariani-Riela, « L'immeuble et le droit des procédures collectives », le 10 novembre 2017  

    Organisé par le Centre d'étude du droit de l'insolvabilité de l'Université d'Aix-Marseille, en collaboration avec l'EA 7311 Patrimoine et Entreprises