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Marie-Christine Mariani-Riela

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Corse · UFR de Droit, Sciences sociales et politiques Equipe méditerranéenne de recherche juridique — EMRJ
Université de Corse Pasquale PaoliUFR de Droit, Sciences sociales et politiquesEquipe méditerranéenne de recherche juridique
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Actualités scientifiques

Colloque
L'immeuble et le droit des procédures collectives
10 nov. 2017 · Aix-en-Provence

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le règlement amiable des entreprises, soutenue en 1991 à Nice sous la direction de Directeur de thèse inconnu 

    Partant d'un constat d'échec des procédures judiciaires comme la suspension provisoire des poursuites, le législateur du 1er mars 1984 a instauré un nouveau dispositif basé sur la mise en place de mesures préventives dans le cadre d'un règlement amiable. Directement inspiré de la pratique prétorienne du mandat ad hoc, le règlement amiable est une procédure volontaire, contractuelle, non formaliste et strictement confidentielle, qui tend à réaliser son objet par le moyen d'un accord avec les principaux créanciers. C’est ce même mécanisme qui a été repris par le législateur du 30 décembre 1988, afin d'en faire bénéficier les agriculteurs. Destiné à éviter, à tout chef d'entreprise, la cessation des paiements, le règlement amiable réalise un progrès. Il est toutefois regrettable que sa mise en œuvre bute sur certains obstacles techniques, dont on peut se demander s'ils ne seraient pas surmontés grâce à un regard plus accentué de la justice en la matière.

  • Ouvrages

    Marie-Christine Mariani-Riela, Directeur de thèse inconnu, Le règlement amiable des entreprises, 1991, 512 p. 

    Partant d'un constat d'échec des procédures judiciaires comme la suspension provisoire des poursuites, le législateur du 1er mars 1984 a instauré un nouveau dispositif basé sur la mise en place de mesures préventives dans le cadre d'un règlement amiable. Directement inspiré de la pratique prétorienne du mandat ad hoc, le règlement amiable est une procédure volontaire, contractuelle, non formaliste et strictement confidentielle, qui tend à réaliser son objet par le moyen d'un accord avec les principaux créanciers. C’est ce même mécanisme qui a été repris par le législateur du 30 décembre 1988, afin d'en faire bénéficier les agriculteurs. Destiné à éviter, à tout chef d'entreprise, la cessation des paiements, le règlement amiable réalise un progrès. Il est toutefois regrettable que sa mise en œuvre bute sur certains obstacles techniques, dont on peut se demander s'ils ne seraient pas surmontés grâce à un regard plus accentué de la justice en la matière.

  • Communications

    Marie-Christine Mariani-Riela, « L'immeuble et le droit des procédures collectives », le 10 novembre 2017 

    Organisé par le Centre d'étude du droit de l'insolvabilité de l'Université d'Aix-Marseille, en collaboration avec l'EA 7311 Patrimoine et Entreprises