9782275073101


Parution : 08/2020
Editeur : LGDJ
ISBN : 978-2-2750-7310-1
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Notice SUDOC

Des gouvernements sous le regard de leur parlement

La participation des parlements français, italien et britannique à l'élaboration et au contrôle des politiques européennes de justice et de sécurité intérieure


Presentation de l'editeur

L'integration europeenne a favorise le transfert de certaines competences nationales au niveau europeen, renforcant par la meme le pouvoir des Executifs au detriment de celui des Parlements. Cet etat de fait a conduit nombre de travaux universitaires a conclure a un delaissement de l'activite parlementaire dans le domaine europeen de justice et de securite interieure. Nombreux sont egalement ceux qui ont constate un renforcement des objectifs securitaires des ministres de l'Interieur, renforcement qui empeche une approche plus equilibree en faveur de la protection des droits fondamentaux. Ce sont ces deux conclusions largement repandues que cet ouvrage se propose de reexaminer de maniere critique.

D'une part, differents mecanismes institutionnels permettent, en effet, aux parlements nationaux de contribuer au debat public national et a la politique menee par les executifs dans ce domaine. D'autre part, le lien de solidarite qui existe entre gouvernement et majorite parlementaire dans les systemes de gouvernement parlementaire majoritaire induit que la participation des parlements nationaux ne conduise pas necessairement a une opposition des parlementaires aux approches securitaires pronees par les ministres.

L'etude comparee des systemes parlementaires francais, italien et britannique, que tout semble opposer, confirme que malgre les specificites institutionnelles nationales mises en evidence dans l'ouvrage, les conditions d'exercice du controle parlementaire des actes europeens de justice et de securite interieure sont, dans les systemes de gouvernement parlementaire majoritaire, similaires.

Angela Maria Tacea est Docteur en science politique et chercheuse postdoctorante Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek.

Thèses. Bibliothèque constitutionnelle et de science politique , Vol. 154 , 414 pages.  47.00 €