Les travaux réunis dans cet ouvrage résultent du séminaire de recherche en histoire du procès civil organisé par le Département de recherche sur la justice et le procès de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (EDS-Paris 1), le Centre d'histoire judiciaire (CNRS - Université de Lille) et Normale Sup Ulm.

Cette nouvelle séquence fait suite...

Extrait de 4e de couverture

Un examen superficiel de la littérature juridique donne à penser que, à la différence de la procédure pénale, la procédure civile n'a guère donné lieu à des travaux de type historique, hormis quelques thèses ou articles portant sur des questions précises à une époque déterminée. (...) C'est pour renouer le fil de l'histoire, rompu par le nouveau...

Depuis la loi du 9 avril 1898 relative à la responsabilité des employeurs, le législateur a multiplié les régimes spéciaux de responsabilité. Puis il a développé, au cours du XXe siècle des régimes d’indemnisation faisant intervenir, de manière toujours plus importante, des tiers payeurs chargés de garantir les intérêts des victimes de dommages corporels,...

Le droit, en général, et le droit civil, en particulier, sont faits de grandes décisions qui sont entrées dans la mémoire des juristes : l’arrêt Clément-Bayard, l’arrêt Jand’heur, l’arrêt Jacques Vabre, l’arrêt Baldus, l’arrêt Mennesson… Le présent livre a pour ambition de les présenter et les commenter, de manière synthétique et pédagogique,...

Ce livre est une magistrale introduction au droit suivie du droit des personnes et de la famille du Sénégal.

Une fois l’introduction achevée, le lecteur est embarqué dans la découverte du droit sénégalais des personnes et de la famille. Une présentation des grandes orientations du droit de la famille prépare à la compréhension digeste des développements...

L’instauration de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) conduit à s’interroger sur l’émergence d’un droit processuel constitutionnel en France et sur les conséquences que ce phénomène peut avoir sur le contrôle de constitutionnalité des lois. En particulier, en inscrivant le contrôle a posteriori dans une procédure contradictoire et en confiant aux...

Le 10 juin 1944, une compagnie appartenant à la division Waffen SS Das Reich massacre à Oradour-sur-Glane 643 personnes. Neuf ans plus tard, en 1953, sont jugés au Tribunal militaire de Bordeaux 64 ex-soldats accusés d'avoir participé à ce crime de guerre, 21 prévenus seulement étant présents : 7 Allemands et 14 Alsaciens dont 13 étaient des incorporés de...

Cet ouvrage est un recueil de décisions commentées. Il rassemble une quarantaine de décisions insolites — c'est-à-dire, au sens du présent ouvrage, des décisions qui. par leur motivation, comportent un élément amusant, drôle, surprenant, voire stupéfiant.

Le parangon en est l'arrêt rendu par la cour d'appel de Riom le 7 septembre 1995 à propos...