# La cessation de l'illicite en droit international - Portail Universitaire du droit

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> Description : la cessation de l'illicite en droit international, coll. nouvelle bibliothèque de thèses, 496 pages isbn : 9782247151233   présentation de l'éditeur on conçoit ...

## Parution

- **ISBN** : 978-2-247-15123-3
- **Éditeur** : Dalloz

## Résumé

Coll. Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 496 pagesISBN : 9782247151233 Présentation de l'éditeurOn conçoit traditionnellement l'obligation de cessation du fait illicite continu comme un élément de la responsabilité internationale de l'État distincte de l'obligation de réparer le dommage causé illicitement. Dans son projet de codification du droit de la responsabilité internationale de l'État de 2001, la Commission du droit international a ainsi identifié un principe attachant à la commission d'un fait illicite continu l'obligation de le faire cesser. Une étude de la pratique des États conduit pourtant à montrer, d'une part, que dans l'état actuel du droit international, l'obligation dite de cessation ne se distingue pas toujours de l'obligation de réparation lorsque celle-ci prend la forme d'une réparation en nature (restitution en nature), d'autre part, qu'il est difficile d'établir l'existence d'un principe qui attacherait à la commission d'un fait illicite continu la naissance d'une obligation ?de le faire cesser. (…) SommairePremière partie - Cessation et réparation Titre 1. La cessation d'un fait illicite continu, une notion autrefois associée à la réparation Chapitre 1. L'émergence de la notion de cessation de l'illicite en droit international  Chapitre 2. Les raisons de l'assimilation de la cessation à la réparation Titre 2. Une notion aujourd'hui dissociée de la réparation Chapitre 1. La distinction entre cessation et réparation dans la pratique juridictionnelle et la doctrine  Chapitre 2. La cessation de l'illicite conçue comme un élément à part entière de la responsabilité internationale de l'Etat Titre 3. La coexistence problématique des notions de cessation et de réparation dans le droit contemporain de la responsabilité de l'Etat Chapitre 1. Le problème de la confusion en pratique des notions de cessation et de restitution  Chapitre 2. Cessation et restitution en nature : des notions obéissant à des logiques inconciliables  Seconde partie Cessation et exécution Titre 1. La nature juridique de l'obligation de cessation Chapitre 1. Une obligation au statut juridique indéterminé  Chapitre 2. Une obligation de faire cesser un état irrégulier  Chapitre 3. Un ordre de cessation d'un comportement constitutif d'un fait illicite continu Titre 2. Cessation et exécution par équivalent Chapitre unique. Le problème de l'exécution par équivalent des obligations en droit international


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2015-05-24

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