Coll. Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 496 pages

ISBN : 9782247151233

Présentation de l'éditeur

On conçoit traditionnellement l'obligation de cessation du fait illicite continu comme un élément de la responsabilité internationale de l'État distincte de l'obligation de réparer le dommage causé illicitement. Dans son projet de codification du droit de la responsabilité internationale de l'État de 2001, la Commission du droit international a ainsi identifié un principe attachant à la commission d'un fait illicite continu l'obligation de le faire cesser. Une étude de la pratique des États conduit pourtant à montrer, d'une part, que dans l'état actuel du droit international, l'obligation dite de cessation ne se distingue pas toujours de l'obligation de réparation lorsque celle-ci prend la forme d'une réparation en nature (restitution en nature), d'autre part, qu'il est difficile d'établir l'existence d'un principe qui attacherait à la commission d'un fait illicite continu la naissance d'une obligation ?de le faire cesser. (…)

Sommaire

Première partie - Cessation et réparation

Titre 1. La cessation d'un fait illicite continu, une notion autrefois associée à la réparation

Chapitre 1. L'émergence de la notion de cessation de l'illicite en droit international
Chapitre 2. Les raisons de l'assimilation de la cessation à la réparation

Titre 2. Une notion aujourd'hui dissociée de la réparation

Chapitre 1. La distinction entre cessation et réparation dans la pratique juridictionnelle et la doctrine
Chapitre 2. La cessation de l'illicite conçue comme un élément à part entière de la responsabilité internationale de l'Etat

Titre 3. La coexistence problématique des notions de cessation et de réparation dans le droit contemporain de la responsabilité de l'Etat

Chapitre 1. Le problème de la confusion en pratique des notions de cessation et de restitution
Chapitre 2. Cessation et restitution en nature : des notions obéissant à des logiques inconciliables

Seconde partie Cessation et exécution

Titre 1. La nature juridique de l'obligation de cessation

Chapitre 1. Une obligation au statut juridique indéterminé
Chapitre 2. Une obligation de faire cesser un état irrégulier
Chapitre 3. Un ordre de cessation d'un comportement constitutif d'un fait illicite continu

Titre 2. Cessation et exécution par équivalent

Chapitre unique. Le problème de l'exécution par équivalent des obligations en droit international