Depuis plusieurs années, l'École de Droit de la Santé et l'Institut d'Histoire du Droit Edmond Meynial de la faculté de Droit et Science politique de Montpellier œuvrent de concert et travaillent sur les problématiques de santé. Pour notre troisième opus nous avons souhaité aborder le sujet délicat du début de la vie : Naître ou ne pas naître, de l'Antiquité au XXIe siècle. Pour cheminer vers, autour et par-delà cette frontière de la vie, nous avons fait le pari d'une confrontation pluridisciplinaire. Naissance et « non-naissance » interrogent l'humanité depuis l'Antiquité et ne laissent pas de susciter les passions dans le monde contemporain. Connues de nos Anciens, les problématiques soulevées s'invitent, aujourd'hui encore, au cœur de l'actualité scientifique, sociale, médiatique, politique et juridique. Si elles confinent à l'intime, les questions étudiées n'en présentent pas moins une indéniable dimension collective. Les approches ancrées dans la logique du respect des droits et libertés individuels se confrontent et s'affrontent avec celles privilégiant les enjeux sociaux et politiques. Face à l'ampleur de la tâche, des choix ont été nécessaires et il nous est apparu qu'en fonction des époques, des cultures, de l'orientation idéologique, de la religion dominante, des politiques publiques, des progrès scientifiques, des évolutions sociales, des métamorphoses juridiques, la naissance est accompagnée, contrôlée ou empêchée. Assurément ces trois axes ne sauraient à eux seuls recouvrir l'ensemble des questions relatives à la naissance. Nous espérons, toutefois, que ces regards croisés apporteront au lecteur, à la lumière de l'histoire et de l'actualité, un éclairage pertinent, non pas neutre mais impartial.

Séminaire organisé par l'IHD Edmond Meynial (UR-UM 206) et l'Ecole de droit de la santé, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Lucile Lambert-Garrel, Pascal Vielfaure et François Vialla

La dépendance a, peu à peu, conquis l’ordre juridique en figurant dans de nombreuses branches du droit. Pour autant, elle est usitée dans des cadres hétérogènes, parfois juxtaposée à d’autres notions telles que celle de la vulnérabilité, de l’autonomie ou encore de la vieillesse. Ce contexte juridique pousse à s’interroger sur la possibilité de dégager une unicité, ou du moins une certaine cohérence autour de ladite notion au contenu à géométrie variable. Pour cerner ses contours, la présente étude propose de porter un regard transversal sur la dépendance et les différents régimes juridiques qui s’y réfèrent. Son étude révèle que les conséquences de l’application du vocable varient sensiblement selon que l’on se situe dans une « situation » ou un « état » de dépendance. La personne en « situation » de dépendance économique ou psychologique vis-à-vis d’autrui bénéficie d’un traitement juridique spécifique, à la fois protecteur et répressif. En revanche, la personne en « état de dépendance », souffrant d’une perte d’autonomie physique et intrinsèque, bénéficie seulement d’un traitement d’ordre économique et social par le droit. L’absence de toute mesure protectrice spécifique et la connotation péjorative entourant cet état, expliquent que l’actualité juridique soit marquée par son rejet progressif au profit d’une autre notion plus séduisante, celle de l’« autonomie ». C’est dans ce contexte que des caractéristiques de la notion de dépendance peuvent être mises en exergue, en ce qu’elle reflète une relation déséquilibrée, marquée par la violence et l’exploitation d’une contrainte. Toutefois, sa nature polysémique en fait in fine une notion équivoque, fluctuante, dont l’intérêt certain ne saurait se passer d’une approche renouvelée et libérée des connotations péjoratives dont elle fait l’objet.

L'équipe de soins a subi de nombreuses évolutions avec la loi du 26 janvier 2016, de modernisation de notre système de santé . Dénommée sous la loi Kouchner « Équipe médicale », elle était « le berceau d'une grande lacune juridique » en droit de la santé, alors que le contentieux ne cessait de s'accroitre. La loi dite Touraine a tout d'abord fait évoluer la sémantique, en remplaçant la notion par « Équipe de soins ». Puis, jusqu'alors dépourvue de définition, l'article 96 de la nouvelle loi et l'article L. 1110-2 du Code la Santé publique disposent que : « L'équipe de soins est un ensemble de professionnels qui participent directement au profit d'un même patient à la réalisation d'un acte » Grâce à cette nouvelle définition, l'équipe ne concerne plus exclusivement les professionnels médicaux mais elle s'est élargie à un ensemble de professionnels qui concourent directement à la prise en charge du patient. Ces professionnels impliqués dans l'équipe peuvent dorénavant venir d'un champ non médical, comme par exemple des psychologues ou des assistantes sociales. Toutes les situations de prise en charge du patient (sanitaire, médico-social ou social) sont donc prises en compte à travers cette définition. Ainsi, cette nouvelle notion s'adapte à la médecine moderne. Hier réduite à une relation binaire hippocratique entre le patient et son médecin, souvent qualifiée de « colloque singulier » aujourd'hui le parcours de soins fait appel à des compétences pluridisciplinaires. L'exercice de la médecine ne se réduit plus seulement à la pratique médicale du médecin mais à un ensemble de soins. On assiste donc à un décloisonnement des secteurs sanitaires, médico-social et social en vue d'une prise en charge perfectionnée et tournée vers un parcours de soins complet. L'objet de cette thèse sera tout d'abord d'analyser les principes de cette notion, d'un point de vue sémantique et juridique. En d'autres termes, dans quelle mesure cette évolution législative impacte le statut de l'équipe de soins ? Puis il s'agira de comprendre les enjeux qui découlent de cette évolution. En effet, à travers cette nouvelle sémantique, de nombreuses autres notions juridiques sont bousculées. Le partage d'informations est notamment une des problématiques majeures des professionnels. En effet, à l'heure où la santé devient un travail d'équipe, le partage d'informations reste une nécessité indispensable à une prise en charge pluridisciplinaire. Cependant il doit se conjuguer avec secret médical. Comment donc organiser juridiquement deux mots qui s'avèrent antagonistes « secret » et « partage » ? Cette réflexion sera également menée à travers la dématérialisation des informations médicales puisque la santé de demain se caractérisera à travers ce qu'on le nomme largement la e-santé. Il s'agira alors d'identifier les problématiques juridiques et techniques soulevées par la numérisation du partage d'information médicale et tenter d'apporter des réponses concrètes aux professionnels de santé.

Quelle que soit la locution la désignant, art médical ou science médicale, la médecine souffre d’une profonde antinomie avec tout ce qui pourrait avoir trait à la commercialité. En ce domaine, l’adossement inopportun du mot « commerce » suffit à générer des sentiments de réprobation, voire de mépris à l’endroit de celui qui oserait ce mariage « contre-nature ».L’approche traditionnelle et idéalisée de la médecine explique, du moins en partie, le rejet de toute connotation commerciale à son égard. Dans la conscience collective, le médecin a pour mission de soigner celui qui, par la plus grande des injustices, est touché par la maladie ou l’accident. C’est, précisément, de la position victimaire du patient que l’Éthique et la Morale puisent leur argumentation pour condamner toute dimension commerciale à l’exercice médical.Pour noble que soit cette conception, elle ne peut suffire à réduire la médecine à une acception sacerdotale dénuée de tout attribut économique. Soumises aux impulsions politiques et aux analyses sociologiques, la réflexion et l’action juridique se doivent d’occuper une place déterminante dans l’évolution sociétale. Tout en conservant une dimension humaniste, le Droit est, sans doute, un des seuls domaines pouvant oser là où l’acquis ancestral s’interdit toute évolution, toute progression, toute « transgression ».Loin de nous l’idée de vouloir éloigner le médecin de sa dimension humaniste, de transformer nos hôpitaux en usines à soins, de placer l’argent au centre de la relation médecin/malade ou, pire, de faire de la médecine un commerce. L’objet de cette thèse est de décrire une évolution présentant l’intégration latente et patente de la patrimonialité puis de la commercialité, au travers d’un état des lieux objectif tout en démontrant l’utilité et la nécessité d’une telle transformation.

L'existence de mécanismes juridiques de protection de la vie privée en droit commun est irréfutable. Ceux dont le patient peut se prévaloir à l'occasion de la relation de soin demeurent nébuleux. La spécificité de cette relation, et des atteintes physiques et morales à la vie privée qui y sont consommées - regard, le toucher, nudité et échange d’informations privées - justifient un encadrement spécial et des protections spécifiques, existantes - mais à repenser - pour accompagner les enjeux posés par l'évolution et la modification de la relation de soin. L'émergence de nouveaux acteurs en santé, aux aspirations propres, modifie incontestablement l'objectif et les conséquences de cette relation. La donnée de santé, composante sous-estimée de la vie privée, en ce qu'elle ne transite plus uniquement du patient vers le professionnel de santé - et inversement - doit être encadrée, tant les enjeux économiques et politiques qui y sont afférents sont importants. La "valeur" de la vie privée doit être recentrée, à l’heure où la consommation, l’échange instantané d’informations et la publicité semblent avoir pris le pas sur elle.

Le vieillissement de population rend inévitables les questionnements sur l’autonomie des personnes âgées. La vie en établissement rend inévitables les questionnements sur l'autonomie d’une personne accueillie ou accompagnée. La mission de protection de la personne rend inévitables les questionnements sur l’autonomie d’un majeur protégé. La liste est longue et peut parfaitement se poursuivre. Tous ces questionnements recoupent en réalité, la difficile conciliation entre l’autonomie et la protection, entre la liberté et la sécurité. Le Droit ne peut plus ignorer ces réalités. Il ne peut plus ignorer par exemple, l’existence d’un questionnement lorsqu’une personne âgée refuse son entrée en maison de retraite, mettant alors sa vie en danger. Il ne peut plus ignorer aussi la difficulté du consentement aux soins des majeurs sous mesure de protection. Cette étude ambitionne donc de revenir sur ces réalités pour envisager une protection de la personne, de son autonomie, conforme aux questions d’aujourd’hui.