Caroline Vanuls, Stéphanie Moullet, Baptiste Giraud, Rémy Ponge, Bilan des réformes de la représentation du personnnel et du dialogue social, Presses Universitaires de Provence, 2023, 219 p.
Caroline Vanuls, Kristina Copin, La Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles en entreprise dans le cadre du télétravail: Le cas de La Poste, 2022, 162 p.
Caroline Vanuls, Stéphanie Moullet (dir.), Le monde du travail face aux défis de la transition écologique, Presses Universitaires de Provence, 2022, 225 p.
Caroline Vanuls, Véronique Cohen-Donsimoni, Vanessa Monteillet, Audrey Martinez, Paolo Tomassetti, Négociation collective et environnement - aGREENment - Rapport français, LexisNexis, collection Planète Social 2021: Agreenment Rapport français, LexisNexis, 2021, Travaux, 130 p.
Caroline Vanuls, Mario Correia, Stéphanie Moullet, Benjamin Dabosville, Gérer le travail, protéger les salariés et télétravailler en situation de pandémie, Presses Universitaires de Provence, 2021, 213 p.
Caroline Vanuls, Thierry Berthet (dir.), Vers une flexicurité à la française ?: Regards croisés sur les évolutions professionnelles au prisme des réformes du travail et de l'emploi., Octares Editions, 2019, Collection Le Travail en débats (Série LEST), 288 p.
Caroline Vanuls, Mario Correia (dir.), L'égalité dans l'entreprise, IRT, Institut régional du travail, 2019, 264 p.
Caroline Vanuls, Stéphanie Moullet, Geoffroy de Raincourt, Benjamin Dabosville, Quelles évolutions du dialogue social ?: Des articulations nouvelles entre les niveaux de la négociation collective...aux nouvelles pratiques des acteurs, Institut régional du travail, 2019, 204 p.
Caroline Vanuls, Claire Morin, Mario Correia, Les défis de la formation professionnelle, Institut régional du travail, 2018, 212 p.
Caroline Vanuls, Travail et environnement: regards sur une dynamique préventive et normative à la lumière de l'interdépendance des risques professionnels et environnementaux, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2014, Collection Droit social, 573 p.
Caroline Vanuls, Alexis Bugada, Isabelle Desbarats, Christine Neau-Leduc, Pascale Steichen [et alii], Travail et environnement: regards sur une dynamique préventive et normative à la lumière de l'interdépendance des risques professionnels et environnementaux, 2013, 573 p.
Caroline Vanuls, « Le dérèglement climatique et ses risques pour la santé des travailleurs », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2024, n°40, pp. 38-42
Caroline Vanuls, « Chapitre 2. Le télétravail et la prévention des risques professionnels », Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, 2024, n°35, pp. 25-34
La pandémie de la Covid-19 a favorisé l’essor du télétravail dans de nombreuses entreprises qui tendent aujourd’hui à le pérenniser pour les activités qui s’y prêtent. Malgré ses avantages, ce mode organisationnel n’exclut pas tout risque professionnel quand il est exercé au domicile du salarié. Dans ces conditions, l’employeur doit garantir la protection de la santé des télétravailleurs en vertu de son obligation de sécurité. Mais la mise en place de la démarche de prévention est mise à rude épreuve face à un espace privé qui échappe à son autorité. Quelles sont ces difficultés ? Comment procéder ? L’ANI du 26 novembre, qui clarifie le cadre juridique du télétravail, apporte quelques pistes en laissant émerger une forme de responsabilisation des salariés et de leur manager.
Caroline Vanuls, « Le télétravail et la prévention des risques professionnels », Journal International de Bioéthique, ESKA, 2024, n°1, pp. 25-34
Caroline Vanuls, « L'ANI du 11 avril 2023 : une avancée ou une occasion manquée d'impulser le dialogue social environnemental dans les entreprises », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2023, n°4573, p. 57
Caroline Vanuls, Claire Morin, « Les expertises du CSE : un éclairage sur les contours juridiques », Chroniques du Travail, Institut régional du travail (Aix-Marseille Université), 2023, n°13
Caroline Vanuls, Claire Morin, « La convergence des risques professionnels et environnementaux. L'exemple des pesticides », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2023, n°2, p. 114
Caroline Vanuls, Stéphanie Moullet, « Introduction - Le Monde du travail face au défi de la transition écologique », Chroniques du Travail, Institut régional du travail (Aix-Marseille Université), 2022, n°12
Caroline Vanuls, Arnaud Casado, « Controverse : Quel droit du travail pour la transition écologique ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2022, n°01, p. 9
Caroline Vanuls, Isabelle Doussan, Grégoire Leray, Jennifer Bardy, Charlotte Gardes, « Chronique de droit privé et de droit économique de l’environnement 2019-2021 », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l’environnement, 2022, n°Volume 47, pp. 321-339
Une nouvelle fois, cette chronique montre la diffusion des enjeux environnementaux au sein du droit privé et du droit économique, mais sans doute de manière encore trop timide compte tenu de l’urgence à agir. C’est le cas pour la loi dite « Climat et résilience », qui touche le droit des sociétés, le droit du travail, le droit de la commande publique, tandis que l’adoption de la Taxonomie européenne permet de doter le droit financier d’une classification des activités économiques ayant un impact favorable sur l’environnement. C’est encore la question climatique qui donne lieu à de nouveaux types de contentieux dont cette chronique fait état ou au difficile traitement de l’empreinte écologique du numérique. Enfin, préjudice écologique et ORE reviennent sur le devant de la scène à l’occasion d’une QPC pour le premier et d’une tentative de neutralisation pour les secondes.
Caroline Vanuls, « Regards sur les attributions du CSE à la lumière de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 », Chroniques du Travail, Institut régional du travail (Aix-Marseille Université), 2022, n°12, p. 109
Caroline Vanuls, « Partie Droit du travail in chronique de droit privé et économique de l'environnement », Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 2022, n°2
Caroline Vanuls, « la réforme de la santé au travail et la démarche de prévention des risques professionnels dans l’entreprise », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2021, n°4298, p. 62
Caroline Vanuls, « La santé au travail à la recherche d’un nouveau souffle : Les perspectives de la prochaine réforme », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2021, n°4223, p. 56
Caroline Vanuls, « La difficile reconnaissance de la Covid-19 en maladie professionnelle : critique du décret n°2020-1131 du 14 sept.2020 - bulletin d'Aix, 2021, n° 1, pp.67-76 », Bulletin d'Aix, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2021
Caroline Vanuls, Stéphanie Moullet, Claire Morin, Mario Correia, « La crise du Covid-19 analysée sous l'angle de la santé et de la sécurité au travail. Bulletin d'Aix, 2021, n°1, pp.77-86 », Bulletin d'Aix, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2021
Caroline Vanuls, « l'obligation de sécurité de l'employeur à l'épreuve de la pandémie de Covid-19 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2020, n°3863, p. 66
Caroline Vanuls, Isabelle Doussan, Pascale Steichen, Jennifer Bardy, Séverine Borderon-Carrez, « Droit privé et droit économique de l’environnement », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l’environnement, 2020, n°Volume 45, pp. 359-379
L’actualité de ces dix-huit derniers mois montre tout l’intérêt d’une veille dans les matières qui composent cette rubrique. Si le jeune Code de la commande publique n’est pas encore à la hauteur des attentes en matière de développement durable, le droit de la concurrence lui évolue vers plus de fermeté pour sanctionner les pratiques anticoncurrentielles qui portent atteinte à l’environnement. Les enjeux sociaux et environnementaux pénètrent le droit des sociétés en attendant la concrétisation des données comptables de la RSE. En droit social, le préjudice d’anxiété s’ouvre davantage aux victimes dans les affaires d’amiante. En revanche, les personnes électrosensibles peinent à faire reconnaître les risques pour leur santé. Le droit des entreprises en difficulté s’adapte progressivement aux obligations environnementales tandis que le voile de la société mère se déchire sous la poussée de l’obligation de vigilance. Face à ces avancées, le diagnostic de performance énergétique ne révèle pas tout son potentiel et le droit des troubles anormaux de voisinage continue ses atermoiements. Enfin, des développements sur le climat rendent compte des nouveaux enjeux économiques.
Caroline Vanuls, Delphine Ronet-Yague, « Partie Droit du travail in chronique de droit privé et économique de l'environnement », Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 2020
Caroline Vanuls, Mathieu Hallot, « Quel taux de majoration des heures supplémentaires dans les accords d'entreprise signés en région PACA au premier semestre 2018 ? », Chroniques du Travail, Institut régional du travail (Aix-Marseille Université), 2019, n°18
Caroline Vanuls, « le règlement intérieur du comité social et économique », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2019, n°05, p. 395
Caroline Vanuls, Delphine Ronet-Yague, « Partie Droit du travail in Chronique de droit privé et économique de l'environnement », Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 2018
Caroline Vanuls, Isabelle Doussan, Pascale Steichen, Charlotte Danna, Anaïs Lagelle, « Droit privé et droit économique de l’environnement », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l’environnement, 2018, n°Volume 43, pp. 349-366
Au cours de ces dix-huit derniers mois, quelques traits saillants en droit économique et en droit privé de l’environnement méritent d’être relevés. Le droit des marchés publics, qui dispose désormais des fondements nécessaires pour asseoir l’empreinte du développement durable dans la commande publique, peine à concrétiser sa mutation, au regard notamment de la mise en application de nouveaux concepts. Le droit du commerce international s’ouvre, pour sa part, davantage aux échanges marchands avec l’Accord économique et commercial global entre le Canada, d’une part et, d’autre part, l’Union européenne et ses États membres. Saisi, le Conseil constitutionnel valide le CETA au regard, en particulier, de l’exigence de précaution inscrite dans la Charte de l’environnement. Dans la même période, la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre place le droit français en situation de « précurseur » dans la prise en compte réelle, sur le marché mondial, des objectifs de la Responsabilité Sociale des Entreprises. Le droit des contrats subit toujours l’influence du droit des installations classées lorsqu’il s’agit d’appréhender des biens pollués tandis que le droit des biens devra évoluer pour une meilleure prise en compte de la compensation environnementale.
Caroline Vanuls, Claire Morin, « Impossibilité d'autoriser le licenciement d'un salarié protégé, quand bien même quitter l'entreprise présenterait pour lui un intérêt. Note sous CE, 4ème ch., 13 septembre 2017, n° 399972 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2017, n°309, p. 50
Caroline Vanuls, Claire Morin, « Prise en charge des frais d'expertise en cas d'annulation de la délibération du CHSCT, note sous Cass. soc., 31 mai 2017, n° 16-16949 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2017, n°303, p. 55
Caroline Vanuls, Isabelle Doussan, Pascale Steichen, Chahnez Antri-Bouzar, Michaël Bouru, « Chronique de droit privé et de droit économique de l’environnement », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l’environnement, 2016, n°Volume 41, pp. 344-361
Au cours de ces dix-huit derniers mois, quelques traits saillants en droit économique et en droit privé de l’environnement méritent d’être relevés. Si l’on peut regretter que le principe de l’intégration de l’environnement dans les autres politiques n’ait pas franchi, en droit de l’UE, la porte des aides d’État, on peut se réjouir de la transposition, en droit interne, de la directive sur les marchés publics ayant abouti à l’ordonnance du 23 juillet 2015 intégrant davantage la dimension du développement durable dans la commande publique. En reconnaissant que cette dernière est mise au service de la transition vers l’économie circulaire, la loi du 17 août 2015 relative à la transition écologique pour la croissance verte, conforte le dispositif. Le système commercial multinational confirme plus modestement sa capacité à ne pas ignorer les préoccupations environnementales tandis qu’en droit interne, le changement climatique est pris en compte pour faire évoluer plus efficacement le contenu du rapport de gestion des sociétés. Le droit social n’est pas indifférent au sort des salariés exposés aux risques mais le curseur du préjudice d’anxiété peine à se fixer. Il en est de même pour la responsabilité des diagnostiqueurs immobiliers pour qui la variabilité des options jurisprudentielles confine à l’incohérence. La question de savoir si le droit économique pourra s’enrichir des réformes du projet de loi sur la biodiversité reste toujours en suspens.
Caroline Vanuls, « la réforme de la contestation de l'expertise CHSCT », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2016, n°163
Caroline Vanuls, « Regards sur la précaution en droit du travail », Revue de droit du travail, Dalloz , 2016, n°1, pp. 16-26
Caroline Vanuls, « CHSCT : Le contrôle judiciaire porté sur la nécessité et l'utilité du recours à l'expertise »: Comm. sous CA Aix-en-Provence, 1ère Ch. C, 12 févr. 2015, n° 110, Juris-Data n° 2015-014911, Bulletin d'Aix, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2015
Caroline Vanuls, « Les conflits collectifs à dimension environnementale », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2015, n°7
Caroline Vanuls, « Le devoir d'information et de conseil dans les contrats informatiques sous l'influence de l'article 1135 du Code civil »: Comm. sous Cass. 1ère civ., 2 juill. 2014, n° 13-10076,, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°4, p. 1037
Caroline Vanuls, « Sort des anciennes clauses de désignation des organismes de prévoyance . Observation sous CA Aix-en-Provence, 1ère Ch.B, 9 oct. 2014, n°2014 / 525 et CA Paris, Ch. 16 oct. 2014, n°12 / 17007, in Chronique de droit de protection sociale, JCP E 2015, n°12, 1143 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015
Caroline Vanuls, « Clauses de désignation. Observation sous Cass. 2ème civ., 11 février 2015, n° 14-13.538, Juris-Data n° 2015-002255 in chronique de protection sociale, JCP 3 2015, n°39, 1459 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015
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