Institut de Sciences Criminelles et de la Justice

#ISCJ UR 4633
Université de Bordeaux Ecole Doctorale Droit
Unité de recherche Bordeaux (33) iscj@u-bordeaux.fr ScanR IdRef Site web

L’Institut de sciences criminelles et de la Justice est une unité de recherche à l’histoire ancienne.

Dans la lignée d’une tradition remontant au début du XXe siècle, un Institut de droit pénal fut créé en 1942 au sein de la faculté de droit, afin de développer l’enseignement du droit pénal général, du droit pénal spécial et de la procédure pénale. Il fut transformé en 1956 en Institut de de sciences criminelles par le professeur Robert Vouin afin de promouvoir l’étude de la criminologie et de la science pénitentiaire, orientation poursuivie à partir de 1961 par le professeur Jean-Pierre Delmas-Saint-Hilaire dans le cadre du certificat de sciences criminelles.

A partir de 1995, et sous l’impulsion du professeur Philippe Conte, l’Institut de sciences criminelles devint une unité de recherche orientée prioritairement vers le droit et la procédure pénale, accueillant le Diplôme d’étude approfondie de droit pénal et sciences criminelles et dont la mission essentielle fut l’encadrement doctoral.

Cette orientation fut poursuivie, à partir de 2004, sous la direction du professeur Jean-Christophe Saint-Pau, assisté par le professeur Valérie Malabat, qui développèrent en outre des recherches collectives, ainsi qu’un axe de recherche connexe aux sciences criminelles : la justice.

Succédant au professeur Valérie Malabat, directrice de l’ISCJ depuis 2017, le professeur Évelyne Bonis dirige à présent l'Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (élue fin 2021).

L'ISCJ fait partie, avec 7 autres centres de recherche, du Département Droit et Transformations sociales qui vise à structurer et à animer la recherche bordelaise en Droit et en Science politique.

Actualités

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Le droit face aux transformations sociales
28 avr. 2026 · Bordeaux
Conférence
Evolution de la peine et missions du SPIP
18 mars 2026 · Bordeaux
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La violence contre les élus
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Protéger le secret des sources journalistiques
12 fév. 2026 · Bordeaux
Colloque
L'Europe face à la guerre
29 janv. 2026 · Bordeaux
Journée d'étude
L'avocat et la littérature
5 déc. 2025 · Bordeaux

Axes de recherche

  • La place du droit pénal dans le système normatif et répressif
      Normativité pénale
      Réaction pénale
  • Situations de crises et violences
      Réaction pénale
      Différences et déviances: du fait social au fait pénal

Direction

Portrait de Evelyne Bonis
Directrice  :

Evelyne Bonis

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Portrait de Maxime Brenaut
Directeur adjoint  :

Maxime Brenaut

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Portrait de Thomas Herran
Directeur adjoint  :

Thomas Herran

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Localisation

4 rue du Maréchal Joffre
CS 61752
33075 Bordeaux Cedex

Est membre de

Enseignants-chercheurs

Publications

  • Articles

    Camille de Jacobet de Nombel, « Constance et relativité des conditions tenant au consentement et à la présence de l'occupant des lieux en cas de visite domiciliaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2026, n°04, p. 193  

    Yoann Nabat, « Irresponsabilité pénale devant la chambre de l'instruction : précisions sur le domaine des experts entendus et sanction de l'interrogatoire tardif du mis en examen », Dalloz Actualité, Dalloz, 2026 

    Yoann Nabat, « Procès d'assises d'appel : forclusion des contestations sur le rapport du président et liberté de parole du ministère public », Dalloz Actualité, Dalloz, 2026 

    Anaïs Danet, Aurélie Bergeaud-Wetterwald, « Justice en situation - Justice sans audience : étude d'impact sur les justiciables et les professionnels du droit », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2026, n°1, p. 169  

    Camille de Jacobet de Nombel, « Diversité et articulation des actions aux fins de démolition d'un ouvrage irrégulier », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2026, n°03, p. 153  

    Yoann Nabat, « Sonorisation d'un véhicule : étendue de l'autorisation du juge et contrôle des pièces issues d'une procédure distincte », Dalloz Actualité, Dalloz, 2026 

    Yoann Nabat, « Traitement des antécédents judiciaires : l’annulation de la procédure n’emporte pas effacement des données », Dalloz Actualité, Dalloz, 2026 

    Camille de Jacobet de Nombel, « Inapplication de l'infraction de l'article L. 610-1 du code de l'urbanisme en l'absence d'entrée en vigueur du PLU », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2026, n°1, p. 35  

    Camille de Jacobet de Nombel, « Impossibilité de prononcer la remise en état des lieux à titre de peine principale », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2026, n°1, p. 36  

    Sophie Delbrel, « Au Bonheur des Dames d'Émile Zola : quand travailler se conjugue au féminin », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2026, n°01, p. 34  

    Yoann Nabat, Frédéric Alexandre, Elia Verdon, Marine Lamare, « Surveiller en démocratie. État des lieux et perspectives », Etudes digitales, Classiques Garnier, 2026 

    Camille de Jacobet de Nombel, « De l'imputation de l'infraction de conclusion d'un contrat de sous-traitance pour la construction de maison individuelle sans énonciation des garanties de paiement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°11, p. 517  

    Thomas Herran, « Articulation entre le mandat d'arrêt européen et la reconnaissance des décisions de condamnation en vue de leur exécution », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2025, n°11, p. 505  

    Marie Bardet, Marie Bardet-Thiberge, « Immunité de juridiction pénale -Opposabilité et inopposabilité aux juridictions françaises en cas de crimes internationaux par nature », Droit pénal, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°11, p. 189 

    Camille de Jacobet de Nombel, « Du contrôle de proportionnalité de l'astreinte accompagnant une mesure de remise en état ou de mise en conformité des lieux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°10, p. 476  

    Camille de Jacobet de Nombel, « Quelques précisions sur le point de départ du délai d'exécution de la mesure de remise en état ou de mise en conformité », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°9, p. 428  

    Evelyne Bonis, « Droit de la peine. Réhabilitation légale. Effets de la réhabilitation légale sur une peine complémentaire (Cass. crim., 18 juin 2025, n°24-82.201, B : JusrisData n°2025-009330) », Droit pénal, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°9, p. 82 

    Camille de Jacobet de Nombel, « Travaux relevant d'une opération unique et prescription de l'action publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°7, p. 375  

    Camille de Jacobet de Nombel, « Nature et montant de l'astreinte », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°7, p. 377  

    Evelyne Bonis, « Droit de la peine. Condamnation réhabilitée. Prise en compte de la condamnation réhabilitée (Cass. crim., 7 mai 2025, n° 24-82.093, B : JurisData n° 2025-006175) », Droit pénal, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°78, p. 43 

    Pierre-François Laslier, « La responsabilité pénale du fait de l'intelligence artificielle : une approche par les risques ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°22, p. 1064  

    Sophie Delbrel, « La question sociale chez Zola interviewé », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2025, n°06, p. 531  

    Evelyne Bonis, « Droit de la peine. Peine complémentaire. Peines complémentaires prononcées à l'endroit d'un élu (Cass. crim., 30 avr. 2025, n° 23-86.075, B : JurisData n° 2025-005690) », Droit pénal, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°6, pp. 44-45 

    Camille de Jacobet de Nombel, « Impossibilité de prononcer une mesure de remise en état ou de mise en conformité à titre de peine complémentaire », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°5, p. 257  

    Yoann Nabat, « La reconnaissance faciale en procédure pénale : une technique comme les autres ? », Droit pénal, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025 

    Evelyne Bonis, « Droit de la peine. Peine complémentaire - La mesure de remise en état n'est pas une peine (Cass. crim., 18 mars 2025, n° 24-84.120, B : JurisData n° 2025-002866) », Droit pénal, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°5, pp. 45-46 

    Camille de Jacobet de Nombel, « Appréciation de la proportionnalité de la mesure de remise en état des lieux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°04, p. 201  

    Evelyne Bonis, « Aménagement de peine de Pierre Palmade, choquant… ou pas ? », Le Club des juristes, le Club des juristes, 2025 

    Evelyne Bonis, « Droit de la peine. Libération conditionnelle - Condamné libre (Cass. crim., 26 févr. 2025, n°24-80.823, B : JurisData n°2025-001800) », Droit pénal, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°4, pp. 34-35 

    Evelyne Bonis, « De l'office du juge saisi d'une demande de suspension médicale de peine », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°12 

    Yoann Nabat, « Ficher les manifestants : entre sauvegarde de l’ordre public et risques de répression politique », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2025   

    Evelyne Bonis, Virginie Peltier, « Chronique : Un an de droit de la peine », Droit pénal, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°3 

    Evelyne Bonis, « Difficile coexistence de deux régimes de réduction de peine », Droit pénal, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°3 

    Trystan Lauraire, « Ordonnance de refus de prolongation de détention provisoire et rectification d’erreur matérielle : Pas touche au sens et à la portée », Lexbase Pénal, Lexbase , 2025 

    Trystan Lauraire, « Loi n° 2024-1061 du 26 novembre 2024 visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités. Tout est dans le titre ! », Lexbase Pénal, Lexbase , 2025 

    Evelyne Bonis, « Droit de la peine. Concours - Combinaison de mécanismes de réduction au maximum légal et de confusion facultative de peine (Cass. crim., 14 nov. 2024, n° 23-85.703, B : JurisData n° 2024-020228) », Droit pénal, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°1 

    Mathilde Briard, « Désirer n’est pas consentir : De l’institution de la surveillance en démocratie », Filosofia dei diritti umani / Philosophy of Human Rights, Aracne, 2024, n°67, pp. 15-28 

    Evelyne Bonis, « Droit de la peine. Emprisonnement. Aménagement de peine ab initio (Cass. crim., 23 oct. 2024, n°23-84.124, F-D : JurisData n°2024-019137) », Droit pénal, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°12, p. 39 

    Pierre-François Laslier, Pierre-Francois Laslier, « Agression sexuelle par surprise et état de sidération : Un pas de plus vers la protection du consentement sexuel (Cass. crim., 11 septembre 2024, n° 23-86.657, F-B) », Lexbase Pénal, Lexbase , 2024, n°76 

    Camille de Jacobet de Nombel, « Incrimination des changements de destination même non accompagnés de travaux », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°11, p. 585  

    Evelyne Bonis, « Aménagement de peine ab initio : Commentaire », Droit pénal, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°11, pp. 27-28 

    Evelyne Bonis, « Majeur protégé : Non-conformité des règles relatives au défèrement de la personne. Cons. const., 18 janvier 2024, n° 2023-1076 QPC », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2024, n°13 

    Evelyne Bonis, « Confiscation et saisie. Non-conformité partielle des dispositions améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels. Cons. constit. 20 juin 2024, déc. n° 2024-869 DC », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2024, n°13 

    Evelyne Bonis, « Droit de se taire et procédure applicable aux délits de presse. Cons. constit. 17 mai 2024, déc. n°2024-1089 QPC », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2024, n°13 

    Evelyne Bonis, « Procédure accélérée de jugement et délits de presse. Cons. constit. 17 mai 2024, déc. n°2024-1088 QPC », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2024, n°13 

    Evelyne Bonis, « Droit de la peine. Prononcé des peines.Aménagement de peine ab initio (Cass. crim., 25 sept. 2024, n°24-80.696, F-D : JurisData n°2024-018673) », Droit pénal, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°11, pp. 27-28 

    Evelyne Bonis, « Droit de la peine. Confiscation. Bien ayant servi à commettre l'infraction (Cass. crim., 4 sept. 2024, n°23-1.110, B : JurisData n°2024-014888) », Droit pénal, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°10, pp. 47-48 

    Farah Safi, Maxime Brenaut, « Un an de QPC en matière pénale », Droit pénal, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°10, p. 1610  

    Evelyne Bonis, « Droit de la peine. Réduction de peine. Application dans le temps du nouveau régime (Cass. crim., 26 juin 2024, n°23-87-131, B : Jurisdata n°2024-010088) », Droit pénal, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°9, p. 71 

    Marion Lacaze, « Refus d'exploitation d'éléments saisis au cours d'une visite antiterroriste : pas de droit d'appel du préfet », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2024, n°07, p. 390  

    Thomas Herran, « Procédure de remise entre le Royaume-Uni et les États membres de l'UE : un mandat d'arrêt européen qui n'en porte pas le nom ? », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2024, n°07, p. 398  

    Camille de Jacobet de Nombel, « Conséquence de l'absence de délai d'exécution de la mesure de mise en conformité sur l'astreinte », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2024, n°07, p. 401  

    Thomas Herran, « Le succédané de mandat d’arrêt européen entre le Royaume-Uni et les États membres de l’Union européenne », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2024 

    Evelyne Bonis, « Droit pénal. Motivation de la peine et altération du discernement (Cass. crim., 15 mai 2024. n°23-82.822 : JurisData n°2024-007086) », Droit pénal, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°78, pp. 41-42 

    Alexandre Zabalza, « LES DROITS DE LA NATURE À LA BOUSSOLE DES COMMUNS. PREMIERS JALONS POUR UNE THÉORIE DU SUJET DE DROIT SANS PERSONNALITE JURIDIQUE », Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 2024   

    Evelyne Bonis, « Réformation in pejus et réduction de peine, note sous Cass.crim.,20 mars 2024, n°23-84.012 », Droit pénal, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°6 

    Mathilde Briard, « À propos de L’attestation. Une expérience d’obéissance de masse, printemps 2020, de Théo boulakia et Nicolas Mariot », Politeia , Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel (AFAAIDC) , 2024, n°45 

    Antoine Touzain, Maxime Brenaut, Gabriel Sebban, « Abus de confiance : L'immeuble reconnu comme un bien quelconque susceptible de détournement punissable », Droit pénal, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°6, pp. 13-16 

  • Ouvrages

    Yoann Nabat, Surveiller et ficher, Editions Divergences, 2026  

    Barbara Drevet, Évelyne Bonis (dir.), Les intérêts de la justice, L'Harmattan, 2025, Bibliothèques de droit, 204 p.  

    Yoann Nabat, Fichiers de police et de justice et libertés fondamentales, Mare & Martin, 2025, Bibliothèque des thèses (Droit privé et sciences criminelles), 802 p.  

    Ces dernières années sont marquées par la multiplication frénétique des fichiers de police et de justice. Mises à contribution aussi bien pour les enquêtes judiciaires qu'en renseignement, ces bases de données sont déployées largement. Il en découle d'importantes atteintes aux libertés fondamentales. Plus encore, les fichiers constituent à la fois le symptôme et le vecteur d'une transformation profonde de la société vers un modèle fondé sur l'intolérance au risque et l'identification de la dangerosité. Cette thèse propose de prendre pour point de départ l'étude des principaux fichiers de police et de justice pour mettre en évidence ce phénomène. Le constat n'est pas seulement juridique : il a des incidences en termes philosophiques, sociologiques, psychologiques et criminologiques que le présent ouvrage analyse en s'inscrivant dans une démarche interdisciplinaire. La démonstration tend alors à mettre en lumière les carences du droit actuel et les risques introduits par ces bouleversements. Il en résulte la nécessité de réformes importantes visant à encadrer davantage le développement du fichage et des dispositifs de surveillance.

    Evelyne Bonis, Virginie Peltier, Évelyne Bonis-Garçon, Promouvoir la justice restaurative: l'expérience bordelaise des rencontres condamnés-victimes, LGDJ et un savoir-faire de Lextenso, 2025, 144 p. 

    Romain Ollard, Julien Lagoutte (dir.), Le droit pénal face au changement climatique, Lefebvre Dalloz, 2025, Thèmes & Commentaires (Actes), 292 p.   

    David Dechenaud, David Dechenaud (dir.), Code pénal. Edition 2026: Loi Narcotrafic du 13 juin 2025, LexisNexis, 2025, Les codes bleus, 2360 p. 

    Code pénal.Textes à jour au Ier mai 2025.Nos atouts pour votre réussite !L'excellence; Annoté ou commenté par les meilleurs auteurs. Une sélection pertinente des enrichissements; L'actualité: À jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Une information fiable;La référence; LexisNexis, des contenus juridiques incomparables; Un accès rapide et facile à l'information;Cette 38e édition intègre notamment : la loi d'orientation agricole du 24 mars 2025, la loi de prévention des ingérences étrangères du 25 juillet 2024, la loi relative à la confiscation des avoirs criminels du 24 juin 2024, la loi « ordonnance de protection » du 13 juin 2024, la loi sécurité et régulation de l'espace numérique du 21 mai 2024, la loi de lutte contre les dérives sectaires du 10 mai 2024.Ce code annoté est autorisé aux examens.

    Stéphane Detraz, Olivier Decima, Edouard Verny, Olivier Décima, Droit pénal général Cours - Thèmes de travaux dirigés, LGDJ un savoir-faire de Lextenso, 2024, Cours, 473 p.  

    Le droit pénal général correspond aux règles relatives à la loi pénale, à la responsabilité pénale et à la sanction pénale. Il permet de déterminer l'infraction, autrement dit d'identifier le comportement que la loi, par des dispositions pénales, prohibe ou plus rarement impose. Doivent ainsi être établies les sources du droit pénal avant d'appréhender les éléments que recouvre l'infraction. Une fois déterminée, l'infraction peut être réprimée, ce qui suppose de désigner les personnes qui en sont responsables puis de distinguer les sanctions pénales qui leur sont applicables. Ce présent ouvrage est à jour des dernières réformes et évolutions de la jurisprudence, jusqu'à juin 2024. Le droit pénal général est enseigné, le plus souvent, en 2e ou 3e année de licence en droit. Ce cours sera aussi utile aux étudiants de master qui veulent réviser cette matière et actualiser leurs connaissances ainsi qu'à ceux qui préparent l’examen d'entrée au centre régional de formation professionnelle d'avocats (CRFPA) ou les concours de la magistrature (ENM), de la gendarmerie nationale, de la police nationale ou des services pénitentiaires. Plus largement, il apportera un éclairage précieux à ceux qui s'intéressent aux droits fondamentaux et au phénomène criminel.

    Guillaume Drouot, Alexandre Zabalza (dir.), Quel(s) statut(s) pour les biens communs ?, Lefebvre Dalloz, 2024, Thèmes & commentaires (Actes), 159 p.   

    Chacun d'entre nous sait, ou en tout cas, croit savoir, ce que sont les "biens communs". Pourtant, quand on interroge le droit, les difficultés apparaissent : de quoi parle-t-on ? Que range-t-on derrière cette expression ? Les "biens communs" sont-ils une nouvelle catégorie juridique à mi-chemin entre les biens exclusifs et les choses communes ou une réminiscence du passé ? A cette première série de questions sur les contours de la notion s'en adjoint une seconde : quel(s) régime(s) juridique(s) faut-il leur réserver ? Ce sont ces problématiques, simples en apparence, reliant la notion et le régime, qui nous ont été interrogées durant deux années. Le cheminement sur le cas français d'une part, mais aussi sur la situation chez nos proches voisins, d'autre part, sont l'objet de cet ouvrage collectif.