Présentation de l’éditeur

Autrefois simples outils de communication, les réseaux sociaux sont aujourd’hui des acteurs mondiaux incontournables.

En fonction des événements et des contextes géopolitiques, ils sont tantôt perçus comme des partenaires précieux pour les États, notamment dans l’exercice de leurs fonctions régaliennes, tantôt comme des menaces potentielles pour...

Présentation de l'éditeur

À peine plus de 40 ans après l'entrée en vigueur, en France, de la loi « informatique et libertés », le droit des données à caractère personnel semble avoir progressé de manière spectaculaire. Durant l'année 2018, le nouveau règlement européen (dit « RGPD ») est entré en application. Une loi, puis une ordonnance ont adapté le droit interne français...

Présentation de l’éditeur

Depuis la loi du 9 avril 1898 relative à la responsabilité des employeurs, le législateur a multiplié les régimes spéciaux de responsabilité. Puis il a développé, au cours du XXe siècle des régimes d’indemnisation faisant intervenir, de manière toujours plus importante, des tiers payeurs chargés de garantir les intérêts des victimes de dommages corporels,...

Présentation de l’éditeur

Le dérèglement climatique se poursuit faute d’une réduction massive des émissions de gaz à effet de serre liées aux activités humaines. Le déclin de la biodiversité s’accélère, près d’un million d’espèces animales et végétales seraient menacées d’extinction. Dans le même temps, les trois quarts de la population mondiale sont désormais connectés...

Présentation de l’éditeur

Cette recherche collective, qui fait suite à l'ouvrage Réseaux sociaux et droit transnational (coll. des travaux du CREDIMI, vol. 611, s'inscrit dans le projet « ALADIN » visant à analyser l'hypothèse de l'émergence d'un droit international consacré à l'objet « numérique ». Les chercheurs rassemblés autour du projet cherchent déterminer si la méthode...

Présentation de l’éditeur

Les crises économiques et sociales donnent naissance à de nouveaux modes de consommation, dont la vocation n’est pas de renverser le système actuel, mais de proposer des alternatives permettant de réaliser des échanges économiques en tenant compte d’impératifs à dimension plus collective (solidarité, entraide, lien social, etc.). L’économie de partage...

Présentation de l’éditeur

L’inclusion des personnes en situation de handicap et la défense de leurs droits sont plus que jamais au cœur des enjeux sociétaux. Depuis la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le droit du handicap est marqué par la technicité et une inflation normative...

Présentation de l’éditeur

Depuis la loi du 17 janvier 1975 portée par Simone Veil, le cadre juridique de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) a fait l’objet d’importantes réformes qui ont étendu la liberté des femmes d’interrompre leur grossesse, favorisant ainsi l’autonomie de leurs droits reproductifs. Cet ouvrage présente les aspects généraux de l’encadrement juridique...