# Numérique et grandes notions du droit privé - Portail Universitaire du droit

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> Description : numérique et grandes notions du droit privé, la personne, la propriété, le contrat, présentation l’expression « droit du numérique » connaît ...

## Parution

*La personne, la propriété, le contrat*

- **ISBN** : 979-1-097-32303-5
- **Éditeur** : CEPRISCA
- **Auteurs universitaires** : Emmanuel Netter

## Résumé

Présentation
L’expression « droit du numérique » connaît actuellement une fortune considérable, dans les intitulés de diplôme comme dans les axes de recherche de laboratoires. Mais de quoi s’agit-il, au fond ? Est-ce une branche du droit nouvelle, fondée sur des concepts originaux ? Ou s’agit-il, au contraire, d’appliquer le droit commun, moyennant peut-être quelques adaptations ponctuelles ? Pour le savoir, la méthode la plus efficace consiste à partir des grands concepts structurants du droit privé, et de les confronter aux problèmes concrets posés par les développements de l’informatique. Cette première version de l’étude développe trois notions. « La personne » est déclinée en deux thèmes : l'identité numérique et la communication électronique. Vient ensuite l’étude de « la propriété » des infrastructures de communication, des contenus et des terminaux. Enfin, on examine « le contrat », qu’il s’agisse des nouvelles manières de former ou d’exécuter des conventions, ou de la spectaculaire montée en puissance des contrats spéciaux d’intermédiaire.Emmanuel Netter est Maître de conférences habilité à diriger les recherches à la faculté de droit d’Avignon


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2019-02-13

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