Hugo Devillers

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié

Transversales - Unité de recherche en droit
  • THESE

    L'utilisation du bien d'autrui par une personne publique. Recherche sur le statut de personne publique locataire, soutenue en 2017 à Lyon sous la direction de Caroline Chamard-Heim, membres du jury : Rozen Noguellou (Rapp.), Philippe Yolka (Rapp.), Philippe Terneyre et Hervé de Gaudemar     

  • Hugo Devillers, Véronique Coq, Maxence Chambon (dir.), Le paradigme de la croissance en droit public, LexisNexis, 2022, 329 p. 

    Hugo Devillers, L'utilisation du bien d'autrui par une personne publique: recherche sur le statut de personne publique locataire, mare & martin, 2019, Bibliothèque des thèses ( Droit public ), 639 p.  

    La 4ème de couv. indique : "Les administrations publiques ne sont pas propriétaires de tous les biens qu'elles utilisent, mais louent quotidiennement les choses nécessaires à l'exercice de leurs missions. Des procédés juridiques diversifiés leur permettent de réquisitionner du matériel militaire, de louer de vastes ensembles immobiliers, et même de faire construire des prisons pour ensuite les prendre à bail. Ces pratiques de plus en plus répandues sont au coeur des mutations contemporaines du droit public des biens et des contrats. Malgré leurs atouts, qui ne sont pas occultés, elles peuvent mettre en péril certaines exigences cardinales du droit public français, et notamment, entraver la mise en oeuvre continue du service public auquel le bien est affecté. L'auteur propose des solutions pour pallier ces inconvénients et garantir en toutes circonstances la primauté de l'intérêt général"

  • Hugo Devillers, « Transparence et éthique dans la fonction publique : l'administration demeure-t-elle opaque vis-à-vis de ses agents ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°09, p. 436   

    Hugo Devillers, « Le critère du service public dans la qualification du contrat administratif », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°15, p. 763   

    Hugo Devillers, « La construction d'un immeuble public sur un sol privé », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°43, p. 2454   

    Hugo Devillers, « Les enjeux régionaux de la fermeture des lignes du réseau ferré national », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°28, p. 1601   

    Hugo Devillers, « Le Conseil constitutionnel au chevet des centres-villes dévitalisés », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°28, p. 1617   

    Hugo Devillers, « Prérogatives de puissance publique et baux privés », Revue française de droit administratif, 2019, n°06, p. 1175   

    Hugo Devillers, « Question de l'opposabilité à l'administration fiscale d'une cession de marques n'ayant pas fait l'objet d'un enregistrement – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2015, n°2016-1, p. text/html 

    Hugo Devillers, « Permis de construire : l'état initial de la végétation du terrain d'assiette doit être pris en compte – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2014, n°2014-2, p. text/html 

    Hugo Devillers, « Irrégularité d’une décision d’attribution d’un marché pour insuffisance de l’analyse des offres concurrentes – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2013, n°2013-3, p. text/html 

    Hugo Devillers, « Un occupant du domaine public ne peut être regardé comme un locataire – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2013, n°2013-1, p. text/html 

    Hugo Devillers, « Acte détachable d’un contrat et décision en remboursement anticipé d’un emprunt – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2011, n°2012-1, p. text/html 

  • Hugo Devillers, « L'injustice », le 31 mars 2023  

    Bulletin Annuel de Villetaneuse N°7 organisé par l'Université Paris 13 - Paris Sorbonne Nord sous la direction scientifique de Franck Laffaille

    Hugo Devillers, « Le paradigme de la croissance en droit public », le 31 janvier 2022  

    Colloque organisé par Véronique Coq (MCF 02, Université Sorbonne Paris Nord), Maxence Chambon (MCF 02, Université de Cergy) et Hugo Devillers (MCF 02, Université Sorbonne Paris Nord)

    Hugo Devillers, « L’arbitrage en droit public », le 21 octobre 2021  

    Colloque organisé par le LEJEP - Laboratoire d'études juridiques et politiques

    Hugo Devillers, « La propriété publique », le 13 juin 2019  

    Colloque annuel de l'AFDA

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