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Sophie de Fontaine

Faculté de Droit et Science Politique
2 rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Sophie de Fontaine

Maître de conférences, Droit public.

Actualités scientifiques

Fraudes, frontières et territoires

mercredi 22 novembre 2017

Organisé par l'IGPDE et le Comité pour l'histoire économique et financière de la France, avec la direction générale des Douanes et Droits indirects et l'Institut de recherches historiques du Septentrion de l'Université de Lille

La Constitution européenne de la France

jeudi 21 septembre 2017

2eme Atelier de Droit Constitutionnel Européen

Organisé par l’IFR et l’IRDEIC en partenariat avec l’IDETCOM et l’IMH



Publications

Ouvrages

Sophie de Fontaine et Sophie Raimbault de Fontaine (dir.), Doctrines fiscales : à la redécouverte de grands classiques, L'Harmattan, 2007, Finances Publiques, 266 p.

Sophie De Fontaine, Doctrines fiscales : à la redécouverte de grands classiques (Dir.), L’Harmattan, 2007, Finances publiques

Sophie de Fontaine et Sophie Raimbault de Fontaine, L'OPERATION FISCALE : CONTRIBUTION A UNE THEORIE DE L'ACTE EN PROCEDURE FISCALE, [s.n.], 1998

Articles

Sophie De Fontaine, « L'Influence du droit de l'Union sur l'exercice par le parlement national de sa compétence fiscale », La constitution européenne de la France, Dalloz, 2017, Thèmes et commentaires, p. 187-202

Sophie De Fontaine, « Bénéfices agricoles. Bénefice réel. Réductions et crédits d'impôt (Fasc. 325-46) », Juris-Classeur fiscal. Impôts directs, Lexis Nexis, 2016

Sophie De Fontaine, « L'abus de droit fiscal en droit français », Zneuziti Prava, Centre de droit comparé de l’Université Charles de Prague / ediční řady, 2016, p. 163

Véronique Inserguet-Brisset, Julien Bétaille et Sophie De Fontaine, « Urbanisme au voisinage des aérodromes. - Prévention et compensation des nuisances sonores », Jurisclasseur Collectivités Territoriales, Editions du juris-classeur, N° 1178, 2015

Sophie De Fontaine et Julien Bétaille, « Urbanisme au voisinage des aérodromes. – Prévention et compensation des nuisances sonores (Fasc 1178) », Jurisclasseur Collectivités Territoriales, Éditions du juris-classeur, 2015

Sophie De Fontaine, « Le terrain à bâtir : un objet fiscal mal identifié », Revue de droit immobilier (RDI), Sirey, N° 9, 2014, p. 446

Sophie De Fontaine, « Bénéfices agricoles – Personnes imposables.- Lieu d’imposition. Territorialité (Fasc 312 ) », Juris-Classeur fiscal. Impôts directs, Lexis Nexis, 2014

Sophie De Fontaine, « Bénéfices agricoles. Bénéfices réels : frais et charges. (Fasc. 325-30) », Juris-Classeur fiscal. Impôts directs, Lexis Nexis, 2014

Sophie De Fontaine, « Fraude intra-européenne et renonciation au régime définitif de TVA », La réorientation de la TVA à la suite du renoncement au régime définitif de TVA, Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole, 2014

Sophie De Fontaine, « Bénéfices agricoles – revenus des activités accessoires non agricoles – Exploitants pluriactifs (Fasc 346) », Juris-Classeur fiscal. Impôts directs, Lexis Nexis, 2013

Sophie De Fontaine, « Cessions de foncier réalisées par des exploitants agricoles et TVA », Revue de droit rural, N° 400, 2012, p. 24-28

Sophie De Fontaine, « Les dispositions procédurales relatives à la transparence financière », La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations … dix après, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2012

Sophie De Fontaine, « Quelle fiscalité pour une construction économe en énergie ? », Droit et ville, N° 66, 2009, p. 41-68

Sophie De Fontaine, « Entre réformisme et conformisme : la doctrine des commissaires du gouvernement (1960-1970) », Doctrines fiscales : à la redécouverte de grands classiques, L’Harmattan, 2007, Finances publiques, p. 231-258

Sophie De Fontaine, « Sanctions de recouvrement : une clarification inachevée », A propos de la sanction, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2007, Les travaux de l’IFR Mutations des normes juridiques, p. 179-202

Sophie De Fontaine, « Pour une reconnaissance fiscale de la diversification agricole », La diversification de l’activité agricole, état des lieux, souhaits et perspectives, L’Harmattan, 2006, droit et espace rural

Sophie De Fontaine, « Ordonnance du 2 janvier 1952 et lois fiscales », L'ordonnance du 2 janvier 1959 : 40 ans après, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2000

Sophie De Fontaine, « Pour une protection rénovée de la confiance légitime en droit fiscal », Revue française de finances publiques (RFFP), N° 68, 1999, p. 227-258

Sophie De Fontaine, « Du principe d'indépendance des contentieux pénal et fiscal à l'unité des procédures fiscales et répressives », Revue francaise de finances publiques (RFFP), LGDJ, N° 51, 1995, p. 113-132




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