Conférence organisée par La Délégation régionale Occitanie de l'IACF, la Cour Administrative d'Appel de Toulouse, la Direction générale des Finances Publiques et l'Université Toulouse Capitole, avec le CDA et l'IRDEIC

Séminaire itinérant de la Société Française de Finances Publiques 2024 organisé sous la direction scientifique de Fabrice Bin, Maître de conférences à l’Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC) de la Faculté de Droit de l'Université Toulouse Capitole

Colloque international organisé par l'IRDEIC, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique d’Estelle Fohrer-Dedeurwaerder et d’Olivier Blin, Université Toulouse Capitole, IRDEIC

Conférence organisée à l'initiative de la Cour administrative de Toulouse, l'institut des Avocats Conseils fiscaux (IACF), le Centre de droit des affaires (CDA) et l'Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC) de l'Université Toulouse Capitole avec la participation de la Direction générale de finances publiques

Organisé par le CDA et l'IEJUC, sous la responsabilité scientifique de Arnaud de Bissy, Professeur de Droit privé au CDA, UT Capitole ; Nadège Jullian, Professeur, Université de Perpignan et Sandrine Tisseyre, Professeur, Université Toulouse Capitole

Conférence-débat organisée dans le cadre de la 3ème séance du séminaire itinérant 2019 de la Société Française de Finances Publiques .

Organisé par l'IGPDE et le Comité pour l'histoire économique et financière de la France, avec la direction générale des Douanes et Droits indirects et l'Institut de recherches historiques du Septentrion de l'Université de Lille

Organisé par l’IFR et l’IRDEIC en partenariat avec l’IDETCOM et l’IMH

La transparence est une image : un objet transparent tend à se soustraire à la vue et peut, par voie de conséquence, être considéré comme inexistant.En droit fiscal, ce terme est utilisé pour désigner un régime au sens duquel les revenus réalisés par une société ne sont pas imposés entre ses mains, mais entre celles de ses associés. La transparence fiscale s’oppose ainsi à l’opacité qui implique que la société supporte effectivement la charge de l’impôt.Cela étant, en droit français, la doctrine a recours au terme de translucidité, plutôt qu’à celui de transparence, pour indiquer que l’existence de la structure sociale demeure, dans une certaine mesure, prise en compte. En elle-même, cette variation sémantique n’est pas neutre : elle trahit une originalité du droit français par rapport aux droits fiscaux étrangers. Celle-ci se traduit par une série d’effets désavantageux pour le contribuable ayant recours à des structures relevant de ce régime. Outre l’analyse des aspects techniques de la translucidité, les productions scientifiques consacrées à ce régime se sont, pour beaucoup, interrogées sur la possibilité de le réformer. À titre principal, l’objectif était d’aligner ce dernier sur les régimes de transparence fiscale pouvant être observés en droit étranger afin de renforcer l’attractivité fiscale de la France dans un contexte international fortement marqué par une concurrence fiscale entre les États. Bien que suscitant l’adhésion d’un certain nombre d’auteurs, la question de la réforme se heurtait également à des oppositions. D’aucuns faisaient valoir que les régimes de transparence fiscale sont connus pour être utilisés à des fins d’évasion fiscale. À cet égard, la préservation des recettes fiscales de la France ainsi que la volonté de ne pas tomber dans les excès d’une concurrence fiscale dommageable appelaient à rejeter une telle réforme. Cependant, cette analyse est critiquable car les risques d’instrumentalisation ne concernent pas uniquement les régimes standards de transparence fiscale. Ils affectent encore le régime français de translucidité, de sorte qu’il faut considérer qu’il s’agit-là d’un problème indépendant dont il convient également de tenir compte aux côtés de la question de la réforme. L’objectif de cette étude sera de revenir sur l’ensemble de ces difficultés en s’interrogeant sur le fait de savoir s’il est possible de reparamétrer la fiscalité qui entoure le régime français de translucidité de façon à renforcer l’attractivité fiscale de la France tout en améliorant les moyens de lutte contre les pratiques d’évasion fiscale qui cherchent à en exploiter les faiblesses. La démarche suivie pour répondre à cette question consiste à dresser un état des lieux détaillé des problèmes que soulève l’utilisation des régimes de transparence et de translucidité sur le plan international. Il s’agit, ensuite, de réfléchir aux solutions qui peuvent être apportées aux différents problèmes identifiés, à l’issue de ce travail préliminaire. Dans le cadre de cette étude, nous soutiendrons que la fiscalité se rapportant aux sociétés de l’article 8 du CGI peut être reparamétrée dans un sens qui renforce l’attractivité fiscale de la France tout en limitant son exposition à des pratiques évasives. Pour ce faire, la réforme de la translucidité doit s’accompagner de l’adoption de mesures anti-évasion complémentaires. En l’état des dernières évolutions ayant marqué la fiscalité française et internationale, il apparaît qu’une série de dispositions destinées à éliminer les montages prenant appui sur des structures transparentes ont été adoptées dans un grand nombre d’États développés, dont la France fait partie. Toutefois, la volonté de mettre un terme à la singularité française, concernant le régime de l’article 8, demeure toujours dans l’attente d’être concrétisée au moyen d’une réforme.

Le sujet de la propriété de la terre et de son exploitation est aujourd'hui, toujours et plus que jamais, au coeur des préoccupations des agriculteurs. Leur attachement au foncier est si grand, tant en ce qui concerne sa propriété que le droit de l'utiliser, qu'ils portent un intérêt majeur à sa conservation et particulièrement à sa transmission. Ainsi, l'articulation de la propriété du foncier avec le droit de l'exploiter apparaît-elle comme une problématique essentielle et d'actualité, stimulée à la fois par une pression foncière toujours grandissante et par un contexte économique difficile. Plus largement, cette situation s'étend à l'ensemble de l'exploitation agricole de par le lien étroit qui unit le foncier aux autres éléments concourant à l'exercice de l'activité. De surcroit, l'imbrication permanente de l'activité dans le patrimoine rend la tâche davantage ardue. Et c'est précisément à l'heure de la transmission que le droit de propriété et le droit d'exploiter souffrent le plus d'un manque d'harmonie entre eux allant jusqu'à s'affronter parfois au détriment de la pérennité de l'exploitation et en dépit du bon sens. Puisqu'il y a conflit apparent entre ces deux droits, nos recherches se sont naturellement engagées sous l'angle de leur dissociation afin d'apprécier comment leur séparation peut favorsier le transfert des exploitations agricoles. Cette démarche nous a permis de vérifier les limites respectives de ces deux droits et leurs capacités à se dissocier. Corrélativement, nous suggérons des adaptations et des propositions à émettre à la professsion agricole.

Si la notion de pays à fiscalité privilégiée est souvent employée, il reste malaisé de définir ce qu'elle désigne. Au sens le plus général, il s'agit des pays dans lesquels des résidents étrangers placent leur argent, afin d'éviter d'être imposés sur leur territoire d'origine. L'histoire des pays à fiscalité privilégiée n'est ni linéaire ni continue. Elle est faite de ruptures et de mutations. Ces territoires off-shore jouent ainsi des rôles économiques et politiques différents selon les époques. Leur évolution a été telle qu'ils sont devenus les piliers de la mondialisation économique contemporaine construite depuis près d'un siècle autour de pays, d'acteurs et de stratégies différentes.Ainsi, les acteurs économiques internationaux profitent, à bien des égards, de l'attractivité de ces territoires. Les outils mis à leur disposition sont nombreux et les montages d'optimisation fiscale complexes. Au cours des derniers siècles, les États ont tenté de maîtriser puis de diminuer le rôle des territoires off-shore, sans une grande conviction, ni une persévérance notable. La crise des subprimes a cependant donné lieu à l'émergence d'une lutte accrue contre les pays à fiscalité privilégiée, notamment, par le G20. L'objectif est de mettre fin à toutes formes de secret à des fins fiscales. Une évolution, est, incontestablement en cours, mais ses résultats sont loin d'être garantis. A ce jour, les pays à fiscalité privilégiée et les outils qui y sont associés demeurent très attractifs pour les acteurs économiques internationaux.

Parler du foncier agricole en Algérie, c'est évoquer inévitablement tout un processus historique dans laquelle la terre a été l'enjeu principal aussi bien pendant la colonisation que pendant la période post indépendance, où elle a été au centre de choix politiques, voir même idéologiques. Tout un arsenal juridique mis en place pendant plus de 60 ans, pour la création et la libéralisation du marché foncier afin de faciliter les transactions foncières et réaliser la sécurisation foncière des exploitants agricoles et ce, dans le but de renforcer l'accès au foncier agricole. En Algérie, la problématique du foncier devient cruciale. Pour des raisons extrêmement variées et à des degrés divers, le foncier se trouve au centre des débats et des enjeux. Dans ce travail de recherche, nous nous intéresserons à la problématique du foncier agricole en Algérie et les différents dispositifs mis en place par l’État depuis l'indépendance pour trouver une solution à la question complexe du foncier agricole en Algérie, et ce, à travers toutes les réformes : de l'autogestion à la concession des terres du domaine privé de l’État.