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Histoire du droit privé : la propriété

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Spécialités :
  • Droit civil
  • Histoire des idées
  • Histoire du droit
Niveaux :
  • Licence  |  
  • Master
Date de mise à jour : août 2013

PrésentationPlanObjectifs

Le cours est consacré à l'un des trois piliers qui avec la famille et le contrat soutiennent l'édifice du droit privé: la propriété.

Une première partie retrace l'histoire politique de la propriété à travers un panorama des idées et des débats qui ont opposé, à travers les siècles, les tenants d'une possession collective des choses et les promoteurs ou les défenseurs de l'appropriation privée.

La deuxième partie étudie, par une démarche d'histoire juridique, la formation des concepts et des procédures en droit romain puis leur confrontation avec les pratiques coutumières et féodales dans l'ancien droit français, pour aboutir aux dispositions contenues dans le livre II du code civil de 1804.

Leçon 1 : Antiquité et Moyen Age : les fondements de la propriété
Etude du rapport entre les hommes et le monde matériel dans le contexte de la pensée antique gréco-romaine et du monothéisme judéo-chrétien

Leçon 2 : Les idées sur la propriété à l'époque moderne - nature et société
Les fondements de la propriété chez les penseurs de l'École du droit naturel, spécialement John Locke et Jean-Jacques Rousseau et leurs expressions antagonistes dans l'œuvre de la Révolution française.

Leçon 3 : La révolution industrielle et la propriété - apologie et contestation
Mise en regard des idées célébrant la propriété privée selon de Code et des doctrines contestataires nées en réaction au triomphe de la bourgeoisie. L'évolution au XXe siècle.

Leçon 4 : Les concepts romains : le dualisme propriété/possession
Les concepts de "chose" et de "personne" en droit romain; la division des biens ; les caractères et la protection de la propriété en droit civil ; invention de la possession par le droit prétorien.

Leçon 5 : La technique romaine
La possession (jus possessionis) comme invention prétorienne ; les interdits possessoires. Le temps créateur de droit : usucapion et prescription acquisitive ; servitudes et usufruit.

Leçon 6 : Les solidarités traditionnelles
La diversité des modes d'appropriation en fonction des solidarités traditionnelles (lignage, ménage, village) et du régime féodo-seigneurial ; l'émergence des concepts de saisine et d'investiture, les systèmes coutumiers de protection et de publicité foncière.

Leçon 7 : Le régime féodo-seigneurial
La diversité des modes d'appropriation en fonction des solidarités traditionnelles (lignage, ménage, village) et du régime féodo-seigneurial.

Leçon 8 : Les concepts coutumiers
La diversité des modes d'appropriation en fonction des solidarités traditionnelles (lignage, ménage, village) et du régime féodo-seigneurial ; l'émergence des concepts de saisine et d'investiture, les systèmes coutumiers de protection et de publicité foncière.

Leçon 9 : Un processus d'acculturation juridique
Acculturation juridique de coutumes par le droit savant tiré des compilations de Justinien

Leçon 10 : La condition des meubles dans l'ancien droit
Etude de la condition suivie par les meubles ou ce qui en tient lieu dans les coutumes (cateux) du Moyen Age et de l'Epoque moderne.

Leçon 11 : La renaissance de la propriété publique
Acculturation juridique de coutumes par le droit savant tiré des compilations de Justinien

Cet enseignement traite des sujets suivants :

Les fondements de la propriété sous l'Antiquité et au Moyen Age - Les idées sur la propriété à l'époque de l'Ecole du droit naturel et sous la Révolution Française - La révolution industrielle - Les concepts romains et le dualisme entre propriété et possession - La technique romaine : l'usucapion et la prescription acquisitive, les droits sur la chose d'autrui (les servitudes, l'usufruit, le droit de superficie et l'emphytéose) - Les solidarités traditionnelles : les maîtrises foncières de lignage, du ménage et du village - Le régime féodo-seigneurial : les tenures serviles et roturières, la censive, le bail à rente et la rente constituée - Le fief et l'évolution de la propriété nobiliaire - Les concepts coutumiers : la saisine et la publicité foncière - Un processus d'acculturation juridique - Les théories savantes sur la propriété féodale : l'emphytéose, la théorie du double domaine, la protection de la saisine et les actions possessoires - La condition des meubles et la protection de la propriété mobilière sous l'Ancien droit - La renaissance de la propriété publique - Le domaine de la Couronne et la naissance de la domanialité publique


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