# Histoire du droit privé : la propriété - Portail Universitaire du droit

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> Description : histoire du droit privé : la propriété, le cours est consacré à l'un des trois piliers qui avec la famille et le contrat soutiennent l'édifice du ...

## Cours UNJF

- **Niveau** : Master 1
- **Auteurs** : Jacques Poumarède
- **Diffuseur** : Université Numérique Juridique Francophone
- **Disciplines** : Droit civil, Histoire des idées, Histoire du droit, Droit du patrimoine, Droit privé
- **Dernière révision** : 06/08/2013

## Objectifs

Cet enseignement traite des sujets suivants :
Les fondements de la propriété sous l'Antiquité et au Moyen Age - Les idées sur la propriété à l'époque de l'Ecole du droit naturel et sous la Révolution Française - La révolution industrielle - Les concepts romains et le dualisme entre propriété et possession - La technique romaine : l'usucapion et la prescription acquisitive, les droits sur la chose d'autrui (les servitudes, l'usufruit, le droit de superficie et l'emphytéose) - Les solidarités traditionnelles : les maîtrises foncières de lignage, du ménage et du village - Le régime féodo-seigneurial : les tenures serviles et roturières, la censive, le bail à rente et la rente constituée - Le fief et l'évolution de la propriété nobiliaire - Les concepts coutumiers : la saisine et la publicité foncière - Un processus d'acculturation juridique - Les théories savantes sur la propriété féodale : l'emphytéose, la théorie du double domaine, la protection de la saisine et les actions possessoires - La condition des meubles et la protection de la propriété mobilière sous l'Ancien droit - La renaissance de la propriété publique - Le domaine de la Couronne et la naissance de la domanialité publique

## Plan du cours

Leçon 1 : Antiquité et Moyen Age : les fondements de la propriétéEtude du rapport entre les hommes et le monde matériel dans le contexte de la pensée antique gréco-romaine et du monothéisme judéo-chrétien.
Leçon 2 : Les idées sur la propriété à l'époque moderne - nature et sociétéLes fondements de la propriété chez les penseurs de l'École du droit naturel, spécialement John Locke et Jean-Jacques Rousseau et leurs expressions antagonistes dans l'œuvre de la Révolution française.
Leçon 3 : La révolution industrielle et la propriété - apologie et contestationMise en regard des idées célébrant la propriété privée selon les doctrines contestataires nées en réaction au triomphe de la bourgeoisie et évolution de la propriété au XXème siècle.
Leçon 4 : Les concepts romains : le dualisme propriété/possessionSeront étudiés ici les concepts de « chose » et de « personne » en droit romain, la division des biens, les caractères et la protection de la propriété en droit civil et l'invention de la possession par le droit prétorien.
Leçon 5 : La technique romaineLe système possession-propriété a posé divers problèmes que l'inventivité de la technique juridique romaine a su résoudre. Seront étudiées ici deux sortes de techniques :• d'une part, celles qui permettent d'accéder à la propriété par l'écoulement du temps,• et d'autre part celles qui organisent la coexistence des propriété.
Leçon 6 : Les solidarités traditionnellesDans cette leçon, la diversité des modes d'appropriation sera étudiée en fonction des solidarités traditionnelles (lignage, ménage, village).
Leçon 7 : Le régime féodo-seigneurialDans cette leçon, la diversité des modes d'appropriation (tenures serviles, roturières, bail à rentre, rente constituée et fief) sera étudiée en fonction du régime féodo-seigneurial.
Leçon 8 : Les concepts coutumiersDans cette leçon, seront étudiés les concepts de saisine et d'investiture et les systèmes coutumiers de protection et de publicité foncière.
Leçon 9 : Un processus d'acculturation juridiqueAcculturation juridique de coutumes par le droit savant tiré des compilations de Justinien.
Leçon 10 : La condition des meubles dans l'ancien droitEtude de la condition suivie par les meubles ou ce qui en tient lieu dans les coutumes (cateux) du Moyen Age et de l'Epoque moderne.
Leçon 11 : La renaissance de la propriété publiqueLa « renaissance du droit romain » a joué un rôle déterminant dans la reconstruction du domaine public. Nous pouvons évoquer l'évolution en deux phases historiques :• l'émergence de la distinction entre biens publics et biens privés,• l'affirmation du domaine de la couronne ou les débuts de la domanialité publique.


## Métadonnées

- **Catégorie** : Cours
- **Publié** : 2014-07-28

## Tags

Droit civil, Droit du patrimoine, Droit privé, Histoire des idées, Histoire du droit

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