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Droit de la propriété des personnes publiques

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Auteur :
Spécialités :
  • Droit administratif
  • Droit public
Niveaux :
  • Licence  |  
  • Master
Date de mise à jour : août 2015

PrésentationPlanObjectifs

L'adoption d'un code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) a permis de modifier l'accent porté jusqu'à présent sur le droit administratif des biens : plutôt que d'être centré sur les régimes d'affectation (domanialités publique et privée), le code permet d'insister sur des éléments communs de protection liés à la qualité de biens publics. Cela n'efface pas toutes les différences mais permet de souligner l'existence de règles protectrices communes.
Parallèlement, le régime de la domanialité publique a été modernisé, pour tenir compte notamment d'objectifs de valorisation économique.

 

Leçon 1 : Introduction

Il existe une pluralité de méthodes permettant d’identifier les biens soumis au régime de la domanialité publique, selon qu’ils sont mobiliers ou immobiliers. En effet, le codificateur, reprenant la jurisprudence, adopte une méthode conceptuelle à laquelle il ajoute une méthode énumérative, dressant une liste de biens appartenant, par détermination de la loi, au domaine public.

Leçon 2 : Les modes d’acquisition de biens publics

La place accordée aux modes d’acquisition des biens publics dans le CG3P illustre l’accent que celui-ci met sur la propriété, avant même l’affectation des biens. Les dispositions concernées illustrent combien le régime d’acquisition de biens publics emprunte de nombreuses règles au droit privé, l’exorbitance n’y étant pas de principe, même si, à des degrés plus ou moins importants, chaque mécanisme en porte la trace.

Leçon 3 : La gestion des biens publics (I) : l’identification du domaine public

Il existe une pluralité de méthodes permettant d’identifier les biens soumis au régime de la domanialité publique, selon qu’ils sont mobiliers ou immobiliers. En effet, le codificateur, reprenant la jurisprudence, adopte une méthode conceptuelle à laquelle il ajoute une méthode énumérative, dressant une liste de biens appartenant, par détermination de la loi, au domaine public.

Leçon 4 : La gestion des biens publics (II) : le régime de la domanialité publique

Au nom de la protection de l’affectation des biens du domaine public à l’usage direct du public ou à un service public, l’utilisation du domaine public, qu’elle soit collective ou privative, est particulièrement encadrée. Cela justifie également une protection répressive spécifique.

Leçon 5 : La gestion des biens publics (III) : la domanialité privée

Les biens soumis au régime de la domanialité privée sont généralement identifiés par déduction de ce qui n’appartient pas au domaine public, même si d’autres méthodes d’identification existent. Bien que leur régime soit en grande partie issu du droit privé, leur statut de biens publics entraîne le développement d’une protection spécifique.

Leçon 6 : La cession des biens publics (I) : le domaine public

Deux principes clés s’opposent aux velléités de cession de biens du domaine public : l’inaliénabilité et l’imprescriptibilité. Toutefois, le principe de l’inaliénabilité, à valeur législative, est avant tout un principe procédural : cela explique que le code ait pu prévoir des dérogations.

Leçon 7 : La cession de biens publics (II) : le domaine privé

Les biens du domaine public ne peuvent normalement pas faire l’objet d’une cession en raison de l’application du principe d’inaliénabilité ; l’essentiel du régime propre aux cessions de biens publics concerne ceux soumis au régime de la domanialité privée.
Si celui-ci repose pour une part substantielle sur l’application du droit privé, l’encadrement des modalités de cession illustre l’importance d’éléments exorbitants du droit commun.

Cet enseignement traite des sujets suivants :

L'origine de la possibilité de biens publics : (re)naissance de l'idée d'une propriété publique, naissance de la notion de biens publics, évolutions d'une distinction - Les biens d'aujourd'hui - Les modes d'acquisition de biens publics : les modes d'acquisition à titre onéreux (les modes d'acquisition à l'amiable : la vente, l'échange, la dation en paiement et les modes d'acquisition forcée : la nationalisation, l'expropriation, la préemption), les modes d'acquisition à titre gratuit (les dons et legs, les successions en déshérence, les biens sans maître) - La gestion des biens publics : l'identification du domaine public (les biens du domaine public immobilier et les biens du domaine public mobilier) et le régime de la domanialité publique (l'utilisation collective et privative des biens du domaine public et leur protection) - La gestion des biens publics : la domanialité privée (l'identification et l'utilisation du domaine privé) - La cession des biens publics : le domaine public (les principes d'inaliénabilité et d'imprescriptibilité et les dérogations) et le domaine privé (les modalités de la cession et le contentieux).


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