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Histoire du droit administratif

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Spécialités :
  • Droit administratif
  • Histoire du droit
  • Droit public
Niveaux :
  • Licence  |  
  • Master
Date de mise à jour : janvier 2017

PrésentationPlanObjectifs

Ce cours d'histoire du droit administratif débute au XIIe siècle lors de la renaissance des institutions royales et s'achève au début des années 1950 lorsque se clôt la réforme administrative d'après-guerre. Dès le Moyen Âge naissent et se développent des règles qui organisent et encadrent les activités d'utilité publique tout en protégeant les intérêts privés. L'Etat n'a pas le monopole de leur création car elles ont pour objet d'assurer la justice, mission qui intéresse l'ensemble de la communauté chrétienne. Nombre de ces règles survivent à la rupture majeure de la Révolution de 1789 qui brise les logiques unitaires de l'ancien droit, pose le principe de séparation des fonctions administratives et judiciaires, ce qui entraîne la création d'un ordre juridictionnel distinct de celui du droit privé. Une seconde rupture au début du XXe siècle modifie profondément le droit administratif de manière à permettre à l'Etat d'assurer ses nouvelles missions de gestionnaire des services publics et d'arbitre de la solidarité, sans pour tant rejeter toutes les traditions de l'ancien droit ni le système issu de la Révolution.

Leçon 1 : Administrer au Moyen Âge : esprit et institutions
Au Moyen Âge, administrer est indissociable de la justice, laquelle a pour but de créer et maintenir l'équilibre harmonieux de la société permettant à chacun de ses membres d'atteindre le salut divin. Si les centres de pouvoir sont multiples, les organes de la royauté se développent à partir du XIIe siècle, se spécialisent et s'immiscent dans les institutions concurrentes.

Leçon 2 : Normes médiévales d'administration
Dès l'époque médiévale, des règles permettent d'encadrer les prérogatives des autorités publiques ou de leur attribuer des privilèges particuliers leur permettant de remplir leur mission. Toutefois, ces règles ne forment pas un corps de droit autonome et cohérent face au droit privé, comme c'est le cas aujourd'hui. Il n'y a ni droit public, ni droit administratif à proprement parler.

Leçon 3 : Administrer en monarchie absolue (XVIe siècle-1789)
À partir du XVIe siècle, l'absolutisme entraîne un mouvement de concentration des pouvoirs dans les mains royales ainsi qu'un accroissement, une ramification et une professionnalisation de l'administration locale. De nouveaux agents sont créés, porteurs et vecteurs des conceptions modernes d'administration, comme les intendants. Ils s'opposent aux institutions nées au Moyen Âge mais toujours en activité, composées d'officiers devenus inamovibles attachés à la monarchie tempérée.

Leçon 4 : L'administration de la Nation souveraine (1789-1799)
En 1789, faisant table rase du passé, les révolutionnaires entendent régénérer la Nation souveraine, à laquelle seront subordonnées toutes les institutions. L'administration et son droit sont intégrés dans un système construit de manière rationnelle, qui persiste durant toute la décennie troublée de la Révolution (1789-1799). Soumise au corps législatif, l'administration est en revanche protégée des immixtions de l'autorité judiciaire.

Leçon 5 : Efficacité, autorité et unité du système napoléonien (1799-1814)
En 1799, un gouvernement autoritaire se substitue au gouvernement représentatif mis en place en 1789. Pendant le Consulat (1799-1804) et l'Empire (1804-1814) dominés par la figure et les idées de Napoléon Bonaparte, l'administration est entièrement assujettie au chef de l'État mais domine la société civile. La protection des droits individuels recule au profit de l'efficacité et d'une certaine conception de l'intérêt général. En parallèle naît une vraie justice administrative, disposant d'institutions propres, quoique dépendante de l'administration active.

Leçon 6 : Perpétuation et politisation de l'ordre administratif napoléonien sous les Monarchies constitutionnelles (1814-1848)
Le système administratif mis en place par Napoléon est critiqué par la presque totalité des courants politiques de la Restauration et de la Monarchie de Juillet, qui le voient comme l'instrument du despotisme. Pourtant, les quelques réformes introduites le modifient peu, car il est source d'ordre social et de stabilité politique. Cette continuité facilite la naissance d'une jurisprudence et d'une science administrative qui remodèlent les catégories juridiques. Le système napoléon sera davantage modifié par les évolutions politiques de ces régimes et notamment l'introduction progressive des instruments du parlementarisme.

Leçon 7 : Démocratisation et ordre conservateur : l'équilibre administratif (1848-1870)
La Seconde République conserve en substance l'héritage napoléonien transmis par les monarchies constitutionnelles. Elle fait aussi aboutir des réformes conformes à l'esprit de la Révolution démocratique et sociale de 1848. Certaines survivront à l'instauration du Second Empire en 1852. L'autoritarisme impérial s'auto-justifie par les exigences de l'ordre social mais aussi par le besoin d'efficacité de l'État pour promouvoir le progrès et répondre à la question sociale. La justice administrative se développe, s'ouvre plus largement aux administrés. Elle devient une "soupape de sécurité" pour le régime.

Leçon 8 : La réforme administrative entravée (fin du XIXe siècle)
Lorsque le Second Empire chute en 1870, une réforme poussée de l'administration semble imminente. Toutefois, les premières années de la Troisième République sont marquées par des événements et circonstances politiques qui freinent les réformes. La centralisation de l'État est maintenue, bien qu'un peu allégée au niveau des départements. La justice administrative reste une "soupape de sécurité", protégeant un régime fragile qui a besoin d'imposer son autorité. Enfin, en l'absence de règles statutaires, la fonction publique est toujours strictement subordonnée à un État dominateur, lui-même soumis aux intérêts particuliers de la classe politique. La grande mutation administrative n'aura lieu qu'au tournant du XXe siècle (leçon 10).

Leçon 9 : Les mutations de l'État et l'âge d'or du droit administratif (début du XXe siècle -1930)
Au tournant du siècle, l'État et la puissance publique traversent une crise de forte ampleur, laquelle attise les réflexions sur la nature de l'État et du droit administratif (théorie générale de l'État, État de droit, théorie du service public, solidarisme). Le droit administratif entame une profonde mutation, sous l'influence concomitante de la jurisprudence du Conseil d'État et de la doctrine universitaire. Il se remodèle pour permettre à l'État d'assurer ses nouvelles missions de gestionnaire des services publics et d'arbitre de la solidarité. De plus, sous l'influence de la théorie de l'État de droit, le droit administratif cesse de n'être qu'un outil de contrainte au profit de l'État et permet aussi d'imposer le respect de la légalité à l'administration.

Leçon 10 : La réforme de l'État (1914-début des années 1950)
Le thème de la réforme de l'État devient omniprésent à partir de la Première Guerre mondiale qui a entraîné une prolifération des services et personnels administratifs. Les réalisations de la Troisième République restent modestes, sans commune mesure avec les discours et les projets. Le régime de Vichy délié des contraintes des procédures parlementaires lègue à la Quatrième République une administration plus rationnelle et plus efficace. À la Libération, la Résistance réclame une régénération de l'appareil d'État, critiqué pour avoir contribué à légitimer le régime de Vichy et pour avoir insuffisamment résisté. Des réformes essentielles sont menées à terme au cours des deux années qui suivent la guerre, sans toutefois révolutionner l'administration qui pour l'essentiel est "restaurée".

Le cours doit permettre de mieux comprendre les origines et les raisons d'être des structures du droit administratif contemporain, souvent qualifié à raison de "produit de l'histoire". Il a aussi pour objectif d'ouvrir l'horizon des étudiants en leur présentant des cultures administratives très différentes de l'actuelle, et les conséquences qui en résultent pour le droit. Il permet notamment de confronter l'administration de l'ancien droit, destinée à maintenir l'ordre chrétien et ancrée dans l'idée unitaire de justice, et l'administration issue de la Révolution de 1789, dépouillée de toute considération métaphysique, strictement séparée du judiciaire et reliée organiquement à l'exécutif.


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