IT news Droit des services publics Auteur : Caroline Boyer-Capelle Spécialités : Droit administratif Droit public Droit public des affaires Date de mise à jour : juillet 2020 Accéder au cours PrésentationObjectifs Prochainement disponible. Le service public a en France une portée emblématique. Très souvent invoqué dans les discours politiques et syndicaux, notamment lorsque certaines évolutions laissent penser qu’on va lui porter atteinte, il est également placé au cœur des actions de la vie quotidienne, pour celui, par exemple, qui prend le train, va à l’école ou se fait soigner à l’hôpital. En réalité, le service public est partout et véhicule avec lui de multiples dimensions. Ce cours intitulé « Droit des services publics » s’intéresse à la notion juridique de service public. Comprendre ce que recèle cette notion mais également les modalités de gestion du service public et ses règles de fonctionnement permet de saisir quels sont aujourd’hui le périmètre et les modalités d’intervention des personnes publiques au regard de la notion fondamentale d’intérêt général. Plus largement, envisager le droit des services publics invite à s’interroger sur les évolutions profondes connues par la notion à travers l’influence, notamment, du droit de l’Union européenne et de mieux prendre conscience aujourd’hui de l’analyse économique des services publics et des évolutions importantes qu’elle sous-tend.Le cours se compose de neuf leçons ordonnées selon une logique classique : notion de service public/ organisation de l’activité de service public/régime juridique de l’activité de service public. Cette articulation permet de présenter de manière cohérente les aspects essentiels de la matière et d’insister sur les points les plus importants, sans pour autant laisser de côté certaines problématiques actuelles (nouvel encadrement des concessions, phénomène de retour en régie, etc.). Le droit de l’Union européenne, aujourd’hui incontournable, est retrouvé de manière régulière tout au long du cours. Les différentes leçons intègrent ainsi les évolutions, déjà actées ou encore en germe, intéressant par exemple l’approche conceptuelle du service public, la création de ce dernier, sa délégation ou bien encore les règles de fonctionnement le gouvernant. Connaître et comprendre la définition du service public ainsi que les principes clés de la gestion de l’activité de service public, de son fonctionnement et de son régime juridique. Cours sur le même sujet Épistémologie juridique Ce cours se veut être une initiation pour les étudiants en droit désireux de comprendre ce qu’ils font sur les bancs de la faculté de droit. Si la... Droit des libertés fondamentales Les libertés publiques peuvent être définies comme des droits de l'homme reconnus et consacrés par le droit positif. Il existe une affirmation interne... Droit constitutionnel allemand ... Droit de la propriété des personnes publiques L’adoption d’un Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) a permis de modifier l’accent porté jusqu’à présent sur le droit... Droit de la responsabilité administrative La responsabilité des personnes publiques, ou responsabilité administrative, désigne l'obligation qui incombe à l'administration de réparer les dommages... Sujets et sources du droit international public L’étude du droit international public suppose que soit connues ses spécificités. Défini comme le « droit de la société internationale », il est... Finances publiques de l'État Il s'agit, dans ce cours, de présenter les questions essentielles qui concernent le fonctionnement financier de l'État. Mais au-delà des techniques... Histoire du droit administratif Ce cours d'histoire du droit administratif débute au XIIe siècle lors de la renaissance des institutions royales et s'achève au début des années 1950... Droit des investissements internationaux Le droit international de l'investissement constitue l’une des branches les plus dynamiques du droit international de la seconde moitié du XXème siècle....
