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Droit des marchés publics

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Spécialités :
  • Droit administratif
  • Droit des contrats et obligations
  • Droit public
  • Droit public des affaires
Niveau :
  • Master

PrésentationPlanObjectifs

Pendant longtemps, la logique dominante pour les pouvoirs adjudicateurs était une logique administrative de sécurisation juridique qui reléguait au second plan la recherche de l’efficience et de la performance économique. Certes, il fallait garantir des procédures transparentes et non discriminatoires mais sans aller jusqu’à obtenir un droit des marchés publics étouffé par les différents contrôles administratif, financier et pénal qui quadrillent sa mise en œuvre. Cette complexité juridique constituait alors une barrière à l’entrée qui entravait la croissance économique. Une réforme engagée au plan européen, entrée en vigueur en France depuis le 1er avril 2016, a conduit à une modernisation et à une simplification du droit des marchés publics jugé beaucoup trop complexe et excessivement formel. Afin de donner une nouvelle confiance à l’acheteur, le droit des marchés publics change de perspective et prend en compte une dimension plus stratégique basée sur la performance. S’inscrivant dans cette démarche, la nouvelle réglementation a consacré de nombreux leviers d’optimisation permettant de combiner efficacement les objectifs économiques avec le respect du cadre juridique (sourçage, extension du principe d’allotissement à tous les acheteurs, partenariat d’innovation, élargissement des recours à la négociation, dématérialisation des marchés publics effective en 2018). Dans une logique de reddition des comptes et donc de responsabilisation des acheteurs publics (accountability), les administrations publiques doivent non seulement avoir un comportement diligent en matière contractuelle mais aussi attester de la qualité optimale des achats effectués.

L’objectif de ce cours est une maitrise par les étudiants de l’ensemble des problématiques juridiques et techniques liées aux marchés publics dans un contexte de transposition des nouvelles directives européennes. Outre la présentation des exigences de régularité juridique afin de gérer les incidents contractuels et prévenir les litiges, le cours portera également sur la performance des marchés publics (déploiement d’un mode de gouvernance le plus économique en coût, prise en compte des objectifs de développement durable, et apport des technologies numériques…).


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