Depuis les années quatre-vingt, l’Afrique est devenue l’un des premiers « clients » des juridictions internationales et le domaine de la délimitation maritime ne fait pas exception. En même temps, les solutions offertes par le droit international (notamment le droit de la mer) pour résoudre les différends frontaliers maritimes se révéleront insuffisantes. Loin...

L'Organisation internationale du travail est née du traité de Versailles en 1919, a survécu à la Société des nations et a trouvé sa place au sein de l'Organisation des Nations unies, où elle a apporté l’héritage et le savoir-faire du premier internationalisme, et la spécificité du tripartisme. L’OIT a formulé et poursuivi des idéaux de réforme sociale,...

L’actualité mondiale est fortement marquée par les débats liés aux répercussions du réchauffement climatique. Alors que l’attention se concentre sur des phénomènes tels que l’augmentation des températures, la sécheresse et la diminution de la biodiversité, d’autres préoccupations majeures sont soulevées par les rapports du GIEC. En particulier...

« Ce livre de praticien, bardé de références jurisprudentielles, d'une lecture aisée, sera certainement utile à tous ceux qui ont en charge les intérêts de contribuables, personnes physiques ou personnes morales... » (extrait de la préface).

Le droit occupe une place de plus en plus importante au sein de nos sociétés et le droit fiscal est l'une...

Qu’est-ce qu’une loi claire ? Dans quelles conditions est-il légitime d’interpréter un texte à la lumière de son histoire et des objectifs qu’il poursuit ? Doit-on renoncer aux méthodes ordinaires d’interprétation pour garantir la conformité d’une loi à la Constitution ou au droit de l’Union européenne ? La « bonne » interprétation d’un texte...

La fiscalité peut être utilisée par les États, soit pour dissuader certaines attitudes des contribuables, soit, au contraire, pour orienter les choix économiques de ceux-ci. En propriété industrielle, elle joue une véritable fonction incitative en raison de la mise en place par de nombreux États de soutiens fiscaux en faveur d'activités de R&D. Mais aussi en...