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9782247213979-1


Parution : 01/1970
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2472-1397-9
Site de l'éditeur

Les transformations de la justice administrative

De l'exception singulière à la plénitude juridictionnelle : un changement de paradigme ?

Eduardo Garcia de Enterria

Présentation de l'éditeur

La thèse centrale de cet essai repose sur l'idée que dans un nombre significatif d'États européens parmi lesquels figurent la France, l'Espagne, l'Italie, l'Angleterre ainsi que le Portugal, la justice administrative a changé de paradigme au tournant du XXe et du XXIe siècle, sous l'influence de deux phénomènes. Au sein de ces États, le recours pour excès de pouvoir, ou recours en annulation, selon les différentes terminologies nationales, longtemps affecté de graves lacunes, s'est progressivement départi des traits caractéristiques de l'époque où l'administration rendait la justice et est devenu subjectif alors qu'il était initialement objectif. Par ailleurs, les réformes du contentieux administratif survenues en France au milieu des années 1990 ont été suivies par d'autres États européens de manière concomitante, consacrant la subjectivisation définitive de la justice administrative.

Ce livre permet de mieux connaître le système de justice administrative espagnol ainsi que celui d'autres États européens dont les évolutions récentes des systèmes de contentieux administratif présentent des points communs frappants. Surtout, il permet de s'interroger sur le modèle de justice administrative français à travers la perspective offerte par le regard d'un juriste étranger. La force des analyses du professeur Garcia de Enterria tient particulièrement à ce qu'elles permettent de reconsidérer un certain nombre de représentations devenues classiques au sein de la doctrine publiciste française.

Traduit et présenté par Simon Gilbert.

Rivages du droit , 68 pages.  29,00 €

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