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Christelle Rieubernet

Faculté de Droit et Science Politique
2 rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Christelle Rieubernet

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.


Publications

Ouvrages

Christelle Rieubernet, Les donations entre époux : étude critique, Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution], 1998, Lille-thèses

Christelle Rieubernet, Les donations entre époux : étude critique, [s.n.], 1997, 311 p.

Articles

Christelle Rieubernet, « De la nouvelle mutabilité des régimes matrimoniaux », Petites affiches, Lextenso, N° 8081, 2019, p. 10-13

Christelle Rieubernet, « Capacité commerciale du majeur en curatelle », Petites affiches, Lextenso, N° 142, 2019, p. 6

Christelle Rieubernet, « Les conséquences successorales de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice en présence d'un héritier protégé. », Petites affiches, Lextenso, N° 91, 2019, p. 7-11

Christelle Rieubernet, « A propos de l'activité professionnelle des époux mariés sous le régime matrimonial légal », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 22, 2019, p. 19-21

Christelle Rieubernet, « Capacité des membres de la famille chargés de la protection d'un majeur de recevoir à titre gratuit », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 13, 2019, p. 68

Christelle Rieubernet, « La compensation des obligations alimentaires : nouveautés et incertitudes », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 2, 2019

Christelle Rieubernet, « Exclusion du rapport successoral de la donation-partage et de la donation incorporée. », Petites affiches, Lextenso, N° 224, 2018, p. 11-14

Christelle Rieubernet, « L'obligation alimentaire entre alliés en question », Les Petites affiches, Lextenso, N° 137, 2018, p. 10

Christelle Rieubernet, « Précisions sur le droit de retour légal des collatéraux privilégiés », Petites affiches, Lextenso, N° 104, 2018, p. 13

Christelle Rieubernet, « Contrôle de l'acceptation des libéralités par une association étrangère », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 29, 2018, p. 61-62

Christelle Rieubernet, « Protection des mineurs et capacité associative depuis la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (étude 22) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 22, 2017

Christelle Rieubernet, « La prise en charge économique de l'enfant », Etre parents - Ser padres, LGDJ, Lextenso éditions, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2017

Christelle Rieubernet, « Proportionnalité et obligation alimentaire », Defrénois- la revue du notariat, Lextenso, N° 8, 2016, p. 424

Christelle Rieubernet, « Mutation au plan patrimonial des liens créés par le mariage », La famille mutante, LGDJ / Presses de l'université Toulouse 1 Capitole, 2016, Colloques de l'IFR, p. 41

Christelle Rieubernet, « Incertitudes autour de la qualification de frais d'entretien », Les affres de la qualification juridique, Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole, 2015, Actes de colloques de l'IFR (n° 22) - ISSN 1952-0964

Christelle Rieubernet, « L'illusoire exigence de conformité du changement de régime matrimonial à l'intérêt de la famille », Mélanges en l'honneur du Professeur Claire Neirinck, Lexis-Nexis, 2015

Christelle Rieubernet, « L'incidence du lien familial sur les incapacités de recevoir et de disposer par libéralité », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 4, 2014, p. Etude 7

Christelle Rieubernet, « La liberté d'association du mineur », La convention internationale des droits de l'enfants (CIDE), une convention particulière, La convention internationale des droits de l'enfant, une convention particulière, Dalloz Thèmes et commentaires, Dalloz, 2014, Thèmes et commentaires, p. pp. 121-132

Christelle Rieubernet, « La nouvelle capacité associative des mineurs », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 10, 2012

Christelle Rieubernet, « Les donations entre époux : étude critique », La contactualisation de la rupture des couples en France et au Québec, Revue de la recherche juridique : droit prospectif, Defrénois, 2003, Doctorat & notariat, 227 p.


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