Christelle Rieubernet

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
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Rencontres multicolores autour du Droit

Mélanges en l'honneur du Professeur Deen Gibirila

Cette aventure collective se veut être un témoignage à l’égard d’un homme, d’un ami, d’un collègue, d’un professeur,...

  Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole
04 / 2021

ActualitésPUBLICATIONS
  • THESE

    Les donations entre époux : étude critique, soutenue en 1997 à Toulouse 1 sous la direction de José Vidal 

  • Christelle Rieubernet, Quentin Guiguet-Schielé, Maryline Bruggeman, Sylvie Lerond, Orianne Vergara, Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine, 28e éd., Gazette du Palais, 2020 

    Christelle Rieubernet, Les donations entre époux : étude critique, Defrénois, 2003, Doctorat & notariat, 227 p. 

    Christelle Rieubernet, José Vidal, Les donations entre époux: étude critique,, 1997, 311 p.  

    Dérogatoire au droit commun des donations et des contrats, le régime juridique des donations entre époux se caractérise par la coexistence de règles d'inspirations contradictoires, les unes inspirées d'une méfiance originelle envers le conjoint considéré comme un étranger dans la famille, telle qu'on la concevait en 1804, les autres empreintes d'un esprit de faveur justifié par la place reconnu aujourd'hui au conjoint. Les règles inspirées d'une méfiance injustifiée devraient être abrogées. Il en est ainsi de la révocabilité des donations de biens présents consenties entre époux pendant le mariage, qui n'a plus de fondement péremptoire et dont les conséquences sont inopportunes tant pour le donataire que pour la sécurité du commerce juridique. Il en est ainsi également de la nullité des donations déguisées ou faites à personnes interposées, sanction disproportionnée et inutile, aux conséquences néfastes. Il est ainsi encore des présomptions d'interposition de personnes, anachroniques et injustes, qui aboutissent à frapper les enfants et les proches parents du conjoint d'une véritable incapacité de recevoir à titre gratuit. Les règles inspirées d'une juste faveur doivent être conservées et à divers égards améliorées. Largement utilisées par la pratique, les donations de biens à venir ont permis aux époux prévoyants de pallier l'absence, puis l'insuffisance des droits successoraux du conjoint survivant. Le législateur les a favorisées en élargissant la quotité disponible entre époux, et en privilégiant les donations en usufruit qui ne portent qu'une atteinte temporaire à la réserve. L'augmentation substantielle des droits successoraux du conjoint survivant prévue par le projet de réforme des successions pose la question du devenir de ces donations.

  • Christelle Rieubernet, Hélène Boucard, Eddy Lamazerolles, « Rétrospection sur la promotion patrimoniale du conjoint », Trente ans de droit privé, Faculté droit & sciences sociales, Université de Poitiers, 2023, pp. 31-43 

    Christelle Rieubernet, « Les vicissitudes des donations rémunératoires entre époux », Par le droit immobilier et au-delà, Dalloz, 2022, pp. 305-314 

    Christelle Rieubernet, « Droit des couples et loi PACTE », Rencontres multicolores autour du Droit, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2021, pp. 777-788 

    Christelle Rieubernet, « La prise en charge économique de l'enfant », Etre parents - Ser padres, LGDJ, Lextenso éditions, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2017 

    Christelle Rieubernet, « Mutation au plan patrimonial des liens créés par le mariage », La famille mutante, LGDJ / Presses de l'université Toulouse 1 Capitole, 2016, pp. 41 

    Christelle Rieubernet, Marc Nicod, « Incertitudes autour de la qualification de frais d'entretien », Les affres de la qualification juridique, Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole, 2015 

    Christelle Rieubernet, « L'illusoire exigence de conformité du changement de régime matrimonial à l'intérêt de la famille », Mélanges en l'honneur du Professeur Claire Neirinck, Lexis-Nexis, 2015 

    Christelle Rieubernet, « La liberté d'association du mineur », La convention internationale des droits de l'enfants (CIDE), une convention particulière, Dalloz, 2014, pp. 121-132 

    Christelle Rieubernet, « Les limites de la solidarité familiale », Droits de l'enfant et pauvreté - Sous la direction de Claire Neirinck, Dalloz, 2010, pp. 55-71 

  • Christelle Rieubernet, « Une bonne affaire pour l'héritier preneur à bail ! À propos de l'évaluation d'une donation de terres agricoles données à bail », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°06, p. 347  

    Christelle Rieubernet, « Transmission aux héritiers du droit de retour légal des père et mère », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°06, p. 355  

    Christelle Rieubernet, « Une bonne affaire pour l'héritier preneur à bail ! A propos de l'évaluation d'une donation de terres agricoles données à bail (Cass., 1ère ch. civ., 26 mars 2025, n° 22-23.937) », AJ Famille, Dalloz, 2025, pp. 347-348 

    Christelle Rieubernet, « Transmission aux héritiers du droit de retour légal des père et mère (Cass. 1re civ., 26 mars 2025, n° 22-23.145) », AJ Famille, Dalloz, 2025, pp. 335-355 

    Christelle Rieubernet, « Logements indivis : vers une sortie plus rapide de l’indivision ? », Actu-Juridique.fr, Lextenso, 2025, n°2030, pp. 5-7 

    Christelle Rieubernet, « De la difficulté de prouver la renonciation tacite à la qualité d'associé du conjoint de l'époux apporteur de biens communs », Lexbase Famille Patrimoine Personnes (FPP), Lexbase, 2025, n°5 

    Christelle Rieubernet, « Nécessité d'une appréciation globale des contributions des époux aux charges du mariage ( Cass. civ. 1, 5 février 2025, n° 22-12.829,F-D) », Lexbase Famille Patrimoine Personnes n° N1825B, Lexbase, 2025, n°3 

    Christelle Rieubernet, « Solidarité familiale : regard critique sur les nouvelles dispenses d'aide alimentaire », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2025, n°1, pp. 14-16 

    Christelle Rieubernet, « Qualité d'associé du conjoint commun en biens : octroi à l'unanimité des associés après renonciation définitive de l'intéressé (Cass. com., 19 juin 2024) », Gazette du Palais 3 déc. 2024, n° GPL470r9, Gazette du Palais, 2024, n°39, pp. 47-49 

    Christelle Rieubernet, « De la prise en compte des obligés alimentaires mariés dans la fixation de l'aide sociale à l'hébergement des personnes âgées », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2024, n°34, pp. 13-15 

    Christelle Rieubernet, « Obligation parentale d'entretien et d'éducation : restitution par la mère des sommes indûment versées à l'enfant majeur (Cass. civ. 1, 3 juillet 2024, n° 22-17.808) », Lexbase Droit privé, Lexbase, 2024, n°04383 

    Christelle Rieubernet, « Preuve de la solidarité des époux à la charge du bailleur (Cass. 1re civ., 12 juin 2024) », Actualité juridique. Famille, Dalloz, 2024, n°9, p. 481 

    Christelle Rieubernet, « Paiement pour autrui entre époux : la difficile preuve d'une intention libérale (Cass. 1re civ., 6 mars 2024) », La Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2024, n°24, pp. 51-53 

    Christelle Rieubernet, « Dissolution de la communauté : pas de reprise systématique des sommes reçues par donation (Cass. 1re civ., 2 mai 2024, n° 22-15238) », Actu-juridique, Lextenso, 2024 

    Christelle Rieubernet, « Plus de prévisibilité et de justice en droit des régimes matrimoniaux », Petites Affiches, Petites Affiches, 2024, n°78, pp. 43-46 

    Christelle Rieubernet, « Indifférence de l'opposabilité du divorce au bailleur si la dette d'occupation du logement par un époux n'est pas ménagère », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°04, p. 241  

    Christelle Rieubernet, « De l'entretien parental en avance de part successorale », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°04, p. 262  

    Christelle Rieubernet, « Indifférence de l'opposabilité du divorce au bailleur si la dette d'occupation du logement par un époux n'est pas ménagère (Cass. 1re civ., 11 janvier 2024) », Actualité juridique. Famille, Dalloz, 2024, n°4, p. 241 

    Christelle Rieubernet, « De l'entretien parental en avance de part successorale (CA Chambéry, 9 janvier 2024) », Actualité juridique. Famille, Dalloz, 2024, n°4, p. 262 

    Christelle Rieubernet, « Droit viager au logement du conjoint survivant : nouvelles précisions sur la manifestation tacite de sa volonté d'en bénéficier (Cass. 1re civ., 25 oct. 2023) », Petites affiches, n° LPA202x2, Journaux judiciaires associés, 2024, n°3, pp. 60-62 

    Christelle Rieubernet, « De nouvelles modalités de récupération sur succession de l’allocation de solidarité aux personnes âgées », Actu-Juridique.fr, Lextenso, 2024, n°0119, pp. 18-20 

    Christelle Rieubernet, « [Brèves] Rapport de donations de terrains constructibles devenus inconstructibles : estimation selon leur valeur non constructible au jour du partage successoral (note s/s CA Chambéry, 1ère ch., 3 octobre 2023, n° 21/00917) », Lexbase : édition privée, Lexbase, 2024, n°969, pp. 52-53 

    Christelle Rieubernet, « Rôle décisionnaire du donateur dans la répartition des biens pour réaliser une donation-partage en deux actes (Cass. 1re civ., 12 juil. 2023) », La Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2023, n°12, pp. 55-57 

    Christelle Rieubernet, « Caractérisation de la prise en charge du bénéficiaire de l'aide sociale par son héritier excluant l'action en récupération du département sur sa part de succession (Cass. 2° civ., 26 janv. 2023) », Actu-Juridique.fr, Lextenso, 2023, n°0083, pp. 70-74 

    Christelle Rieubernet, « De la délégation de l'exercice de l'autorité parentale », Lexbase, Lexbase, 2023, n°938, pp. 12-21 

    Christelle Rieubernet, « Priorité à la contribution du concubin aux charges de la vie commune sur sa qualité de tiers possesseur des travaux (Cass. 1re, civ. 9 février 2022) », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2022, n°26, pp. 66-68 

    Christelle Rieubernet, « Divergence d'incidences d'une vocation successorale et de droits successoraux sur la fixation de la prestation compensatoire (Cass. 1re civ., 16 févr. 2022) », Les Petites Affiches, Les petites affiches, 2022, n°5, pp. 58-60 

    Christelle Rieubernet, « Accroître l'efficacité du versement des pensions alimentaires avec la réforme de l'intermédiation financière », Actu-Juridique.fr, Lextenso, 2022 

    Christelle Rieubernet, « Partage de la pension de réversion entre conjoints survivants en présence d'un mariage putatif (Cass. 2° civ., 21 oct. 2021) », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2022, n°12, pp. 62-63 

    Christelle Rieubernet, « Extension de l'intermédiation financière des pensions alimentaires », Petites affiches, journaux judiciaires associés, 2021, n°1602, pp. 12-16 

    Christelle Rieubernet, « De l'indifférence du mariage sur la titularité du bail du local d'exploitation du fonds de commerce (Cass. 3e civ., 17 sept. 2020, n° 19-18.435) », Droit de la famille, LexisNexis, 2021, n°5, pp. 24-26 

    Christelle Rieubernet, « Financement du logement des concubins : la prévalence du lien de couple sur la qualité de tiers. », Les petites affiches, Lextenso , 2021, n°4, pp. 19-23 

    Christelle Rieubernet, « Limites à la récupération sur succession d'aides sociales départementales facultatives », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2020, n°28, pp. 78-81 

    Christelle Rieubernet, « L'obligation parentale d'entretien de l'enfant majeur, objet d'une question prioritaire de constitutionnalité »: Cass. 1re civ., 18 sept. 2019), Petites affiches, Lextenso, 2020, n°23, pp. 13-18 

    Christelle Rieubernet, « Changement de régime matrimonial et fraude dans le partage de la communauté », Gazette du Palais, 364h3, Gazette du Palais, 2019, n°41, pp. 58-60 

    Christelle Rieubernet, « Protection du logement de la famille contre une demande en partage et en licitation émanant du liquidateur judiciaire d'un époux », Les Petites Affiches, Les petites affiches, 2019, n°147, pp. 12-14 

    Christelle Rieubernet, « Pension alimentaire du conjoint successible et composition de la succession », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2019, n°28, pp. 66-68 

    Christelle Rieubernet, « A propos de l'activité professionnelle des époux mariés sous le régime matrimonial légal », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2019, n°22, pp. 19-21 

    Christelle Rieubernet, « Les conséquences successorales de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice en présence d'un héritier protégé. », Petites affiches, Lextenso, 2019, n°91, pp. 7-11 

    Christelle Rieubernet, « De la nouvelle mutabilité des régimes matrimoniaux », Petites affiches, Lextenso, 2019, n°8081, pp. 10-13 

    Christelle Rieubernet, « Capacité des membres de la famille chargés de la protection d'un majeur de recevoir à titre gratuit », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2019, n°13, p. 68 

    Christelle Rieubernet, « Capacité commerciale du majeur en curatelle », Petites affiches, Lextenso, 2019, n°142, p. 6 

    Christelle Rieubernet, « La compensation des obligations alimentaires : nouveautés et incertitudes », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, 2019, n°2 

    Christelle Rieubernet, « Exclusion du rapport successoral de la donation-partage et de la donation incorporée. », Petites affiches, Lextenso, 2018, n°224, pp. 11-14 

    Christelle Rieubernet, « Contrôle de l'acceptation des libéralités par une association étrangère », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2018, n°29, pp. 61-62 

    Christelle Rieubernet, « L'obligation alimentaire entre alliés en question », Les Petites affiches, Lextenso, 2018, n°137, p. 10 

    Christelle Rieubernet, « Précisions sur le droit de retour légal des collatéraux privilégiés », Petites affiches, Lextenso, 2018, n°104, p. 13 

    Christelle Rieubernet, « Protection des mineurs et capacité associative depuis la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (étude 22) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, 2017, n°22 

    Christelle Rieubernet, « Proportionnalité et obligation alimentaire », Defrénois, Lextenso, 2016, n°8, p. 424 

    Christelle Rieubernet, « L'incidence du lien familial sur les incapacités de recevoir et de disposer par libéralité », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, 2014, n°4, p. 7 

    Christelle Rieubernet, « La nouvelle capacité associative des mineurs », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, 2012, n°10 

    Christelle Rieubernet, « Cumul de créances alimentaires dans l'adoption simple », Les Petites affiches, Lextenso, 2010, n°231, pp. 5-8 

    Christelle Rieubernet, « De la liberté des associations d'accepter une libéralité », Droit de la famille, LexisNexis JurisClasseur, 2009, n°7, pp. 12-14 

    Christelle Rieubernet, « Volonté du couple et incidences patrimoniales de la rupture : entre exclusion et incitation », Revue de la recherche juridique : droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2009, n°126, pp. 135-154 

    Christelle Rieubernet, « Le recours des établissements publics de santé contre un débiteur d'aliments toujours soumis au droit privé », Les Petites affiches, Lextenso, 2007, n°189, pp. 3-8 

    Christelle Rieubernet, « Vers une évolution de la solidarité familiale », Droit de la famille, LexisNexis JurisClasseur, 2007, n°3, pp. 17-19 

    Christelle Rieubernet, « La fin de la réserve des ascendants ! », Les Petites affiches, Lextenso, 2006, n°205, pp. 4-7 

    Christelle Rieubernet, « Le nouveau régime des donations entre époux au lendemain de la loi du 26 mai 2004 relative au divorce », Les Petites affiches, Lextenso, 2004, n°145, pp. 10-14 

    Christelle Rieubernet, « De l'utilité des donations entre époux après la loi du 3 décembre 2001 », Droit de la famille, LexisNexis JurisClasseur, 2003, n°3, pp. 4-5 

    Christelle Rieubernet, « Intérêt de la famille et changement de régime matrimonial (Incidences de la loi numéro 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral) », Les Petites affiches, Lextenso, 2002, n°136, pp. 4-5 

    Christelle Rieubernet, « Vers un nouveau statut du conjoint survivant », La Gazette du Midi, , 1999, p. 8 

    Christelle Rieubernet, « Rénover le droit des donations entre époux », La Gazette du Midi, , 1999, p. 9 

    Christelle Rieubernet, « Vers un équilibre des droits de l'emprunteur et du vendeur d'immeubles à construire », Les Petites affiches, Lextenso, 1997, n°40, pp. 16-20