Réchauffement climatique et droit des brevets
Carcan du pollueur et turbine de l'innovation verte
Romain Soustelle.
L'Harmattan déc. 2020 Logiques Juridiques 168 pages 17,5 €
9782343206011
Réchauffement climatique et droit des brevets
Parution Droit de l’environnement et de l’urbanisme Droit de la propriété intellectuelle 9782343206011 L'Harmattan Notice SUDOC Disponible dans 18 BU

Présentation de l'éditeur

A première vue, le changement climatique a peu de choses à voir avec la propriété intellectuelle. Les partisans de la lutte contre le réchauffement planétaire peuvent néanmoins trouver dans le droit des brevets un formidable outil d'atténuation du changement climatique. Cet ouvrage, outre une proposition de définition de l'« invention verte », s'interroge sur l'utilité du droit des brevets dans la lutte contre le réchauffement climatique et ses effets sur les acteurs économiques. Habituellement outil d'incitation à l'innovation, il peut également devenir, au nom de l'intérêt général, un outil de contrainte des exploitants « éco-perfides » ou des innovateurs vertueux. Il peut aussi inciter les acteurs économiques à la recherche verte et leur permettre un large accès aux « inventions vertes ».

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