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9782247198177


Parution : 07/2020
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2471-9817-7
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Notice SUDOC

Les actifs incorporels de l'entreprise en difficulté

Étienne André

Présentation de l'éditeur

La mutation des économies a profondément transformé les richesses en les désincarnant. Ce phénomène s’est traduit par l’accroissement de valeurs sans matière au sein des entreprises.

Thèse pour le doctorat en droit de l'Université de Jean-Moulin (Lyon 3) présentée et soutenue publiquement le 6 décembre 2018 - préface de Nicolas Borga.

 

Sommaire

Première partie. La singularité des actifs incorporels dans un contexte de défaillance

Titre 1. L’évaluation défectueuse des actifs incorporels

Chapitre 1. La comptabilisation désordonnée des actifs incorporels

Chapitre 2. L’évaluation lacunaire des actifs incorporels

Titre 2. La réalisation complexe des actifs incorporels

Chapitre 1. L’incidence des modes de réalisation

Chapitre 2. L’incidence des garanties constituées

Seconde partie. L’adaptation du droit des entreprises en difficulté aux actifs incorporels

Titre 1. L’appréhension renouvelée des actifs incorporels

Chapitre 1. La distinction des actifs incorporels

Chapitre 2. La patrimonialisation du contrat

Titre 2. L’évolution suscitée par les actifs incorporels

Chapitre 1. Améliorer l’évaluation des actifs incorporels

Chapitre 2. Perfectionner la réalisation des actifs incorporels

Nouvelle Bibliothèque de Thèses , Vol. 191 , 592 pages.  75,00 €

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