Présentation

Évoquer le rôle politique de la Cour de justice de l’Union européenne s’apparente à une gageure. Cette institution donne très peu d’indices sur le contexte et la portée politiques de sa jurisprudence. De type syllogistique, dépourvus d’opinions dissidentes, les arrêts de la Cour de justice de l’Union laissent, a priori, peu de prise à une analyse de son rôle politique.

Ces difficultés expliquent sans doute que les études croisées entre droit et science politique sur ce thème soient restées limitées dans la littérature juridique francophone.

Il n’en demeure pas moins que les arrêts de la Cour et du Tribunal ont bel et bien une portée politique, que seules une lecture et une analyse attentives de sa jurisprudence peuvent permettre de déterminer. Est-elle libérale ? Sociale ? Attentive aux attentes des États ? Respectueuse de l’action politique des institutions de l’Union ?

Au-delà de ces interrogations sur l’orientation politique de la Cour, l’ouvrage analyse les choix qu’elle opère et les espaces de choix qu’elle crée. En définitive, elle invite à aborder la jurisprudence d’un point de vue critique.

Contributions de S. Barbou des Places, A. Cartier-Bresson, L. Clément-Wilz, E. Chevalier, E. Dubout, F. V. Guiot, A. Iliopoulou-Penot, J.P. Jacqué, P. Maddalon, F. Martucci, G. Marti, T. Marzal, C. Mayeur-Carpentier, C. Mazille, L. Pailler, Y. Poirmeur, S. de la Rosa, G. Taupiac-Nouvel et A. Vauchez.

Sommaire

Avant-propos
Liste des auteurs
Introduction : analyser juridiquement le rôle politique de la Cour de justice de l’Union européenne

Titre 1. Le point de vue de la science politique

Chapitre 1. Le travail politique du droit ou comment réfléchir au « rôle politique » de la Cour ?
Chapitre 2. Comprendre la « justice politique » au niveau européen

Titre 2. Le rôle politique de la Cour et l’ordre juridique

Chapitre 3. Les conflits de base juridique
Chapitre 4. Le champ d’application territorial du droit de l’Union européenne
Chapitre 5. L’invocabilité de la Charte des droits fondamentaux
Chapitre 6. Le libéralisme politique de la Cour de justice – le cas de la liberté d’entreprise

Titre 3. Le rôle politique de la Cour et l’économie

Chapitre 7. Marché intérieur et intégration économique
Chapitre 8. Concurrence et marché pertinent
Chapitre 9. La notion d’aide d’État
Chapitre 10. Les « mesures anti-crise » et le droit de la stabilité financière

Titre 4. Le rôle politique de la Cour et la société

Chapitre 11. Citoyenneté de l’Union et accès des inactifs aux prestations sociales dans l’État d’accueil
Chapitre 12. La politique sociale
Chapitre 13. La matière environnementale
Chapitre 14. L’espace pénal de l’Union européenne et le mandat d’arrêt européen
Chapitre 15. Le contrôle des mesures restrictives
Chapitre 16. La politique d’immigration et d’asile

Conclusions