Graboy-Grobesco Alexandre - Portail Universitaire du droit

Alexandre Graboy-Grobesco

Maître de conférences
Droit public.

Responsabilités administratives et scientifiques :

Premier conseiller au Tribunal administratif de Nîmes

PUBLICATIONS

THESE
Contribution à l'étude du droit de l'urbanisme commercial, soutenue en 1995 à Nice sous la direction de Didier Linotte
Alexandre Graboy-Grobesco, Jacques Fialaire, Éric Mondielli, Libertés et droits fondamentaux, 2^e éd., Ellipses, 2012, Universités ( Droit ), 678 p.
Alexandre Graboy-Grobesco, Didier Linotte, Droit public économique, Dalloz, 2001, Mémentos Dalloz ( Droit public, science politique ), 290 p.
Alexandre Graboy-Grobesco, Droit de l'urbanisme commercial, LGDJ, 1999, Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement, 338 p.
Alexandre Graboy-Grobesco, Didier Linotte, « L' optimisation du régime juridique de l'urbanisme commercial », - Bibliographie f. 667-693. Notes bibliographiques en bas de page. Annexes, Contribution à l'étude du droit de l'urbanisme commercial, 1995, pp. -
Essai d'approche globale du concept d'urbanisme commercial par l'étude du régime juridique de l'implantation des grandes surfaces, de l'impact économique du phénomène, sans oublier les objectifs directement liés aux impératifs de la rationalisation de l'utilisation commerciale des sols et aux contraintes d'environnement le droit de l'urbanisme commercial va bien au dela du simple mécanisme administratif d'autorisation préalable ; il est le point de rencontre de nombreuses matières et d'importants principes fondant le droit public économique. Le droit de l'urbanisme commercial est sans aucun doute l'une des branches de ce que l'on peut appeler "droit administratif économique".
Alexandre Graboy-Grobesco, « Effets de l'injonction de réexamen de la demande d'autorisation accompagnant l'annulation d'un refus de permis de construire sur le délai d'instruction », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2016, n°01, p. 58
Alexandre Graboy-Grobesco, « L'extension contestée d'une grande surface de bricolage : la boîte à outils et les critères d'évaluation de l'article L. 752-6 du code de commerce », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2014, n°04, p. 188
Alexandre Graboy-Grobesco, « Aménagement commercial : les suites réglementaires de la réforme LME », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2009, n°03, p. 144
Alexandre Graboy-Grobesco, « La loi de modernisation de l'économie et la nouvelle reforme du droit de l'urbanisme commercial », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2008, n°10, p. 470
Alexandre Graboy-Grobesco, « Les nuisances sonores causées par les équipements commerciaux et les droits des riverains », Toulouse : Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction et de l'environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2006, pp. 61-94
Bien qu'indispensable à l'animation et au développement des territoires, le commerce est fréquemment la source d’émissions sonores perturbantes pour l’environnement. Qu’elles constituent des troubles anormaux dans les relations de voisinage ou qu'elles soient encore la cause directe de troubles constatés dans les conditions d’existence des habitants, les nuisances sonores générées par les établissements de grande distribution ne laissent heureusement pas les riverains sans ressources et sans droits. Pour préserver leur cadre de vie, ceux-ci peuvent s’adresser aux autorités administratives locales ou bien saisir les juridictions compétentes. Il est alors question de s’attacher à apprécier la nature du bruit, son intensité ainsi que son impact sur la vie des habitants et leur environnement immédiat.
Alexandre Graboy-Grobesco, « Les séjours psychiatriques sous contrainte et l'évolution des droits des malades », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2004, n°02, p. 65
Alexandre Graboy-Grobesco, « Les schémas de développement commercial », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2003, n°04, p. 169