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Alexandre Graboy-Grobesco

Maître de conférences, Droit public.

Nantes Université · Faculté de Droit et Sciences Politiques
Nantes UniversitéFaculté de Droit et Sciences Politiques
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Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

  • Premier conseiller au Tribunal administratif de Nîmes

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Contribution à l'étude du droit de l'urbanisme commercial, soutenue en 1995 à Nice sous la direction de Didier Linotte 

    Essai d'approche globale du concept d'urbanisme commercial par l'étude du régime juridique de l'implantation des grandes surfaces, de l'impact économique du phénomène, sans oublier les objectifs directement liés aux impératifs de la rationalisation de l'utilisation commerciale des sols et aux contraintes d'environnement le droit de l'urbanisme commercial va bien au dela du simple mécanisme administratif d'autorisation préalable ; il est le point de rencontre de nombreuses matières et d'importants principes fondant le droit public économique. Le droit de l'urbanisme commercial est sans aucun doute l'une des branches de ce que l'on peut appeler "droit administratif économique".

  • Ouvrages

    Alexandre Graboy-Grobesco, Jacques Fialaire, Éric Mondielli, Libertés et droits fondamentaux, Ellipses, 2012, Universités (Droit), 678 p. 

    Alexandre Graboy-Grobesco, Didier Linotte, Droit public économique, Dalloz, 2001, Mémentos Dalloz (Droit public, science politique), 290 p.  

    Alexandre Graboy-Grobesco, Droit de l'urbanisme commercial, LGDJ, 1999, Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement, 338 p.  

    Alexandre Graboy-Grobesco, Marie-Louise Carlin, Paul-Louis Malausséna, L' enseignement en principauté de Monaco aux XVIIIe et XIXe siècles, 156 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Alexandre Graboy-Grobesco, Didier Linotte, « L' optimisation du régime juridique de l'urbanisme commercial », Bibliographie f. 667-693. Notes bibliographiques en bas de page. Annexes, Contribution à l'étude du droit de l'urbanisme commercial,, 1995, pp. 358 

    Essai d'approche globale du concept d'urbanisme commercial par l'étude du régime juridique de l'implantation des grandes surfaces, de l'impact économique du phénomène, sans oublier les objectifs directement liés aux impératifs de la rationalisation de l'utilisation commerciale des sols et aux contraintes d'environnement le droit de l'urbanisme commercial va bien au dela du simple mécanisme administratif d'autorisation préalable ; il est le point de rencontre de nombreuses matières et d'importants principes fondant le droit public économique. Le droit de l'urbanisme commercial est sans aucun doute l'une des branches de ce que l'on peut appeler "droit administratif économique".

  • Articles

    Alexandre Graboy-Grobesco, « Effets de l'injonction de réexamen de la demande d'autorisation accompagnant l'annulation d'un refus de permis de construire sur le délai d'instruction », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2016, n°01, p. 58  

    Alexandre Graboy-Grobesco, « L'extension contestée d'une grande surface de bricolage : la boîte à outils et les critères d'évaluation de l'article L. 752-6 du code de commerce », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2014, n°04, p. 188  

    Alexandre Graboy-Grobesco, « Aménagement commercial : les suites réglementaires de la réforme LME », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2009, n°03, p. 144  

    Alexandre Graboy-Grobesco, « La loi de modernisation de l'économie et la nouvelle reforme du droit de l'urbanisme commercial », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2008, n°10, p. 470  

    Alexandre Graboy-Grobesco, « Les nuisances sonores causées par les équipements commerciaux et les droits des riverains », Toulouse : Institut des études juridiques de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2006, pp. 61-94  

    Bien qu'indispensable à l'animation et au développement des territoires, le commerce est fréquemment la source d’émissions sonores perturbantes pour l’environnement. Qu’elles constituent des troubles anormaux dans les relations de voisinage ou qu'elles soient encore la cause directe de troubles constatés dans les conditions d’existence des habitants, les nuisances sonores générées par les établissements de grande distribution ne laissent heureusement pas les riverains sans ressources et sans droits. Pour préserver leur cadre de vie, ceux-ci peuvent s’adresser aux autorités administratives locales ou bien saisir les juridictions compétentes. Il est alors question de s’attacher à apprécier la nature du bruit, son intensité ainsi que son impact sur la vie des habitants et leur environnement immédiat.

    Alexandre Graboy-Grobesco, « Les séjours psychiatriques sous contrainte et l'évolution des droits des malades », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2004, n°02, p. 65  

    Alexandre Graboy-Grobesco, « Les schémas de développement commercial », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2003, n°04, p. 169  

    Alexandre Graboy-Grobesco, « France », Cahiers du GRIDAUH, Cahiers du GRIDAUH, 2002, n°6, pp. 230-244  

    Les analyses contenues dans l’étude de J.-P. Brouant sur le niveau territorial de décision en matière de logement social aboutissent à des propositions fondées sur une analyse précise des compétences, des outils et des besoins d’adaptation aux circonstances locales exprimés dans le domaine du logement social.Pour l’essentiel, elles prônent une « déconcentralisation » des normes tant de production que de gestion du logement social, celle-ci ayant vocation à jouer tout au moins lorsque les conditions de cette « déconcentralisation » sont réunies, existence d’un acteur local ayant la capacité de définir ces normes, modification du statut des PLH, etc. Les normes nationales conserveraient dans ce cadre un rôle supplétif.Il convient de tenir compte à la fois de l’adoption de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions et des projets en cours, visant soit à la réforme de l’aménagement du territoire (projet de loi pour l’aménagement durable du territoire), soit à la refonte des structures d’agglomération (projet de loi relatif à l’organisation urbaine et à la simplification de la coopération intercommunale).Ces divers textes comportent des modifications immédiatement applicables et ouvrent des potentialités qui sont susceptibles d’affecter le problème de la territorialisation des normes dans le domaine du logement social.Il apparaît particulièrement important d’étudier dans quelle mesure ces textes récents ou à venir, d’une part, contribuent ou non à l’émergence d’un échelon territorial pertinent dans le domaine des politiques locales de l’habitat, d’autre part, ouvrent ou non la voie à une territorialisation accrue des normes.