Institut de Droit Public

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Unité de recherche Poitiers (86) ScanR IdRef Site web

L’Institut de Droit Public (IDP) a pour ambition de fédérer la recherche en droit public général à quelque niveau qu’elle s’effectue (thèses, articles scientifiques, réponses à des appels d’offres, mémoires de Master). Il œuvre ainsi au sein d’une Faculté ancienne (1431) et structurée, ce qui lui permet de bénéficier des moyens de l’Ecole Doctorale Sciences juridiques et politiques Pierre Couvrat (ED 088) et de travailler en coopération avec d’autres groupes (8 autres groupes de recherche).

Actualités

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31 mars 2026 · Poitiers
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Axes de recherche

  • Les actes
  • Les ordres juridiques
  • Les contentieux
  • L'action publique

Direction

Localisation

43 Place Charles de Gaulle
86022 Poitiers

Publications

  • Articles

    Lilian Dailly, « Autorisations spéciales d'absences parentales et familiales. Le Conseil d'État enjoint au Premier ministre d'édicter un décret d'application attendu depuis six ans », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2026, n°14, p. 740 

    Antoine Claeys, « Qualifier le phénomène », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2026, n°01, p. 27  

    Samy Benzina, « Sur un cas d'inexécution : le silence du législateur face aux censures à effets différés du Conseil constitutionnel », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2026, n°01, p. 13  

    Antoine Claeys, « Qualifier le phénomène. Les visages de l'inexécution de la chose jugée en contentieux administratif », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2026, n°1 

    Lilian Dailly, « L'effectivité des recours prévus par la législation française relative aux techniques de renseignement devant la Cour européenne des droits de l'homme »: (obs. sous Cour eur. dr. h., décision Association confraternelle de la Presse Judiciaire et autres c. France, 10 décembre 2024), Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2026, n°145  

    Aurélie Virot-Landais, « Gender equality in French civil service law », Roma Tre Law Review, Edizioni RomaTre-Press, 2026 

    Olivier Beaud, Samy Benzina, Cécile Guérin-Bargues, « S'affranchir de la Constitution : l'inquiétant renouveau de la théorie des circonstances exceptionnelles », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2025, n°06, p. 1047  

    Simon Jolivet, « Les prises accessoires de petits cétacés devant le juge administratif. Vous avez dit  captures accidentelles  ? », Revue Lexsociété, Université Côte d'Azur, 2025   

    Lilian Dailly, « Le concours de la police générale du maire et de la police spéciale de la fermeture temporaire des débits de boissons », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°36, p. 1882  

    Hugo Avvenire, « La gestion sécuritaire des espaces publics de transport », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°33, p. 1714  

    Bertrand-Léo Combrade, Pascal Caillaud, « Droit de grève vs droits des voyageurs - [Questions à...] », Lexbase , Editeur Lexbase, 2025   

    Loïc Levoyer, « Défaillance de la protection des intérêts financiers de l'Union européenne : l'exemple de la TVA intracommunautaire liée aux importations », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2025, n°689, p. 364  

    Hugo Avvenire, « Le régime du drone policier », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°16, p. 818  

    Simon Jolivet, « Réglementation du VTT dans les calanques », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°13, p. 670  

    Loïc Levoyer, « Les contours de la protection des intérêts financiers de l'Union européenne », Revue du droit de l'Union européenne, Éditions Clément Juglar (Paris, France) - Bruylant (Bruxelles et Belgique) , 2025, n°12025 

    Jean-Victor Maublanc, « Les outils financiers et juridiques de l'Union européenne pour concilier le monde viticole et le monde urbain », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2025, n°685, p. 122  

    Sébastien Kott, Hugo Check, « L’antériorité budgétaire, un principe à trois temps », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2024, n°6, pp. 5-13 

    Bertrand-Léo Combrade, « Gouverner sans majorité absolue. Un apprentissage difficile »: Chronique de droit constitutionnel français, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2024, n°4   

    Federica Rassu, « The Affirmation of the Child’s Fundamental Status as a European Citizen in the Case Law of the Court of Justice »: L’affermazione dello status fondamentale di cittadino europeo del minore nella giurisprudenza della Corte di giustizia, Archivio Giuridico Sassarese. Rivista internazionale di diritto privato antico e contemporaneo, Inschibboleth edizioni (Roma) , 2024, n°20241  

    Hugo Avvenire, « Vers une aide juridictionnelle universelle ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°33, p. 1821  

    Johann Michel, « Qu'est-ce que réparer ? Une anthropologie de la réparation », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2024, n°3, p. 395  

    Jean-François Lachaume, « Équipes de France, service public, neutralité », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°29, p. 1569  

    Jean-François Lachaume, « La délégation de service public aux fédérations sportives et ses conséquences juridiques », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2024, n°254, pp. 21-24  

    Loïc Levoyer, « La protection des intérêts financiers des personnes publiques », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2024, n°03, p. 571  

    Eve Dubus, « Le juge de l'exécution, juge de la moralité administrative ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°24, p. 1317  

    Lilian Dailly, « Ma thèse en 3 000 signes », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°7, p. 9 

    Loïc Levoyer, « La difficile appréhension du financement de la prévention de la maltraitance dans le secteur social et médico-social », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2024, n°3, p. 421  

    Bertrand-Léo Combrade, « Où sont passées les fiches d'impact des actes réglementaires ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°18, p. 993   

    Basile Ridard, « L'organisation des élections européennes en Allemagne et en France : la diversité dans l'Union », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2024, n°678  

  • Ouvrages

    Loïc Levoyer, Le droit des finances publiques, Ellipses, 2025, 257 p.  

    Le droit des finances publiques en fiches et en flashcards porpose une méthode originale et stimulante pour réviser son cours et réussir ses examens. En 100 questions, il permet de décrypter le droit des finances publiques et d'appréhender l'actualité et les enjeux contemporains des finances publiques. Les 300 flashcards en fin d'ouvrage permettent d'apprendre en s'amusant et de consolider ses connaissances.

    Lilian Dailly, Le renseignement. Étude de droit public: étude de droit public, Mare & Martin, 2025, Bibliothèque des thèses (Droit public), 680 p.  

    Le droit et le renseignement affichent de prime abord leur opposition, si ce n’est leur contradiction : le droit repose sur une logique de transparence ; le renseignement est par essence secret. La rencontre des deux s’est néanmoins réalisée à la faveur d’un contexte marqué par l’apparition de nouvelles menaces, plus diffuses et moins aisément saisissables. La présente étude propose de s’interroger sur le sens et la portée du processus de juridicisation que le renseignement connaît depuis quelques années en France. La règle de droit entretient avec cette activité administrative singulière un rapport ambivalent : tantôt elle subordonne le renseignement au respect des droits et libertés ; tantôt elle conforte ses impératifs de secret et d’efficacité. L’analyse de cette appréhension juridique ambivalente offre à voir un droit du renseignement assez largement dérogatoire au droit commun. Il est façonné par les exigences du secret de la défense nationale auxquelles sont adaptées celles des droits et libertés fondamentales. Ainsi bâti, le droit du renseignement n’en comporte pas moins des lacunes qui conduisent à préconiser une évolution du cadre légal..

    François Hervouët, Federica Rassu (dir.), Cohérence et ordres juridiques, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2025, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 356 p. 

    Federica Rassu, L'essentiel de l'introduction au droit européen (3e éd.), Gualino et un savoir-faire de Lextenso, 2025, Les carrés, 128 p.  

    François Brenet, Caroline Chamard-Heim, Fabrice Melleray, Philippe Yolka, Élise Madragore, Code général de la propriété des personnes publiques : annoté & commenté, Lefebvre Dalloz, 2025, Codes Dalloz professionnels, 1455 p.   

    La 15e édition du Code général de la propriété des personnes publiques Dalloz est notamment à jour :- du décret du 31 décembre 2024 modifiant les modalités de plafonnement de la décote prévue à l'article L. 3211-7 du code général de la propriété des personnes publiques ; - de la loi du 24 juin 2024 améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels ; - du décret du 24 mai 2024 relatif aux conditions d'inscription dans les budgets locaux du produit de la redevance due pour l'occupation ou l'utilisation du domaine public affecté au financement de prises de participations dans les sociétés productrices d'énergies renouvelables ; - de la loi du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne ; - de la loi du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative. Augmenté d'une jurisprudence abondante et d'un large commentaire explicatif, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit magistrat, avocat ou gestionnaire public, de saisir tous les enjeux liés à un domaine mobilisant les notions juridiques les plus diverses.