La sociologie de l’action publique s’est considérablement développée depuis les années 1990. Les outils de l’analyse des politiques publiques ont contribué à renouveler nos regards sur la régulation des sociétés, les rapports entre gouvernants et gouvernés, le lien entre savoir et pouvoir ; ces outils peuvent être utilement mobilisés pour étudier les politiques publiques de santé. Après une présentation des grandes approches de cette discipline, cet ouvrage revient sur les récentes transformations des modes d’action publique tout en présentant des cas d’études pertinents pour réfléchir aujourd’hui à l’action publique dans le champ de la santé. En quoi une lecture par les instruments peut venir compléter les analyses par les jeux d’acteurs ? Que nous disent les approches cognitives ou organisationnelles de la construction des politiques de santé ? La littérature sur la gouvernance est-elle une bonne clé d’entrée pour analyser le gouvernement des risques sanitaires ? De même, les nouveaux débats sur l’ouverture des arènes politiques permettent-ils de mieux comprendre l’incertitude et la complexité qui marquent les contextes de l’action publique ? Cet ouvrage s’adresse aux étudiants inscrits dans le champ de la santé publique, aux élèves des campus de médecine, des écoles agronomiques et vétérinaires, intéressés par les questions de santé publique. Seront également concernés par les questionnements rassemblés dans ce volume l’ensemble des professionnels de la santé (gestionnaires et administrateurs de la santé publique, personnel du monde associatif, élus), les personnes en formation continue, les étudiants en formation initiale

En 1970, les parlementaires français votent une loi qui pénalise l’usage privé de stupéfiants. La loi du 31 décembre 1970, toujours en vigueur actuellement, donne naissance à une série de mesures politiques à la fois pénales et sanitaires. À la fin des années 1980, la propagation de l’épidémie de sida parmi les toxicomanes interroge les choix antérieurs en matière de gestion des drogues illicites. Les toxicomanes sont parmi les premières victimes de l’épidémie. Des mesures sont prises, labellisées sous le terme « réduction des risques liés à l’usage de drogues » : programmes d’échanges de seringues, extension des traitements de substitution, ouverture de lieux d’accueil pour toxicomanes actifs, etc. Ces actions susciteront des conflits et controverses entre professionnels, ainsi qu’avec les voisins des sites où elles seront entreprises. En répondant à une question centrale « comment des acteurs qui s’opposent en tout, parviennent-ils à coexister, voire à coopérer ? », cet ouvrage analyse la façon dont les conflits, autour de l’action publique, accèdent ou non à des compromis et règlements. Partant d’une étude des conflits autour des mesures de réduction des risques, l’auteure s’interroge sur les formes de coopération entre professionnels, ainsi que sur les moyens mis en oeuvre pour répondre aux plaintes de riverains. In fine, le livre souhaite ouvrir une réflexion sur les modalités du « vivre ensemble », leurs limites et les techniques inventées pour les dépasser à l’échelle urbaine

Introduction Depuis 2011, l’ensemble des nouveaux inspecteurs de santé publique vétérinaire (ISPV) suit un master 2 de science politique intitulé « Politiques de l’Alimentation et Gestion des Risques Sanitaires » (Parcours PAGERS), dont l’objectif est de les former à la sociologie de l’action publique. 220 élèves inspecteurs ont été formés à la sociologie depuis lors, au travers d’une année d’enseignement comprenant un stage de fin d’étude (3,5 mois). Cette année de formation dédiée aux ISPV ...

Le dossier Définir, domestiquer et communiquer sur les risques industriels entend saisir et comprendre les collectifs d’acteurs qui émergent sur des territoires et mettent en discours les risques industriels. Il s’agit d’appréhender à la fois la façon dont se construisent ces collectifs et leurs répertoires d’action (droit, ressources financières, argumentaires, etc.) quand ils cherchent à définir, communiquer et, le cas échéant, domestiquer la présence de risques liés à une activité industri...

Au lendemain de l’explosion de l’usine toulousaine d’azf en 2001, la presse lyonnaise s’empare de l’actualité pour explorer les risques industriels du Couloir de la Chimie. Elle revient en particulier sur les accidents survenus autour de l’usine Péchiney Ugine Kuhlmann de Pierre-Bénite, au milieu de la décennie 1970. En effet, à l’été 1976, un déversement d’acroléine dans le Rhône provoquait la mort de centaines de tonnes de poissons. En décembre suivant, l’atelier de fabrication d’acroléine ...

Résumé. L'auteur analyse les transformations de la politique marseillaise de soins aux toxicomanes au cours des années quatre-vingt-dix. Il mesure l'influence locale de l'adoption, au niveau national, de mesures dites de « réduction des risques liés à l'usage de drogues ». L'intrusion du sida et la décision de mettre en œuvre une politique de réduction des risques sanitaires et sociaux liés à la toxicomanie font ainsi émerger des acteurs dont les représentations du problème de la drogue, de la toxicomanie, et des traitements à mettre en œuvre apparaissent concurrentes de celles des intervenants « classiques » en toxicomanie. Les positionnements de ces acteurs n'aboutissent pas à la victoire d'un groupe sur un autre mais à des juxtapositions et des hybridations des dispositifs et des différentes politiques publiques.

La transition écologique constitue un mot d'ordre aujourd'hui largement relayé par les politiques, visant à réarticuler des objectifs de durabilité dans un contexte social et écologique qui s'est profondément modifié depuis l'émergence de l'idée de développement durable dans les années 1980. Les injonctions à la sortie de modèles de production et de consommation fondés sur les hydrocarbures, le développement des mouvements de décentralisation et de territorialisation ainsi que la multiplication d’initiatives citoyennes marquent le contexte de mise à l’agenda de la « transition » dans l’action publique environnementale.Le Contrat de Transition Écologique (CTE) constitue un nouvel instrument d'action publique mis en place à l’échelle des intercommunalités dans l’optique d’accompagner les territoires dans tous les aspects d’une transition écologique voulue, génératrice d’activités économiques et d’opportunités sociales. Il ne s’accompagne pas d’une enveloppe financière dédiée, mais se veut facilitateur des projets portés par les acteurs des territoires.La thèse s’intéresse à la manière dont le dispositif des CTE peut contribuer à construire et concrétiser certaines conceptions de la notion de transition écologique dans l’action publique, et notamment autour des rôles respectifs de l’État et des territoires dans la fabrique de la transition. Nous faisons l’hypothèse que s’opposent au moins deux types de conception de la transition, qui engagent deux visions différentes des relations État/territoire. Tandis que le mouvement des Transition Towns promeut la relocalisation et la création d’une communauté d’appartenance territoriale, l’institutionnalisation de la transition, telle qu’analysée par Semal (2017), témoigne plutôt d’une relation où l’État reste maître de la définition et de la mise en œuvre de la transition. Sans tenter de nous insérer dans l’une ou l’autre de ces conceptions, nous cherchons plutôt à identifier précisément celles à l’œuvre dans les CTE. Nous interrogeons alors : Quelles conceptions de la transition sont construites dans le dispositif des CTE ? Et dans quelle mesure contribuent-elles à renouveler l’action publique, notamment en ce qui concerne les rôles de l’État et des territoires ?Nous nous intéressons à travers cette question de recherche au passage du vocabulaire de développement durable à celui de transition écologique, notamment à travers une analyse de l’évolution du nom associé au ministère de l’environnement ainsi qu’en identifiant les récits de la transition dans la genèse du CTE à l’échelle nationale. Nous montrons que dans les conceptions de la transition, les territoires et leurs relations avec l’État y sont centrales. Ensuite, nous étudions plus précisément trois territoires, leurs caractéristiques, leur récit de la transition et le rôle des acteurs majeurs dans leur CTE : Grenoble Métropole associée au Trièves, le Briançonnais, Écrins, Guillestrois et Queyras et le Royans Vercors. Enfin, nous identifions et décrivons un nouveau type de gouvernement (hybride du gouvernement à distance, à crédit et de la gouvernance territoriale) que nous appelons gouvernement par délégation, dans lequel l’État tente de piloter à distance la transition mais sans moyens et sans définition claire, il tend surtout à déléguer aux territoires qui peuvent alors se réapproprier le dispositif sous réserve d’ingénierie et de portage politique.Pour y répondre, la thèse déploie une enquête incluant une soixantaine d’entretiens semi-directifs avec des représentant·es du ministère de la Transition écologique, des élu·es, des technicien·nes et des parties prenantes nationales et locales (de trois territoires de montagne) ; un travail de revue de presse et des observations de réunions et d’interactions, que nous analysons via une approche par les « récits ».

Alors que le risque industriel continue de faire l’objet d’un traitement technocratique et néocorporatiste, dominé par le couple Etat et les entreprises, des politiques locales alternatives du risque se développent au niveau local depuis le début des années 1990. Bien qu’elles traitent le risque, non pas comme un problème technique mais comme un enjeu territorial global, bien qu’elles fassent également primer une logique partenariale, elles ne remettent toutefois pas en cause le compromis expert et industrialiste qui gouverne le risque. A partir de l’exemple de la Vallée de la chimie au sud de Lyon, l’enquête s’interroge sur ce paradoxe en prenant au sérieux la pluralité des espaces où se construisent les politiques du risque. En prenant le partie sociologie localisée des groupes d’intérêts, la thèse prend se focalise spécifiquement sur le rôle des milieux industriels de la chimie pour comprendre la permanence d’un modèle qui favorise leurs intérêts et conduit à une désensibilisation du risque. Elle démontre ainsi que ces derniers savent s’adapter aux différents mode de production des politiques du risque pour mieux les contrôler. En maîtrisant aussi bien les ressorts de l’activité réglementaire que ceux des politiques territoriales, les milieux industriels exercent un travail d’influence qui assure la pérennité d’une approche industrialiste des politiques du risque et garantit in fine un contexte politique favorable au développement des activités industrielles.

La thèse retrace la trajectoire de Stocamine, un site d’enfouissement, aussi appelé stockage souterrain ou stockage profond, de plusieurs dizaines de milliers de tonnes de déchets industriels dangereux contenant divers composés chimiques, des minéraux, des métaux lourds et autres produits toxiques. Ce travail de recherche se situe au croisement de la sociologie des sciences et des techniques et de la sociologie de l’action publique. Il a pour point de départ un étonnement sur les modalités à travers lesquelles opèrent les politiques labellisées comme environnementales. Ces politiques ne visent pas toujours à préserver l’environnement – elles encadrent avant tout les activités économiques et sociales ainsi que les problèmes qu’elles contribuent à créer. Elles représentent aussi la promesse d’une revitalisation de certains territoires avec l’installation d’activités nouvelles.Partant de cet étonnement, la thèse s’intéresse à la politique publique de stockage souterrain de déchets industriels dangereux élaborée au début des années 1990. Celle-ci donne lieu à la création de Stocamine, un site unique en France, situé à Wittelsheim dans le Haut-Rhin, à 550 mètres environ sous la surface du sol et sous une nappe phréatique. A partir de l’analyse de cinq séquences au cours desquelles se négocient la création, l’exploitation et la difficile fermeture de Stocamine, nous explorons les versions concurrentes des récits du stockage souterrain qui promettent tantôt de résoudre le problème de l’accumulation des déchets dangereux, tantôt de faire durer la mine, ou encore qui menacent de polluer la nappe phréatique. La thèse retrace ces attentes concurrentes forgées et mises à l’épreuve dans les arènes politiques nationales et locales, sur l’ancien territoire minier et dans l’espace souterrain d’une ancienne mine de potasse alsacienne depuis les années 1980 jusqu’aux années 2010. Elle propose une analyse des conditions sociales et politiques de l’existence du sous-sol au-delà de l’exploitation minière pour questionner l’incertaine résurgence des déchets industriels stockés. Alors que le stockage souterrain promettait, entre autres, de protéger l’environnement de la dangerosité des déchets, il est aujourd’hui présenté comme une menace pour la nappe phréatique. La thèse interroge ce qui est fait au nom de l’environnement en montrant que, au cours de la période étudiée, celui-ci change de nature et de périmètre pour faire ou tenter de défaire le stockage souterrain

L'approche par instruments d'action publique (Lascoumes et Le Galès, 2005) a été choisie pour étudier le processus d'appariement des personnes handicapées et des places en établissements (Simioni et Steiner, 2022) à l'œuvre dans le monde de la production des droits (Baudot et Revillard, 2014). La thèse a pu montrer en quoi faire matcher des personnes handicapées et des places en établissements médico-sociaux repose sur une longue chaîne d'intermédiaires. En effet, l'activité d'appariement concerne un ensemble d'acteurs et implique des relations et des outils pour évaluer des situations individuelles, produire du jugement, formuler des décisions, négocier des ressources, répondre à des injonctions, rendre compte de pratiques, etc. La recherche a consisté à comprendre l'enchevêtrement des instruments d'appariement utilisés, de façons variées, par les acteurs locaux, ainsi que les effets de cet enchevêtrement sur la configuration locale, sur le rapport local-national et sur les ressortissants. Le principal résultat de la thèse consiste à affirmer que les instruments reproduisent les inégalités d'accès aux accompagnements spécialisés. Ils ne règlent pas le problème, en dépit des raisonnement politiques et des choix techniques à leurs origines. Cette reproduction des inégalités est d'abord liée au fait que l'appariement est une question de circulation d'informations. Si les instruments de gestion des listes d'attente sont des supports de renseignement d'informations, ces dernières ne traduisent pas nécessairement les pratiques d'admission des établissements. Ces instruments participent à rendre visibles les réussites de l'appariement au travers des admissions prévues (les cas priorisés) et les admissions réalisées, plutôt qu'à alerter sur les personnes en attente de places. Les pratiques de priorisation des cas se généralisent pour bon nombre d'établissements, du fait des catégorisations internes et externes (établissements, associations, réseaux d'établissements) et venant des autorités publiques pour distribuer les précieuses places. La priorisation via les instruments continue de faire une "sélection-exclusion" (Simioni et Steiner, 2022), elle n'introduit pas d'équité dans l'accès aux établissements. De plus, la catégorisation des cas par les établissements et par les acteurs impliqués dans les dispositifs d'appariement est fondée sur l'interprétation des situations. Ainsi, s'il existe des régularités dans les façons de produire du jugement (définition des situations critiques, jurisprudence interne des établissements), les priorités sont aussi accordées en fonction des ressources profanes et professionnelles dont disposent les personnes handicapées et leurs familles, qui dépendent de leurs capitaux sociaux, économiques et culturels

Cette recherche interroge les changements de la politique de gestion des eaux souterraines à partir des nouveaux objectifs de préservation de ces eaux, qui s’opposent en partie à un paradigme aménagiste historique (contrats de nappe du Saïss et du Tadla principalement). L’analyse de leur mise en œuvre a pour ambition plus large de préciser les termes du débat sur les recompositions de l’interventionnisme étatique marocain. L’intérêt de ce travail est donc d’enrichir les travaux sur l’État au Maroc à partir de l’entrée, encore peu empruntée, de la sociologie de l’action publique. Elle insiste sur le rôle des permanences institutionnelles tout en prenant en compte la superposition de nouveaux éléments d’action publique (organisations, procédures, instruments). La thèse conclut à une transition paradigmatique différenciée selon les secteurs (Eau et Agriculture), ces divergences limitant la portée du changement des modes de fabrique de la politique de l’eau. Ce travail démontre également que les modes d’intervention de l’État, qui reste l’acteur central de la production de l’action publique, sont désormais moins directifs et plus sélectifs. La notion d’ « interventionnisme sélectif » permet de mieux comprendre les recompositions de l’État au Maroc, en mettant en lumière les processus de sélection des producteurs, des cibles et des objectifs de l’action publique. Malgré ces recompositions, le développementalisme hydro-agricole perdure, bien que remanié, et s’inscrit dans un processus d’entretien, par les gouvernants, d’une base sociale rurale sur laquelle repose en partie la légitimité du régime politique.

Forgés par les théoriciens de l’économie environnementale dans les années 1990, les Paiements pour Services Environnementaux (PSE) sont des instruments promus comme d’innovants mécanismes de marché permettant la conservation des ressources naturelles. Cette construction savante circulant dans les sphères académiques et politiques internationales coexiste dans la pratique avec une « variété de PSE ». Présenté comme un idéaltype en matière de PSE, le Programme de Paiement pour Services Environnementaux (PPSE) du Costa Rica, introduit en 1996, est pourtant aux antipodes du modèle théorique de l’économie environnementale. En effet, les PSE tico sont des instruments incitatifs largement financés et mis en oeuvre par l’Etat, qui subventionnent non seulement la conservation des forêts privées mais également la production de bois. Cette thèse « réinjecte » les variables politiques, très souvent occultées dans la littérature en économie environnementale, afin d’expliquer les spécificités des instruments PSE costariciens. En cherchant à saisir « par le bas » les impacts de l’internationalisation de l’action publique, elle identifie deux variables dans les processus de « traduction » de ces instruments importés de l’international, opérant au niveau national et local : le gouvernement par les coalitions d’acteurs et les règles formelles et informelles du régime politique national. Cette enquête interroge la démocratisation et l’éclipse de l’Etat associées communément aux politiques environnementales. Elle montre au contraire que le régime politique costaricien structure et autorise un jeu plutôt fermé et « discret » (Culpepper, 2011) de coalitions d’acteurs, distant du « politics » et structuré autour des intérêts productifs du bois. Ce jeu tend à capturer la fabrique des instruments PSE, afin d'accaparer les flux financiers de la redistribution étatique et de la coopération internationale. Il façonne une enclave de « pluralisme limité » (Linz, 1964 ; Hermet, 2004), confinée au sein du régime démocratique costaricien.

Forgés par les théoriciens de l’économie environnementale dans les années 1990, les Paiements pour Services Environnementaux (PSE) sont des instruments promus comme d’innovants mécanismes de marché permettant la conservation des ressources naturelles. Cette construction savante circulant dans les sphères académiques et politiques internationales coexiste dans la pratique avec une « variété de PSE ». Présenté comme un idéaltype en matière de PSE, le Programme de Paiement pour Services Environnementaux (PPSE) du Costa Rica, introduit en 1996, est pourtant aux antipodes du modèle théorique de l’économie environnementale. En effet, les PSE tico sont des instruments incitatifs largement financés et mis en oeuvre par l’Etat, qui subventionnent non seulement la conservation des forêts privées mais également la production de bois. Cette thèse « réinjecte » les variables politiques, très souvent occultées dans la littérature en économie environnementale, afin d’expliquer les spécificités des instruments PSE costariciens. En cherchant à saisir « par le bas » les impacts de l’internationalisation de l’action publique, elle identifie deux variables dans les processus de « traduction » de ces instruments importés de l’international, opérant au niveau national et local : le gouvernement par les coalitions d’acteurs et les règles formelles et informelles du régime politique national. Cette enquête interroge la démocratisation et l’éclipse de l’Etat associées communément aux politiques environnementales. Elle montre au contraire que le régime politique costaricien structure et autorise un jeu plutôt fermé et « discret » (Culpepper, 2011) de coalitions d’acteurs, distant du « politics » et structuré autour des intérêts productifs du bois. Ce jeu tend à capturer la fabrique des instruments PSE, afin d'accaparer les flux financiers de la redistribution étatique et de la coopération internationale. Il façonne une enclave de « pluralisme limité » (Linz, 1964 ; Hermet, 2004), confinée au sein du régime démocratique costaricien.