Céline Meyrueis

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Centre d’études internationales de la Propriété intellectuelle

Laboratoire de recherche du Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle
PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL
  • THESE

    La cession d'invention brevetée, soutenue en 1991 à Université Robert Schuman Strasbourg 19712008 sous la direction de Jean-Jacques Burst 

Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Emmanuel François Himbé, L’intérêt général et le droit des brevets dans l’espace OAPI : contribution à l'étude de la fonction sociale du brevet, thèse soutenue en 2021 à Strasbourg en co-direction avec Celine Meyrueis-Pebeyre et Yves Reboul, membres du jury : Michel Vivant (Rapp.), Emmanuel Py (Rapp.), Joseph Fometeu    

    L’Accord de Bangui du 02 mars 1977, est entré en vigueur le 08 février 1982. Ce qui permet à l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) d’enregistrer et de délivrer les titres de propriété industrielle en Afrique centrale et de l’ouest. Les dix-sept États membres constituent un espace commun et le brevet, dominé par les dépôts européens, reste le titre phare. La présente réflexion intitulée : « L’intérêt général et le droit des brevets dans l’espace OAPI : contribution à l’étude de la fonction sociale du brevet », se propose d’examiner l’incidence de l’intérêt général dans les différentes phases du brevet. Puis de démontrer que le brevet intègre le public dans tout le système. En l’absence de définition légale, elle propose une approche opératoire : l’intérêt général est le régulateur entre ‘’le permis’’ et ‘’l’interdit’’, qui permet au Droit de maintenir sa droiture et à la Justice d’établir l’équilibre des droits entre les divers acteurs sociaux. Aussi, établit-elle qu’il y occupe une place prépondérante qui s’apprécie, dès l’accès au brevet, puis lors de l’exploitation obligatoire de l’invention brevetée.

  • Hui Huang, L'impact de l'usage sur l'étendue de la protection des marques : étude de droit comparé Chine - Union européenne, thèse soutenue en 2018 à Strasbourg sous la direction de Yves Reboul, membres du jury : Jacques Azéma (Rapp.), Didier Ferrier (Rapp.), Arnaud Folliard-Monguiral, Joao Miranda de Sousa et Celine Meyrueis-Pebeyre    

    La thèse vise à définir le rôle de l'usage non seulement dans l'obtention du droit de marque par l'enregistrement, mais aussi, d'examiner le rôle de l'usage dans l'étendue de la protection des marques. Cet examen conduira donc à faire une distinction entre, d'une part, l’usage de la marque par le titulaire lui-même, ce qui concerne donc l’existence du droit de marque (première partie), et d'autre part, l'usage de la marque par des tiers, ce qui concerne l'exercice du droit de marque (deuxième partie). La première partie sera elle-même divisée en deux titres. Dans le premier titre, on examinera le rôle de l’usage sur l’existence du droit de marque, dans le deuxième titre, on examinera comment démontrer les effets de l’usage. La deuxième partie, sera, elle aussi, divisée en deux titres : le premier titre est consacré à l'usage qui provoque la confusion entre les signes, autrement dit la contrefaçon au sens strict, et le second titre est consacrée à l'usage qui entraîne un lien entre les signes, et constitue la contrefaçon au sens large.

    Yii-Der Su, Les litiges en matière de marque : contribution à une étude de droit comparé entre la France, la Chine continentale et Taïwan, thèse soutenue en 2017 à Strasbourg sous la direction de Yves Reboul, membres du jury : Pascale Tréfigny (Rapp.), Didier Ferrier (Rapp.), Stefan Martin et Celine Meyrueis-Pebeyre    

    Le droit de la propriété intellectuelle a connu d’importants développements dans le sillage de la révolution technologique et du phénomène de la globalisation. Le droit de marque confère un monopole au profit de son titulaire, qui lui permet d’établir des liens avec les consommateurs, à travers les produits et les services qui sont revêtus du signe protégé : des liens juridiques et des liens commerciaux par l’effet de la communication, de la publicité, de la transmission de l’image de l’entreprise que celui-ci véhicule. Toutefois, les prérogatives attachées au droit de marque rencontrent des limites inhérentes à tout monopole, à savoir le respect de l’intérêt général, fil un conducteur qui gouverne la procédure d’enregistrement de la marque, au-delà, son maintien en vigueur et la détermination des frontières qui séparent ce qui est permis de ce qui est interdit. S’agissant de s’interroger sur les procédures de règlement des litiges, à l’aune de leur comparaison, entre trois systèmes de cultures juridiques très différentes, à savoir la France « berceau » du droit continental et, du droit administratif d’une part, et, d’autre part, deux entités de tradition juridique divergente - la Chine continentale et Taïwan - , on peut relever un renforcement du pouvoir administratif et en même temps, un mouvement d’harmonisation des règles du contentieux. Le renforcement du pouvoir administratif se manifeste à travers l’extension des compétences en matière de droits de propriété intellectuelle. Ainsi, en Chine continentale, les autorités administratives locales peuvent appliquer les lois administratives pour régler avec célérité les litiges de propriété intellectuelle. En France, le renforcement du pouvoir administratif s’exprime avec la transposition future de la directive de 2015 sur l’harmonisation du droit des marques dans l’Union européenne, qui attribue compétence à l’INPI en matière de déchéance et de nullité des marques, au premier degré. L’harmonisation du droit des marques se révèle avec le renforcement du mécanisme de la retenue en douane en Chine continentale et à Taïwan et, par ailleurs, avec l’instauration de juridictions spécialisées, le législateur taïwanais étant le premier entre les trois systèmes juridiques, à créer une Cour en propriété intellectuelle en 2007.