François Lichère, « Grandeurs et servitudes du principe de transparence appliqué aux conventions d'occupation du domaine public », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°22, p. 1135 

Caroline Chamard-Heim, « Va-t-on à nouveau vers un État sans domaine ? », Contrats et marchés publics , 2025, n°6, p. 1 

Christophe Roux, « Autolib’ : le (libre-)partage indemnitaire de la sortie de piste contractuelle, note sur CAA Paris, 21 févr. 2025, n° 24PA00645, Lexbase, 11 juin 2025, n° 744, n° Lexbase A86876WN. », Lexbase Hebdo - Edition publique, 2025 

Christophe Roux, « Mise en concurrence domaniale : florilèges de début d’année, obs. sur CAA Marseille, 24 janv. 2025, n° 23MA02041, Sté Ecoloc Cassis ; CE, 5 févr. 2025, n° 491584, Sté pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France ; CAA Marseille, 28 févr. 2025, n° 23MA01629, Sté CGV Services : JCP A 2025, n° 2144 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025 

Christophe Roux, « L’impressionnisme de la théorie de la domanialité publique globale, obs. sur CAA Versailles, 18 mars 2025, n° 23VE01451, Sté EQ Invest : JCP A 2025, n° 2145 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025 

Christophe Roux, « Pour le pire et pour le meilleur : le déclassement anticipé dans tous ses états, obs. sur CAA Nantes, 24 janv. 2025, n° 24NT00177 ; CAA Versailles, 7 févr. 2025, n° 2302063, CNRS – CAA Marseille, 14 mars 2025, n° 23MA03110, Sté Roxim management : JCP A 2025, n° 2146 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025 

Christophe Roux, « Les lieux de culte au sein des établissements de santé, Actes du colloque Laïcité, fait religieux et santé (M. Girer, G. Rousset, A.-L. Youhnovski-Sagon [dir.]), Revue Droits et religions, 2025, n° 19, p. 79. », Revue du droit des religions, 2025, n°19 

Élise Untermaier-Kerléo, « La neutralité religieuse des agents du service public hospitalier : une obligation en clair-obscur », Revue du droit des religions, 2025, pp. 17-30      

Christophe Roux, « Domaine public et privé (janv.– déc. 2024), Dr. Voirie, 2025, mai-juin, n° 244, p. 85. », Droit de la voirie et du domaine public, 2025, n°244, p. 85 

Elise Untermaier-Kerléo, Pierre Villeneuve, Luc Brunet, « Chronique de déontologie de la vie publique locale. Actualités de juillet à décembre 2024 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, n°16, p. 2105 

Christophe Testard, « La CNDP : une institution à protéger », Recueil Dalloz, 2025, n°10, p. 480         

Christophe Testard, « La Commission nationale du débat public : une institution à protéger », Recueil Dalloz, 2025, n°10, p. 480     

Caroline Chamard-Heim, « Notion d’occupation privative du domaine public : une conception toujours libérale du juge administratif, note sous TA Orléans, 10 déc. 2024, M. A. c. Communauté d’agglomération du Pays de Dreux », Contrats et marchés publics , 2025, p. 25 

Marianne Moliner-Dubost, « Traité sur la pollution plastique : échec des négociations à Busan », Droit de l'environnement , 2025, n°339, pp. 14-15 

Marianne Moliner-Dubost, « Coup de frein sur les aides à l’acquisition de véhicules peu polluants. - Quelques remarques sur les contradictions affectant la politique de soutien à l’électrification des mobilités routières - », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2025, n°3, p. ?7 

Christophe Testard, « Le contentieux de la fonction publique, révélateur de la nature du droit souple », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°02, p. 71         

Caroline Chamard-Heim, Xavier Pin, « Détournement d’acte et propriété publique »: note sous Cass. crim. 20 nov. 2024, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, n°2284611 

Christophe Roux, « Comme une moule accrochée à son rocher (ou quand le Conseil d’État prend dat(t)e pour tempérer l’obligation de remise en état du domaine public), note sur CE, 19 déc. 2024, n° 491592, Mme A ; JCP A 2025, n° 2048 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025 

Christophe Roux, « Domaine public hydroélectrique et pratique du canoé (kayak) : (y’a qu’à) disposer d’un titre privatif, obs. sur CAA Marseille, 20 déc. 2024, n° 23MA01895, Sté Verdon voyages : JCP A 2025, n° 2052 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025 

Christophe Roux, « Sortir du tout-cession pour défendre l'intérêt patrimonial militaire, obs. sur C. comptes, Le bilan des cessions immobilières du ministère des Armées les cessions hors Paris, 2006-2022), n° S2024-1324, 22 nov. 2024 : JCP A 2025, n° 2054. », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025 

Christophe Testard, « La transmutation des permis de construire en autorisations environnementales, manche à air de la recevabilité des recours, note ss CAA Lyon, n° 21LY03834, 6 juin 2024, Commune de Courçais et a. », Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2025, n°20243         

Elise Untermaier-Kerléo, « Rétro-pantouflage : censure par le Conseil constitutionnel des dispositions relatives aux conséquences du non-respect des avis de la HATVP »: À propos de Cons. const., 24 janv. 2025, n° 2024-1120 QPC, Yenad M., La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, n°5, p. 53         

Caroline Chamard-Heim, « Infrastructures de transport ferroviaire : le CGPPP, un code (mauvais) pilote ? », Contrats et marchés publics , 2025, n°2, p. 1 

Caroline Chamard-Heim, « Stationnement payant et géolocalisation du véhicule : l’erreur est technologique, note sous CE, 18 nov. 2024, A. c/ Ville de Paris », Contrats et marchés publics , 2025, n°51, p. 24 

Caroline Chamard-Heim, « Occupation privative des ports fluviaux à des fins d’habitation : non-assujettissement à la TVA des redevances domaniales et des redevances pour prestations de raccordement, note sous CAA Nancy, 17 oct. 2024, Min. Finances c. Port autonome de Strasbourg », Contrats et marchés publics , 2025, n°54, p. 37 

Marianne Moliner-Dubost, « Refonte de la directive concernant la qualité de l’air : enfin un air pur pour l’Europe ?, Note ss Directive (UE) 2024/2881 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2025, p. 16 

Xavier Pin, Caroline Chamard-Heim, « Détournement d'acte et propriété publique : le pompier promoteur n'était pas un malfaiteur, note sous Cass. crim., 20 nov. 2024 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, n°2050, p. 46 

Messaoud Saoudi, « La maîtrise des risques financiers au sein des collectivités territoriales. Enjeux, opportunités, finalités ? », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2025 

Caroline Chamard-Heim, « Démolition sous astreinte d’ouvrages construits sur le domaine public : l’office du juge de l’exécution en cas d’atteinte à une espèce protégée, note sous CE, 19 déc. 2024, B. c. min. Transition énergétique », Contrats et marchés publics , 2025, p. 27 

Caroline Chamard-Heim, « Attribution d’une convention d’occupation du domaine public en violation du principe d’égalité, note sous CAA Marseille, 24 janv. 2025, Sté Ecoloc Cassis », Contrats et marchés publics , 2025, p. 27 

Caroline Chamard-Heim, « Exécution d’un contrat d’occupation du domaine public : irrecevabilité de conclusions à fin d’annulation devant le juge du contrat, note sous CAA Marseille, 24 janv. 2025, Cne Mison c. Sté Orange », Contrats et marchés publics , 2025, p. 28 

Caroline Chamard-Heim, « Contrat de mobilier urbain et garantie à première demande, note sous CAA Paris, 12 fév. 2025, SOMUPI », Contrats et marchés publics , 2025, p. 21 

Caroline Chamard-Heim, « Occupation du domaine public maritime par un parc national : pas de sélection préalable, mais application de la législation sur les espaces remarquables, CE, 5 fév. 2025, Assoc. Sites et Monuments et Les amis de la Moutonne pour le cadre de vie à La Crau », Contrats et marchés publics , 2025, p. 27 

Caroline Chamard-Heim, « Modalités de désaffectation partielle d’un marché de gros : légalité de la désaffectation juridique, CE, 12 mars 2025, Com. urb. Perpignan », Contrats et marchés publics , 2025, p. 29 

Caroline Chamard-Heim, « L’installation par la commune de barrières de sécurisation d’un chantier privé ne constitue pas une occupation privative du domaine public, note sous TA Caen, 21 mars 2025, Sté SCCV Trouville », Contrats et marchés publics , 2025, p. 31 

Caroline Chamard-Heim, « Un an de fiscalité des contrats publics 2024 », Contrats et marchés publics , 2025, p. 7 

Caroline Chamard-Heim, « Déclassement anticipé du domaine public et vente immobilière. Faute de carre à Courchevel, note sous CAA Lyon, 19 déc. 2024, B. c. Cne de Courchevel », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2025, n°21, p. 14 

Caroline Chamard-Heim, « Incompatibilité de la copropriété avec la domanialité publique et l’ouvrage public : alignement du Tribunal des conflits sur la jurisprudence du Conseil d’Etat, note sous TC, 7 oct. 2024, Synd. Des copropriétaires de la résidence St-Georges Astorg », Contrats et marchés publics , 2025, n°20, p. 26 

Caroline Chamard-Heim, « L’occupation irrégulière du domaine public n’est pas constitutive d’une contravention de grande voirie, note sous CE, 25 oct. 2024, Sté OCDL », Contrats et marchés publics , 2025, n°21, p. 28 

Anne-Laure Youhnovski Sagon, « Utiliser la vie pour éviter la mort : le don et le bébé médicament, », Revue générale de droit médical, 2024, n°93, p. 115 

François Lichère, « Apparence d'impartialité et propos tenus par le président d'une commission de délégation de service public », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°43, p. 2314 

Christophe Roux, « Mobilités urbaines et propriété publique, RFDA, 2024-6, p. 1070 », Revue française de droit administratif, 2024, n°6, p. 1070 

Caroline Chamard-Heim, « Compétence judiciaire pour la restitution de loyers indûment perçus par une commune pour l'occupation (virtuelle) de son domaine privé, note sous TC, 8 juill. 2024, n° 4315, F. c. Cne Coaraze », Contrats et marchés publics , 2024, n°309, p. 35 

Christophe Testard, « Le coût et l'intérêt de la communication, nouveaux critères de restriction de l'accès aux documents administratifs »: note ss CE, 28 juin 2024, n° 490743, Fédération chrétienne des témoins de Jehovah de France, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°47, p. 26         

Christophe Testard, « Abrogation d’une vente parfaite : le coût de la sécurité juridique, brève ss CAA Paris, 29 juillet 2024, n° 22PA01051, Commune de Faa’a », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°45         

Christophe Roux, « Accession domaniale gratuite : conventionnalité (bien) établie avec le droit de l’Union européenne, note sur CJUE, 11 juill. 2024, n° C-598/22, Società Italiana Imprese Balneari Srl c/ Comune di Rosignano Marittimo, JCP A 2024, n° 2299 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024 

Caroline Chamard-Heim, « Accession gratuite par le propriétaire du domaine public des constructions réaliseés par l’occupant et conformité à la liberté d’établissement, note sous CJUE, 11 juill. 2024, aff. C-598/22, Società Italiana Imprese Balneari », Contrats et marchés publics , 2024, n°279, p. 29 

Elise Untermaier-Kerléo, « Transparence de la vie publique -Les think tanks ne sont pas, par principe, des représentants d'intérêts »: Note sous l'arrêt du Conseil d'Etat, 14 oct. 2024, n° 472123, 475251, 487972, Institut Montaigne : Lebon, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°4344, p. 1282