Caroline Bouyjou

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  L'office du juge judiciaire et la rétroactivité, soutenue en 2012 à Pau sous la direction de Virginie Larribau-Terneyre  

  La rencontre entre l’office du juge judiciaire et la rétroactivité se réalise par le report dans le passé des effets de droit produits par la fonction de juger. La rétroactivité, qu’elle soit juridictionnelle ou jurisprudentielle, implique donc toujours une modification a posteriori de l’ordonnancement juridique. Traditionnellement associée à l’insécurité juridique qu’elle génère parfois, la rétroactivité n’est pourtant pas toujours, en la matière, une mauvaise solution. Elle est en effet, dans un certain nombre de cas, la condition de l’efficacité de la fonction de juger. C’est ainsi l’efficacité, érigée en fondement rationnel de la rétroactivité, qui la justifie et en détermine le domaine, que cette rétroactivité affecte l’effet juridictionnel ou jurisprudentiel du jugement.

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• Ouvrages

  Caroline Bouyjou, L'office du juge judiciaire et la rétroactivité, Dalloz, 2014, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 588 p.   

  Caroline Bouyjou, Le médecin et l'omission de porter secours, 2004, 67 p.