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9782130632672v100


Parution : 10/2016
Editeur : Presses Universitaires de France
ISBN : 978-2-1306-3267-2
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Notice SUDOC

Droit des déontologies


Coll. Thémis, Droit, 488 pages

 

Présentation de l'éditeur

Cet ouvrage est le premier manuel de droit français à présenter de manière systématique et synthétique toutes les déontologies. Historiquement réservée à certaines professions libérales (médecins, avocats...), la déontologie a gagné toutes les professions et fonctions, même dans les organismes les plus hiérarchisés comme l’entreprise ou la fonction publique, qui fait pour la première fois l’objet d’une loi déontologique. Elle répond en effet à une aspiration générale à la vertu professionnelle et à la transparence, caractéristiques du regard porté aujourd’hui sur la démocratie, alors que des thèmes comme la probité, les conflits d’intérêts ou les lanceurs d’alerte sont au cœur du débat public.

L’ouvrage présente cette évolution, montre ce que toutes les déontologies ont en commun et analyse chacune de celles qui s’appliquent aux différentes sortes de profession.

Joël Moret-Bailly est professeur de droit privé et sciences criminelles à l’université Jean Monnet de Saint-Étienne et membre du CERCRID. Il est l’auteur de nombreuses publications essentiellement relatives aux droits des professions et des activités professionnelles. 

Didier Truchet est professeur émérite de droit public à l’université Panthéon-Assas. Auteur de 250 publications et directeur de la collection « Thémis », il est notamment membre et ancien président du Conseil national du droit et président d’honneur de l’Association française de droit de la santé. 

Aux Puf, ils sont notamment les coauteurs de Pour une autre déontologie des juristes (2014).

 

Sommaire

PREMIERE PARTIE - Droit déontologique général 

TITRE I – Histoire et fonctions 

I – Histoire
II – Fonctions

TITRE II – Les institutions 

I – Les institutions chargées de l’élaboration des règles déontologiques
II – Les institutions chargées de la discipline de la profession
III – Les déontologues

TITRE III – Les sources 

I – Caractères et évolutions
II – Hiérarchie des normes

TITRE IV – Les facteurs d’efficacité 

I – La prévention de l’irrespect
II – Le contrôle de l’application
III – La sanction de la violation

SECONDE PARTIE - Droit déontologique spécial 

TITRE I – Les professions 

I – Les professions de santé
II – Les professions du droit
III – Les professions du chiffre

TITRE II – Agents, juges et dirigeants publics 

I – Le service de l’intérêt général
II – Les fonctionnaires
III – Les juges
IV – Les élus locaux et nationaux
V – Les membres du gouvernement
VI – Les déclarations d’intérêts et de patrimoine

TITRE III – Le monde des affaires 

I – Les sociétés commerciales
II – Les marchés financiers

TITRE IV – Les autres professions et activités 

I – Les professions du cadre de vie
II – Les médias
III – Le secteur social
IV – Les métiers de la recherche
V – Le sport


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