9782130632672v100


Parution : 10/2016
Editeur : Presses Universitaires de France
ISBN : 978-2-1306-3267-2
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Notice SUDOC

Droit des déontologies


Coll. Themis, Droit, 488 pages

 

Presentation de l'editeur

Cet ouvrage est le premier manuel de droit francais a presenter de maniere systematique et synthetique toutes les deontologies. Historiquement reservee a certaines professions liberales (medecins, avocats...), la deontologie a gagne toutes les professions et fonctions, meme dans les organismes les plus hierarchises comme l'entreprise ou la fonction publique, qui fait pour la premiere fois l'objet d'une loi deontologique. Elle repond en effet a une aspiration generale a la vertu professionnelle et a la transparence, caracteristiques du regard porte aujourd'hui sur la democratie, alors que des themes comme la probite, les conflits d'interets ou les lanceurs d'alerte sont au cœur du debat public.

L'ouvrage presente cette evolution, montre ce que toutes les deontologies ont en commun et analyse chacune de celles qui s'appliquent aux differentes sortes de profession.

Joel Moret-Bailly est professeur de droit prive et sciences criminelles a l'universite Jean Monnet de Saint-Etienne et membre du CERCRID. Il est l'auteur de nombreuses publications essentiellement relatives aux droits des professions et des activites professionnelles. 

Didier Truchet est professeur emerite de droit public a l'universite Pantheon-Assas. Auteur de 250 publications et directeur de la collection « Themis », il est notamment membre et ancien president du Conseil national du droit et president d'honneur de l'Association francaise de droit de la sante. 

Aux Puf, ils sont notamment les coauteurs de Pour une autre deontologie des juristes (2014).

 

Sommaire

PREMIERE PARTIE - Droit deontologique general 

TITRE I – Histoire et fonctions 

I – Histoire
II – Fonctions

TITRE II – Les institutions 

I – Les institutions chargees de l'elaboration des regles deontologiques
II – Les institutions chargees de la discipline de la profession
III – Les deontologues

TITRE III – Les sources 

I – Caracteres et evolutions
II – Hierarchie des normes

TITRE IV – Les facteurs d'efficacite 

I – La prevention de l'irrespect
II – Le controle de l'application
III – La sanction de la violation

SECONDE PARTIE - Droit deontologique special 

TITRE I – Les professions 

I – Les professions de sante
II – Les professions du droit
III – Les professions du chiffre

TITRE II – Agents, juges et dirigeants publics 

I – Le service de l'interet general
II – Les fonctionnaires
III – Les juges
IV – Les elus locaux et nationaux
V – Les membres du gouvernement
VI – Les declarations d'interets et de patrimoine

TITRE III – Le monde des affaires 

I – Les societes commerciales
II – Les marches financiers

TITRE IV – Les autres professions et activites 

I – Les professions du cadre de vie
II – Les medias
III – Le secteur social
IV – Les metiers de la recherche
V – Le sport


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