# La responsabilité environnementale - Portail Universitaire du droit

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> Description : la responsabilité environnementale, recueil des travaux du groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l’assurance (grerca), présentation ...

## Parution

*Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l’Assurance (GRERCA)*

- **ISBN** : 978-2-802-76138-9
- **Éditeur** : Bruylant
- **Auteurs universitaires** : Patrice Jourdain

## Résumé

Présentation


La protection de l’environnement est un des enjeux majeurs du XXIe siècle.Chacun perçoit déjà la gêne occasionnée par la pollution atmosphérique et le réchauffement climatique. Plus grave, la multiplication, depuis quelques décennies, des catastrophes naturelles dues aux dérèglements du climat témoigne de l’urgence à intervenir pour assurer à terme la survie des populations. En dépit de certains freins, une prise de conscience internationale s’est fait jour qui a conduit les États à prendre divers engagements internationaux pour la protection de la planète. En dehors des actions de préventions indispensable à cette fin, il importe d’envisager la réparation des dommages causés à l’environnement. En Europe, une directive du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale, en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux, a été transposée dans les droits internes des différentes États membres de l’Union européenne. Par ailleurs, les droits nationaux ont, depuis quelques temps déjà, mis en œuvre leurs propres ressources législatives et jurisprudent les pour prévenir et réparer les préjudices écologiques.Si, dans un premier temps, le droit commun de la responsabilité a pu utilement être sollicité, certains États se sont également dotés de lois spéciales consacrées à la responsabilité environnementale.Le présent ouvrage, issu d’un séminaire international organisé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne par le Groupe Européen de Recherche sur la Responsabilité civile et l’Assurance (GRERCA), avec le concours du Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP) de l’Institut de Recherche Juridique de Sorbonne (IRJS – André Tunc), fait la synthèse des différents aspects de la responsabilité environnementale dans le cadre d’une étude comparative des droits de certains États membres de l’Union européenne.Conformément à la pratique usuelle des séminaires organisés par le GRERCA, différents rapports nationaux sont coiffés par un rapport de synthèse sur chacun des thèmes étudiés. Sont ainsi examinés successivement 1) la transposition de la directive du 21 avril 2004 dans les droits internes, 2) les faits générateurs et les fondements de la responsabilité, 3) les préjudices écologiques, 4) l’action en réparation, 5) la réparation du dommage et 6) les fonds et garanties d’indemnisation.



Sommaire

PARTIE 1. – La transposition de la directive du 21 avril 2004 dans les droits internesChapitre 1. La transposition de la directive du 21 avril 2004 dans les droits internes – Rapport de synthèseChapitre 2. La transposition de la directive du 21 avril 2004 dans les droits internes – Rapport françaisChapitre 3. La transposition de la directive du 21 avril 2004 dans les droits internes – Rapport italienChapitre 4. La transposition de la directive du 21 avril 2004 dans les droits internes – Rapport anglaisChapitre 5. La transposition de la directive du 21 avril 2004 dans les droits internes – Rapport allemandChapitre 6. La transposition de la directive du 21 avril 2004 dans les droits internes – Rapport espagnolChapitre 7. La transposition de la directive du 21 avril 2004 dans les droits internes – Rapport roumain
PARTIE 2. – Le fait générateur et les fondements de la responsabilitéChapitre 1. Le fait générateur et les fondements de la responsabilité – Rapport de synthèseChapitre 2. Le fait générateur et les fondements de la responsabilité – Rapport françaisChapitre 3. Le fait générateur et les fondements de la responsabilité – Rapport italienChapitre 4. Le fait générateur et les fondements de la responsabilité – Rapport anglaisChapitre 5. Le fait générateur et les fondements de la responsabilité – Rapport espagnolChapitre 6. Le fait générateur et les fondements de la responsabilité – Rapport roumainChapitre 7. Le fait générateur et les fondements de la responsabilité – Rapport suisse
PARTIE 3. – Les préjudices écologiquesChapitre 1. Les préjudices écologiques – Rapport de synthèseChapitre 2. Les préjudices écologiques – Rapport françaisChapitre 3. Les préjudices écologiques – Rapport italienChapitre 4. Les préjudices écologiques – Rapport anglaisChapitre 5. Les préjudices écologiques – Rapport espagnolChapitre 6. Les préjudices écologiques – Rapport roumainChapitre 7. Les préjudices écologiques – Rapport suisseChapitre 8. Les préjudices écologiques – Rapport belge : encore du chemin à faireChapitre 9. Les préjudices écologiques – Rapport allemand
PARTIE 4. – L’action en réparationChapitre 1. L’action en réparation – Rapport de synthèseChapitre 2. L’action en réparation – Rapport françaisChapitre 3. L’action en réparation – Rapport italienChapitre 4. L’action en réparation – Rapport allemandChapitre 5. L’action en réparation – Rapport espagnolChapitre 6. L’action en réparation – Rapport roumainChapitre 7. Les acteurs de l’action de réparation – Rapport belge
PARTIE 5. – La réparation du dommageChapitre 1. La réparation du dommage – Rapport de synthèseChapitre 2. La réparation du dommage – Rapport françaisChapitre 3. La réparation du dommage – Rapport espagnolChapitre 4. La réparation du dommage – Rapport belgeChapitre 5. La réparation du dommage – Rapport roumainChapitre 6. La réparation du dommage – Rapport économiste : éléments d’évaluation monétaire des dommages à l’environnement
PARTIE 6. – Les fonds et les garanties d’indemnisationChapitre 1. Les fonds et les garanties d’indemnisation – Rapport de synthèseChapitre 2. Les fonds et les garanties d’indemnisation – Rapport françaisChapitre 3. Les fonds et les garanties d’indemnisation – Rapport italienChapitre 4. Les fonds et les garanties d’indemnisation – Rapport allemandChapitre 5. Les fonds et les garanties d’indemnisation – Rapport espagnolChapitre 6. Les fonds et les garanties d’indemnisation – Rapport roumainChapitre 7. Les fonds et les garanties d’indemnisation – Rapport suisseChapitre 8. Les fonds et les garanties d’indemnisation – Rapport belge


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2018-10-27

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