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97828027613891


Parution : 10/2018
Editeur : Bruylant
ISBN : 978-2-8027-6138-9
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Notice SUDOC

La responsabilité environnementale

Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l’Assurance (GRERCA)

Études coordonnées par Patrice Jourdain

Présentation

La protection de l’environnement est un des enjeux majeurs du XXIe siècle.
Chacun perçoit déjà la gêne occasionnée par la pollution atmosphérique et le réchauffement climatique. Plus grave, la multiplication, depuis quelques décennies, des catastrophes naturelles dues aux dérèglements du climat témoigne de l’urgence à intervenir pour assurer à terme la survie des populations. En dépit de certains freins, une prise de conscience internationale s’est fait jour qui a conduit les États à prendre divers engagements internationaux pour la protection de la planète. En dehors des actions de préventions indispensable à cette fin, il importe d’envisager la réparation des dommages causés à l’environnement. En Europe, une directive du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale, en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux, a été transposée dans les droits internes des différentes États membres de l’Union européenne. Par ailleurs, les droits nationaux ont, depuis quelques temps déjà, mis en œuvre leurs propres ressources législatives et jurisprudent les pour prévenir et réparer les préjudices écologiques.
Si, dans un premier temps, le droit commun de la responsabilité a pu utilement être sollicité, certains États se sont également dotés de lois spéciales consacrées à la responsabilité environnementale. Le présent ouvrage, issu d’un séminaire international organisé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne par le Groupe Européen de Recherche sur la Responsabilité civile et l’Assurance (GRERCA), avec le concours du Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP) de l’Institut de Recherche Juridique de Sorbonne (IRJS – André Tunc), fait la synthèse des différents aspects de la responsabilité environnementale dans le cadre d’une étude comparative des droits de certains États membres de l’Union européenne. Conformément à la pratique usuelle des séminaires organisés par le GRERCA, différents rapports nationaux sont coiffés par un rapport de synthèse sur chacun des thèmes étudiés. Sont ainsi examinés successivement 1) la transposition de la directive du 21 avril 2004 dans les droits internes, 2) les faits générateurs et les fondements de la responsabilité, 3) les préjudices écologiques, 4) l’action en réparation, 5) la réparation du dommage et 6) les fonds et garanties d’indemnisation.

Sommaire

PARTIE 1. – La transposition de la directive du 21 avril 2004 dans les droits internes
Chapitre 1. La transposition de la directive du 21 avril 2004 dans les droits internes – Rapport de synthèse
Chapitre 2. La transposition de la directive du 21 avril 2004 dans les droits internes – Rapport français
Chapitre 3. La transposition de la directive du 21 avril 2004 dans les droits internes – Rapport italien
Chapitre 4. La transposition de la directive du 21 avril 2004 dans les droits internes – Rapport anglais
Chapitre 5. La transposition de la directive du 21 avril 2004 dans les droits internes – Rapport allemand
Chapitre 6. La transposition de la directive du 21 avril 2004 dans les droits internes – Rapport espagnol
Chapitre 7. La transposition de la directive du 21 avril 2004 dans les droits internes – Rapport roumain

PARTIE 2. – Le fait générateur et les fondements de la responsabilité
Chapitre 1. Le fait générateur et les fondements de la responsabilité – Rapport de synthèse
Chapitre 2. Le fait générateur et les fondements de la responsabilité – Rapport français
Chapitre 3. Le fait générateur et les fondements de la responsabilité – Rapport italien
Chapitre 4. Le fait générateur et les fondements de la responsabilité – Rapport anglais
Chapitre 5. Le fait générateur et les fondements de la responsabilité – Rapport espagnol
Chapitre 6. Le fait générateur et les fondements de la responsabilité – Rapport roumain
Chapitre 7. Le fait générateur et les fondements de la responsabilité – Rapport suisse

PARTIE 3. – Les préjudices écologiques
Chapitre 1. Les préjudices écologiques – Rapport de synthèse
Chapitre 2. Les préjudices écologiques – Rapport français
Chapitre 3. Les préjudices écologiques – Rapport italien
Chapitre 4. Les préjudices écologiques – Rapport anglais
Chapitre 5. Les préjudices écologiques – Rapport espagnol
Chapitre 6. Les préjudices écologiques – Rapport roumain
Chapitre 7. Les préjudices écologiques – Rapport suisse
Chapitre 8. Les préjudices écologiques – Rapport belge : encore du chemin à faire
Chapitre 9. Les préjudices écologiques – Rapport allemand

PARTIE 4. – L’action en réparation
Chapitre 1. L’action en réparation – Rapport de synthèse
Chapitre 2. L’action en réparation – Rapport français
Chapitre 3. L’action en réparation – Rapport italien
Chapitre 4. L’action en réparation – Rapport allemand
Chapitre 5. L’action en réparation – Rapport espagnol
Chapitre 6. L’action en réparation – Rapport roumain
Chapitre 7. Les acteurs de l’action de réparation – Rapport belge

PARTIE 5. – La réparation du dommage
Chapitre 1. La réparation du dommage – Rapport de synthèse
Chapitre 2. La réparation du dommage – Rapport français
Chapitre 3. La réparation du dommage – Rapport espagnol
Chapitre 4. La réparation du dommage – Rapport belge
Chapitre 5. La réparation du dommage – Rapport roumain
Chapitre 6. La réparation du dommage – Rapport économiste : éléments d’évaluation monétaire des dommages à l’environnement

PARTIE 6. – Les fonds et les garanties d’indemnisation
Chapitre 1. Les fonds et les garanties d’indemnisation – Rapport de synthèse
Chapitre 2. Les fonds et les garanties d’indemnisation – Rapport français
Chapitre 3. Les fonds et les garanties d’indemnisation – Rapport italien
Chapitre 4. Les fonds et les garanties d’indemnisation – Rapport allemand
Chapitre 5. Les fonds et les garanties d’indemnisation – Rapport espagnol
Chapitre 6. Les fonds et les garanties d’indemnisation – Rapport roumain
Chapitre 7. Les fonds et les garanties d’indemnisation – Rapport suisse
Chapitre 8. Les fonds et les garanties d’indemnisation – Rapport belge

Collection du GRERCA , 547 pages.  85 €