Présentation de l'éditeur
La loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France va-t-elle modifier les dynamiques juridictionnelles à l'égard des mesures d'éloignement des étrangers entrés ou séjournant irrégulièrement sur le territoire national ? En novembre 2016, la Cour de cassation a réuni, lors d'un colloque, des juristes spécialistes pour ouvrir le débat. Les différents participants y ont présenté la nouvelle articulation des interventions des juges judiciaire et administratif en la matière et la façon dont s'opère la garantie des droits des étrangers. Une attention particulière a été accordée à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et de ta Cour de justice de l'Union européenne, dont l'influence s'est manifestée de manière croissante. Cet ouvrage rassemble les actes de ce colloque.
Stéphanie Gargoullaud est conseiller référendaire de la première chambre civile à la Cour de cassation.
200 pages
Sommaire
La garantie des droits des étrangers : l’articulation des rôles des juges
- Le renforcement du contrôle du juge des libertés et de la détention : l’incidence de l’article 66 de la Constitution (Patrice Spinosi, Marie-Anne Baulon, Roïa Palti)
- Regards croisés sur le renforcement du contrôle du juge administratif (Edmond Honorat, Bruno Odent)
- L’articulation des contentieux : commentaire à deux voix de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France (Suzanne Von Coester, Stéphanie Gargoullaud)
Le droit conventionnel et le droit de l’Union : les anges gardiens du droit national des étrangers ?
- Introduction au débat (Nicole Maestracci)
- Le contrôle de l’étranger sous le regard du droit de l’Union, l’acquis de Schengen et la fin des frontières intérieures (Jean-Claude Bonichot)
- Le processus législatif au regard des droits garantis (Christian Vigouroux)
- La directive « retour » : quelle place pour le juge pénal ? (Didier Guérin, Martine Valdes-Boulouque)
- Le contrôle d’identité à l’aune du principe de non-discrimination (Fabienne Jault-Seseke)
