Les pharmacies d'officine sont des fonds de commerce dont l'activité est conditionnée par une dichotomie : la protection de la santé publique, d'une part, et une perspective de développement résultant d'une logique entrepreneuriale, d'autre part. Ces deux aspirations, en apparence contradictoires, révèlent un caractère complexe, le droit pharmaceutique contribuant à concilier un impératif sanitaire et une dimension économique. La mutation structurelle des pharmacies, débutée depuis plus d'une décennie, induit de profonds changements, notamment illustrés par le nombre conséquent de nouvelles missions exercées en leur sein, et un modèle économique transformé. Les mesures adoptées pour lutter contre la récente crise sanitaire concourent à mettre en exergue ces évolutions. Cet ouvrage a pour objet l'étude des déterminants juridiques qui conditionnent le volet économique de l'activité officinale. Différents spécialistes, universitaires et praticiens, proposent des analyses relatives aux sujets suivants : valorisation économique des missions, commerce électronique des médicaments, stratégies de financement, conséquences du positionnement géographique, effets du management et réflexions liées aux modes d'exploitation des officines.

Les technologies de l'information et de la communication rythment la vie quotidienne des salariés et des employeurs. Outre une collecte simplifiée des données, le recours à l'intelligence artificielle modifie sensiblement la gestion des ressources humaines. Les algorithmes aident à la prise de décision en permettant de mieux détecter les qualités d'une personne et sa capacité à évoluer. Les rapports au travail connaissent de profonds bouleversements en raison de la remise en cause des cadres traditionnels de l'espace et du temps. Avec le numérique, le travail en partie dématérialisé et peut être effectué par le salarié en dehors de l'entreprise, notamment à son domicile. Le développement des plateformes numériques engendre un brouillage des frontières entre le travail salarié et le travail indépendant. La séparation entre la vie professionnelle et la vie personnelle est également malmenée par le développement de procédés de surveillance peu visibles. Les relations collectives de travail ne résistent pas non plus à l'attraction du numérique. Les institutions représentatives du personnel comme les syndicats ont profondément évolué dans leur mode de fonctionnement. Le dialogue social entre progressivement dans le champ de l'immatériel car les démarches entourant la négociation collective peuvent être facilitées par le développement du numérique. Celui-ci est aussi un objet de concertation par son impact sur les conditions de travail et l'emploi.

La pandémie aura eu le mérite de rappeler l'importance d'un maillage territorial en matière d'accès aux soins et notamment de premiers recours. tant les pharmacies d'officine que les laboratoires de biologie médicale ont permis d'absorber les besoins en masques, en tests de dépistage ou encore en matière de vaccination. si cette implantation équilibrée résulte d'abord de mécanismes de régulation, les professionnels de santé ont pu progressivement mailler le territoire national au gré des besoins non satisfaits identifiés par eux.

Les modes juridiques d’exploitation des officines de pharmacies se sont complexifiées ces dernières années. Le rachat de parts sociales de sociétés tend à devenir le mode principal d’acquisition d’une officine de pharmacie et nécessite la mise en place de montages juridiques complexes. En parallèle, des solutions d’accompagnement au financement de l’acquisition des officines, et notamment pour les jeunes acquéreurs, se sont développées, apportant une complexité supplémentaire aux montages sociétaires réalisés. L’utilisation de ces nouveaux instruments financiers nécessite de s’assurer de l’indépendance professionnelle du pharmacien, lequel ne saurait exercer son art de manière subordonnée à des intérêts économiques privés. Si le législateur a pu récemment apporter davantage de transparence, il demeure la question de la compatibilité de ces outils financiers dans le secteur de la pharmacie d’officine.

L'encadrement juridique de l’implantation des officines sur le territoire a récemment évolué. Dans le but d’améliorer l’accès de tous aux médicaments, les opérations de restructuration restent privilégiées, ces dernières constituant un moyen d’adaptation efficace au besoin des populations. Afin d’inciter ces mouvements, le nouveau cadre a souhaité assouplir certaines possibilités et sécuriser les porteurs de ces projets. Néanmoins, la volonté affichée de simplifier et de préciser les règles peut être nuancée par le maintien de certaines incertitudes. De même, si l’approche du besoin en médicament évolue, les nouvelles pistes envisagées restent pour le moment de portée limitée.

La liberté d’exercice professionnel des pharmaciens d’officine fait l’objet de limitations tant par le biais de certaines règles de déontologie que par l’insertion de clauses contractuelles. Si ces sources d’obligations apparaissent complémentaires, elles peuvent parfois se chevaucher. Tel est le cas lorsque la clause de non-concurrence prévue dans un contrat de travail fait référence à l’obligation déontologique de non-concurrence mentionnée par le Code de la santé publique. Les différences d’objets et d’encadrement de ces obligations ont amené la Cour de cassation à devoir hiérarchiser leurs rapports, tranchant en faveur d’une protection du pharmacien salarié. Malgré la validation par le Conseil d’État des dispositions déontologiques de non-concurrence, la Cour parvient à leur appliquer la condition de contrepartie pécuniaire qu’elle réclame en matière de clause de non-concurrence.

Conférence organisée par le CRDP, LEREDS, Université de Lille et l’IST

Colloque organisé par l'Équipe de Recherche en Droit Social (l'EREDS), l'Institut des Sciences du Travail (IST) et l'Institut Régional d'Education Ouvrière (IREO), Université de Lille

Organisé par le CRDP, Université de Lille, sous la direction scientifique de Hélène Lehmann, Maître de conférences HDR, sous les auspices de l’Équipe René Demogue du Centre de recherche Droits et perspectives du droit

Organisé sous la direction scientifique de Silvia Pietrini, Maître de conférences à l'Université de Lille

Webinaire organisé par le CRDP, Université de Lille

Organisé par Thomas Morgenroth et Anne-Catherine Perroy

organisée par l'EREDS sous la direction de Bernard Bossu et Jean-Philippe Tricoit

Rencontres organisées sous la direction de Bernard Bossu et Jean-Philippe Tricoit

Cette thèse examine les pharmacies de ville en France, qui voient leur nombre diminuer tout en diversifiant leurs activités pour répondre aux défis du vieillissement et de la prévention.Le chapitre 1 étudie les conséquences à long terme des fermetures de pharmacies sur l'accessibilité spatiale. Les résultats montrent qu'à l'horizon 2050, la distance moyenne pour accéder à une pharmacie devrait augmenter modérément. Cependant, la proportion de la population sans pharmacie dans sa commune pourrait doubler, passant d'un sixième à un tiers, augmentant ainsi la dépendance aux transports motorisés, un obstacle majeur pour les personnes âgées à mobilité réduite. Le chapitre souligne aussi que la charge de travail des pharmacies pourrait croître de plus de 40 %, ce qui pourrait, selon la littérature, dégrader la qualité des délivrances de médicaments et freiner la diversification des missions des pharmacies, comme la vaccination.Le chapitre 2 analyse l'effet de l'implication des pharmacies dans la vaccination contre le COVID-19. Si la France est le premier pays à l'avoir autorisé, cette intervention a été comparée à d'autres pays européens, notamment l'Italie, qui impose également des restrictions sur l'installation des pharmacies. En Italie, l'implication des pharmacies a permis d'améliorer la couverture vaccinale de la première dose, au détriment de la deuxième dose, alors qu'une contrainte d'approvisionnement en vaccins existe.Le chapitre 3 s'intéresse aux choix des pharmaciens titulaires concernant l'extension de la liste des vaccins administrés en pharmacie. Une expérimentation à choix discrets montre qu'ils sont favorables à cette extension et à l'implication des préparateurs dans la vaccination antigrippale, mais réticents à les inclure pour les nouveaux vaccins ou à recourir à une prescription médicale préalable. Concernant la rémunération, le montant de 9,60 euros par injection est jugé insuffisant, les pharmaciens valorisant cette prestation à 16 euros.