• THESE

    Recherches sur la preuve par record dans les pays wallons au bas Moyen âge, soutenue en 1991 à Paris 2 sous la direction de Yvonne Bongert 

  • Jean-Luc Lefebvre, Olivier Descamps, Louis de Carbonnières (dir.), Histoire du droit pénal: cours de doctorat, Éditions Panthéon-Assas, 2012, Les introuvables, 519 p. 

    Jean-Luc Lefebvre, Prud'hommes, serment curial et record de cour: la gestion locale des actes publics de Liège à l'Artois au bas Moyen âge, De Boccard, 2006, Romanité et modernité du droit, 632 p. 

  • Jean-Luc Lefebvre, « L'interprétation du droit », le 30 mai 2013 

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • François Zanatta, Un juriste au service de la ville , thèse soutenue en 2008 à Lille 2  

    Dans les anciens Pays-Bas, les échevinages des villes sont dotés de larges compétences en matière de justice et de police. Si les magistrats délibèrent et gouvernent en collège, ils recourent toutefois à toute personne idoine, dont des juristes extérieurs, pour les éclairer : le conseil fait en effet partie du processus ordinaire d'élaboration des décisions. Le principe d'autonomie et celui de la liberté de prendre conseil ont conduit les villes à créer, à partir du XIVe siècle, l'office de conseiller pensionnaire, afin d'avoir l'avis de ce dernier à tout moment. L'officier, un gradué qui a souvent pratiqué, reçoit deux missions principales. La première, au titre du consilium, en fait le conseiller privilégié des magistrats municipaux. Si, par nature, le conseil est secret et oral, il prend aussi la forme d'ouvrages de consultation. Au titre de l'auxilium, l'officier assiste les échevins dans leurs tâches quotidiennes, et lors de la conclusion du pacte avec le prince. Il est enfin le représentant de la ville dans le cadre des députations ordinaires et extraordinaires. Il concourt, par l'ensemble de ses fonctions, au maintien de la communauté privilégiée