La réparation des préjudices causés par les pratiques anticoncurrentielles
La réparation des préjudices causés par les pratiques anticoncurrentielles
Recueil de décisions commentées
Rafael Amaro, Jean-François Laborde.
Institut de droit de la concurrence mai 2019 218 pages 75,00 €
9791094201190
La réparation des préjudices causés par les pratiques anticoncurrentielles
Parution Droit civil Droit public Droit des contrats et obligations Institut de droit de la concurrence Notice SUDOC Disponible dans 10 BU
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Ce recueil rassemble et commente l’essentiel des décisions de justice rendues par les juridictions françaises sur la réparation des dommages causés par les pratiques anticoncurrentielles (private enforcement). Y sont abordées les principales difficultés auxquelles juges et parties sont susceptibles d’être confrontées : la prescription, la compétence, la preuve, l’établissement des conditions de la responsabilité civile des auteurs de pratiques anticoncurrentielles, et l’évaluation des préjudices causés par ces pratiques (ententes et abus de position dominante). La collaboration d’un universitaire et d’un expert économique permet ainsi de répondre à la question essentielle du private enforcement : comment et combien ?

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