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droit-civil-des-biens-9782340033207


Parution : 07/2019
Editeur : Ellipses
ISBN : 978-2-3400-3320-7
Notice SUDOC

Droit civil des biens


Présentation de l'éditeur

Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives
Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet
Appliquer : des exercices d'application corrigés
Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître

Introduction :

Sans Droit ni loi ?
Immobilisme ?
La force tranquille Être et avoir...
Réalisme
Socle
Le droit « civil » des biens

Fiche 1. Droits réels - Droits personnels

Présentation générale
Summa divisio
Les choses en droit romain
Les droits réels
Les droits personnels

Fiche 2. Le patrimoine

Composition
Caractères

Fiche 3. Distinctions (meuble, immeuble, fongible...)

Qualifications terminologiques
Summa divisio rei : meubles et immeubles

Fiche 4. Propriété I : Appropriation exclusive

Les composantes de la propriété
Les caractères
Les modes d'acquisition de la propriété
Étendue de la propriété dans l'espace
L'accession

Fiche 5. Propriété II : Propriétés spécifiques

Les animaux
L'occupation

Fiche 6. Propriété III : Propriétés collectives

Avatars de propriétés collectives
L'indivision
La mitoyenneté
La copropriété des immeubles bâtis
La propriété fiduciaire

Fiche 7. Usufruit

Présentation de l'usufruit
Nature juridique de l'usufruit
Régime juridique de l'usufruit

Fiche 8. Usage - Habitation - Superficie

Les droits d'usage et d'habitation
Le droit de superficie

Fiche 9. Servitudes

Analyse des servitudes
Servitudes légales
Servitudes du fait de l'homme

Fiche 10. La possession

Généralités
Conditions de la possession

Fiche 11. Possession et meubles

« Possession vaut titre »
Fonction acquisitive
Fonction probatoire
Les objets trouvés

Fiche 12. Possession et immeubles : la prescription

La prescription acquisitive

Fiche 13. Effets de la possession

Les présomptions
Les fruits

Fiche 14. Détention - État de nécessité

La détention
L'état de nécessité

Tout-en-un , 318 pages.  26,00 €

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