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9782247161591


Parution : 11/2016
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2471-6159-1
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

La propriété intellectuelle dans les droits du marché et de la rivalité concurrentielle


Coll. Thèmes et Commentaires, 154 pages

Présentation de l'éditeur

La propriété intellectuelle est aujourd'hui un mécanisme de réservation de marchés. Nul ne sera surpris dès lors de la rencontre de cette propriété avec le droit de la concurrence qui est composé de deux branches distinctes : le droit du marché (droit des pratiques anticoncurrentielles, des concentrations d'entreprise, des pratiques restrictives) et le droit de la rivalité concurrentielle (droit de la concurrence déloyale).

Le présent ouvrage, qui reprend l'ensemble des interventions du colloque du CUERPI qui s'est tenu le 4 décembre 2015 à la Maison de l'avocat de Grenoble, analyse, dans la première partie, la manière par laquelle la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique et propriété industrielle) protège les marchés concurrentiels et, dans la seconde, la rivalité concurrentielle (le domaine et les faits constitutifs de concurrence déloyale). 

Ce livre s'adresse aux praticiens du droit de la propriété intellectuelle (avocats, conseils, juristes d'entreprise, magistrats), et aux étudiants de Master 1 et de Master 2 intéressés par cette belle matière.

 

Sommaire

Introduction

- La propriété intellectuelle dans l'économie de marché : F. LEVÊQUE, Professeur d'économie Mines-Paris Tech
- La propriété intellectuelle : une arme concurrentielle : F. SIIRIAINEN, Professeur Université de Nice-Sophia Antipolis

I. La propriété intellectuelle et la protection des marchés concurrentiels : A. BOISSON, Maître de Conférences à l'Université de Grenoble

1. La propriété intellectuelle et artistique et la protection des marchés concurrentiels

- Droit à l'interopérabilité et concurrence : J.-M. BRUGUIÈRE, Professeur Université Grenoble Alpes, Directeur du CUERPI
- Droit d'auteur et pratique anticoncurrentielle : P. BONNET, Avocat au Barreau de Paris

2. La propriété industrielle et la protection des marchés concurrentiels

- L'action en contrefaçon par le titulaire d'un brevet essentiel à une norme et l'abus de position dominante : J. PASSA, Professeur à l'Université de Paris II, Avocat à la cour
- L'utilisation des outils de propriété industrielle par les laboratoires pharmaceutiques : E. BERTHET, Avocate associée au Barreau de Paris

II. La propriété intellectuelle et la protection de la rivalité concurrentielle : A. MAFFRE BAUGÉ, Maître de Conférences à l'Université d'Avignon

1. Le domaine de la concurrence déloyale

- Les territoires disputés de la concurrence déloyale et de la propriété intellectuelle : J. LARRIEU, Professeur à l'Université de Toulouse

2. Les faits constitutifs de la concurrence déloyale

- Dans le domaine du luxe : J.-C. MASSON, Responsable Défense et Asie Hermès International
- Dans le domaine du sport : P. TRÉFIGNY, Maître de conférences Université de Grenoble Alpes
- Dans le domaine des médias et loisirs : K. ETIENNE, Avocate au Barreau de Lyon
- Rapport de synthèse : M. VIVANT, Professeur à l'École de droit Sciences Po Paris