Le droit constitutionnel moderneintègre l'ensemble des règles juridiques qui régissent le fonctionnement des institutions mais aussi de la vie politique et des droits fondamentaux. Cet ouvrage traite dans une première partie des grandes démocraties contemporaines dans une perspective historique et comparée, et étudie dans une seconde partie les institutions de la Cinquième République, intégrant leur évolution sur un demi siècle. Il met particulièrement l’accent sur le rôle nouveau de la jurisprudence des juridictions constitutionnelles et sur l’encadrement juridique croissant de la vie politique. Selon le principe de la collection,les rubriques pédagogiques (résumé du cours, définitions, documents, bibliographie, sujets corrigés) permettent une application immédiate du cours. Ce livre est ainsi destiné aux étudiants des facultés de droit, des AES et des IEP et aux candidats aux concours administratifs.

Le droit constitutionnel moderne intègre l'ensemble des règles juridiques qui régissent le fonctionnement des institutions mais aussi de la vie politique et des droits fondamentaux. Cet ouvrage traite dans une première partie des grandes démocraties contemporaines dans une perspective historique et comparée, et étudie dans une seconde partie les institutions de la Cinquième République, intégrant leur évolution sur un demi siècle. Il met particulièrement l'accent sur le rôle grandissant de la jurisprudence des juridictions constitutionnelles ainsi que sur l'encadrement juridique croissant de la vie politique. Dans sa 14e édition, l'ouvrage est à jour des connaissances et de l'actualité.

Le droit constitutionnel moderne intègre l'ensemble des règles juridiques qui régissent le fonctionnement des institutions mais aussi de la vie politique et des droits fondamentaux. Cet ouvrage traite dans une première partie des grandes démocraties contemporaines dans une perspective historique et comparée, et étudie dans une seconde partie les institutions de la Cinquième République, intégrant leur évolution sur un demi siècle. Il met particulièrement l'accent sur le rôle nouveau de la jurisprudence des juridictions constitutionnelles et sur l'encadrement juridique croissant de la vie politique. Selon le principe de la collection, les rubriques pédagogiques (résumé du cours, définitions, documents, bibliographie, sujets corrigés) permettent une application immédiate du cours. Ce livre est ainsi destiné aux étudiants des facultés de droit, des AES et des IEP et aux candidats aux concours administratifs.

Cette édition numérique a été réalisée à partir d'un support physique, parfois ancien, conservé au sein du dépôt légal de la Bibliothèque nationale de France, conformément à la loi n° 2012-287 du 1er mars 2012 relative à l'exploitation des Livres indisponibles du XXe siècle

Présentation de l'éditeur : "Sous la Ve République, la Seconde chambre a été conçue par le constituant comme un soutien prédisposé au Gouvernement et au régime nouvellement établi, eu égard à l’incertitude d’une majorité parlementaire à l’Assemblée nationale. Sa survenue imprévue aboutit à un rapprochement organique mais aussi fonctionnel de l’Assemblée nationale avec le Gouvernement. La discordance fréquente des majorités parlementaires place alors le Sénat et le bicamérisme dans une position institutionnelle délicate. Devenu un acquis du système politique, le fait majoritaire s’observe incontestablement, depuis l’alternance de 1981, au sein comme entre les deux chambres et influence leur organisation, leur fonctionnement et l’exercice de leurs prérogatives constitutionnelles. Les différentes configurations majoritaires témoignent en revanche d’une certaine spécificité du Sénat du point de vue du fait majoritaire et d’un exercice effectif et non orienté de la fonction parlementaire vis-à-vis du Gouvernement. Le Sénat trouve sa justification dans sa différenciation avec l’autre assemblée et la distanciation qu’il entretient avec le Gouvernement révèle le caractère équilibré du bicamérisme de la Ve République. L’institutionnalisation d’une majorité et ses particularités dans chacune des deux chambres conduisent le droit constitutionnel et le droit parlementaire à ne pas exclure les phénomènes extra-normatifs afin d’appréhender les institutions politiques dans leur fonctionnement effectif. Dans un Parlement bicaméral, le fait majoritaire entraîne des interactions et des conséquences à l’égard de la norme juridique, permettant de comprendre son façonnement et son interprétation dissociée par les élus"

Le présidentialisme marque la vie du PS mais aussi des courants qui le divisent. Sans candidat à l'Elysée, aucune tendance n'a de chance de l'emporter ou de survivre. L'ensemble des échéances internes, des débats idéologiques sont calculés en fonction de la candidature présidentielle. Quant au programme institutionnel du PS, il a marqué un infléchissement constant dans le sens de l'acceptation de la Constitution dans sa pratique gaullienne. De 1965 (candidature Mitterrand, FGDS) au Programme de 1981, l'abandon des différents thèmes de révision s'est accéléré au point d'aboutir aujourd'hui à un ralliement complet et à des propositions de révision qui ne portent pas atteinte à l'économie générale du système.

Hugues Portelli, Gramsci et la pensée politique italienne contemporaine, p. 401-421. La majeure partie de l'œuvre politique d'A. Gramsci n'a été diffusée massivement dans le parti communiste italien que relativement tard, alors que le PCI avait trouvé sa stratégie et son identité dans le togliattisme. Tantôt étiquette comme léniniste, tantôt comme non-léniniste - selon les besoins des idéologues officiels du PCI - l'auteur des Cahiers de prison a été successivement considéré comme précurseur du dialogue avec les catholiques, du compromis historique, etc . . . A partir de 1968, une nouvelle lecture de Gramsci a accompagné la crise du marxisme italien et l'avènement du compromis historique. Aujourd'hui, c'est dans la gauche syndicale ou dans la « nouvelle gauche » que l'héritage gramscien reste le plus vivant.

Portelli Hughes. Moro (Renato) La formazione della classe dirigente cattolica (1929-1937). In: Archives de sciences sociales des religions, n°50/2, 1980. p. 321.

Portelli Hughes. La questione cattolica nella sinistra italiana. In: Archives de sciences sociales des religions, n°40, 1975. p. 295.

Colloque organisé par le Groupe Religions, Église et Politique (GREPO) de l’Institut Catholique de Paris

Organisée à l’Institut catholique de Paris (FASSE) sous la direction de Marie-Caroline Arreto et Jérôme Sainte-Marie

Organisé par Pierre-Emmanuel Pignarre et Séverine Taisne

Les contours et les enjeux d’une évolution à venir de notre système judiciaire.

Colloque organisé par la Commission des Lois du Sénat et l'Association française de Droit Constitutionnel

La coopération entre le gouvernement fédéral, les états fédérés, le district fédéral et les communes est la clé de voute du système politique brésilien. Établi en 1988, ce schéma est le résultat de tensions historiques entre des intérêts locaux, des demandes régionales et des projets nationaux. « L’Histoire est écrite par les vainqueurs » et l’actuelle prédominance des instances fédérales, dans le cas brésilien, est à la fois la cause et la conséquence d’une surévaluation de leur rôle dans la genèse de l’État-nation au Brésil. La thèse propose une analyse de l’organisation institutionnelle de l’administration territoriale brésilienne avant l’adoption du régime républicain en 1889. L’Empire du Brésil, a-t-il véritablement été un État unitaire et centralisé ? Les communes et les provinces impériales, ont-elles participé au processus de « state-building » au Brésil ? Grâce à une étude historique qui remonte jusqu’à l’époque coloniale, il sera vu comment les échelons locaux et régionaux de l’Administration impériale brésilienne occupaient une place bien plus importante que celle qu’on leur reconnait usuellement. Pour mieux comprendre les problématiques présentes dans l’éternel « pays du futur », quoi de mieux que de revisiter les expériences passées.

On constate, la dernière décennie, la multiplication des renvois à un instrument d’application de la révision constitutionnelle. Alors qu’il semble ne s’agir que d’une technique de rédaction, le foisonnement des renvois pour application est révélateur d’une tendance plus profonde, la politique d'affichage. En renvoyant systématiquement aux textes d’application à venir, parfois sur des points cruciaux, l’inflation des renvois accuse la démission, la « non-décision » du pouvoir de révision. Elle a pour conséquence de rejeter la révision constitutionnelle dans la vie politique au quotidien. En amont, la loi constitutionnelle détermine la marge de manœuvre laissée au texte d’application. En aval, la rédaction et l’application de ces textes se heurtent systématiquement aux instruments de parlementarisme rationalisé ainsi qu’à la loi d’airain de la majorité. En ouvrant un espace de manœuvre, le mécanisme de renvoi pour application offre aux pouvoirs constitués le levier de rééquilibrage qui leur manquent au niveau constitutionnel. En fin de compte, les résistances opposées à l’application de la révision ne sont pas seulement imputables à la faiblesse du mécanisme de renvoi, mais aussi à toute la signification des rapports institutionnels sous le parlementarisme rationalisé de la Ve République. La logique majoritaire se trouve imprégnée dans la mise en œuvre du renvoi pour application de la révision, ce mécanisme participe ainsi au déséquilibre institutionnel. Au terme de cette étude, le renvoi pour application apparaît comme un facteur contribuant à la rigidité de la Constitution de la Ve République, révélant l’impossibilité des institutions de s’auto-réformer.

Le Bénin, à la faveur d’une Conférence Nationale des Forces de la Nation en février 1990, fait l’option du multipartisme intégral et devient ainsi le premier pays parmi les Etats africains francophones à initier le passage pacifique d’un régime monocratique à un régime démocratique pluraliste avec des élections libres. Avec la Constitution du 11 décembre 1990, l’élection présidentielle est devenue la plus haute compétition électorale, l’élection phare de la vie politique nationale. Élection au suffrage universel, elle touche l’ensemble des citoyens disposant du droit de vote. Dans cet enjeu électoral, les partis politiques jouent un rôle de premier plan car ils sont les vecteurs majeurs de l’animation de la démocratie électorale. Selon la charte des partis politiques, la mission première des partis politiques est la conquête et l’exercice du pouvoir. Mais l’expérience électorale a montré que les partis politiques au Bénin, dans leur majorité, ont failli à cette mission. En réalité, après vingt-cinq ans du multipartisme intégral dans le pays, aucun leader politique n'a réussi à accéder à la magistrature suprême, grâce à son parti. Peut-on être élu président de la République sans appartenir à aucun parti politique ? Notre étude a pour objectif de montrer à partir des élections présidentielles de 1991 à 2016, les faiblesses structurelles du système partisan au Bénin, ses facteurs et ses implications sur les institutions républicaines. Elle propose des pistes de réflexion pour améliorer le fonctionnement actuel des formations politiques et plus précisément de corriger les dysfonctionnements observés.

Le sujet étudié pose des problématiques tant d’ordre juridique général que d’ordre juridique spécial. Sur le plan général, il est important de se demander comment on peut cerner cette notion de renonciation à recours ? Comment passe-t-on du droit au recours au droit à la renonciation à recours ? Une fois le passage achevé, peut-on assimiler la renonciation à recours à un clause exclusive ou limitative de responsabilité ? à une transaction ? à une stipulation pour autrui ? ou à une clause de reconnaissance de responsabilité ? Quels sont les types de renonciation à recours ? Au niveau des sources, doivent-elles être essentiellement d’origine conventionnelle et non légale ? Doivent-elles être totales ou partielles ? A quelles conditions de fond et de forme répond la validité des clauses de renonciation à recours ? Existent-ils des limites à la renonciation à recours ? Sur le plan spécial, la renonciation à recours convoque plusieurs branches du droit : le droit civil, le droit commercial, la procédure civile et le droit des assurances. Le bailleur et le locataire peuvent-ils se dérober à leurs obligations légales et contractuelles au nom de la renonciation à recours ? Peuvent-ils opposer cette clause aux tiers ? La prolifération des clauses d’abandon de recours en matière commerciale peut-elle être dupliquée en matière civile sans être perçue comme une clause abusive ? A cet effet, ce foisonnement en matière commerciale peut-il être assimilé à un mode alternatif de règlement des litiges ?

La révision de la Constitution algérienne par la loi n° 16-01 du 6 mars 2016 a été l’occasion d’introduire dans la Loi fondamentale le contrôle de constitutionnalité par voie d’exception (article 188) et le principe de séparation des pouvoirs (préambule, paragraphe 13 et article 15, alinéa 1er). L’extension de la saisine du Conseil constitutionnel permet, en principe, de rendre plus effectifs les droits et libertés garantis par la Constitution. Elle interroge à cette occasion le pluralisme des sources qui caractérise l’ordre juridique algérien. Quant au principe de séparation des pouvoirs, cette révision l’a pour la première fois inscrit dans le texte de la Loi fondamentale, tandis que le Conseil constitutionnel l’avait déjà reconnu dans son avis n° 1.A.L.CC.89 du 28 août 1989, suite à la Constitution du 28 février 1989 qui avait supprimé toute mention au parti unique. Néanmoins, les pouvoirs du président de la République n’ont pas fondamentalement changé depuis la Constitution présidentialiste du 22 novembre 1976 où ce principe avait été ouvertement rejeté au profit du parti unique. Si la Constitution algérienne s’inscrit désormais formellement dans le constitutionnalisme, les limites constitutionnelles aux principes nouvellement proclamés en interrogent la réalité.

L’eau douce est une ressource clé à la santé, prospérité et sécurité humaine. Elle est essentielle à l’éradication de la pauvreté, à l’égalité des gens et à la sécurité alimentaire. Néanmoins, des milliards d’êtres humains sont confrontés à de sérieux défis liés à l’eau. Le Proche-Orient est la région du monde où la ressource en eau est la plus susceptible de mener à des guerres. La dislocation de l’Empire ottoman a enlevé aux bassins hydrographiques leur unité politique, les nouvelles frontières les ayant partagés entre plusieurs États, à la suite des événements qui ont marqué la création de l’Irak, de la Transjordanie, du Liban, de la Syrie et de la Palestine. La région du Proche-Orient qui a une histoire mouvementée, vit un stress hydrique. La situation géopolitique influence directement les besoins des populations en eau. En l’absence d’une stratégie de l’eau, cette dernière est devenue un moyen de pression politique pour les États. Certains d’entre eux utilisent l’eau comme une arme hydraulique permettant d’obtenir des concessions de leurs voisins, l’exemple de la Turquie avec la Syrie et l’Irak, et l’Iran avec l’Irak et les tensions régionales relatives au partage de l’eau du Jourdain et les eaux du Nil. L'importance de travailler sur un sujet de ce genre se base sur le fait d'une grande probabilité que la prochaine guerre au Proche-Orient sera une guerre de l'eau.

La justice transitionnelle est l’instrument juridique qu’a permis á la Colombie comme État, de sortir d’un long période de conflit armé et d’instaurer la paix dans son territoire. Cet outil utilisé par le gouvernement colombien et qui développe mécanismes juridiques et politiques appliqués dans ses processus de paix, doit être analysé sous différents angles. La première partie fait une étude des fondements théoriques des droits qui composent la justice transitionnelle comme la vérité, la justice et la réparation selon les instruments internationaux et la jurisprudence constitutionnelle colombienne et internationale. Dans cette partie les mécanismes qui rendent ces droits effectifs sont également analysés. L’étude de la deuxième partie propose un regard sur les deux étapes de la mise en œuvre du modèle colombien de justice transitionnelle. Ces étapes ont été appliquées par différents gouvernements du pays et dans de circonstances différentes. Cette analyse part tout d’abord, sur le développement de la nommé Loi de Justice et Paix de l’année 2005, ses caractéristiques et difficultés dans le processus avec les paramilitaires, pour ensuite se consacrer à la seconde étape du modèle qui á été mise en place pour donner suite à l’accord de paix signé entre le gouvernement colombien et la guérilla des FARC en 2016.

La thèse retrace les nombreuses positions des responsables politiques français vis à vis de la notion de cohabitation au cours des années 1958-2017 et met en évidence leurs contradictions institutionnelles qui se révèlent en fonction de situations et de circonstances politiques données. Elle souligne ainsi les nombreuses divergences institutionnelles de la droite sur le sujet : le refus cohabitationniste du régime Gaullien et Pompidolien, le consentement Giscardien de 1978, la division au sein-même de la droite au cours des années Mitterrand entre 1981 et 1995, l'union dans la dénonciation au cours du premier mandat de Jacques Chirac entre 1995 et 2002 et enfin une succession de contradictions au cours des années 2002-2017. La thèse relève aussi certaines divergences institutionnelles du côté de la gauche socialiste : une volonté cohabitationniste au cours des années 1958-1981, une sérieuse réserve au cours des années 1981-1986 puis 1988-1993, une satisfaction cohabitationniste au cours des années 1997-2002 et également une succession de contradictions au cours des années 2002-2017. La thèse montre donc la manière dont les responsables politiques ont fait évoluer leurs doctrines institutionnelles en fonction de situations et de circonstances politiques données et cherche aussi à expliquer leurs nombreuses stratégies personnelles et leurs réflexions institutionnelles vis à vis de la cohabitation.

L’Administration déconcentrée de l’État en France est en charge de l’application des décisions centrales à l’échelon local. Ce schéma fut bouleversé par la tempête que provoqua l’Acte I de la décentralisation en 1982. La France devint un État unitaire décentralisé. Les services déconcentrés en furent les premiers affectés (par la perte de pouvoirs, d’autorité,…). Ils durent alors s’adapter à la nouvelle configuration locale pour continuer d’assurer leurs missions. La présente thèse se propose d’étudier comment ces administrations déconcentrées se sont réorganisées depuis 1982 ; quelles sont les réformes qui ont été entreprises ou non ; et pour quelles raisons ? Afin d’analyser dans les faits le déroulement de ces opérations, j’examinerai un cas particulier de Province : celui de la région Basse-Normandie. Ainsi, à partir d’un cas concret, il sera vu comment l’État continue d’assurer sa présence au niveau local.

L'objectif de ce projet de thèse est d'analyser de façon comparative la gouvernance territoriale en Afrique francophone. Il s'inscrit dans le double champ de la politique comparée et de la décentralisation. Les États africains jadis très centralisées ont éprouvé de plus en plus le besoin de se décharger de certaines de leurs compétences à un échelon inférieur. Ainsi la décentralisation et la gouvernance territoriale est l'un des plus grands défis des pouvoirs politiques en Afrique. Cependant, en dépit de la source d'inspiration commune que constitue le modèle français pour tous ces pays, les résultats sont extrêmement divergents d'un pays à un autre. Tandis que des pays comme le Bénin et le Sénégal et la Côte d'Ivoire ont connu d'énormes progrès en matière de décentralisation, d'autres comme le Togo et le Congo versent toujours dans une forme de déconcentration poussée. Ces résultats contrastés suscitent une question qui consiste à savoir quels sont les facteurs politiques et économiques qui déterminent l'efficacité de la gouvernance territoriale. La comparaison se limitera aux pays francophone sus-évoqués. Le choix des pays francophones s'explique par le fait qu'ils partagent une même culture politique et un modèle d'administration territorial communément hérité du colonisateur qui est la France. Cette comparaison se fera autour de différentes coupes transversales notamment, les règles qui organisent la répartition des compétences, la question du budget, la nature du système politique et le poids des logiques partisanes.

La colonisation puis l’indépendance induisent la nécessité d’une connaissance approfondie de l’Afrique dans toute sa diversité, géographique, historique, démographique, ethnique, religieuse et politique. Où en est l’Afrique d’aujourd’hui en matière de liberté économique et politique et de bonne gouvernance ? L’indépendance n’a pas été donnée au peuple mais confiée aux adversaires de l’indépendance et maintenue entre leurs mains presque pendant 50 ans. Le pouvoir, qui en est la manifestation concrète, la souveraineté qui en est le symbole ont été détournés et confiés à des personnes choisies par la puissance coloniale. Le colonisateur a pu continuer à gérer, par personnes interposées, le sort des populations qu’il dominait. Pour que le continent africain parvienne au décollage qui l’affranchirait de la dépendance, il lui faudrait fournir un effort immense en concentrant ses forces intellectuelles, spirituelles, morales, matérielles, scientifiques surtout en développant la recherche, car les modèles ne peuvent être copiés mais construits et adaptés différemment selon les sociétés et mis en place par des acteurs innovants, nationaux, locaux et par des États dits «pépiniéristes » pour entraîner les jeunes à se développer grâce à des systèmes de formation, de financement, d’organisations, d’associations, constitutives d’écosystèmes et d’interdépendances au sein de territoires africains. La révolution numérique, les technologies de l’information et de la communication modifient la donne en Afrique comme dans le reste du monde. La montée en puissance de la société civile dans l’affirmation du pouvoir des peuples est notoire.

Sous la Ve République, la seconde chambre a été conçue par le constituant comme un soutien prédisposé au Gouvernement et au régime nouvellement établi, eu égard à l’incertitude d’une majorité parlementaire à l’Assemblée nationale. La survenue imprévue de celle-ci aboutit à un rapprochement organique mais aussi fonctionnel de l’Assemblée nationale avec le Gouvernement. La discordance fréquente des majorités parlementaires place alors le Sénat et le bicamérisme dans une position institutionnelle délicate. Devenu un acquis du système politique, le fait majoritaire s’observe incontestablement, depuis l’alternance de 1981, au sein comme entre les deux chambres et influence leur organisation, leur fonctionnement et l’exercice de leurs prérogatives constitutionnelles. Les différentes configurations majoritaires témoignent en revanche d’une certaine spécificité du Sénat du point de vue du fait majoritaire et d’un exercice effectif et non orienté de la fonction parlementaire vis-à-vis du Gouvernement. Le Sénat trouve sa justification dans sa différenciation avec l’autre assemblée et la distanciation qu’il entretient avec le Gouvernement révèle le caractère équilibré du bicamérisme de la Ve République. L’institutionnalisation d’une majorité et ses particularités dans chacune des deux chambres conduisent le droit constitutionnel et le droit parlementaire à ne pas exclure les phénomènes extra-normatifs afin d’appréhender les institutions politiques dans leur fonctionnement effectif.

Depuis la fondation de la République Turque en 1923, la laïcité constitue le principe le plus discuté et controversé, notamment car le rejet d’un des autres principes n’a jamais été perçu, comme c’est le cas pour la laïcité, comme impliquant un rejet de la République elle-même. Que signifie la laïcité pour la Turquie ? Le renforcement de l’autorité des élites ? Ou le sens de la République ? Aujourd’hui, comment comprenons-nous la laïcité, et avons-nous besoin de la redéfinir ? Sans réaliser une analyse poussée des fondements socio-religieux du pays, les travaux étudiant la laïcité turque ont tendance à se borner à des descriptions formelles et rigides. La laïcité est le principe juridique exprimant la neutralité de l’État envers toutes les croyances religieuses, et sa purification de toutes références religieuses. Néanmoins dans les faits, nous n’avons jamais vu une telle application de laïcité, si pure et théorique. Ce qui fait de la laïcité un instrument d’oppression est en réalité, un ensemble de symboles et de mythes encerclant le sens de la laïcité. Cet ensemble de symboles et de mythes constitue une religion politique, rigide et incontestable. Pour cette raison, les travaux étudiant l’application du principe de laïcité ont perçu les symboles de la religion politique comme une laïcité distincte et particulière. Dans notre travail, nous allons étudier les bases historiques et philosophiques de la laïcité en Turquie. Notre but est de mettre en relief les origines de la laïcité et son évolution en tant que religion politique, opposée à l’Islam traditionnel et politique. Dans la dernière partie de notre travail, nous allons étudier la laïcité en Turquie dans le contexte de la démocratie, à la lumière de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, afin de savoir s’il est nécessaire de la redéfinir.

Cette thèse porte sur la crise ivoirienne dans ce qu’elle décline de pluralité étiologique, de complexité dimensionnelle mais également d’intérêt épistémologique et heuristique en raison des pistes analytiques qu’elle ouvre et permet. Elle enracine la crise dans le « sol des fondations » développementalistes et du diffusionnisme des modèles étatiques à l’épreuve de la donne endogène. L’Houphouëtisme, conception pragmatiste du pouvoir, structure en grande partie la trajectoire ivoirienne postcoloniale marquée par le double cycle de la stabilité et de l’implosion crisogène. La crise structurelle de l’État-nation ivoirien a un complexe étiologique pluriel (économique, social, foncier, migratoire, politique, biopolitique). La faillite du modèle agro-exportateur a servi de terreau fertile à la triple crise socio- économique, politique et militaire. La phénoménologie belligène puise, en réalité, dans des causes lointaines et structurelles. Manipulant l’autochtonie et la différence ethnique à des fins politiciennes, les entrepreneurs politiques ivoiriens semblent avoir choisi le pouvoir au détriment de la nation. L’ivoirité, en tant qu’idéologie d’exclusion, est, en réalité, un outil biopolitique au service de la préservation tant du pouvoir que de l’hégémonie politique. Elle symbolise autant la déhouphouëtisation que la rupture du consensus social. Autant l’ethnie n’est pas, selon nous, une momie autant l’ivoirité ne constitue point ici un disque dur étiologique. Plus profondes et structurelles, les causes de la crise ivoirienne s’enracinent tant dans la généalogie que dans la trajectoire de l’État-nation à la construction inachevée. Renversant le paradigme marxiste, nous donnons ici le primat au politique sur l’économique dans une réalité ivoirienne marquée par la double faiblesse du secteur privé et de la société civile, conférant à la sphère étatique et son immense manne une importance néopatrimoniale. La rébellion et le recours aux armes comme moyens concurrentiels dans la conquête du pouvoir et la partition consacrent la fracture de l’État-nation, aggravée par la crise post électorale de 2010/2011. La prégnance des enjeux politiques n’empêche point de recourir à l’interparadigmité ainsi qu’à la bénéfique connexion des sciences pour un éclairage politologique, et au-delà, une exploration de ce champ épistémique que constitue la Côte d’Ivoire « dans » et « avec » le Monde.

Le découpage électoral est marqué par le mythe du gerrymandering, ou du « charcutage électoral ». Gouvernements et majorités l’utiliseraient dans l’objectif d’établir une carte électorale favorable par la délimitation de circonscriptions visant produire des gains électoraux. Il serait un outil électoraliste utilisé à des fins partisanes. En France, cette perception prédomine notamment en raison du peu de travaux consacrés au découpage électoral qui est, pourtant, un objet important au sein de la littérature politiste internationale. La thèse propose une étude du découpage des circonscriptions législatives sous la Ve République selon deux axes. Le premier, relatif au processus, interroge le rôle et l’action du gouvernement. Grâce à une analyse pluridisciplinaire, il apparaît que le découpeur est soumis à de fortes contraintes, et que les députés y occupent un rôle majeur. Le second porte sur les conséquences des délimitations. Après l’élaboration d’une méthode permettant d’appréhender l’aspect politique des découpages, l’étude empirique – statistique et cartographique – établit que les circonscriptions sont découpées en fonction des députés – sortants –, avant d’être favorables aux partis politiques, ou à la majorité qui y procède. S’il apparaît également que les changements de délimitations ne produisent pas toujours les effets escomptés, ils disposent de conséquences structurelles qui se vérifient sur la compétition électorale. Sous la Ve République, les découpages électoraux peuvent être qualifiés d’interparlementaires et d’intrapartisans. In fine, ni le processus, ni les conséquences des découpages électoraux ne correspondent à sa représentation cognitive classique.

Partout où l'homme est libre, il se croit dans les fers. Tel est le paradoxe démocratique qui ouvre à l'individu moderne un espace important de liberté, tout en lui conférant en parallèle le sentiment d'en être privé. A la séparation traditionnelle des pouvoirs, se superpose désormais celle des acteurs, organisés en société politique et civile. C'est dans la patrie des Lumières que ces notions chemineront le plus singulièrement. Historiquement confondues, elles vont progressivement se détacher l'une de l'autre, pour aujourd'hui s'opposer. Il est vrai que d'importantes secousses traversent la société politique et la mettent en difficulté. Il convient néanmoins, de s'interroger sur leur nature afin de déterminer si elles constituent le fondement d'une crise ou celui d'une mutation. Le recours politique a une société civile ainsi idéalisée remet en cause le lien essentiel qui agrège l'individu à l’Etat, à travers la citoyenneté. Conjugué à la montée de l'individualisme, comment alors restaurer le lien social dans lequel s'inscrit toute société ? La diversité de ces questions illustre l'intérêt de cette recherche qui permet d'une part,d'aborder les préoccupations actuelles à la lumière des sources de notre organisation politique et, d'autre part, d'observer les enjeux contenus dans les changements de comportement des différents protagonistes. Cette étude n'a pas la prétention de dresser un programme de travail dont le risque serait de déboucher sur une synthèse encore très prématurée. Nous nous sommes fixés pour objectif, moins d'apporter des réponses objectives ou de faire valoir des certitudes sur l'intégralité de ces thèmes, que de rassembler les principaux points de repère et de les organiser pour soumettre la problématique d'ensemble au débat.

Commissions, comités, conseils, les instances spécialisées dans les questions d’éthique des sciences de la vie prennent de nombreuses dénominations et forment une nébuleuse extrêmement diverse. Riche est la littérature qui s’est donné pour objectif de différencier ces organes. Les diverses tentatives de typologie semblent s’accorder sur l’existence de deux comités d’éthique-types : les comités d’éthique clinique ou hospitaliers et les comités d’éthique de la recherche biomédicale. C’est à partir de ces catégories que seront créés de nombreux comités exerçant des compétences variées et agissant au niveau local, national, régional et international. S’agissant de leurs caractères principaux, la doctrine dégage trois éléments fondamentaux : l’indépendance, la pluridisciplinarité et le pluralisme. En dépit d’une évolution plus tardive dans le domaine des technologies, du progrès médical et plus généralement des sciences de la vie, l’Amérique Latine a pleinement pris part au phénomène dit d’institutionnalisation de la bioéthique ; non sans quelques spécificités. L’établissement des instances d’éthique dans cette région est caractérisé par la priorité accordée aux principes de justice et d’accès aux services de santé en raison de la prééminence des problèmes socio-économiques.

La question de la durée du mandat présidentiel est indissociable de la réflexion sur l’équilibre des pouvoirs et sur la nature de la Ve République. Le quinquennat présidentiel, envisagé en1973 puis définitivement adopté par référendum le 24 septembre 2000, s’inscrit dans un mouvement de présidentialisation des institutions entamé depuis 1962 et l’élection du Président de la République au suffrage universel. En prévoyant une durée de mandat égale pour le chef de l’Etat et l’Assemblée nationale, le quinquennat entend redéfinir la dyarchie exécutive et mettre fin à l’arythmie électorale et à la cohabitation. Alors que la Constitution de 1958 privilégiait la souplesse pour répondre à toutes les situations politiques, le quinquennat fait le choix de l’efficacité en favorisant la concordance des majorités parlementaire et présidentielle. Mais le quinquennat est davantage un commencement qu’une fin. Poursuivi par l’inversion du calendrier électoral en 2001 et par une révision constitutionnelle majeure en 2008, le quinquennat a ouvert la voie à un régime présidentiel dont les effets se font déjà sentir à travers la reconfiguration du rôle du chef de l’Etat, le renforcement du poids de l’élection présidentielle, la présidentialisation des partis politiques et la bipolarisation de l’espace partisan. Dix ans après son entrée en vigueur, le quinquennat place la Ve République face à un choix : corriger le présidentialisme majoritaire dans le cadre des institutions actuelles ou achever la transition vers la VIe République et le régime présidentiel.

La présente thèse dit ce qu’est le Président de la République Portugaise, elle le nomme. Pour ce faire, elle montre comment la figure présidentielle s’est construite depuis 1986, depuis que la démocratie portugaise n’est plus « à l’ombre des épées ». A cette fin, la thèse examine d’abord la légitimité particulière du Chef de l’Etat lusitain, directe mais apartisane. Celle-ci doit être comprise à la lumière de l’histoire politique et constitutionnelle du Portugal qui a connu le parlementarisme éclaté et la dictature personnelle. Elle examine ensuite la position du Président de la République au sein de l’architecture constitutionnelle portugaise au moyen de ses pouvoirs et de ses relations avec le Gouvernement en tant que fonction et en tant qu’organe. Si la présidence portugaise ne détermine pas la politique générale du pays, les différents titulaires de la charge présidentielle ont su participer à la formation de la volonté politique de l’Etat grâce au développement d’une magistrature qui leur est propre. Leurs prises de parole et leurs actions de terrain ont permis au Président de la République d’avoir une réalité par-delà le dispositif constitutionnel. De ces différents éléments, la thèse infère enfin la qualification du régime politique portugais et se clôt sur la dénomination de la figure présidentielle portugaise, telle qu’elle a été et s’est construite.

Cette étude se propose d'étudier les facteurs qui permettent d'expliquer la non application de la loi, son application partielle, ou son application altérée. Ces facteurs pouvant être de nature fort diverse, il convient de préciser que cette étude se trouve à la frontière du Droit public et de la Science politique. De cette manière, il sera question des différents lieux ou étapes où l'on assiste à une déperdition de la Loi. En premier lieu celle-ci ne reçoit aucun début d'application faute de parution des décrets d'application y afférent. Il existe en effet d'innombrables textes restés "lettre morte" faute de décrets d'application. Outre l'absence de textes réglementaires, on note de fréquents retards qui rendent la Loi inopérante ou obsolète. Mais la genèse de la mauvaise application de la Loi procède également des interprétations jurisprudentielles voire, des pratiques de la législation contraire à la volonté du législateur et donc à l'esprit de la Loi. Pour être complet, il peut s'avérer que le législateur lui-même n'ait pas appréhendé les incohérences ou manquements de son "oeuvre" législative. Telles sont les causes essentielles du décalage qu'il peut y avoir entre l'ambition du législateur et les réalités juridiques pleines d'aléas du domaine de l'application de la loi.

La présente étude explore l’application par l’école en Roumanie et en France de deux méthodes de gestion de la diversité ethnoculturelle, notamment l’intégration et l’assimilation. L’école aspire à modeler un bon citoyen en enseignant un socle de valeurs reflétant la tradition culturelle en France et religieuse en Roumanie ; d’une part, les manuels français d’éducation civique, juridique et sociale ainsi que les manuels d’éducation religieuse roumains illustrent une stratégie d’assimilation. D’autre part, l’éducation civique en Roumanie et l’éducation au fait religieux en France reflètent une stratégie d’intégration. L’assimilation est implantée par une pédagogie passive, qui a tendance à créer des élèves passifs, tandis que l’intégration s’appuie sur des méthodes pédagogiques actives, favorisant la formation des citoyens actifs. L’identité culturelle des minorités issues de l’immigration ainsi que des minorités nationales influence leur intégration dans le pays d’accueil, affectant directement la cohésion sociale. L’obéissance et la conformité aux règles, nécessaires pour le bon fonctionnement de la démocratie, représentent uniquement un pas primitif vers l’intégration culturelle, économique, politique, sociale et religieuse, qui est étroitement liée au sentiment d’appartenance et partiellement illustrée par l’acquisition de la citoyenneté. En Roumanie, comme en France, l’assimilation se justifie par le besoin de préserver certaines valeurs traditionnelles, cependant, elle favorise le développement de l’intolérance et de la méfiance, effet qui s’atténue légèrement avec l’âge. La réussite de l’intégration requiert un effort réciproque de la part des minorités ainsi que des personnes non-minoritaires. Tous les citoyens, indifféremment de leurs origines sont encouragés à participer à la construction et à la réalisation du projet national.

La thèse vise à appréhender la situation de la social-démocratie européenne et son évolution au cours des deux dernières décennies. Adoptant une approche comparatiste, elle repose sur l’étude du Parti socialiste français, du Parti social-démocrate allemand et du Parti travailliste britannique. En partant du projet de Troisième voie proposé par Tony Blair et les modernisateurs du New Labour, il s’agit de montrer la mutation doctrinale et programmatique de ces partis. Ceux-ci, avec des divergences et des spécificités nationales, ont, dans les programmes adoptés et les politiques gouvernementales menées, convergé vers une même orientation d’ensemble, marquée par un accueil beaucoup plus favorable aux thèses libérales. Cette prise de distance par rapport au modèle traditionnel pour tendre vers un paradigme social-libéral ne signifie pas pour autant l’abandon des valeurs propres à la social-démocratie. Les partis concernés ont essayé de s’adapter au nouveau contexte économique et social tout en préservant les principes et les idéaux sociaux sur lesquels ils se sont construits. Le socle identitaire de cette famille politique demeure ainsi largement préservé. Cette évolution idéologique s’accompagne d’une mutation des organisations partisanes qui l’accomplissent. Celles-ci ont connu à la fois une modification de leur sociologie, électorale et militante(caractérisée par une désaffection des soutiens traditionnels), et une diminution de leur ancrage dans la société liée à la baisse du nombre d’adhérents et à l’éloignement par rapport aux syndicats. Leur place au sein des systèmes partisans nationaux est également remise en cause : dans la recherche du bon positionnement sur l’échiquier politique, la question des alliances avec les autres partis constitue alors un enjeu essentiel. Le mode de fonctionnement de ces organisations a enfin lui aussi connu des modifications significatives. Les réformes internes menées par les dirigeants tendent à valoriser l’adhérent et accroître son rôle ; de nouvelles pratiques militantes, plus individualistes, apparaissent. La fonction et la spécificité de ces partis s’en trouvent diminuées.

Depuis l’indépendance du Maroc (2 mai 1956), la monarchie va réussir à instaurer un régime absolu de droit divin. En concomitance, elle va amorcer plusieurs processus qui visent, selon elle, à démocratiser les institutions politiques du Royaume. Le successeur du Roi Mohamed V son fils aîné le Roi Hassan II va aider à l’affirmation de cette monarchie absolue. Cette consolidation va apparaître dans la Constitution de 1962, puis à partir des pratiques institutionnelles qui donnent l’impression que tout marche selon l’ordre donné par l’institution monarchique ou par le Roi/l’Emir des croyants. L’instauration de l’état d’exception en 1965, après une courte expérience constitutionnelle, va plonger le Maroc dans une dictature qui n’a fait autre chose que dégrader les liens entre l’Etat/makhzen et le peuple. A l’issue du consensus national autour du Sahara occidental, le Roi amorce un processus d’ouverture limité qui ne va rien changer aux équilibres politiques du pays et qui était largement éclaboussé par le trucage électoral. Or, plusieurs facteurs d’ordre national et international vont pousser le régime à se libéraliser – et pas forcément à se démocratiser – à partir des années 1990. L’arrivée du Roi Mohamed VI au pouvoir va donner un nouveau souffle à cette politique de libéralisation. Toutefois, aucune diminution des pouvoirs du Roi n’a été réalisée, et ce jusqu’au 1er juillet 2011 qui marque un changement important après l’adoption de la nouvelle Constitution du Royaume. A travers ce qui précède, l’étude cherche à éclaircir la réalité politique complexe du Maroc, cerne les obstacles qui empêchent celui-ci de faire son entrée dans le monde démocratique, et cela avant d’aborder les solutions à la problématique posée.

Depuis quelques années, la coordination de l’aide est devenue un enjeu majeur des politiques de développement. Cependant, les différences d’approche en matière de stratégies entre donateurs et bénéficiaires rend plus complexe la définition d’un mécanisme de coordination global qui doit dépasser les questions de fondements, d’enjeux, de formes et de modalités de l’aide, pour enfin s’intéresser à la problématique de coordination dans l’optique d’accroître son efficacité. Ainsi, l’efficacité de l’aide qui se trouve être au coeur d’une meilleure coordination, exige que les acteurs passent de la rhétorique à des pratiques institutionnelles nouvelles, conformément aux orientations de la Déclaration de Paris et de l’Agenda d’Accra. En considérant l’histoire globale de l’Aide Publique au Développement (APD), il y a lieu de se demander si celle-ci est structurellement conçue pour promouvoir la croissance économique et/ou pour réduire la pauvreté. En effet, les différents systèmes d’aide se sont heurtés à deux grands défis au cours des deux dernières décennies : le premier a été son inefficacité actuelle pour ce qui est de la réduction de la pauvreté à l’échelon mondial et le deuxième a consisté à vouloir contribuer à une « meilleure gouvernance mondiale ». Au regard des engagements internationaux pris par le Niger et ses partenaires au développement notamment dans le cadre des OMD, l’analyse des réalisations faites en la matière montre qu’en dépit des résultats mitigés, la recherche d’une meilleure efficacité de l’aide occupe une place de choix dans l’agenda politique des différents gouvernements nigériens depuis 2003. Pour les autorités nigériennes, l’approche stratégique adoptée en la matière vise un double objectif : accroître progressivement le volume de l’aide et renforcer son efficacité.

Le but de cette thèse est de rechercher une responsabilité politique et individuelle des ministres. L’originalité de ce travail réside précisément dans le fait que, classiquement, une responsabilité des ministres ne peut se concevoir que de façon collective, car les membres d’un gouvernement ne sont mis en cause, selon la Constitution du 4 octobre 1958, qu’à travers l’organe collectif et politique qu’est le gouvernement. Pourtant, sous la Vème République, un ministre est mis en cause à plusieurs reprises de façon individuelle et politique (puisqu’il est amené à quitter ses fonctions ministérielles), mais selon des règles émanant du droit pénal. En l’absence de responsabilité politique effective des gouvernants, l’encadrement juridique des différents aspects de la vie politique a eu pour conséquence de développer la responsabilité pénale pour les délits intentionnels ou non intentionnels. La responsabilité politique est un concept paradoxalement peu étudié en France, probablement parce que l’histoire politique française, tumultueuse du point de vue constitutionnel, n’a jamais donné l’occasion d’une véritable institutionnalisation de ce mécanisme original d’action des gouvernants et de contrôle des gouvernés. Alors qu’émerge aujourd’hui une vive demande sociale de responsabilité, la solution choisie de la responsabilité pénale des gouvernants n’apparaît pas satisfaisante et les arguments avancés par ceux qui la défendent (comme les gouvernants) témoignent d’une inquiétante méconnaissance à la fois des vertus du droit public classique et de la nécessité de conserver un statut particulier aux « représentants » de l’État.

Cette étude porte sur la carrière administrative et politique d’Alain POHER homme d’Etat démocrate chrétien. Au travers de responsabilités administratives de haut niveau sur le plan européen, et de responsabilités politiques de tout premier ordre, nous souhaitons montrer que cet homme, d’une grande discrétion, a su marquer l’histoire de la construction européenne, la vie politique française et la défense du parlementarisme bicaméral.

L'antiaméricanisme, selon le professeur Philippe Roger "est un étrange sentiment d'attirance répulsion". Notre travail cherche à savoir s'il existe un antiaméricanisme au sein de la gauche socialiste française et, si oui, s'il est structurel ou simplement stratégique. Nous démontrons dans une première partie, qu'il existe, à partir de 1945 au sein de la gauche socialiste française un antiaméricanisme structurel et minoritaire influencé par celui d'un grand frère devenu puissant, le parti communiste français. Cet antiaméricanisme socialiste est mu par un phénomène cyclique, ce qui le rend plus ou moins fortement exprimé au sein du parti. Des pics d'antiaméricanisme traduisent une tension permanente entre un pro atlantisme de nécessité et l'opposition à toute remise en cause de l'orthodoxie socialiste qui atteste de l'appartenance à la grande famille de la gauche française. Nous verrons qu'en 1970, l'avénement d'un nouveau phénomène: l'officialisation d'un antiaméricanisme stratégique. Aisni, dans une seconde partie, nous montrons que l'ère Mitterrandienne va faire naître un antiaméricanisme tactique et officiel au sein du nouveau parti socialiste. Dans une logique d'interconnexions structurelles, nous révélons que l'officialisation du discours antiaméricain interagit avec les évolutions des techniques de communication, institutionnelles, électorales, sociétales et historiques de l'époque. Beaucoup plus puissant car médiatisé, cet antiaméricanisme de discours a une vocation majoritaire et se sert de l'antiaméricanisme structurel d'une minorité comme vivier. L'antiaméricanisme socialiste devient un antiaméricanisme de discours qui tend à affaiblir le parti communiste français et à entrer en corrélation avec le contexte historique et les aspirations d'une nouvelle génération de français. Enfin, dans une troisième partie, après avoir remarqué la construction d'un antiaméricanisme "pluriel" stratégique mal maîtrisé, nous aborderons la crise que traverse désormais les socialistes français qui ont finalement accepté le capitalisme tout en refusant de revoir leur doctrine structurelle. L'antiaméricanisme devient donc une sorte de palliatif à l'abandon d'une des valeurs de fond de la doctrine socialiste. Dans une optique d'écosystème politique nous montrerons que la montée en puissance de l'extrême gauche française, comme à l'époque du PCF, va structurer un discours antiaméricain dans la gauche socialiste française en crise. Nous prouverons enfin, à la lumière de la crise de 21 avril 2002, que le PS doit aujourd'hui être amené à savoir si l'usage stratégique de l'antiaméricanisme pour conserver une identité, est une solution durable au 21éme siècle. Nous verrons que les réponses des socialistes sont encore en suspens.

Cette étude comparative de la responsabilité du Président en France et de l’impeachment présidentiel aux États-Unis permet une mise en perspective historique et théorique de la responsabilité, ainsi qu’une mise en perspective dynamique qui nous a paru utile à partir du régime américain, système où l’effectivité de sa mise en œuvre s’est déroulé à trois reprises, en caractérisant les difficultés et dérives qu’un tel mécanisme pouvait produire sur un régime présidentiel et l’équilibre des checks and balances. En France, l’absence de mise en œuvre directe de la responsabilité du Président a permis de s’interroger sur sa nécessité et son application effective dans un régime parlementaire disposant déjà de nombreuses interactions entre les pouvoirs. Cet éclairage comparatif permet d’envisager la notion sous un angle nouveau, en tenant compte de la typologie du régime considéré et de certains particularismes afin de caractériser une notion en pleine évolution. Cette étude a pour finalité de déterminer certaines difficultés d’appréhension de la notion de responsabilité présidentielle en droit constitutionnel, matérialisée par des textes imprécis. La principale difficulté tient au mélange produit par son aspect pénal initial et sa nouvelle nature politique. La réforme constitutionnelle du 23 février 2007 relative au statut pénal du chef de l’Etat qui a institué une procédure de destitution en droit français, laquelle existait depuis 1787 en droit américain, nécessitait de démontrer en quoi celle-ci se distingue de l’impeachment. Cette procédure, compte tenu d’adaptations nécessaires en régime parlementaire et de nombreux facteurs distincts, ne semble pas pouvoir être assimilée, contrairement à ce qui est souvent affirmé, à un véritable « impeachment à la française ».

La liberté religieuse est une des libertés fondamentales garantie à chaque sénégalais par les différentes constitutions qui ont fixé les règles de l'organisation institutionnelle, politique et sociale du Sénégal. Une liberté religieuse que les populations se sont appropriées en adhérant massivement aux institutions et communautés religieuses constitutionnalisées. Une religiosité qui doit s'exercer dans le cadre de la laïcité qui constitue un principe constiutionnel consacré tout au long de l'évolution de la société sénégalaise. Cependant, malgré cette consitutionnalisation qui suppose une indépendance des institutions à l'égard de la religion, le pays connaît dés le début de son islamisation une forte imbrcation entre le religieux et le politique. Une imbrication qui se traduit particulièrement, malgé le pluralisme religieux par un clientélisme très prononcé entre les confréries religieuses et les autorités politiques. Un clientélisme qui se traduit par un système d'échanges de services et de bons procédés entre les marabouts et les responsables politiques. C'est ainsi que les chefs religieux assurent aux élus politiques une réélection à travers leur grande capacité de mobilisation et les injonctions de vote qu'ils donnent à leurs disciples à l'occasion des élections, une caution de leurs politiques souvent impopulaires et une certaine tranquillité politique et sociale contre des éventuels troubles ou contestations. En retour, les politiques assurent aux marabouts divers avantages matériels, leur prestige et la promotion de leurs disciples. Une situation qui a longtemps prévalu et qui est en train aujourd'hui de prendre une autre tournure. En effet, les confréries musulmanes, conscientes de leur poids religieux, économique, politique et social, ont décidé de cesser d'être que des courtiers, que de simples clients, et ambitionnent la conquête et l'exercice du pouvoir politique en créant des structures politiques comme des partis politiques. C'est ainsi qu'en attendant une éventuelle conquête du pouvoir suprême, on retrouve aujourd'hui des marabouts ministres, élus locaux ou élus au parlement.

Cette thèse est une réflexion autour d’une activité professionnelle peu connue en France et pour le moins controversée : le lobbying ou l’influence politique des groupes socio-économiques organisés. Anglicisme et de surcroit de tradition anglo-saxonne, le lobbying est politiquement perçu, dans les pays latins en général ; en France en particulier, comme une anomalie dans le fonctionnement des institutions démocratiques. Notre singulière conception de la souveraineté, tout comme notre théorie de la représentation nationale, ne laissent aucune place à une autre forme de représentation des intérêts socio-économiques ; si ce n’est par le suffrage universel, le Parlement, et, dans une moindre mesure, le Conseil économique et social (Article 69 de la Constitution de la Ve République). Les trois premières parties de cette thèse ont non seulement essayé de comprendre cette activité de lobbying depuis ses origines et de par son étymologie ; mais, également, les rapports conflictuels qu’elle a de tout temps entretenus avec la fonction exécutive et législative. Il a aussi été question dans ces trois parties, après avoir analysé les définitions du lobbying proposées par des praticiens ou des auteurs qui écrivent sur ce sujet, d’élaborer une définition juridique de cette activité tout en tirant toutes les implications théoriques et pratiques. La quatrième partie de ce travail doctoral va dans le sens d’un approfondissement de la meilleure compréhension de l’activité d’intermédiation entre pouvoir décisionnel et intérêts particuliers socio-économiques. Elle en expose les outils et méthodes, à travers des cas pratiques analysés et commentés. La cinquième partie de cette thèse, tout en présentant une étude comparée des réglementations du lobbying (États-Unis, Canada, Danemark), tente de répondre à la question d’une éventuelle et légitime reconnaissance institutionnelle du lobbying en France. Cette réflexion est menée dans la cadre d’une théorie dite « Essai pour une théorie de la démocratie concertée ». La vocation principale de cette théorie qui se base sur un paradigme appelé « Triptyque des rapports et relations de pouvoir », est de préconiser un fonctionnement institutionnel rééquilibré, aux fins de garantir l’égalité dans la représentation des intérêts socio-économiques, à travers le lobbying. Pour se faire, deux grands principes du Droit de la procédure (Le principe du contradictoire et la publicité des débats) sont analysés et réinterprétés, pour être adaptés à la fonction politique dans ces aspects réglementaire, législatif et délibératif.

Cette étude vise à approfondir la compréhension du régime du Parti de la Révolution au Mexique (1929-2000) à travers l’examen des processus de révision des articles 27 et 123 de la Constitution réalisés au sein du pouvoir réviseur (le Sénat et la Chambre des députés). Au cours de ces processus, les Présidents et les membres du pouvoir de révision ont exposé leurs idées sur la Révolution, la Constitution et les droits sociaux. L’analyse de leur discours permet de mieux comprendre comment le Parti a légitimé idéologiquement son régime, quelle était son attitude vis-à-vis de la Constitution, et enfin quels rapports il y avait entre le Président et le Parti, l’exécutif et le législatif, ou la majorité et l’opposition dans un régime considéré comme hégémonique et présidentialiste. Cette analyse suggère premièrement que le discours du Parti qui consistait à mettre en valeur le lien entre le Parti, les droits sociaux et la Révolution s’estompe au fur et à mesure que le Parti s’éloigne de son origine révolutionnaire ; deuxièmement que l’attitude du Parti vis-à-vis de la Constitution, voire les normes juridiques en général, est instrumentale, c’est-à-dire qu’il sacrifie souvent la hiérarchie ou la cohérence entre les normes juridiques afin d’atteindre des buts politiques ; enfin que le rôle du pouvoir réviseur dans le processus de révision n’est pas négligeable bien que son importance diminue graduellement.

Né à la fin du XIXème siècle, le cinéma, d’abord simple technique entre les mains de quelques dilettantes, a rapidement pris un essor inespéré. Rencontrant un public toujours plus nombreux et attentif, il a acquis dès les premières années du XXème siècle la dimension d’un véritable divertissement populaire. Parallèlement, participant via ses images et ses récits à la vie de la cité, entendue dans son sens classique, il a vu ses premiers traits bientôt doublés d’un aspect politique : perçu alors comme un nouveau locuteur par les spectateurs et, selon les périodes, par le pouvoir politique soit comme un critique devant être contrôlé soit comme un vecteur de propagande. Aujourd’hui technique de communication de masse reconnu comme telle, il n’a pas perdu de vue ses objectifs : être à la fois un conteur et un témoin de son temps. Il est dès lors intéressant de se demander quelle est sa place au sein des différentes techniques de communication existantes ? Quels sont ses moyens d’action dans un champ où les réglementations sont nombreuses ? Quels sont ses rapports avec d’autres acteurs politiques tels le public, les Etats et d’autres acteurs privés (maisons de production et chaînes de télévision) ?A partir de là, il conviendra pour comprendre le rôle qui est le sien dans la société contemporaine de faire quelques gros plans qui l’éclairent. Ceux-ci permettent de définir qui sont les réalisateurs actuels et, par une étude comparative des productions cinématographiques, d’appréhender les choix opérés par eux et les thèmes traités, ce en fonction de l’environnement qui est le leur. Au-delà des nuances qui apparaissent d’un cinéma à l’autre voire d’un réalisateur à l’autre, ces différents traits mettent en lumière la spécificité du septième art et apportent une réponse à la question suivante : le cinéma est-il ou non, dans ces années, en Europe un acteur politique ?

Notre travail de thèse a comme point de départ et pour élément de problématisation la société palestinienne à Jérusalem-Est. Nous l'analysons à travers l'étude de l'action de Fayçal Husseini, homme politique clé à Jérusalem. La situation à laquelle nous nous intéressons a pris place au lendemain de la guerre de 1967. Partie victorieuse de cette guerre, Israël occupe la ville de Jérusalem-Est et cherche à l'inclure dans son espace territorial. Mais cet acte n'a pas été reconnu par les Palestiniens qui la revendiquent comme la capitale de leur futur Etat. En effet, notre étude révèle un milieu dynamique à Jérusalem dans lequel l'acteur palestinien cherche à légitimer ses revendications sur la ville. Notre ambition est de démontrer que le processus de recomposition de la société palestinienne à Jérusalem-Est ne découle pas exclusivement des interventions israéliennes sur la ville mais aussi des actions palestiniennes. Cette idée constitue la matrice de notre thèse.

Le souverainisme est apparu, en France, à l'orée des années 1990. Depuis, ce concept d'origine québécoise, redéfini par Paul-Marie Coûteaux, est revendiqué de l'extrême-gauche à l'extrême-droite du système partisan (CEI, MPF, FN. . . ). Pourtant, le souverainisme est fondé sur la primauté de l'Etat, de la Nation, de la République et de la citoyenneté, mais aussi, sur l'unité de la Souveraineté. Il est donc incompatible avec les principes du FN, du MPF ou encore de la CEI. En réalité, il s'identifie au MRC de Jean-Pierre Chevènement et aux valeurs de la gauche républicaine (valeurs en lesquelles le RPF de Charles Pasqua peut se reconnaître lui aussi). Doctrine syncrétique, assimilable à un nationalisme d'inspiration gaullienne, jacobine et socialiste, le souverainisme de gauche prône la restauration de la Souveraineté dans ses deux dimensions, nationale et populaire. En conséquence, il préconise conjointement la réalisation de la trilogie liberté-égalité-fraternité et le dépassement de la rivalité gauche/droite. Promoteur d'un nouveau clivage (pour ou contre la Souveraineté), il apparaît ainsi comme un véritable tiers parti, dont l'oecuménisme, fondé sur une vision révolutionnaire de la gauche, a pour vocation de subvertir le champ politique.

En Afrique, le 20ème siècle fut dominé par des crises de légitimité du pouvoir d'Etat qui ont entraîné l'instabilité politique, freiné le développement et retardé l'avènement de la démocratie. La puissance publique est devenue, dans ce continent, une fiction dont on cherche à tirer profit et le coup d'état un mode de conquête du pouvoir. Au 21ème siècle, la la suite de la reconsidétation internationale du paysage politique, l'Afrique a signé la rupture de son passé politique dominée par la dictature et monopartisme. Les dirigeants africains sont contraints d'abandonner les moyens anticonstitutionnels d'accession au pouvoir, d'instaurer le pluralisme politique et d'organiser des élections démocratiques. La nécesité de légitimer le caractère démocratique de ces élctions, de crédibiliser les institutions politiques qui en résultent et du partenariat électoral consacrant la validité des principes démocratiques universellement connus, a amené les organisations internationales à soutenir la démocratisation de l'Afrique, pour aider les africains à se choisir librement leurs dirigeants. L'aide au développement étant désormais conditionnée à la démocratisation des Etats et à la bonne gouvernance, le rôle des organisations internationales dans l'observation des élections devient plus qu'une priorité. L'enjeu étant de taille, la question de son efficacité dans la mise en place de la démocration en Afrique se pose. C'est l'objet de cette recherche doctorale.

La prise en compte du rôle des acteurs non étatiques fait suite à la longue tradition du monopole de l’État en matière de coopération internationale. À la faveur d’un certain cosmopolitisme conceptuel, les idées de démocratie et de décentralisation, de partenariat, de gouvernance à niveaux multiples…, ont permis aux acteurs subétatiques de développer et d’étendre leurs compétences, tant et si bien que leur activisme international semble être l’expression à l’extérieur de leurs compétences internes. C’est dans cette ligne de mire que s’inscrivent les relations des collectivités territoriales françaises et leurs organismes opérateurs avec leurs homologues d’Europe centrale et orientale. Il s’agit d’un ensemble de liens qui, participant des dynamiques transnationales, concourent à la régulation des relations internationales, purgeant ainsi la diplomatie classique de ses présupposés normatifs. Si les jumelages permettent de retracer la construction européenne « par le bas », les transitions politiques et économiques engagées à l’Est, suite à la chute du mur de Berlin, ont donné un nouvel élan aux échanges entre les « deux Europe. » Aujourd’hui, les dynamiques de la construction européenne ont conféré aux échanges décentralisés avec les PECO une dimension à la fois de la coopération « pour le développement » et d’échanges d’expériences. Certes la question partenariale est au cœur des rapports mis en scène ; le problème à résoudre reste aussi bien celui de la réciprocité des échanges que celui de l’autonomie de la coopération décentralisée, en tant que soumise à la transversalité de l’agenda européen et tributaire de l’accompagnement de l’État. Il devient, dès lors, difficile de considérer les nouvelles formes de diplomatie comme prélude d’un monde « sans États », compte tenu du rôle croissant de l’action étrangère étatique et des mutations que cette dernière traverse de nos jours, face aux contraintes de la mondialisation. S’il peut paraître exagéré de voir en l’Ostpolitik des collectivités territoriales une variante de la « décentralisation » de la politique européenne en direction des PECO (dont ces dernières feraient office d’ « opérateurs »), on peut néanmoins s’accorder que la coopération décentralisée reste un instrument d’expérimentation des relations internationales par les États.

Le capitalisme est aujourd'hui le modèle de système politique et économique dominant. Cette domination s'accompagne de profondes adaptations imposées par un triple processus de décomposition des régimes socialistes à l'Est, de développement d'un capitalisme mondialisé et d'émergence d'acteurs atypiques, les Nouveaux Réseaux de Résistance. Cet ensemble de données fonde une nouvelle période historique. Cet axiome s'ajoute au fait que les organisations partisanes restent les rouages clefs du système politique et ce, bien qu'elles doivent participer à la redéfinition d'un paradigme opérationnel de la conquête de l'hégémonie politique. Comment une de ces organisations, la Quatrième Internationale (organisation partisane spécifique au sein du mouvement ouvrier car minoritaire, à contre-courant et structurée a priori de manière transnationale), se mue t-elle, s'adapte t-elle à cette nouvelle période historique ? Partant, dans un premier temps, de ses références historiques (l'Internationalisme et la pratique des trois premières Internationales), de son histoire politique (de sa fondation en 1938 jusqu'à son XVème Congrès Mondial de 2003) et de ses caractéristiques sociologiques, notre thèse, dans un second temps, entend présenter les effets et les implications que produisent les trois données de la nouvelle période sur la Quatrième Internationale. Dans un troisième temps, nous étudions, via l'utilisation de la matière première que constituent les multiples résolutions et thèses de cette organisation, les mutations qu'opère la Quatrième Internationale depuis plus de deux décennies tant au niveau de son programme que de sa praxis dans le but de se transformer en une organisation capable de porter une alternative crédible permettant de redéfinir les contours d'une Internationale refondée autour d'un projet d'émancipation socialiste pour le XXIème siècle.

Cette thèse est consacrée à la récente crise et la recomposition du système politique japonais (1993-2000). Elle est divisée en trois parties, - l'évolution du système des parties politique japonais et ses particularités, - les acteurs de la réforme politique, et enfin les enjeux de la réforme politique. La problématique : rupture ou continuité : Au travers de cette crise et la recomposition politique au Japon, nous cherchons à démontrer qu'il existe une certaine continuité entre le nouveau système japonais et l'ancien système, et cela malgré la rupture avec le " système 55 " (surtout le changement du mode électoral et de la loi de financement des partis politiques) entrepris par les réformateurs en 1993. L'intérêt principal de cette recherche, en dehors de sa nouveauté, réside dans le recours à plusieurs méthodes d'analyse et surtout dans le fait que nous avons essayé d'associer les approches théoriques et empiriques, en observant les campagnes électorales, en réalisant des interviews des acteurs politiques et syndicaux, des membres des " kôenkais ", des journalistes, et bien sûr, des spécialistes de la vie politique japonaise. Et ceci tout au long des cinq années passées au Japon en travaillant à l'Université Hitotsubashi (Tokyo).

Depuis 1958, le régime politique français est caractérisé par une séparation souple des pouvoirs mais aussi par des prérogatives propres confiées au chef de l'État. Le premier Président en use dans un contexte politique de désordre (décolonisation) de telle sorte qu'il instaure une pratique présidentialiste des institutions. En 1962, il parvient en initiant la bipolarisation à instaurer l'élection présidentielle au Suffrage Universel Direct. Ses successeurs bénéficient de cet héritage. Mais les phases multipliées de cohabitation font apparaître davantage qu'une autorité, une influence médiatrice entre législatif, exécutif et opinion. A partir des années 80, la présidentialisation est remise en cause. La multiplication des révisions de la Constitution (quinquennat), illustre les changements affectant à la fois les partis, les institutions et les dynamiques de l'opinion. Pouvoir d'État et État de droit s'affrontent. . . Le nombre des partis représentés augmente, les cultures politiques évoluent, facteurs de relativisation de la présidentialisation bipolarisée (2002). Une restauration présidentialiste émergela légitimité incertaine.

Le catholicisme francais est divise, depuis la revolution francaise, entre les liberaux, partisans de se reconcilier avec les idees modernes, et les intransigeants qui rejettent la modernite et se caracterisent pas l'acceptation de tout l'enseignement de l'eglise. Le sociologue et historien emile poulat soutient que l'eglise catholique est par nature intransigeante. D'autres auteurs pretendent que, depuis vatican ii, l'intransigeantisme n'est plus la cadre structurant des rapports entre l'eglise et le monde et que le concile a permis de reconcilier l'eglise avec la modernite. Pourtant, en examinant le comportement religieux et le discours des catholiques intransigeants francais sous le pontificat de jean-paul ii, on constate un accord parfait avec la hierarchie vaticane. De meme, l'examendes modalites d'insertion des intransigeants au sein de l'eglise montre que ceux-ci se trouvent integres dans le dispositif ecclesial et qu'ils acceptent vatican ii. Reciproquement, la hierarchie catholique accorde une grande attention aux intransigeants qui se manifeste a l'occasion des activites religieuses et associatives de ces catholiques. Ainsi, les intransigeants, loin d'etre une force negligeable reductible a ce qui est couramment appele l'integrisme, representent une fraction dynamique de l'eglise de france. Cependant les intransigeants ne forment pas un bloc monolithique. Ils sont divises en fonction de leurs comportements religieux et de leur preferences liturgiques entre traditionalistes, charismatiques et restitutionnistes. Cette distinction se retrouve dans tous les aspects de leur vie sociale, culturelle ou politique. Dans le domaine politique, les intransigeants se caracterisent par une preference marquee pour la droite. Toutefois, l'intransigeantisme ne doit pas etre confondu avec la droite contre-revolutionnaire meme si le discours de certains intransigeants, notamment celui des traditionalistes, est impregne de thematiques contre-revolutionnaires. L'importance et le dynamisme des catholiques intransigeants, comme leur accord avec la hierarchie et le soutien qu'ils recoivent de celle-ci laissent a penser que l'intransigeantisme demeure le mode de relation majeur entre le monde profane et l'eglise malgre vatican ii. Il n'est d'ailleurs pas exclu que l'intransigeantisme soit l'identite meme du catholicisme.

Jean lecanuet (1920-1993)- rouennais, catholique, personnaliste et democrate social- a incame durant plus d'un quart de siecle le courant centriste francais. Forme sous la 4e republique, jean lecanuet, dernier president du mouvement republicain populaire, s'est impose au grand public avec sa candidature a l'election presidentielle de 1965 a laquelle il obtint pres de 16% des suffrages exprimes, puis en presidant successivement le centre democrate, le cds et l'udf. Des lors, ce philosophe, passionne par l'action, s'est consacre a tenter de batir et de developper un pole politique centriste reposant sur une vision sociale de la societe et sur une volonte de realiser l'union europeenne. Anticommuniste et antigaulliste determine, jean lecanuet pensait que cette approche politique correspondait a l'etat de la societe francaise. Cette poursuite d'un centre majoritaire s'avera impossible et son promoteur fut contraint a renoncer, au debut des annees soixante-dix, a une grande alliance allant de la droite liberale aux socialistes non marxistes et a rallier une droite modernisee autour du nouveau president de la republique, valery giscard d'estaing, avec lequel il partageait, en particulier, une meme approche de la construction europeenne. Tres influent au senat dont il ne put jamais briguer la presidence -seul aboutissement politique national auquel il aspirait- jean lecanuet batit, des le debut des annees cinquante, une carriere locale qui a ete l'une des plus riches de la 5e republique. En quarante ans, aucun mandat ne lui echappa, le plus important a ses yeux etant celui de maire de rouen, fauteuil qu'il occupa de 1968 a sa mort en 1993. Ce travail repose sur les textes de jean lecanuet, sa correspondance, des archives publiques et privees et des temoignages oraux.

L'étude fonde une radioscopie du corps des universitaires du droit dans son rapport à son environnement. Elle s'appuie sur une analyse institutionnelle diachronique qui permet d'observer les interactions entre les enjeux internes et externes à l'ordre des juristes. Sont mises à jour la préservation du corps face aux perturbations sociales et politiques, la contribution du corps dans les débats intellectuels et institutionnels, la confrontation collective face aux pouvoirs publics (logique corporative) et dans l'ordre politique. L'étude précise en quoi, bien qu'étrangers à la figure dreyfusarde de "l'intellectuel" engagé, les juristes ont pu agir autrement dans la cité. Les circonstances exceptionnelles de la première guerre mondiale obligent les juristes à contrevenir à la culture du repli et à entretenir un nouveau rapport étroit avec le pouvoir politique ; elles aboutissent aussi à marquer la cristallisation du corps : l'on observe une réelle dynamique intellectuelle qui s'effectue au carrefour d'interrogations épistémologiques et sociales (réfléchir en intellectuel sur des questions "scientifiques" qui font aussi partie des enjeux de la cité), dynamique caractérisée par une double délimitation: le débat demeure circonscrit aux questions juridiques et reste confiné, en retrait des débats publics au sein du corps des juristes (par opposition aux débats "intellectuels" des écrivains et littéraires à plus forte visibilité). Globalement ce schéma, malgré sa modification substantielle par l'effacement après les années vingt de la figure du juriste savant au profit du jurisconsulte expert, n'est pas remis en cause avant la fin du siècle. Trois périodes apparaissent : celle du "droit hors débat" public entre les deux guerres ; celle du "droit sans débat" à raison de la primauté du décisionnisme politique en régime autoritaire puis de la lecture instrumentale de la règle de droit jusqu'en 1958 ; celle enfin du "droit en débat" avec l'avènement de la Ve République et la publicisation accrue des questions juridiques depuis 1968, qui marque un processus de décristallisation du corps, celui-ci investissant progressivement l'espace public. Cette radioscopie du corps entend ainsi servir à interroger la place de la pensée juridique au sein de l'historiographie culturelle et intellectuelle francaise au XXeme siècle.

Bien qu'appartenant a l'ensemble national francais, les departements d'outre-mer disposent de leur propre systeme de partis determine au regard du clivage centre/peripherie tel que l'ont theorise rokkan et lipset. Le cas de la guadeloupe suggere que ce clivage ne de l'evolution des modalites institutionnelles du rapport a la france n'oppose pas le national au local mais les traverse. Le conflit territorial-culturel issu de ce clivage fournit une grille de lecture interessante des configurations d'alliance et d'opposition qui tranche avec la division assechante posee en termes droite/gauche. Dans un second temps, l'accent est mis sur la variable organisationnelle non pas comprise comme un element isole, reifie, correlatif de la mise au jour des seuls mecanismes de distribution du pouvoir. Paree d'une dimension dynamique, l'aspect organisationnel met en exergue tout un ensemble de procedes, de logiques d'actions, qui assurent l'efficacite aux partis, l'accomplissement de ses objectifs et sa permanence, l'adaptation au terrain ou se deoule la competition pour le pouvoir politique. L'etude organisationnelle eclaire ici le lien entre des aspirations sociales et politiques au sein de lapopulation et les objectifs affiches par les partis.

La question d'une organisation democratique de l'echiquier politique en republique democratique du congo (ex-zaire) comme dans bon nombre d'anciennes colonies agite les microcosmes depuis l'aube des independances. Mais sur quoi, sur quel soubassement fonder cette societe politiquement democratique que tout le monde appelle de tous ses voeux ? voila une question qui, si elle preoccupe certains esprits, n'a jamais veritablement recu une reponse mobilisatrice, originale et vraiment ancree dans les societes concernees. Nous sommes partis du constat que le fait ethnique, element essentiel de l'organisation globale de la societe negro-africaine et donc congolaise, a ete ecarte de toutes les ideologies organisant l'echiquier politique dans cette societe. Nous avons formule l'hypothese que l'integration neutre et positive de ce fait dans l'ideologie nouvelle qui doit organiser la societe politique democratique que l'on cherche a instaurer en afrique en general et en republique democratique du congo en particulier, ne pourra impunement faire l'impasse sur une telle donnee. Nous avons ainsi examine en premier temps le concept d'ethnicite en luimeme et son implication dans l'organisation sociale et politique. Ensuite nous avons vu, si l'on peut dire. Ce concept a l'oeuvre sur le terrain politique. Enfin nous avons indique quelques pistes de creation d'une ideologie politique integrant le fait ethique comme element constitutif. Ce parcours nous a conduit, dans l'ultime tentative, a tenter un saut prospectif dans le present de la scene politique congolaise et les defis qui s'y posent aux acteurs.

La conference illustre une tentative de mobilisations des ressources politiques, en vue de permettre un changement de paradigme. Tenu au mois de juin 1992 la conference de rio. A rassemble aussi bien le secteur institutionnel par le rassemblement de plus de 170 chefs d'etats que le secteur associatif. La production juridique de cette conference, reside dans l'adoption d'un certain de nombre de conventions, notamment une convention sur la biodiversite, ainsi que la publication d'un agenda pour le xxieme siecle. Les debats se sont illustres a travers un certain nombre de clivages, notamment concernant le secteur scientifique, dans le cadre de l'appel d'heidelberg, qui s'est voulu mettre en garde contre les derives d'une ecologie anti-scientifique. La conference de rio, s'est voulu un avertissement face aux risques de deregulation du systeme international. La perte de virtualites de ce systeme s'est manifeste par une crise de l'etat- nation, et de la science. Surtout une des consequences de cette conference, reside dans la perception du caractere inoperant des outils traditionnels de regulation que sont l'economie, et les alternatives politiques. En fait, les debats autour de cette conference, ont illustres, une tension permanente entre les partisans du paradigme productiviste, et les partisans du paradigme du developpement durable. La conference de rio a illustre les tentatives de resistances du paradigme productiviste et la capacite du secteur institutionnel a evincer les problematiques degages par le paradigme du developpement durable. Pour autant face aux limites evidentes des resultats de la conference de rio, le japon semble avoir adopter une strategie particulierement originale, de renegociation interne du paradigme productiviste, visant a eriger ce pays en ecopuissance. Cependant le paradigme du developpement durable demeure une question recurente face aux impasses que l'on peut etre tente de discerner de la part du paradigme productiviste.

L'image que le milieu des arts plastiques a de lui-meme et des pouvoirs publics melee a celle que les pouvoirs publics ont de leur role compose un ensemble de representations tres composite. Soumis au dogme de la liberte, les artistes plasticiens tres peu organises ne constituent pas une veritable demande politique. De leur cote, les pouvoirs publics oscillent entre trois modeles d'action. Tant au niveau de la prise de decision qu'a celui de l'elaboration des politiques, les modeles de l'etat d'ancien regime et de l'etat neocorporatiste dominent celui de l'etat providence, pourtant a l'origine du ministere des affaires culturelles. Le public et les artistes plasticiens semblent devenir des objets secondaires a cote du prestige de la france, de l'image des hommes politiques ou de la satisfaction des professionnels du marche de l'art. Le maintien d'un type de censure politique, l'utilisation mediatique de la culture et l'existence d'un art officiel (qu'il convient de definir a priori) sont autant de derives produites par cette politique. L'art ne peut, sous peine de perdre sa nature, etre administre.

Cette etude a pour objectif d'expliquer l'evolution de la politique francaise a l'egard de la banque centrale europeenne ("bce") entre janvier 1988 - date du premier projet francais d'institution monetaire supranationale - et septembre 1992 - au moment de la ratification en france du traite sur l'union europeenne. Nous tentons de repondre a quatre questions : quels facteurs politiques ont pese sur l'attitude francaise envers l'idee d'une bce ? quelles interactions entre acteurs ont determine la formulation des positions francaises a son egard ? quelle est la contribution francaise aux negociations communautaires ? quel soutien a ete apporte au projet de bce par la classe politique et l'opinion publique francaise ? nous etudions comment le contexte de l'election presidentielle et de la fin de la premiere cohabitation a fait surgir dans les debats politiques francais l'idee d'une bce supranationale. Cependant, des mai 1988, ce projet ne rencontre plus en france de veritable soutien. La conversion francaise a l'idee d'une bce supranationale se produit dans le contexte de l'unification allemande. Durant les negociations communautaires, la france defend avec plus ou moins de succes des conceptions specifiques de la bce. Le bilan de l'apport francais au traite de maastricht contribue a expliquer l'acceptation, en france, de la bce issue des negociations communautaires, et l'evolution ulterieure de la politique francaise envers la bce.

Cette these est nee d'une interrogation : dans quelle mesure les debats sur la nature de la construction europeenne, et notamment l'opposition traditionnelle entre les tenants du federalisme et ceux de la confederation, ont-ils encore un sens ? comment l'europe au pu devenir une realite, comment les schemas classiques du droit constitutionnel ont pu etre perturbes au point de conferer ce caractere ambigu a la communaute europeenne. En privilegiant l'idee meme de l'ambiguite, on accepte l'hypothese de la coherence de l'ambiguite comme moteur de la construction europeenne. Des lors, la construction europeenne ne serait plus la recherche du compromis mais, au contraire, la notion meme d'ambiguite pourrait etre definie comme l'acceptation volontairement passive d'une dynamique volontariste qui ne peut clairement s'affirmer pour des raisons politiques. L'ambiguite devient le principe fondateur. Par consequent, il nous est impossible de definir la nature juridique de l'europe. Sa nature, son organisation sont le fruit de l'histoire, le fruit d'influences politiques et economiques. Une europe juridiquement federale mais politiquement confederale. La construction europeenne fut favorisee par deux elements : une utopie politique, un mythe mobilisant une elite et une necessite economique et politique. En fin de compte, la construction europeenne est marquee par l'impossibilite de sortir de ce dilemme. Le projet federaliste a echoue, butant sur la resistance des etats lorsqu'il a fallu passer de l'economie au noyau dur de la souverainete etatique comme l'a montre l'echec de la communaute europeenne de defense, mais aussi celui du plan fouchet. Les tenants de l'approche confederale n'ont pas reussi pour autant a imposer leurs vues en matiere commerciale et economique, et surtout au niveau de la production des normes juridiques et de leur controle juridictionnel, c'est un quasi-systeme federal qui s'est mis en place, sans que les etats-nations puissent y resister. En fait, on peut se demander si le systeme politico-juridique europeen ne constitue pas un nouveau type d'institutions, qui ne relevent ni du federalisme, ni du confederalisme.

Notre recherche consiste a analyser la philosophie politique d'henri lefebvre sous l'angle de la metaphilosophie qui s'appuie sur la triade " hegel - marx - nietzsche ". Dans le chapitre preliminaire, on analyse le rapport de la pensee d'henri lefebvre avec son contexte politique et theorique. La premiere partie concerne la structure theorique de sa pensee metaphilosophique : le mouvement d'articulation de la triade " hegel - marx - nietzsche " ; deux principes methodologiques - methode des residus et methode " regressive-progressive " ; la mise en place de la pensee utopienne. On aborde dans la deuxieme partie trois themes fondamentaux de la pensee lefebvrienne pour montrer le rapport de ses recherches sociologiques avec la pensee metaphilosophique en tant que " philosophie politique ". La deuxieme partie consiste en trois chapitres : sa pensee critique de la quotidiennete du monde moderne ; l'analyse critique de la production de l'espace et des contradictions de l'espace urbain ; l'analyse critique de l'etat et le projet de la nouvelle citoyennete.

Notre monde actuel est un ensemble de rapports developpes dans le contexte d'une permanente lutte de puissances. Tous les acteurs internationaux cherchent a assurer leur souverainete, a developper leurs propres potentiels, a reduire les capacites des autres acteurs qui essaient de restreindre leurs moyens. On peut appeler ce processus d'interaction comme les rapports de puissances. Notre these etudie le changement de rhetorique dans les donnees de la politique etrangere turque, provoque par l'emergence des nouveaux etats turcophones a la suite de l'eclatement de l'urss. La resurgence du concept de "turcophonie" a suscite le renforcement des activites des groupes panturquistes dont les idees sont apparues comme une base deja prete et presentees comme une alternative aux politiques officielles existantes. La turquie est a la recherche d'une nouvelle place dans le systeme international apres la chute du bloc communiste et la guerre du golfe. Ses dynamiques internes presentent plusieurs avantages, mais elle n'arrive jamais a trouver une periode de stabilite constante qui lui permettra de poursuivre une politique etrangere plus independante. De leurs cotes, les etats turcophones sont egalement a la recherche d'une identite. Mais, le processus de transition democratique n'y est pas present, comme il en existe en europe de l'est ainsi, ces recherches obtiennent un sens different pour tous les acteurs dans le cadre de lutte de puissances. Leur integration au systeme international semble etre liee a la reussite de leurs politiques d'alliance avec les autres puissances du monde, ce qui contraint leur ancien chef, la russie qui traverse actuellement une periode de transition afin de restructurer ses propres capacites celle-ci veut regagner le plus tot possible son titre de puissance mondiale et s'imposer dans les developpements internationaux elle a donc besoin de l'aide occidentale pour imposer sa legitimite sur l'espace ex-sovietique dont elle reste encore dependante du point de vue economique. Dans le processus d'integration des republiques turcophones a la vie politique internationale, plusieurs acteurs internationaux sont en jeu, car ces nouveaux etats presentent des opportunites pour certains etats qui veulent devenir une puissance regionale. Il y en a d'autres, plutot des grandes puissances, qui cherchent a profiter de leurs ressources energetiques. . .

Cette thèse comporte deux parties. Apres un bref rappel des premières années du mouvement syndical hellene, l'étude porte sur la période s'étendant de la libération jusqu'à la fin du gouvernement du Pasok. La vie syndicale est scandée par le rythme politique, gouvernements de condition, phase autoritaire, pouvoir de l'union du centre, dictature militaire, second gouvernement de Karamanlis, ère socialiste. En dépit des modifications du contexte international et des transformations de la société grecque, la CGTG a conservé des traits constants. Elle est dépendante du pouvoir politique, à la fois en raison de la législation et de son mode de financement. En second lieu, la confédération sert de champ clos aux affrontements entre les partis et les courants des partis. Enfin, unique, la centrale n'en est pas moins fragmentée. Ces particularités de la CGTG engendrent instabilité, impuissance, clientélisme, bureaucratisation la seconde partie traite des rapports de la CGTG avec la CISL et la CES. A la libération, le mouvement syndical grec est sous l'influence du tuc britannique. A partir de 1949, la CGTG, désormais patronnée par les américains, se range dans le camp de la CISL qui appuie son "exclusionisme". La CISL apporte son aide au deke pendant les années 1967-1981. Elle critique, en revanche, jusqu'en 1986 l'orientation suivie par le Paske. La CGTG adhère à la CES en 1976. La centrale nationale y prend place pour affirmer le choix européen de la Grèce. La désignation en 1981 d'un nouveau comité exécutif par le juge, entraine un désaveu de la CES qui reprend des relations normales avec la CGTG en 1983. L'auteur conclue que l'affiliation de la CGTG a la CES a eu des resultats immédiats sur la politique de la CGTG. Ainsi nous voyons que malgré la persistance de particularités au sein de la CGTG celle-ci n'a cependant pas connu de problèmes internes depuis 1989.

Le but de cette thèse est d'étudier un parti politique : le CDS centre des démocrates sociaux - de 1976 à 1994. Le CDS est l'héritier de la tradition démocrate-chrétienne française. Il présente des spécificités auxquelles ses militants sont attaches. Nous allons étudier ces spécificités dans quatre parties. La première partie sera consacrée à "la spécificité de la pensée démocrate-chrétienne". Nous y étudierons les idées politiques et sociales du CDS, ses idées européennes et sa pensée économique, l'économie sociale de marche. Les centristes se veulent l'aile sociale du camp modéré et les plus favorables au fédéralisme européen. La seconde partie sera consacrée à l'étude des adhérents et élus, et des structures du parti, ainsi qu'à l'étude des zones de force ou de faiblesse des centristes. Le CDS apparait principalement comme un parti de notables ruraux, élus de régions catholiques (Bretagne, Alsace. . . ). C'est un parti très inégalement implante sur le territoire français. Le CDS se veut au centre, il est plutôt au centre-droit "l'aile gauche de la droite" ; si ses stratèges sont parfois (1988-89) tentés par l'autonomie du centre, son électorat le maintien à droite, dans l'UDF. Dans notre dernière partie, nous étudierons l'œuvre des ministres centristes, et des groupes, UDC -1988-93- (assemblée nationale) et UC (sénat). Les centristes siègent au parlement européen au groupe PPE avec les autres démocrates-chrétiens européens. Fidèles à Robert Schuman ils travaillent a la construction de l'union européenne.

Le projet de construction d'une europe unie est fonde sur la transposition du pacte hobbesien ; appuye sur des representations geopolitiques et historiques, il est ainsi inseparable des idees de paix et de securite. Mais le pacte d'union propose au lendemain de la seconde guerre mondiale s'est heurte au projet d'un pact de defense dirige par les etats-unis, capable d'assurer la defense de l'europe occidentale face a la menace sovietique. Ainsi, la construction europeenne a d'abord avance dans le domaine, economique. Les tentatives d'incorporation des questions de securite et de defense dans cette construction n'ont pu se developper qu'a la suite de la mise en oeuvre de la cooperation politique en matiere de politiqsue etrangere, dans les annees soixante-dix, au prix d'une distinctioin entre les aspects politiques et economiques de la securite d'une part, que les membres de la communaute evoquent entre eux, et les aspects militaires d'autre part, reserves a l'alliance atlantique ou a l'ueo. La cooperation politique europeenne, inscrite dans l'acte unique europeen en 1986, est directement a l'origine de la politique etrangere et de securite commune (pesc) developpee par le traite de maestricht. Mais, selon ce traite, une politique de defense commune n'est envisageable qu'a terme, ainsi s'annonce un nouveau debat sur la poursuite de la construction europeenne, il pourrait deboucher sur une crise de regime mettant fin a la periode de transition et de confusion des competences que vit l'union europeenne.

Cette thèse a pour objet de revenir sur un paradigme oublié de la science politique française contemporaine, celui que les politologuqes américains dénomment l'Interest Group Theory. La reformulation des hypothèses de travail de ce paradigme a été testée sur un groupe social peu étudié en France: les routiers. Cette thèse entend apporter une contribution à la réflexion sur la formation d'un stock de formes d'organisations disponibles dans la France contemporaine. L'exemple des routiers permet de restituer comment les différentes catégories sociales qui ont utilisé ce terme ont mis une cinquantaine d'années (de 1880 à 1930) avant de se regrouper dans des organisations structurées de représentation de leurs intérêts et d'arriver à se faire entendre des pouvoirs publics. La première partie retrace la fabrication des stéréotypes et de la mythologie des routiers et leur incidence sur les syndicats qui doivent composer avec ces stigmates pour regrouper ces individus. Ces stigmates permettent également de saisir les individus qui sont acceptés ou recherchés par les routiers pour plaider leur cause (et plus généralement tous ceux qui se présentent comme capables d'apporter une solution à leurs problèmes). La deuxième partie montre pourquoi les groupements de représentation des routiers ne sont pas plus une entreprise économique qu'un parti politique. Ces groupements ne veulent pas être considérés comme de simples représentants d'intérêts catégoriels. Ils croient au contraire oeuvrer pour l'intérêt général. A travers ce rapport particulier avec le politique apparaît un nouvel aspect: la formation du stock.

L’église catholique coréenne qui avait les caractéristiques de reformer la structure sociale à cause de l'existence de l'église populaire pendant la première période, était le ghetto des croyantes suites de l'hégémonie de l'église institutionnelle. Cette tendance a continue pendant la domination colonialiste japonaise. Elle a été aggravée pendant le procès de la construction de l'état-nation et de la division du pays. C'était avec l'expansion industrielle que l'église a joué un rôle important dans le procès de la démocratisation du pays. Cet engagement de l'église catholique coréenne est le produit de la transformation de la structure sociale et de l'apparition de l'église populaire. L'hégémonie de bloc historique est menacée par l'apparition de la théologie de Minjung. La théologie de Minjung est l'expression théologico-idéologique de la contestation de l'église institutionnelle par l'église populaire et de la revalorisation de la culture populaire traditionnelle.

Le développement - dont toute théorie est implicitement théorie du sous-développement - constitue un problème pour chaque pays. Mais le type de problèmes pose dépend évidemment du pays concerne et de la nature de ceux qui s'en chargent pour lui apporter la solution adéquate. Il n'est donc guère étonnant que les solutions apportées diffèrent d'un pays à l'autre. En Algérie et au brésil, durant ces trois dernières décennies, l'effort de développement a été mené par une élite politique et sociale - l'alliance militaro-technocratique - qui se présentait comme correctif des structures et des mentalités. S'appuyant sur un support spécifique : la bureaucratie, l'alliance militaro-technocratique avait créé un modèle d'action hiérarchisé et autoritaire, permettant une centralisation des prises de décision dans l'appareil d'Etat le quadrillage du territoire, la limitation des droits des citoyens et enfin la promotion de politique publiques (sante, logement, éducation, agriculture, industrie), et de reformes jugées prioritaires, sous les auspices d'un secteur publique vigoureux. Les politiques publiques constituant des laboratoires ou s'expriment les styles de gestion étatique, dans le deux cas, ce qui les ont élaborées et mises en œuvre à travers des programmes concrets, cherchaient à justifier une aspiration double : * imposer à leur pays une orientation capable de les conduire vers le développement; * généraliser cette orientation de façon à ce qu'elle puisse servir de modelé a d'autres pays.

La question traitée dans cette étude (526 p. ) et à laquelle nous avons donné des éléments de réponses, repose sur cette interrogation : comment la diplomatie algérienne qui est incluse dans l'ensemble des diplomaties nouvelles, revêt par sa pratique une nature authentique pour l'application effective du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ? La "politique juridique extérieure" de l'Algérie fondée sur son histoire, sa culture et sur son espace géopolitique a acquis une autorité internationale en matière de négociation et de respect des grands principes généraux du droit international. Elle authentifie par sa manoeuvre diplomatique, le respect du droit des peuples et des droits de l'homme. Pour saisir la portée diplomatique algérienne à l'égard du droit des peuples, nous avons adopté pour l'intelligibilité du sujet un plan en deux (02) parties : la première partie a pour intitulé "les vecteurs principes et les organes institutionnels de la diplomatie algérienne". Elle porte sur les sources d'influence -espace juridico-politique- et les données historico-spatiales de ladite diplomatie. Celles-ci, comportent deux ordres : A - ordres internes : historique, géopolitique, culturel et institutionnel. B - ordres externes : droit international et relations internationales dans un monde évolutif. La deuxième partie est relative à "l'application du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes : finalité, limites et illustratios dans la diplomatie algérienne". L'illustration du dit droit concerne deux cas.

A partir de la problématique ouvrière, cette recherche procède a une analyse systématique de la société iranienne sur le plan intellectuel, cultural, économique et politique. Cette entreprise initiatrice se compose en substance : 1) des liminaires qui présentent l'état des études sociales et des notions en vigueur en Iran, surtout en rapport avec le monde ouvrier. 2) de l'analyse de l'importance quantitative et de la place des ouvriers dans l'économie iranienne. 3) de l'étude des composantes de la vie politique iranienne, particulièrement les organisations a vocation ouvrière. 4) de l'examen de l'essentiel des problèmes de la culture et de la conscience qui complète l'approche culturelle du travail. En mesurant le poids quantitatif et qualitatif des ouvriers, cette recherche souligne l'insuffisance des méthodes et des appareils conceptuels employés pour interpréter les problèmes politiques et surtout le phénomène ouvrier en Iran. A part sa propre contribution à l'étude de la société iranienne, ce travail se propose d'être les prolégomènes aux investigations plus détaillées en la matière.

Ce travail tend à dresser un tableau le plus complet possible des prises de positions de l'opinion publique française à propos de la défense entre 1972 et 1987 (de la loi Debre-Fontanet aux accords de Washington). Pour ce faire il s'articule en deux parties. La première, descriptive, traite de la perception qu'ont les sondés de la conjoncture internationale. Sont donc abordés dans cette partie l'évaluation de la menace, l'analyse des dangers sous toutes leurs formes, ainsi que les variables susceptibles d'avoir une importance. La conjoncture internationale comprend aussi la manière dont sont perçus les pays liés à la France par des relations d'amitié ou des traites. La seconde partie aborde le contexte idéologico-politique. C'est une partie plus analytique. D'une part il faut replacer l'intérêt pour les problèmes de défense dans le champ général des préoccupations de l'opinion. C'est aussi dans ce développement que l'on est à même de déterminer une spécificité ou pas de cette opinion. On constate assez facilement l'existence de paradoxes. Il est donc important de relier les problèmes de défense à une perception globale de la société. Cette partie se conclut sur la formulation de deux hypothèses qui peut-être apportent un éclairage nouveau sur la façon dont les personnes sondées appréhendent la dissuasion nucléaire.

De 1930 a l'indépendance du Maroc, 1956, le phénomène syndical s'est incarne dans des filiales des centrales françaises, notamment la CGT, puis dans l'UMT, centrale nationale indépendantiste illégalement créée en mars 1955. A l'origine acte sectoriel de la minorité coloniale salariée, le fait syndical a été de jure codifie comme tel sous le front populaire, demeurant interdit aux marocains jusqu'en septembre 1955. Dans la réalité, les syndicats français s'étaient, de façon coutumière, ouverts aux salaries autochtones notamment après 1945. La nature du syndicalisme, sa situation, son statut dans la société coloniale constituèrent, avec les réalités différenciées du salariat, les sources et les enjeux de son processus de politisation. L'étude rend compte de ceci et l'interprète en rapport a trois termes fondamentaux : l'état du salariat (hétérogénéité et hiérarchies nationales) ; l'environnement politique (stratégies coloniale et indépendantiste) ; les organismes syndicaux, étudies en tant que tels et dans leurs fonctions, qu'elles soient manifestes (défense du salariat) ou latentes (idéologies et convergences nationales et transnationales) ainsi qu'à travers leur dédoublement fonctionnel (l'association syndicale agissant comme quasi-parti a plusieurs moment de cette histoire).

La gauche française a-t-elle une théorie et une pratique des relations internationales ? Y va-t-il un projet subsaharien de la gauche française ? Quelles furent les différentes stratégies des différents partis de gauche (parti socialiste, SFIO, parti socialiste unifie -PSU-, parti communiste) en matière de relations franco-africaines? Ont-ils évolue depuis 1958 ? Ces questions s'articulent autour de trois axes essentiels : 1re partie : la gauche française et l’Afrique subsaharienne de 1958 à 1971. 2e partie : la gauche au pouvoir et l'héritage de la Ve république. 3e partie : la gauche française et les grands problèmes auxquels l’Afrique est confrontée. Les différentes approches des partis de gauche en France ne se traduisent pas dans la pratique, par l'application d'une stratégie autonome. Les difficultés internes et internationales limitent la portée des projets. Dans plus d'un domaine, la continuité a prévalu. L'expérience Cot (1981-1982) fut de courte durée à cause du bloc franco-africain hostile à une nouvelle politique franco-africaine. La constitution de la Ve république, l'importance stratégique de l’Afrique subsaharienne, la faiblesse du parlement, la primauté présidentielle, les préoccupations internes oblitèrent la stratégie des partis de gauche sur l’Afrique subsaharienne. Néanmoins, la gauche diffère des autres partis sur un certain nombre de points : immigration, droits de l'homme, prise en…

Les travaux presentes etudient les differentes articulations entre champ urbain, espace sociaux, espaces politiques et comportements electoraux. La note de synthese s attache a l analyse politique d un espace urbain specifique en region parisienne : le departement des hauts-de-seine. A travers les trois grandes etapes de son evolution electorale, sont analyses differents niveauxd interpretation de la vie politique locale. En vingt-cinq annees, la bipolarisation entre communistes et gaulistes s est progressivement modifiee. La transformation de l ancienne sfio en un nouveau parti socialiste et la mutation reussie de l appareil gaulliste fournissent les donnees majeures de la nouvelle dualite politique locale.

Sur une aire géographique de 10 000km2 vivent 17 communautés religieuses qui se distinguent les unes des autres et par leur origine et par leur origine et par leur culture. Cette cohabitation des minorités (puisqu'aucun groupe ne dépasse les 30% du total de la population) s'inscrit dans le cadre de ce qu'une école sociojuridique libanaise appelle le système consociatif. Cependant pour qu'il soit viable, ce dernier doit nécessairement être caractérisé par la neutralité. Or, celle-ci a volé en éclats à cause d'une mauvaise interprétation du modèle. Une seule communauté, les maronites, s'est accaparée de la quasi-totalité des rênes du pouvoir. Aussi, les autres groupes, notamment les musulmans, n'ont cessé de réclamer un partage équitable des charges étatiques. D'où la peur des uns, les chrétiens, et la frustration des autres, les musulmans. C'est dans ce contexte-là que va apparaitre le phénomène osmotique d'interventions étrangères: d'une part, les communautés libanaises, pour se sauvegarder, font appel à des puissances ou à des organisations extérieures; d'autre part, ces dernières, profitant de le hiatus creuse par les divergences internes, s'immiscent, à travers des ingérences multiformes, dans les affaires intérieures libanaises afin de disposer d'un pied à terre leur permettant de s'assurer des intérêts vitaux auxquels elles aspirent sans cesse. Cette influence étrangère à complètement atomise la société politico-civile libanaise du fait de la gravitation des communautés dans différentes orbites. Ce processus, qui a jalonne l'histoire du Liban, a atteint son paroxysme au cours de la période 1982-1985

Le syndicalisme est un domaine de la vie politique africaine très mal connu, et n'intéresse guère que très peu les spécialistes étrangers. Pendant les années 1960, le mouvement syndical s'est nationalisé parallèlement à la "balkanisation" politique des états nouveaux. Sous formes de syndicats uniques intègres aux appareils de partis ou d'états, le mouvement syndical sera marginalisé, mis au pas ou simplement banni. Phénomènes récents en Afrique, et ne concernant encore qu'une faible partie des populations, les syndicats africains sont à l'image d'un continent en crise d'identité et en bute à de graves problèmes économiques et sociaux. Se plaçant dans le cadre de la science politique, cette recherche tente, à travers l'action syndicale des travailleurs coloniaux (revendications socio-économiques, relations industrielles,. . . ), de dégager le rôle politique du syndicalisme africain dans la décolonisation, et son sens propre aujourd'hui. Ce travail part de l'exemple de quelques états francophones de l'ouest-africain, pour aborder le phénomène dans son expression continentale: le mouvement syndical panafricain. La recherche s'achève sur une analyse prospective ou l'auteur s'interroge, à partir de l'actualité, sur les possibilités d'une démocratie politique et sur le rôle revenant aux syndicats dans une telle perspective.

L'Internationale socialiste (IS) jouit d'un curieux privilège : celui d'être fréquemment invoquée sans retenir véritablement l'attention des analystes. Plus de quarante ans après sa reconstruction, l'héritière de l'Internationale ouvrière socialiste a en effet suscité peu de travaux de recherche. Si l'ISs a connu un regain d'actualité depuis son Congrès de Genève en 1976 en raison de ses orientations tiers-mondistes et non alignées et grâce à l'audience personnelle de son nouveau président, W. Brandt, la période qui va de la renaissance de l'organisation au "nouveau départ" de Genève constitue encore aujourd'hui une zone d'ombre. A l'aide des archives de l'organisation, largement inédites, la présente thèse tente de restituer les enjeux qui ont travaillé l'Internationale pendant trente ans et ont contribué à façonner ses inflexions. Le sens de cette démarche tend à démontrer que l'IS n'est pas une organisation étroitement instrumentale mais un mouvement éthique qui a vocation à formuler les idéaux des socialistes, idéaux forgés dans l'ordre interne et projetés dans l'univers international, et dont les prétentions universalistes se sont successivement appuyées sur la mise en ordre lexical des valeurs de la liberté et de l'égalité puis sur leur mise en balance

Mise en œuvre d'une typologie des droits des prisonniers qui distingue trois sources principales : les droits de l'homme, la législation pénitentiaire, la législation sociale. Examen systématique de l'ensemble de la jurisprudence disponible depuis 1945 en matière de détention. Examen des politiques pénitentiaires suivies dans la période 1975-1986 à la lumière de la doctrine de la réinsertion sociale développée par l'école de "défense sociale nouvelle". Conclusion: le statut social qui constitue le noyau dur de la condition juridique du détenu, n'a pu finalement servir de support à un véritable statut juridique complet et cohérent. Les perspectives d'évolution sont à rechercher dans le processus d'harmonisation des législations européennes et dans le développement de la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme.

La coopération entre la communauté européenne et l'association des nations de l’Asie du sud-est (ASEAN) constitue à la fois un exemple caractéristique dans les relations internationales d'aujourd'hui et une étape historique dans les relations entre l’Asie du sud-est et l’Europe. Apres une période d'éclipse, l’Europe - jadis présente en Asie du sud-est se manifeste à nouveau dans cette région par le biais de la coopération interrégionale entre la CEE et l’ASEAN. Alors que la coopération existait déjà entre les deux groupes d'état sous une forme limitée, l'accord de coopération CEE Asean de 1980 a fourni un cadre formel à son développement. Cette coopération entre les deux organisations régionales, institutions qui émergent comme acteurs de type particulier dans le système international, est examinée en détail dans ce travail. Elle est envisagée d'abord sous l'angle des relations commerciales et économiques, par l'examen de l'évolution des échanges et des problèmes qui se posent dans la recherche d'un nouvel ordre économique international. La coopération CEE Asean est ensuite examinée dans sa dimension politique. Apres avoir situé l’ASEAN dans les relations extérieures de la CEE, l'auteur analyse l'institutionnalisation de la coopération CEE- ASEAN dans sa coordination économique et politique. La perception européenne est étudiée à travers les travaux du parlement européen. Enfin, une esquisse d'un bilan provisoire est tentée, à la lumière des problèmes posés dans les relations entre les deux organisations régionales, les domaines de coopération préconisés et les moyens engagés.

Nous avons divisé nos recherches en trois parties : d'abord une critique du transfert de technologie, puis les avantages apportés par la technologie au tiers monde, et enfin les conditions rendues nécessaires pour que la technologie puisse être un véritable facteur de développement. Depuis plus de vingt ans les résultats de l'acquisition des technologies étrangères suscitent de nombreuses controverses. A savoir : la dépendance excessive des pays en voie de développement envers les pays industrialisés, l'apport de certaines technologies rendues aujourd'hui obsolètes, l'absence de sélectivité de ces dernières et leur inadaptation aux terrains. D'autre part les pays en voie de développement doivent s'endetter à l'extérieur ou accepter l'entrée massive de capitaux étrangers. Face à l'ensemble de ces problèmes, le tiers monde ressent le besoin crucial de retrouver son identité, l'unité de son processus historique et la possibilité de pouvoir diriger leur avenir, en proposant des conditions favorables à la création de technologies locales originales; s'appuyant sur un développement authentique et endogène ayant pour base la culture de son peuple, pour centre l'homme lui-même et pour finalité leur projet de civilisation. Le choix des technologies appropriées est la conséquence naturelle d’une stratégie de développement spécifique, mais il intervient non seulement dans l'accélération du processus de développement, mais aussi dans l'instauration d'un nouvel ordre économique international par conséquent, l'objet de ce travail a consisté à cerner l'ensemble du tiers monde posés par la technologie et ainsi de susciter à la fois réflexion et débat dans le but d'aider à régler cet épineux problème.

L’intitulé de la thèse « Le classicisme de Georges Sorel » que redouble en petits caractères la « Gerbe » et le « Faisceau », induit peut-être davantage une œuvre de philisophie politique, ce qui découvre immédiatement une forme de fidélité à l’enseignement de Sorel dont la première approche de Marx avait pour titre « L’ancienne et la nouvelle métaphysique ». Quels liens profonds rattachent l’auteur des Réflexions sur la violence au classicisme ? Le rapport entre la philosophie sorélienne – expression moins ambiguë que le « sorélisme » - et l’héritage de sentiments et d’idées sur lequel a longtemps vécu le monde occidental, tel est l’objet de cette étude. Le « classicisme de Sorel » renvoie moins au XVIIème siècle français qu’à l’Antiquité, aux grands siècles grecs, aux juristes romains établissant les bases d’une société civile, et à Jérusalem. Une telle filiation explique l’ampleur de l’inspiration juridique – Sorel a toujours dénoncé toute « éclipse du Droit » - et la puissance du rayonnement éthique – existe-t-il « un mécanisme capable de garantir le développement de la morale » ? – font du « sorélisme » l’archétype du contre-fascisme et du contre-marxisme dans sa double expression libérale et anarchiste, à travers la catégorie-maîtresse de la « ruralité », sur le rejet du romantisme de la totalité : « Le droit et l’éthique étant particulièrement bafoués par le fascisme, Marx n’ayant pas montré un empressement excessif à creuser ces deux domaines, on ne saurait parler d’un anti-fascisme et d’un anti-marxisme soréliens qui ne seraient que des prises de position tactiques et polémiques, mais d’une contradiction intrinsèque à partir d’un classicisme anti-moderniste », ce qui n’empêche nullement « le caractère général de certaines intuitions de Marx ». Cette méditation sur Sorel conduit à s’interroger sur la Droite et la Gauche, sur leurs stéréotypes et sur leurs archétypes, sur la postérité des cartésiens et le lignage des pascaliens, avant que ne s’imposent la pensée de la « Gerbe », jaillissement, évasement qui permettent à la vie de prendre son essor, et la pensée du « Faisceau » avec laquelle « on touche à une expression qui se ramasse pour faire front et résister ». Cette dernière semble la plus appropriée pour désigner le cadre de perception mental d’un « classicisme occidental » auquel le patrimoine commun des langues indo-européennes fournit le cadre linguistique adéquat.

Face à l'intensification des flux et échanges liés à la mondialisation, et un besoin croissant d'un développement durable encadré, les Nations Unies ont mis au point il y a quinze ans une initiative collective : le Pacte mondial. Cette Déclaration en quatre volets regroupant les enjeux environnementaux, le respect des droits de l'Homme, les normes internationales de travail et la lutte contre la corruption, est alors analysée pour en mesurer l'efficacité et l'impact sur le développement. Il s'agit d'en comprendre les mécanismes et d'identifier les outils déployés dans l'application de cette norme de soft law appartenant au corpus législatif international.

Concept forgé par le Commissariat Général du Plan au début des années 1990 autour de la redéfinition de l'intérêt général, le thème de I'«État stratège» a émergé dans l'espace public afin d'apporter une réponse adaptée à la crise de l’État planificateur. Dès lors, l'interrogation sur le nouveau rôle de l’État dans l'économie se pose. Confronté à un univers hyper concurrentiel et aux impératifs de la nouvelle gestion publique, l’État est appelé à être davantage partenaire et stratège que providentiel. Cette présente thèse a donc pour ambition d'étudier les implications juridiques et administratives de la thématique de l’État stratège. L'étude comprend trois parties. En premier lieu, l'accent sera mis sur la nouvelle conception du rôle de l’État. En deuxième lieu, on évoquera le renouveau du procédé contractuel dans l'action publique. Enfin, on insistera sur l'impact du thème sur les principes d'organisation de l’État. Tels sont donc les enjeux de cette recherche. Au final, si la formule de l’État stratège privilégie davantage de souplesse, d'efficacité et la recherche d'un appareil étatique plus resserré, plus recentré et adossé sur un personnel réduit, mobilisant le droit souple au côté du droit classique, force est de constater que les structures nouvellement créées n'ont pas remplacé l'administration existante. Bien au contraire, tous ces éléments cohabitent. Une telle situation est tout à fait inédite et singulière dans la vie de l’État au 21e siècle.

Cette thèse constitue une réflexion sur la coopération de la Bosnie-Herzégovine, de la Croatie et de la Serbie avec le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). La situation instable de cette région a posé un certain nombre de problèmes et de difficultés au Tribunal pour mener à bien son action dans la constatation des infractions, le rassemblement des preuves et la recherche des auteurs avant leur jugement. Les nationalistes Serbes et Croates vont utiliser la question de la coopération avec le Tribunal pour renforcer leur emprise sur les institutions de leurs pays respectifs. En Bosnie-Herzégovine, ils retardent le démantèlement des structures parallèles qu'ils avaient mis en place pendant la guerre ; en Croatie, le régime Tudjman refuse de coopérer avec le Tribunal par crainte d'être associé aux crimes commis par les Croates de Bosnie ; en Serbie, chaque élection devient un plébiscite anti-TPIY et permet aux Radicaux de devenir la première force politique du Pays. Les différentes forces politiques se déchirent à propos de la coopération avec le Tribunal. Ainsi, l'arrestation et le transfert à la Haye de Slobodan Milosevic, en juillet 2001, provoque l'éclatement de la coalition du DOS (Demokratska Opozicija Srbije) qui avait renversée l'ancien président, en octobre 2000. L'assassin du Premier ministre serbe, Zoran Djindjic déclare le jour de son arrestation par la police qu'il avait tué le Premier ministre par crainte de se faire arrêté et transféré à la Haye. La question de la coopération avec le TPIY a pesé comme une épée de Damoclès au dessus de la tête des gouvernements serbes et croates successifs.

Isaiah Berlin pensait que la démocratie libérale se fonde sur le pluralisme radical. Érigeant le « scepticisme » en « valeur éternelle », il définissait le libéralisme comme le fait d'accepter les opinions divergentes et « d'admettre que ce sont peut-être vos adversaires qui ont raison ». Dans toute démocratie libérale, ce scepticisme se traduit entre autre par l'existence d'une opposition parlementaire. Au début du siècle dernier, Fahlbeck expliquait que « l'élément permanent » du parlementarisme, « c'est l'antagonisme entre le parti de gouvernement et de l'opposition ». Le juriste Adolf Arndt définissait la démocratie comme « un État avec opposition » : « le rang accordé à l'opposition détermine, dans une démocratie, le rang du parlement ». Alors qu'elle a été reconnue tôt dans les pays anglo-saxons, sur le continent l'opposition est longtemps restée ignorée du droit. C'est pourquoi il convient de voir comment la France et l'Allemagne, deux systèmes continentaux suffisamment proches pour être comparés mais simultanément différents, ont abordé le problème. Si dans un cas comme dans l'autre l'opposition parlementaire est « reconnue », elle ne l'est qu'« imparfaitement ». Dans quelle mesure le droit peut-il encadrer et institutionnaliser l'opposition parlementaire, fruit de contingences politiques ? Afin qu'elle remplisse efficacement ses missions de tribune, de contrôle et de contre-pouvoir, le droit peut-il contraindre l'opposition ? L'opposition parlementaire exerce-t-elle les mêmes fonctions selon que l'on se trouve de ce côté-ci ou de ce côté-là du Rhin ? Par quels canaux ces fonctions tendent-elles, le cas échéant, à être remplies ?

Le développement de la technique contractuelle entre l’Etat et les collectivités territoriales en France est l’occasion d’une réflexion sur l’évolution de leurs relations. La contractualisation des relations entre l’Etat et les collectivités territoriales (ou contractualisation territoriale) est devenue aujourd’hui le symbole d’une décentralisation inachevée, à mi-chemin entre un modèle fondé sur des principes jacobins et un autre modèle fondé sur le partenariat ou l’idée de co-administration. La contractualisation territoriale apparaît comme l’opportunité de transcender cette difficulté. Elle repose essentiellement sur la mise en oeuvre de techniques de droit souple, à l’instar des conventions d’administration, dont la reconnaissance juridique n’est pas actuellement aboutie. Cette circonstance est de nature à dévoyer la contractualisation territoriale pour en faire un instrument de tutelle supplémentaire au profit de l’Etat. La contractualisation territoriale est ainsi détournée de son objectif initial : organiser les relations Etat-collectivités territoriales dans un cadre nouveau. En effet : la crise des finances publiques associée à une globalisation politique et juridique sans précédent nécessite une adaptation majeure des structures institutionnelles françaises dont la cheville ouvrière demeure la relation Etat-collectivités territoriales. La contractualisation territoriale apparaît comme le seul outil à même d’absorber l’ensemble de ces nouveaux paramètres afin de construire une relation Etat collectivités territoriales conforme aux principes sur lesquels elle est censée reposer.

Le rapport entre le syndicalisme ouvrier du Nigeria et le pouvoir politique se caractérise par l'indépendance de l'institution ouvrière à l'égard du gouvernement. Cette spécificité émane de l'environnement économique et social dans lequel le syndicalisme s'est développé depuis les années 1930. Elle résulte également du processus de la construction d'un centre gouvernemental au sein des différentes communautés du Nigeria. En effet, lors du processus de transfert du pouvoir à l'élite politique en 1954, le syndicalisme ouvrier s'est opposé à la mise en place d'un système de gouvernement fédéral au Nigeria. Ses dirigeants étaient préoccupés par les effets de la partition des institutions gouvernementales entre les différentes régions, notamment la disparité salariale et la mobilisation collective des travailleurs à l'échelon national pour défendre des objectifs communs. Ils revendiquèrent un Etat unitaire, doté des institutions politiques centralisées et de pouvoirs élargis au centre. Dès la décolonisation en 1960, les dirigeants syndicaux ont lutté pour l'amélioration des conditions matérielles de la classe ouvrière et pour la transformation du régime économique du Nigeria. Cependant, la tentative du syndicalisme de se constituer en acteur politique