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9782247170975


Parution : 10/2017
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2471-7097-5
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Notice SUDOC

Révision de la Constitution : mode d'emploi

Onzième printemps du droit constitutionnel


Coll. Thèmes & commentaires - Cahiers constitutionnels de Paris I, 94 pages

Présentation de l'éditeur

La Constitution du 4 octobre 1958 détient le record de révisions sous un régime républicain français : vingt-quatre révisions à ce jour, jusqu'à la dernière loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Depuis la fièvre révisionnelle n'est pas retombée : en témoigne la dernière controverse autour du projet sur l'état d'urgence et la déchéance de nationalité. Mais alors que François Hollande a dû renoncer à cette révision, cet échec faisant suite à d'autres renoncements sous son quinquennat comme celui de Nicolas Sarkozy, le processus de révision de la Constitution de la Ve République serait-il en panne ? 

Le présent ouvrage restitue les travaux du Onzième Printemps du Centre de recherche en droit constitutionnel (CRDC - ISJPS) de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Sous le titre Révision de la Constitution : mode d'emploi, il rassemble les différentes contributions sur la mise en oeuvre et les écueils des étapes successives de la procédure de révision de la Constitution sous la V' République, depuis l'initiative présidentielle jusqu'à la convocation du Congrès. 

Contributeurs : Charlotte Agulhon, Julie Benetti, Georges Bergougnous, Marie-Anne Cohendet, Bertrand-Léo Combrade, Jean-Philippe Derosier, Jean Gicquel, Jean-Marie Le Guen, Anne Levade, Bertrand Mathieu, Jean-Marc Mendel, Hugues Portelli, Agnès Roblot-Troizier, Dominique Rousseau, Bernard Rullier, Tristan Sadeghi, Michel Verpeaux, Romain Vincent.