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9782247179466


Parution : 02/2019
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2471-7946-6
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Notice SUDOC

Droit et pratique des saisies et confiscations pénales

Lionel Ascensi

Présentation de l'éditeur

Si les saisies et confiscations sont anciennes dans le dispositif pénal français, elles ont connu depuis dix ans une extension majeure de leurs conditions de mise en oeuvre, que ce soient les peines complémentaires de confiscation, dont le champ d'application a été étendu, ou les procédures de saisie, passées d'un rôle probatoire à une fonction patrimoniale. 

Ces évolutions, législatives puis prétoriennes, ont été accompagnées par la création d'une institution nouvelle : l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, l'Agrasc. 

Pensées pour lutter contre la délinquance et la criminalité dans leurs aspects patrimoniaux, les saisies et confiscations pénales obéissent à des règles dont l'application soulève des difficultés sans cesse renouvelées pour l'ensemble de la chaîne pénale, policiers, gendarmes, magistrats du parquet et du siège. 

En effet, comment identifier le propriétaire économique réel d'un bien immobilier, comment saisir des actifs financiers dématérialisés, comment confisquer un bien indivis ou commun ? La jurisprudence y répond par touches successives, en tenant compte d'un cadre conventionnel international et européen à la fois offensif et protecteur des droits fondamentaux. 

L'ouvrage présente l'ensemble du dispositif législatif, dernièrement revu par la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, et jurisprudentiel encadrant les saisies et confiscations pénales. Il offre une analyse très fine de la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation, de la Cour européenne des droits de l'homme et du Conseil constitutionnel. Il examine également les actes spécifiques à chaque procédure et les voies de recours qui s'y attachent. 

Le livre s'adresse autant aux magistrats du siège - notamment aux juges d'instruction - et membres du ministère public, greffiers, enquêteurs, qu'aux avocats, huissiers, notaires ou responsables juridiques d'établissements financiers. 

Docteur en droit, Lionel Ascensi est magistrat et actuellement conseiller référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation. Il est par ailleurs maître de conférences associé à l'Université d'Angers, où il est membre du Centre Jean Bodin - Recherche juridique et politique (UPRES EA 4337).

 

Sommaire

Livre 1. Droit et pratique des confiscations pénales

- 11. Introduction
- 12. Conditions des confiscations
- 13. Mise en oeuvre des confiscations

Livre 2. Droit et pratique des saisies pénales

- 21. Introduction
- 22. Saisies de droit commun
- 23. Saisies spéciales
- 24. Devenir des objets saisis

Livre 3. Annexes

- 31. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme citée
- 32. Exemples d'actes

Dalloz référence , 476 pages.  69€