Cette thèse démontre la nécessite de l'émergence d'un droit international applique a un secteur clé de l'économie mondiale : les services. Pour cela, l'étude découvrira les besoins juridiques de la société internationale dans le domaine servictuel, et, analysera l'accord général sur le commerce des services issu des négociations de l'Uruguay round. Dans ce cadre, une approche du droit communautaire nous permettra d'apprécier les lacunes du GATS et de savoir quelles devront être ses futures orientations.

Il est nécessaire d’effectuer de profonds changements pour adapter les pays aux nouveaux paradigmes universels reconnaissant aux économies sans frontières une modernisation démocratique. La tâche à peine en partie terminée implique d’orchestrer des réformes qui recouvrent depuis les systèmes juridiques et de justice, la formation des réseaux actif de sécurité sociales, la lutte contre la corruption, jusqu’à la supervision bancaire modernisée. Par ailleurs, la tâche de la politique économique ne consiste pas seulement à produire plus avec une efficacité hors du commun, sinon à articuler une société moyennement équitable, à faire en sorte que démocratie et marché s’équilibre entre eux, refluant le despotisme du pouvoir politique absolu ou le darwinisme polarisant de marché, à équilibrer l’ajustement vers l’extérieur, l’adaptation aux marchés universels, avec l’ajustement vers l’intérieur qui compense et ouvre des opportunités aux entreprises, aux travailleurs et, en général, aux groupes perdants du changement. Ensembles, au cours de ces années, on a appris que le développement est possible, mais pas automatique, que celui-ci n’assure pas toujours la diminution de la pauvreté, que les peuples doivent être non seulement bénéficiaires, mais participer également a leur propre progrès.

Dans l'espace de l'OHADA, la diffusion massive du terme de gouvernance relève essentiellement du contexte de la coopération internationale pour le développement. Ce nouvel impératif de gouvernance est depuis quelques années, dans le débat sur la construction d'une gouvernance d'entreprise, au cœur de tous les discours, des réformes, de toutes les initiatives en matière de développement des affaires et de fonctionnement efficace de l'entreprise. En réalité, dans cet environnement communautaire de l'OHADA, (CEMAC et UEMOA), il se trouve que la volonté politique est avant tout économique, le droit ne jouant qu'un rôle de second plan de mise en ordre a posteriori. Aussi, cela pose le problème suivant, à savoir : comment concilier d'une part, l'objectif de sécurité juridique et judiciaire indispensable pour drainer des flux importants d'investissements et, d'autre part, l'enjeu essentiel dont participe l'OHADA à l'établissement de ce qu'il est aujourd'hui coutume d'appeler « la bonne gouvernance » et de l'Etat de droit en Afrique comme vecteur de la performance économique.Au regard de l'ambition affichée par les rédacteurs de l'AUSCGIE et, sous le prisme des normes internationales, d'exigences nouvelles de développement économique et de la pérennité des entreprises, la gouvernance des sociétés commerciales pose la problématique de l'efficacité juridique de ce corps de règles. En d'autres termes, comment faire émerger dans un espace où le contrôle de l'Etat sur les activités économiques est mis à mal, des règles de gouvernance d'entreprise efficace au sein des sociétés commerciales ? Vaste programme.Dans la pratique, compte tenu des réalités, « la gouvernance dans les Etats membres de l'OHADA signifie souvent tout autre chose. Il ne s'agit pas de la gouvernance des sociétés dans le sens classique, mais au contraire, de l'influence politique ». De fait, il se trouve qu'aujourd'hui, la zone OHADA souffre avant tout, non pas de l'absence de règles, mais de la persistance de graves faiblesses et d'un manque cruel en terme de gouvernance et de contrôle de la bonne application des règles de droit, notamment, vis-à-vis de l'entreprise. Au regard de cette situation, l'on est tenté de dire que l'application des règles et principes de la gouvernance d'entreprise reste quelque peu limitée ou n'a pas encore porté les fruits escomptés. Une gouvernance d'entreprise dans l'espace OHADA est-elle une illusion ? Le constat objectif est bien évidemment non. C'est donc au prisme des enjeux économiques actuels et, face aux nouvelles attentes et défis des Etats membres, des axes de convergences ne seraient possibles qu'en vertu du réalisme du droit de l'OHADA, qui doit concilier à la fois, impératif économique (besoin d'investissement) et sécurisation juridique et judiciaire des activités économiques (quête de sécurité juridique).Mots clés : OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), Droit, Gouvernance, Entreprise, Acte uniforme.

L'ENI – Ente Nazionale Idrocarburi – est un des plus grands groupes pétroliers au monde et un des plus grands groupes entrepreneuriaux d'Italie ; ancien groupe public, privatisé depuis 15 ans, il est un bon cas d'étude pour donner une réponse à la question posée par le titre : La privatisation d'une entreprise modifie-t-elle la gouvernance?La réponse est complexe et est rendue plus difficile du fait des problèmes et des faits qui se sont passés pendant les années et qui ont été exposées dans la thèse. On avait beaucoup de questions préalables à considérer avant de comprendre si la gestion avait-elle modifié par la privatisation et si avait-elle eu du succès ou non. Avant tout quelle était la période à prendre en considération ?Il était nécessaire de regarder toute la période depuis l'aboutissement de la privatisation jusqu'à nos jours, car c'était la seule manière de comprendre. Et on avait encore une raison liée au domaine pétrolier pour regarder à la période la plus longue : on a parfois besoin de 15 à 20 ans pour voir les résultats d'un investissement tel que l'exploitation d'un gisement : donc on ne pouvait pas se limiter à une courte période, mais toute la période à disposition.Enfin il y avait encore un autre problème : le rôle des actionnaires. Leur activité avait-elle appuyé une politique destinée à obtenir des gains et à éviter des pertes dans le groupe ENI ? Le groupe a-t-il vraiment été capable d'obtenir toujours le maximum et, si non, quel a été le rôle de ses actionnaires, ou mieux, le rôle du plus important de ses actionnaires, qui est encore l'Etat italien ? Et ce rôle est-il expliqué de quelle manière ? A-t-il optimisé les résultats entrepreneuriaux ou non et, le cas échéant, a-t il permis au groupe d'atteindre ces résultats d'optimisation, de baisse de prix et d'amélioration du produit et du service au client qui, selon les théoriciens, devraient être le but et à la fois le résultat d'une privatisation ?

Dans la conception traditionnelle de la diplomatie, l'action extérieure des États est cantonnée aux domaines politique, économique et culturel. Le droit est plus rarement pris en compte comme outil d'influence dans l'action extérieure des États.Or, le droit joue un rôle fondamental dans la diplomatie économique. En effet, un pays qui n'est pas capable de défendre son système juridique est un pays qui économiquement est en péril, car c'est un pays qui ne peut pas s'exporter.Si la France par exemple, ou d'autres pays, se mettent à la remorque de l'Alternative Dispute Resolution jusque dans leur propre droit interne, ces pays ne pourront plus exporter leur système juridique au risque de ne plus pouvoir exporter tout court. Ils risquent alors de perdre une partie essentielle et substantielle de leur capacité de projection sur la scène internationale.De même, lorsque la francophonie économique perd du terrain, c'est tout un pan de la diplomatie économique qui perd de sa force de frappe.Avec les clauses compromissoires et clauses de médiation inspirées des modèles anglo-saxons qui se répandent dans les contrats internationaux, comment les juridictions des pays francophones qui ont été calquées sur le système judicaire français pourront-elles continuent à exister ? Les arbitres anglo-saxons finiront-ils par imposer lentement mais sûrement la Common law ? Il y a là un enjeu de diplomatie économique énorme.Nous verrons comment défendre au mieux la francophonie économique et juridique en évitant que l'Alternative Dispute Resolution ne devienne le cheval de Troie du droit anglo-saxon, avec à terme, le risque que des systèmes nationaux disparaissent.Ce sont là des questions légitimes et très graves, et l'on peut comprendre qu'elles soient posées avec une certaine persistance.Avec l'élargissement continu du champ des relations internationales, le droit doit devenir l'objet d'une politique extérieure stratégique à part entière. C'est pourquoi nous plaidons pour la mise en place d'une diplomatie juridique française et formulons des recommandations ainsi qu'une stratégie d'influence juridique extérieure.En prenant la défense et en illustrant le droit continental et le droit français dans le droit global à travers les exemples de la médiation et de l'arbitrage international, nous espérons contribuer à l'ébauche d'une théorie de la diplomatie juridique et à ouvrir des pistes nouvelles de réflexion en matière d'influence internationale, en particulier d'influence juridique internationale.Nous espérons contribuer ainsi modestement mais utilement à la défense du droit français et du droit continental pour que la confrontation et la compétition des système juridiques n'aboutissent pas à la domination d'un système juridique sur un autre mais que cette compétition aille au contraire dans le sens d'un meilleur équilibre entre les systèmes juridiques, dans le sens du progrès et de l'amélioration du droit français et du droit continental, mais aussi - s'il se peut -dans le sens des progrès dans la défense des causes et des valeurs universelles.

L'ONU, souvent qualifiée de bureaucratie immobile, est à l'inverse une organisation en mouvement capable d'adapter sa structure organisationnelle et ses modes d'action selon les orientations données par les Etats-membres dans un contexte d'évolution permanente des crises qui menacent la paix et la sécurité internationales. Face à la multiplication des conflits intraétatiques, l'ONU a dans la période contemporaine accordé une place essentielle aux acteurs de la sécurité intérieure en complément de l'action militaire conventionnelle. La police des Nations unies (UNPOL) représente désormais la colonne vertébrale des opérations de maintien de la paix dans le cadre d'une approche intégrée qui inclue les aspects judiciaires et pénitentiaires. La première partie de cette recherche vise principalement à s'interroger sur la nature politique de l'engagement des Nations unies en matière de sécurité intérieure. La deuxième partie repose ensuite sur l'observation des structures qui ont permis à l'ONU de produire des effets dans ce domaine. Enfin, la troisième partie envisage les perspectives offertes aux acteurs intergouvernementaux dans le domaine de la police et de l'état de droit au regard des limites posées par les stratégies de puissance et la souveraineté des Etats.

Le débat qui existe depuis les années 1970 sur l'absence ou la nécessité d'un instrument juridique internationalement contraignant, chargé de réguler l'impact des entreprises transnationales sur les droits humains, n'a pas suffisamment pris en compte la problématique des graves crimes économiques commis pendant les conflits armés. En République Démocratique du Congo (RDC) comme en République Centrafricaine (RCA), des entreprises transnationales notamment extractives, ont été accusées de pillages de ressources naturelles et de complicité dans la commission de graves crimes. Pourtant au niveau national comme au niveau international, le cadre juridique actuel est faible et déficitaire encourageant ainsi une culture de l'impunité à l'égard d'acteurs jouant un rôle important dans les conflits contemporains. Même si le droit international humanitaire est directement opposable aux acteurs non-étatiques dont les entreprises transnationales, son applicabilité demeure pour l'instant théorique car le droit international pénal et l'ensemble des tribunaux pénaux internationaux créés depuis le procès de Nuremberg se sont limités à juger les personnes physiques. Si certains auteurs y voient une opportunité et surtout importante pour faire évoluer le droit international, il ne faut surtout pas négliger les obstacles importants constitués de nombreux enjeux qui visent non seulement à sauvegarder l'exclusivité de l'État comme sujet du droit international mais aussi les intérêts économiques qui découlent de l'activité commerciale en période de conflit. C'est pour répondre à cette situation que l'option de la justice transitionnelle est étudiée dans cette thèse. Sans être un nouveau droit, elle permet une utilisation stratégique du droit existant afin de réconcilier l'obligation de faire justice et les intérêts économiques des entreprises. Elle profite d'un moment d'exception favoriser la mise en oeuvre de mesures exceptionnelles difficilement réalisable en temps de paix, telles que des tribunaux spéciaux ou des Commissions vérité et réconciliation. La combinaison de mécanismes judiciaires et non judiciaires rend donc in fine possible la responsabilité des entreprises pour leur complicité dans la commission des graves crimes notamment économiques.

De la mondialisation à la globalisation, de la modernité à la postmodernité, de l"humain au transhumain : - la révolution numérique et technologique fait émerger des enjeux qui imprègnent notre quotidien au-delà même de ce que le sens commun peut imaginer. La massification des données, analysée comme la résultante d'une hyper-connectivité, liée à une convergence « big data-intelligence artificielle » pose la question de sa juste utilisation et répartition entre des acteurs privés très volontaristes (GAFA) et des institutions publics pour le moins dépassées, quant aux principes d'efficacité rationnelle représentant l'une des caractéristiques des datas. Une caractéristique prédictive qui correspond donc à un besoin vital des états. Une société humaine qui disposerait des connaissances précises de sa situation, pourrait faire des choix rationnels en fonction de scénarios prédictifs et n'agirait plus de la même façon et ne se normaliserait plus de la même façon. Si nous rejetons le transhumanisme dans sa dimension idéologique, nous prenons pour acquises les dimensions conceptuelles de la théorie dite de la singularité que nous problématisons dans ce travail par une analyse de l'information propre à une démarche d'intelligence économique, au-delà même de la pensée commune et d'un consensus hérité d'une école de pensée déductive qui s'est affirmée par la démonstration et imposée par une forme d'idéologie qui existe partout, si ce n'est dans les sciences sociales. La pensée inductive, dont la caractéristique première est la corrélation à vocation prédictive, verrait l'élaboration de scénarios probabilistes multidisciplinaires, audacieux et propres à la science politique, dont l'idée principale serait de détecter et d'anticiper, à l'instar de la médecine prédictive (c'est ce que nous dit la singularité), les grandes tendances sociétales et politiques futures. Cependant, la nature de ces travaux devra faire l'objet d'une indépendance totale. Le processus d'exploitation du big data par le biais d'algorithmes, hors processus traditionnels de validation scientifique, prendra appui sur un modèle nouveau, dans lequel la démonstration de la cause prendra sans doute une dimension quantique ou synaptique dans un futur proche, analysé ainsi, comme singulier.

Le MERCOSUR est la plus grande entité économique de l'Amérique latine. Ces dernières années, des nouveaux États ont intégré cette institution. Ces nouveaux membres amènent l'arrivée de nouvelles formes de constitutionnalisme, intitulées pluriel. Comment le MERCOSUR fera t-il face à ces nouveaux changements ? Comment fera t-il pour profiter de ce nouveau souffle et comment montrera t-il au monde les idées apportés par les changements ? Le MERCOSUR a été créé dans le contexte de la globalisation, avec l'objectif de renforcer économiquement les États de l'Amérique latine. Cette intégration régionale se montre hautement structurée avec un système juridique et institutionnelle propre, issue des traités et des protocoles qui définissent les modes de coopération entre les États parties. Il est important de signaler que la création de ce bloc s'est inspiré du modèle de l'Union Européenne. Les derniers changements survenu en Amérique latine, ont modifié les lignes directrices du MERCOSUR. Le constitutionnalisme pluriel, apportés par les nouveaux membres de l'intégration sud font renaître les idéologies des peuples autochtones. Le pluri-nationalisme latin, met en valeur le Pachamama et le Buen Vivir. Le MERCOSUR, principalement économique, est une structure découlant de l'eurocentrisme, instauré en Amérique du Sud, depuis les années 1500. Il est en cours de mutation car accompagne maintenant les changements constitutionnelle du continent, avec la renaissance des idéologies originaires et autochtones des États latino-américains.

La Turquie, comme de nombreux pays, a pris conscience de l'importance de mettre en œuvre une diplomatie commerciale active. Cette thèse se donne pour objectif d'analyser les aspects juridiques de la diplomatie commerciale turque. Une réflexion est menée sur le concept même de la diplomatie commerciale dont il n'existe pas de définition faisant l'unanimité. Dans le cadre de l'étude des fondements de la diplomatie commerciale de la Turquie, l'histoire de cette diplomatie est analysée dans un premier temps, suivie de l'étude de sa législation, sans délaisser l'analyse des institutions et des acteurs turcs qui interviennent dans son élaboration. La thèse comporte également une réflexion sur l'intégration de la Turquie dans l'économie mondiale. Cette réflexion s'articule essentiellement autour de l'étude des aspects multilatéraux et plurilatéraux, mais également régionaux et bilatéraux de la diplomatie commerciale turque. Les différents axes de la diplomatie commerciale de la Turquie ont été sensiblement renforcés depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement AKP en 2002, grâce notamment à la politique étrangère active mise en œuvre sous l'impulsion du stratège de la diplomatie, l'ancien Ministre des Affaires Étrangères et l'actuel Premier Ministre, Ahmet Davutoglu. Ces évolutions ont permis à la Turquie de gagner en visibilité sur la scène internationale aussi bien sur le plan politique que commerciale. En effet, ce grand pays de 77 millions d'habitants, situé à la périphérie du continent européen, qui s'est fait discret durant une longue période, a commencé, et ce depuis plus d'une décennie, à faire parler d'elle. Les résultats économiques que la Turquie a obtenus en 2007 et 2008 ont été qualifiés de «miracle», notamment en comparaison avec la majorité des pays européens ayant été frappés par le ralentissement consécutif à la crise mondiale. Les années qui ont suivi ont cependant montré que cet élan a tendance à s'essouffler.

Chaque partie de l'espace, matérialisée par les frontières terrestres, maritimes ou aériennes est convoitée par les nations qui parviennent à en faire des chasses gardées à l’exception d’une seule composante : le cyberespace. Ce lieu d’échanges et de circulation de l’information s'est affranchi de cet accaparement. C’est ce qui le rend réel pour les utilisations qu’il permet (envois de messages, diffusion des informations en temps réel, formations…) et virtuel (dans la mesure où les réseaux numériques empruntent des voies difficilement localisables) au point de générer des difficultés quant à son encadrement par la loi. Dès lors, le cyberespace s’érige en un espace où il est aisé de cultiver des activités illégales compte tenu des facilités qu’il offre. Les activités illégales épousent des formes pluridimensionnelles et complexes qu’on regroupe sous l’appellation générique de cybercriminalité. De par sa nature et ses subdivisions, la cybercriminalité fait l’objet de réflexions, d’études, de recherches, de mises en place de politiques et d’actions à une échelle nationale et internationale en vue de parvenir à son éradication. Les actions sont menées de manière coordonnée entre les Etats et les institutions. La lutte contre ce phénomène interplanétaire exige la mutualisation des efforts de la part des acteurs des télécommunications, de l’informatique, de toutes les couches professionnelles ainsi que de la part des consommateurs sous réserve qu’ils soient bien informés des risques liés à l’usage du cyberespace. L’étude comparée des systèmes de répression mis en oeuvre dans les espaces européen et ouest-africain permettra de mieux comprendre l’exercice du droit souverain pénal face à la cybercriminalité et l’importance des collaborations entre ces deux espaces communautaires.

Chaque partie de l'espace, matérialisée par les frontières terrestres, maritimes ou aériennes est convoitée par les nations qui parviennent à en faire des chasses gardées à l’exception d’une seule composante : le cyberespace. Ce lieu d’échanges et de circulation de l’information s'est affranchi de cet accaparement. C’est ce qui le rend réel pour les utilisations qu’il permet (envois de messages, diffusion des informations en temps réel, formations…) et virtuel (dans la mesure où les réseaux numériques empruntent des voies difficilement localisables) au point de générer des difficultés quant à son encadrement par la loi. Dès lors, le cyberespace s’érige en un espace où il est aisé de cultiver des activités illégales compte tenu des facilités qu’il offre. Les activités illégales épousent des formes pluridimensionnelles et complexes qu’on regroupe sous l’appellation générique de cybercriminalité. De par sa nature et ses subdivisions, la cybercriminalité fait l’objet de réflexions, d’études, de recherches, de mises en place de politiques et d’actions à une échelle nationale et internationale en vue de parvenir à son éradication. Les actions sont menées de manière coordonnée entre les Etats et les institutions. La lutte contre ce phénomène interplanétaire exige la mutualisation des efforts de la part des acteurs des télécommunications, de l’informatique, de toutes les couches professionnelles ainsi que de la part des consommateurs sous réserve qu’ils soient bien informés des risques liés à l’usage du cyberespace. L’étude comparée des systèmes de répression mis en oeuvre dans les espaces européen et ouest-africain permettra de mieux comprendre l’exercice du droit souverain pénal face à la cybercriminalité et l’importance des collaborations entre ces deux espaces communautaires.

La diplomatie commerciale de la Chine résulte d’un processus complexe. Étant donné que d’une part, elle est liée à son histoire, à sa culture et à sa géographie. D’une autre part, elle est vivement rattachée à son régime politique, à l’état de son économie et à son système juridique. Ce qui implique la mise en place d’importantes mesures d’encadrement juridiques et réglementaires émises par l’autorité législative de l’État. Cette thèse tente d’analyser la diplomatie commerciale de la Chine depuis 1978, à travers sa construction, ses règlements et ses pratiques, tout en privilégiant une approche juridique. L’enjeu principal de cette démarche est de mettre en œuvre une étude comparative entre le régime juridique commercial chinois et celui de l’OMC, afin de saisir le fondement juridique de la diplomatie commerciale chinoise. Ainsi, cette recherche se base principalement sur trois dimensions de la diplomatie commerciale chinoise : la dimension multilatérale (l’intégration dans l’OMC), la dimension régionale (la participation dans les organisations régionales comme l’ASEAN) et la dimension bilatérale (la conclusion des accords commerciaux bilatéraux). Enfin, une telle approche permet de mettre en exergue les avantages et les inconvénients de chacune de ces dimensions tout en tenant compte du contexte économique international difficile.

Dans un contexte de libéralisation globale de l'économie, la majorité des pays en développement ont, à partir des années 1980-1990, réformé leur législation minière dans le but d'attirer les capitaux étrangers. La Guinée, avec des ressources minérales potentielles estimées à plus de 45 milliards de tonnes, est considérée comme l'un des pays disposant du sous-sol le plus riche en Afrique. Conscient d'un tel potentiel pour le développement du pays, le législateur guinéen adopte, en 1995, un nouveau code minier pour rendre le territoire attractif pour les investisseurs privés étrangers. Cependant, avec l'avènement du concept de développement durable, comme l'un des nouveaux défis mondiaux, de nombreuses réglementations minières ont progressivement été modifiées pour s'adapter à ce dernier. La Guinée, une fois de plus, n'a pas échappé à cette tendance, en adoptant un nouveau code minier en 2011. Ce dernier est la conséquence d'une mobilisation sociale sans précédent dans le pays, ayant débutée dans la moitié des années 2000 et visant à dénoncer l'absence de retombées économiques et financières, issues du secteur minier, pour l'État et la population. Néanmoins, peu de temps après sa promulgation, cette nouvelle législation minière a suscité de vives critiques de la part des compagnies minières. Le gouvernement, prenant en compte ces recommandations, s'est donc engagé dans un processus d'amendement de certaines dispositions du code de 2011, qui s'est achevé par l'adoption d'une nouvelle loi minière en avril 2013. Par conséquent, ce travail a pour objectif d'analyser de quelle manière la réglementation minière en Guinée (2011 et 2013) prend en compte les meilleures pratiques internationales actuelles en matière d'attractivité et de développement durable. Pour ce faire, des comparaisons sont réalisées, à la fois avec le code minier de 1995, pour donner une dimension évolutive à cette étude, ainsi qu'avec les législations minières d'autres États dans le monde.

La notion de crimes contre l’humanité s’est affirmée au lendemain de la seconde guerre mondiale. Elle a pris une dimension nouvelle au tournant de la décennie 90. Le génocide rwandais, puis les crimes commis contre les populations civiles albanaises en ex-Yougoslavie, sont passés par là ; ils ont alimenté les débats, soulevés des inquiétudes, et semblent avoir réveillé la « conscience humanitaire » de la « communauté internationale ». Ce réveil coïncide aussi – et ce n’est pas un hasard – avec la fin d’un monde bipolaire (chute du mur de Berlin, effondrement de l’URSS et dislocation des pays du bloc de l’Est). Ainsi, la résurgence du concept de crimes contre l’humanité intervient dans un monde en rupture profonde ; une rupture qui ne manque pas de produire ses effets sur le sens, la définition et la portée du concept. Autrement dit, l’idée de crimes contre l’humanité se déploie dans un monde mouvant où le Droit, plus que jamais, se heurte à la souveraineté des États et aux intérêts stratégiques et géopolitiques des « Puissants », comme en témoigne la gestation difficile de la Cour pénale internationale (CPI). Plus concrètement, les rapports de force tiennent une place importante et continuent de gérer les relations internationales, même dans un domaine qui, en principe, devrait être consensuel : les crimes contre l’humanité. Dans ce contexte, il n’est pas surprenant de voir certains pays accusés de crimes contre l’humanité (le Soudan, la Somalie, la Serbie, la Libye…), mais pas d’autres (crimes commis dans les territoires palestiniens, tortures et crimes commis par l’armée américaine en Irak…). Cette thématique, reposant sur l’idée que la force du droit se heurte au droit de la force, pourrait justifier l’idée selon laquelle le concept de crimes contre l’humanité, tel qu’il se manifeste aujourd’hui, est loin d’être un concept tout à fait neutre. De là découle la formulation de notre hypothèse : alors que les crimes contre l’humanité apparaissent comme un concept en quête d’identité, son application s’avère difficile et à « géométrie variable ».

Le développement humain est une question multi-dimensionnelle devenue importante au Maroc, un programme public phare, visant le traitement de ses différentes dimensions, a été lancé en 2005, « l’Initiative Nationale pour le Développement Humain », s’étale sur plusieurs années, doté d’une gouvernance multi-niveaux, il a permet une amélioration notable dans beaucoup de domaines, cependant, les inégalités entre les milieux urbain et rural persistent, notamment dans le domaine d’accès aux soins de santé, qui est une composante majeure du développement humain.Afin de comprendre les résultats limités de l’INDH dans le domaine de l’accès aux soins en milieu rural, nous avons étudié ce programme public dans sa première et sa deuxième phase de déploiement (2005-2018), et nous avons constaté des dysfonctionnements au niveau de sa structure organisationnelle de gouvernance, créant ainsi des problèmes de favoritisme et de conflit d’intérêts lors de son processus d’instrumentation, nous avons constaté également une participation citoyenne fragile et limitée dans le cadre de sa gouvernance. De plus, notre recherche dévoile aussi la spécificité de ce programme public, avec sa forme organisationnelle hybride à travers son rôle de coordination interministérielle, peu efficace à cause de sa faible gouvernance méta-organisationnelle, qui ne lui permets pas - par conséquent - d’augmenter la portée de ses résultats dans le domaine d’accès aux soins en milieu rural.Les résultats de notre recherche nous montrent aussi que le programme public de l’INDH a été impacté positivement par ses pressions institutionnelles qu’il a subi, cette influence institutionnelle a créé des changements isomorphiques de nature corrective et mimétique, qui ont favorisé le déploiement d’instruments de contrôle au niveau de sa gouvernance afin de corriger les dysfonctionnements de son processus d’instrumentation d’une part, et d’autre part, ces changements ont permis de renforcer la participation comme instrument de conception et de légitimation de se actions publiques.Notre travail de recherche contribuera à la compréhension des facteurs clés de réussite des actions publiques à travers leur dynamique de gouvernance et de leur processus d’instrumentation.

La démocratie est un mot grec étymologiquement composé de deux mots : peuple et pouvoir. Depuis l'émergence du terme, sa définition a pu varier mais globalement, la plupart des politologues et philosophes actuels le définissent comme un mode de gouvernement lié à l'état de droit et aux libertés fondamentales. La démocratie est définie par les Nations Unies et par les organisations internationales comme étant un ensemble de Valeurs Universelles.Toutefois , ce n'est pas la démocratie que choisit la Libye, lorsqu'elle devient indépendante en 1951 : elle opte alors pour un régime monarchique, sous forme fédérale, héréditaire - le Roi en étant Mohammad Idris al-Senussi comme le stipulait la constitution rédigée avec la forte implication d'Adrian Pelt en tant que représentant des Nations Unies en Libye. Cette Constitution prévoyait également un Parlement composé de deux chambres, et assurer la séparation des pouvoirs. En 1963 , la Constitution est amendée pour que la Libye devienne un État unifié. En septembre 1969, un groupe de jeunes officiers dirigé par Mouammar Kadhafi s'empare du pouvoir, déclare la chute de la monarchie et proclame la naissance de la République Arabe Libyenne. La chute de la Monarchie est alors suivie par la chute des institutions constitutionnelles; le Roi est remplacé par un Conseil de Commandement Révolutionnaire (CCR) ; et de l'Union socialiste arabe, et l'application de l'idéologie nassérisme jusqu'à ce que ce que l'on appelle la Révolution culturelle ait lieu en avril 1973. Le Conseil abandonne toutes les lois et les remplace par le (Coran). Le 2 mars 1977, un nouveau régime unique en son genre est adopté. Kadhafi a rédigé son «Livre vert » , où il expose sa « Troisième Théorie Universelle », qui donne le pouvoir au peuple. La Libye est alors officiellement nommée « État de la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire Socialiste ».Sur le plan théorique, cette idéologie combine un ensemble de critiques du système communiste aussi bien que du libéralisme avec une critique du système représentatif par les parlements, les gouvernements, la constitution, les référendums, les partis et la classe politique. Kadhafi propose une solution alternative: une démocratie directe à travers les congrès populaires, les comités populaires, les syndicats et les associations professionnelles, qui sont des outils basés sur l'unité du pouvoir, où tout citoyen de plus de dix-huit ans devient automatiquement membre des congrès. Mais du point de vue pratique, il s'agit également d'un régime représentatif: le processus de nomination des hauts fonctionnaires et le processus législatif ne se déroulent pas de manière directe. Le taux de participation est faible par rapport à la population et on observe une absence de renouvellement des élites. La situation en Libye s'est poursuivie ainsi jusqu'en 2003, sous le nom de « Phase des Réformes » et le programme « Libye de demain» , un projet dirigé par Saïf Al-Islam Kadhafi, fils de Mouammar Kadhafi, a été mis en oeuvre. Le développement, la libération des prisonniers politiques et la rédaction d'une nouvelle constitution ont été perturbés par le déclenchement de la guerre civile en 2011. La situation s'est aggravée ; le pouvoir et l'influence des milices et des groupes terroristes ont grandi et ont gâché le processus de transition démocratique. En conséquence : la Libye n'a jamais connu de véritable démocratie, ni à l'époque de la Monarchie, ni à l'époque de Kadhafi, ni au cours de la dernière décennie.

Le continent européen est aujourd'hui confronté à une crise qui dépasse les simples frontières des pays qui le composent. Alors même que ces derniers ont choisi de libéraliser les déplacements entre eux, la France constate aujourd'hui la crise qui la frappe de plein fouet. Droit national et international limitent ou encadrent, formellement ou théoriquement, le champ d'action de l'État et de ses représentants, qu'il s'agisse de l'hypothèse de repousser les navires surchargés de migrants comme de refuser à ces derniers le droit de rester sur le territoire. Les accords de Schengen et le traitement de la problématique migratoire par l'Union Européenne semblent aujourd'hui montrer leurs limites et chaque nation se doit de reprendre la main, en réinventant au besoin la façon de s'unir avec ses voisines. Accueillir dignement celles et ceux qui arrivent légalement sur le territoire national est une question de principe mais aussi de respect de la personne humaine tout autant que de nos concitoyens. Des Alpes-Maritimes à la Basse-Normandie, des Pyrénées orientales à l'Alsace, de jour comme de nuit, par des schémas d'action différents mais toujours dans le respect du droit, les unités élémentaires de la Gendarmerie Nationale sont en première ligne, à l'œuvre, pour empêcher les entrées irrégulières sur le territoire ou identifier les personnes en situation irrégulière sur le territoire national au regard du droit au séjour. Qu'il s'agisse de prodiguer des conseils ou avis à distance, de créer une équipe dédiée au traitement des procédures administratives liées à l'immigration irrégulière ou de laisser à la manœuvre les unités de terrain, de surveiller et planifier le retour forcé, de traiter cette matière au milieu des procédures traditionnelles, chaque groupement de gendarmerie départementale s'adapte et tente de faire de son mieux avec les moyens humains et légaux mis à sa disposition pour lutter contre l'immigration irrégulière. Nombreux sont les organismes existants qui paraissent pouvoir apporter une solution si l'on se contente de faire des déclarations sans étudier dans le détail leurs attributions. Il s'agit d'ailleurs souvent d'organisations supranationales existantes ou rêvées mais aucune n'apporte de réponse définitive. Il est plus facile de dire que la solution viendra de l'union européenne, impliquant des négociations et un délai de mise en œuvre long, pour ne pas avoir à se saisir à bras-le-corps d'une difficulté, plutôt que de chercher des solutions plus immédiates mais moins populaires. Nombreuses sont les idées qui ont germé pour chercher une solution à une crise latente dont on ne voit pas la fin. La montée en puissance de FRONTEX pourrait laisser à penser que la solution miracle est en train d'apparaître. Mais est-ce véritablement le cas ? Rien n'est moins sûr. Réformer la législation existante, renforcer le contrôle aux frontières terrestres, maritimes et aériennes, développer et croiser les fichiers, collaborer plus avant avec les États coopérants tout en étant fermes avec ceux qui se montrent particulièrement réticents à récupérer leurs ressortissants sont autant de pistes pour combattre l'immigration clandestine. Car une fois le migrant arrivé sur le territoire européen, il obtient la garantie quasi-certaine de rester et de ne jamais repartir. Nous pouvons retrouver les moyens d'agir, ne pas céder au renoncement, ne pas être résignés mais des mesures juridiques fortes et politiquement impopulaires seront nécessaires. Mais il faut faire un choix. "Il y a, en effet, dans le monde trop de drames, de pauvreté, de famine pour que l'Europe et la France puissent accueillir tous ceux que la misère pousse vers elles. Aussi bien, et si pénible que cela soit pour les fonctionnaires quotidiennement confrontés à des situations humaines déchirantes, nous faut-il résister à cette poussée constante." (Michel ROCARD)

L’objectif principal de cette thèse est d’étudier le processus d’évaluation des entreprises algériennes à travers la gouvernance et la comptabilité financière. La recherche et le perfectionnement de méthodes d’évaluation d’entreprise étaient devenus une nécessité, afin de pouvoir limiter la marge d’erreur résultant des anciennes méthodes empiriques d’une part et, de permettre aux utilisateurs d’arriver à la « juste valeur » de leur entreprise, d’autre part. l’évaluation de ces entreprises devenait, au fil du temps, une préoccupation majeure des pays concernés. Nous avons préparé un questionnaire destiné aux praticiens de l’évaluation d'entreprise ayant intervenu en Algérie. Le taux de réponse était de 36 questionnaires fiables sur un échantillon aléatoire de praticiens. L’enquête a révélé que l’évaluation exercée dans le cadre de la privatisation des entreprises publiques entre 2001 et 2008 a été menée dans un environnement hostile et qui n’est pas favorable à cet exercice. Aussi, la transition inachevée de l’économie algérienne vers une économie de marché est le résultat et la conséquence de cette impuissance de la part des intervenants dans le processus d’évaluation de contribuer à la bonne application des méthodes d’évaluation. Plus de 55% des mêmes répondants révèlent que les informations recueillies ne permettent pas d’appliquer les techniques d’évaluation. Ils confirment ces propos en déclarant que les méthodes d’évaluation choisies par eux-mêmes ne sont pas adaptées à l’environnement économique et technique en Algérie.

Cette thèse est la présentation d'une modélisation du système marxien puis marxiste de la connaissance dans son champ pratique d'application politique chez Lénine. Elle a pour finalité d'identifier des lieux éventuels d'idéologie intrinsèques au modèle matérialiste dialectique de Lénine à partir d'une modélisation dialectique du modèle matérialiste dialectique de Marx et de corriger ce modèle dans le but de donner une dimension sociétale non contradictoire à l'historiographie via les notions de conscience et de spiritualité rationnelle au sein du marxisme. La démarche analytique mise en œuvre dans cette thèse se base sur la dialectique phénoménologique scientifique de Husserl, dans le prolongement de la phénoménologie dialectique hégélienne, centrée sur la recherche et l'usage de modèles universels de la pensée dans les sciences, par la philosophie comme il est souligné par Adorno chez Husserl. Nous ne perdrons jamais de vue la volonté de Marx de faire de la philosophie théorique une philosophie pratique conduisant à une transformation radicale de la société. La philosophie est convertie en praxis humaine et sociale et rend possible la révolution vers la délivrance des classes aliénées. Le champ limité des sciences dans la recherche des modèles universels et transdisciplinaires de la pensée, dans le cadre de ces travaux est celui investi par l'auteur de cette thèse à travers une réflexion approfondie à partir d'expériences et formations académiques préalables (DEA Philosophie, Paris X, PhD aud. en relations Internationales CEDS, MBA EMLYON en stratégie industrielle et finance internationale, Officier réserviste Lieutenant auprès du Gouverneur de Paris, formé à l'Ecole de Guerre Militaire de Paris, Ingénieur Arts et Métiers de l'E.C.A.M., et Licence 2 en Droit Paris I en cours). Le but recherché dans l'établissement d'un tel modèle de comparaisons est de pouvoir en examiner à la fois ses limites et ses possibilités de produire une idéologie propre à ce modèle matérialiste dialectique chez Lénine depuis Marx. Ce constat préalable permettra ensuite d'identifier la nature des écarts du marxisme matérialiste dialectique sous sa forme opérative politique dans le léninisme afin d'en identifier des manifestations idéologiques dans chacun d'eux, de préciser les notions de conscience marxiste et d'historiographie. Le but est de pouvoir apporter des évolutions éventuelles du matérialisme dialectique en soi puis pour soi dans la relation objet sujet du matérialisme et de la dialectique. Nous tenterons ainsi d'aboutir à une stabilisation non contradictoire dans l'histoire de la notion rationnelle d'historiographie. Ainsi, le matérialisme dialectique de Marx rejette-t-il, en son sein, toute possibilité de spiritualité en dehors de toute idéologie ? Cette thèse propose au final d'étudier dans quelle mesure la spiritualité, dans sa nature rationnelle, jusqu'aux dogmes religieux ne présente pas nécessairement d'incompatibilité avec le modèle marxiste de la théorie de la pratique. Pour cela, nous construirons un modèle équivalent au matérialisme dialectique marxiste à partir d'un chemin alternatif : depuis la dialectique vers un matérialisme et non depuis un matérialisme vers une dialectique. Cela nous permettra d'ouvrir des possibles précédemment limités par le chemin de Marx que nous critiquerons. Et au final, cela nous permettra d'étudier, en dehors de toute idéologie, les lieux possibles d'acceptation d'une spiritualité rationnelle dans le système marxiste chez Marx. Cette étude nous permettra de préciser des sens à la la notion de conscience marxiste, d'historiographie et de présenter des pistes d'actualisation des modèles marxistes à notre géopolitique dans sa contribution aux relations internationales. Et enfin de porter un regard sur la légitimité logique, souvent pourtant mise en avant par les régimes communistes, à persécuter les religions au regard du modèle marxiste.

La marque représente un levier précieux pour « marquer » la différenciation des produits et pour créer de la valeur pour l’entreprise. La valeur de la marque est plus communément désignée comme le Capital Marque. Les travaux d’Aaker (1991) et Keller (1993) sur la mesure du Capital Marque ont souvent été utilisés comme cadre conceptuel « pour comprendre la dynamique du Capital Marque, c'est-à-dire la façon dont celui-ci se construit et évolue sur le long-terme » Changeur et Orsingher (2006).Nous nous intéresserons dans ce travail à l’impact du Capital Marque sur la performance financière de l’entreprise. Plusieurs travaux ont déjà démontré l’existence d’une corrélation entre le Capital Marque et la performance de l’entreprise. Toutefois, P. Jourdan (2008) est parmi les rares chercheurs à s’être intéressé à l’intensité de cet impact dans son article « Le Capital Marque : en quoi la catégorie de produit influence-t-elle le rôle de la marque dans le choix du produit ? ». Nos travaux s’inscrivent dans la continuité de cette recherche afin de démontrer que l’intensité de l’impact du Capital Marque sur la performance financière dépende du secteur d’activité de l’entreprise.Ainsi, nous nous pencherons, d’abord, sur les concepts de Capital Marque et de performance financière et nous réaliserons une revue de littérature et un panorama des modèles de mesure pour chacun des deux concepts. Ensuite, nous détaillerons les travaux déjà réalisés sur l’impact du Capital Marque sur la performance financière. Notre étude empirique permettra non seulement de démontrer que l’impact du Capital Marque sur la performance financière est différent d’un secteur à un autre mais fera émerger également trois catégories de secteurs d’activité : « Brand Centric », « Brand Skeptic » et « Brand Fashionistas ».

Dans un contexte international marqué par une mondialisation économique et culturelle de plus en plus généralisée, par une concurrence se jouant à l'échelle de la planète et par d'une forme d'obligation de croissance pour les marchés, l’internationalisation de l’entreprise est devenue une priorité et un défi pour des firmes qui en ont le potentiel, l’obligation et la volonté d'avoir un accès en dehors de leurs territoires continentaux. Dans ce cadre, on peut observer l’augmentation des échanges commerciaux bilatéraux entre la France et la Chine ces dernières années. Les firmes françaises cherchent à développer le marché chinois – un marché de 1,375 milliard de consommateurs et considéré comme prometteur. Dans le même temps, les firmes chinoises investissent en France et s’implantent sur le marché européen.Ma thèse a ciblé une catégorie de ces entreprises – les entreprises transnationales françaises – pour étudier leurs stratégies d’expansion vers la Chine. En effet, nous pouvons constater en Chine le dynamisme d’un grand nombre des entreprises transnationales françaises qui sont présentes dans des divers domaines d’activités.  Ces stratégies d’expansion développées par ces firmes transnationales contribuent de manière très importante à la croissance d’une économie devenue mondialisée. De plus, elles peuvent servir de modèles de développement pour des grandes entreprises et des PMEs qui ont la volonté de se lancer à l’international et qui cherchent des moyens et des méthodes expérimentés pour s’accélérer dans leurs internationalisations.Cette thèse consiste à documenter ces stratégies adoptées par ces entreprises transnationales françaises aussi bien du point de vue pratique que du point de vue théorique, et repérer la manière dont elles se structurent en s’adaptant à l’environnement local qui représente un grand nombre de spécificités économiques, sociétales, culturelles et de réglementations législatives.

Avec l'évolution du concept de gouvernance dans le discours des organisations internationales comme fil conducteur, nous montrons que ce concept porté par la Banque mondiale, malgré l'idéologie néolibérale qui l'anime, a beaucoup apporté sur le plan du développement. La gouvernance étant présentée comme solution universelle permettant de générer la croissance économique et le développement humain, des indicateurs ont été élaborés afin d'en mesurer la qualité. À partir d'une analyse de la méthodologie de construction et d'évaluation des principaux indicateurs de gouvernance et d'institutions créés : Country Policy and Institutional Assessment (CPIA), worldwide governance indicators (WGI) de la Banque mondiale, l'indice de liberté économique de la Fondation Heritage, l'indice de perception de la corruption (IPC) de Transparency international, nous prouvons que ces outils de mesure malgré leur large diffusion présentent des lacunes dans leur construction et dans leur utilisation. Ce sont majoritairement des indices de perception et en tant que tels, ils restent imparfaits, imprécis et parfois biaisés. Les évaluations internationales de la gouvernance dans les pays de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA) et plus particulièrement en Algérie sont mitigées. Elles font état aussi bien des retards accusés que des progrès réalisés dans les différents domaines évalués. L'analyse de l'évaluation internationale de la gouvernance en Algérie, nous a permis d'une part, de mettre à jour l'imprécision des scores de gouvernance attribués à l'Algérie, les limites de perception des experts, le biais idéologique de certains indicateurs qui se répercute sur les classements de l'Algérie et l'écart existant entre les scores et la réalité sur le terrain; d'autre part, en confrontant les évaluations de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international et du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) en Algérie, nous montrons que l'approche de ce dernier, locale et participative, est la plus appropriée au contexte algérien. Le PNUD Algérie en effet, travaille sur le terrain ce qui rend ses analyses plus proches de la réalité. Au-delà des insuffisances de leurs outils, il demeure cependant que les évaluations internationales expriment de manière générale l'état de la gouvernance en Algérie aussi bien sur ses aspects négatifs que positifs. Ainsi, les progrès réalisés dans le domaine des droits de l'homme ou dans le développement humain sont salués par les institutions internationales. Qu'elles soient négatives ou positives, leurs appréciations ont un impact positif car elles encouragent les pouvoirs publics à améliorer davantage certains domaines comme le climat des affaires même s'il reste encore des aspects de gouvernance où des efforts doivent être poursuivis comme la transparence dans la gestion des affaires publiques et la lutte anti-corruption.

Avec l'évolution du concept de gouvernance dans le discours des organisations internationales comme fil conducteur, nous montrons que ce concept porté par la Banque mondiale, malgré l'idéologie néolibérale qui l'anime, a beaucoup apporté sur le plan du développement. La gouvernance étant présentée comme solution universelle permettant de générer la croissance économique et le développement humain, des indicateurs ont été élaborés afin d'en mesurer la qualité. À partir d'une analyse de la méthodologie de construction et d'évaluation des principaux indicateurs de gouvernance et d'institutions créés : Country Policy and Institutional Assessment (CPIA), worldwide governance indicators (WGI) de la Banque mondiale, l'indice de liberté économique de la Fondation Heritage, l'indice de perception de la corruption (IPC) de Transparency international, nous prouvons que ces outils de mesure malgré leur large diffusion présentent des lacunes dans leur construction et dans leur utilisation. Ce sont majoritairement des indices de perception et en tant que tels, ils restent imparfaits, imprécis et parfois biaisés. Les évaluations internationales de la gouvernance dans les pays de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA) et plus particulièrement en Algérie sont mitigées. Elles font état aussi bien des retards accusés que des progrès réalisés dans les différents domaines évalués. L'analyse de l'évaluation internationale de la gouvernance en Algérie, nous a permis d'une part, de mettre à jour l'imprécision des scores de gouvernance attribués à l'Algérie, les limites de perception des experts, le biais idéologique de certains indicateurs qui se répercute sur les classements de l'Algérie et l'écart existant entre les scores et la réalité sur le terrain; d'autre part, en confrontant les évaluations de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international et du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) en Algérie, nous montrons que l'approche de ce dernier, locale et participative, est la plus appropriée au contexte algérien. Le PNUD Algérie en effet, travaille sur le terrain ce qui rend ses analyses plus proches de la réalité. Au-delà des insuffisances de leurs outils, il demeure cependant que les évaluations internationales expriment de manière générale l'état de la gouvernance en Algérie aussi bien sur ses aspects négatifs que positifs. Ainsi, les progrès réalisés dans le domaine des droits de l'homme ou dans le développement humain sont salués par les institutions internationales. Qu'elles soient négatives ou positives, leurs appréciations ont un impact positif car elles encouragent les pouvoirs publics à améliorer davantage certains domaines comme le climat des affaires même s'il reste encore des aspects de gouvernance où des efforts doivent être poursuivis comme la transparence dans la gestion des affaires publiques et la lutte anti-corruption.

Notre recherche a mis en en exergue les limites de la gouvernance disciplinaire focalisée davantage sur la répartition de la valeur plutôt que sa création. Certains auteurs la qualifient de trop statique et court termiste car elle s’inscrit dans le modèle actionnarial qui trouve ses fondements dans la théorie de l’agence (Jensen et Meckling, 1976). Cette dernière centre l’analyse de la firme sur la relation qui unit l’agent (dirigeant) et le principal (l’actionnaire). Elle favorise la maximisation de la valeur actionnariale au détriment des autres parties prenantes. Cette pression est, pour de nombreux auteurs, à l’origine des scandales financiers (crise de 2000 et de 2007). Le principe de maximisation de la valeur actionnariale est aujourd’hui remis en cause. Dans l’approche partenariale qui trouve ses fondements dans la théorie de l’agence élargie (Fama et Jensen, 1983), l’entreprise n’as plus pour seule vocation la création de valeur pour les seuls actionnaires, mais pour toutes les parties prenantes. C’est ainsi que l’objectif est déplacé vers la maximisation la valeur globale (Blair, 1996). Malgré cette avancée théorique, la gouvernance d’entreprise abordent la question délicate de la création et la répartition de valeur à travers les relations entre le dirigeant et un ou plusieurs autres acteurs de l’environnement, qu’il s’agisse des actionnaires (cas du modèle actionnarial) ou des parties prenantes (cas du modèle partenarial). Parallèlement à ces deux théories, a émergé une troisième théorie, appelée théorie cognitive de la gouvernance.Notre recherche a exploré les mécanismes de gouvernance plurale (disciplinaire, cognitive et comportementale) dans la création la valeur globale et durable. Ce champ d’investigation a fait l’objet de plusieurs contributions théoriques, mais reste très peu exploré d’un point de vue empirique. Notre étude empirique a permis une remise en question de l’utilité et la fiabilité de la performance opérationnalisé par la maximisation de la valeur actionnariale car jugé trop statique et court termiste. Enfin, notre travail a étudié le positionnement des engagements RSE dans la performance et création de valeur globale comme mécanismes de gouvernance. On parle ainsi de la gouvernance responsable.

La nature du rôle joué par les institutions militaires dans les États démocratiques se diffère de celui joué dans les États en développement et/ou en période de transition politique. Dans le premier cas, les institutions militaires ont un rôle professionnel qui consiste à protéger l'État contre toute agression extérieure. Alors qu'au cas second, l'institution militaire dépasse ses taches professionnelles jusqu'à l'intervention sur la scène politique via le pouvoir militaire direct ou indirect. Prenant en considération le fait que l'institution militaire dans la deuxième catégorie des pays, n'a pas toujours confiance en le régime démocratique, - souvent considéré comme une menace à la sécurité nationale-, l'exigence de la démocratie reste donc en report permanent. Le débat académique autour de la relation la démocratie et l'arrivée des militaires au pouvoir s'accroît depuis le déclenchement des révolutions du printemps arabe, bien que la question de la transition-même a été au centre des recherches politiques depuis la seconde moitié des années 60-70. Les peuples sont à la recherche des régimes démocratiques basés sur la loi, la citoyenneté le respect des libertés et des droits de l'homme et qui mènent des politiques de développement au profit des niveaux pauvres avant les autres riches. Cependant, un nouveau problème est apparu ; trouver une formule approprié pour la place de l'Armée dans les nouveaux régimes démocratiques. Comment contrôler le rôle croissant de l'institution militaire sans exposer l'État au danger de la division interne ni de l'agression venant de l'extérieur ? Cette recherche se focalise sur les relations civilo-militaires en Libye ainsi que le rôle de l'institution militaire dans les transitions politiques qu'a connues le pays depuis son indépendance, ainsi que les facteurs historique, économiques, géopolitiques et sociaux, qui ont parfumé ces relations par la particularité libyenne. De plus, depuis 2014, durant le dialogue national libyen entre les parties hostiles, la question de l'institution militaire a posé de réels obstacles devant un consensus national, parce que les partie étaient, et le sont toujours, divisé autour de l'article 8, concernant l'Armée dans le projet signé du consensus. Dans ce cadre, le problématique de l'étude tourne autour une interrogation générale ; dans quelle mesure l'institution militaire peut-elle permettre ou contribuer à une transition vers un régime démocratique basé sur le pluralisme et non le tribalisme ni l en Libye ?

La microfinance connaît un développement considérable dans le monde de longue date. Elle est restée insignifiante jusqu’aux années 1990 au sein des Etats membres de la Communauté Economiques et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) avant de connaître, sous l’effet conjugué du rôle actif de la Banque mondiale dans la lutte contre la pauvreté, un contexte juridique mal codifié et des politiques économiques exclusives, son essor et une expansion rapide marquée par une certaine anarchie et beaucoup de faillites aux conséquences négatives sur les économies et le moral des populations pauvres clientes des institutions de microfinance (IMF).Conscients des enjeux politiques et incités par les experts de la Banque mondiale, les chefs d’Etats de la CEMAC ont recherché des solutions visant à réglementer ce secteur en confiant à la Commission bancaire de l'Afrique centrale (COBAC) la mission d’édifier un cadre réglementaire et d’en assurer la supervision.Malgré cette réglementation, le taux de défaillance des IMF demeure élevé ce qui laisse à penser qu’il existe de failles structurelles qui nuisent à l’applicabilité des textes et/ou à l’exercice d’une bonne supervision.A partir d’une étude empirique construite autour d’un échantillon d’organisations de microfinance, il est mis en évidence des défaillances dont l’analyse des caractéristiques permet de dégager des stratégies appropriées pour y remédier.L’étude écarte l’absence de patrimoine des clients des IMF comme facteur risque justifiant une réglementation prudentielle. Elle montre à cet effet que les IMF ont un fonctionnement adapté au contexte d’information imparfaite avec les prêts de groupe à responsabilité conjointe et les prêts individuels renouvelés. Par conséquent, elle incite à se concentrer sur l’objet même de la réglementation et les pratiques de sa supervision.Cette réglementation de la microfinance dans la CEMAC tend à se conformer aux standards prudentiels internationaux. Mais il s’avère qu’elle nécessite des corrections pour plus d’efficacité et d’efficience.

Les mécanismes de soft law ont joué un rôle central dans le développement de la notion actuelle de la responsabilité des entreprises transnationales en droits de l’homme telle qu’elle est définie dans les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, une initiative approuvé par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies en juin 2011. La responsabilité des entreprises de respecter les droits de l’homme, telle qu’elle a été conçue par le Représentant spécial, repose sur les attentes de la société plutôt que sur une obligation juridique. Cela signifie que les entreprises « devraient éviter de porter atteinte aux droits de l’homme d’autrui et remédier aux incidences négatives sur les droits de l’homme dans lesquelles elles ont une part ». Les limites de cette approche sont importantes à moyen et à long terme. Même si l’approche pragmatique adopté par le Représentant spécial a permis de surmonter le débat au sein de la communauté internationale autour du Projet de normes sur la responsabilité en matière de droits de l’homme des sociétés transnationales et autres entreprises, elle a aussi éloigné la possibilité d’élaborer un instrument international imposant aux entreprises transnationales des obligations contraignantes en droits de l’homme. Construire la notion de la responsabilité des entreprises transnationales en matière de droits de l’homme uniquement sur les attentes de la société semble insuffisant et dangereux face aux victimes des abus de ces acteurs économiques. La responsabilité de respecter les droits de l’homme, telle que définie aujourd’hui, renforce l’acceptation d’un système international où les entreprises transnationales sont encouragées mais pas obligées à respecter les droits de l’homme, une solution qui laisse les victimes des abus dépourvues de toute action en justice et de réparation. L’objet de cette thèse est de présenter de manière succincte l’évolution de la problématique complexe de la responsabilité des entreprises transnationales du secteur énergétique en matière de droit international des droits de l’homme et de droit international humanitaire depuis son origine jusqu’à nos jours, ainsi que de comprendre les principales limites de l’approche actuelle à la question, afin d’envisager des potentielles solutions.

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