Le droit international n'est pas un droit comme les autres : ses règles connaissent un développement exponentiel, désordonné, et proviennent de multiples lieux. Ce droit est un processus fondamental de régulation et de canalisation des violences internationales, un langage commun indispensable, une technique instrumentale au service des États et de tous les acteurs de la société internationale, une promesse de pacification. Mais il est aussi inscrit depuis son émergence moderne dans un monde profondément inégalitaire où il nourrit autant de violences qu'il permet d'en apaiser. Au-delà d'une technique juridique, il est, et a toujours été, la projection à l'échelle transnationale des valeurs et des intérêts des acteurs dominants de la société internationale tout en étant utilisé par les mouvements de résistance à cet ordre dominant. En présentant toutes les facettes du droit international, Emmanuelle Tourme-Jouannet nous montre qu'il n'est pas exempt d'ambivalence et éclaire ses évolutions les plus actuelles à l'aune de son histoire.

"Today's world is post-colonial and post-Cold War. These twin characteristics explain why international society is also riddled with the two major forms of injustice which Nancy Fraser identified as afflicting national societies. First, the economic and social disparities between states caused outcry in the 1950s when the first steps were taken towards decolonisation. These inequalities, to which a number of emerging states now contribute, are still glaring and still pose the problem of the gap between formal equality and true equality. Second, international society is increasingly confronted with culture- and identity-related claims, stretching the dividing line between equality and difference. The less-favoured states, those that feel stigmatised, but also native peoples, ethnic groups, minorities and women now aspire to both legal recognition of their equal dignity and the protection of their identities and cultures. Some even seek reparation for injustices arising from the past violation of their identities and the confiscation of their property or land. n answer to these two forms of claim, the subjects of international society have come up with two types of remedy encapsulated in legal rules: the law of development and the law of recognition. These two sets of rights are neither wholly autonomous and individualised branches of law nor formalised sets of rules. They are imperfect and have their dark side. Yet they can be seen as the first milestones towards what might become a fairer international society; one that is both equitable (as an answer to socio-economic injustice) and decent (as an answer to cultural injustice). This book explores this evolution in international society, setting it in historical perspective and examining its presuppositions and implications." --

Le droit international n'est pas un droit comme les autres : ses règles connaissent un développement exponentiel, désordonné, et proviennent de multiples lieux. Ce droit est un processus fondamental de régulation et de canalisation des violences internationales, un langage commun indispensable, une technique instrumentale au service des Etats et de tous les acteurs de la société internationale, une promesse de pacification. Mais il est aussi inscrit depuis son émergence moderne dans un monde profondément inégalitaire où il nourrit autant de violences qu'il permet d'en apaiser. Au-delà d'une technique juridique, il est, et a toujours été, la projection à l'international des valeurs et des intérêts des acteurs dominants de la société internationale tout en étant utilisé par les mouvements de résistance à cet ordre dominant. En présentant toutes les facettes du droit international, cet ouvrage montre qu'il n'est pas exempt d'ambivalence et éclaire ses évolutions les plus actuelles à l'aune de son histoire. [Source : 4e de couv.]

La 4e de couverture indique : "La société mondiale est devenue aujourd’hui une société postcoloniale et post-guerre froide. Ces deux circonstances expliquent qu’elle soit traversée par deux grands types d’injustices que Nancy Fraser avaient identifiés pour les sociétés internes. D’une part, elle connaît des disparités économiques et sociales entre Etats qui ont donné lieu à des revendications très fortes dès les années 1950 avec les premières décolonisations. Ces inégalités, auxquelles participent désormais certains grands Etats émergents, demeurent criantes aujourd’hui et posent toujours le problème de l’écart entre égalité formelle et égalité réelle. D’autre part, elle est de plus en plus confrontée à des revendications d’ordre culturel et identitaire qui instaurent cette fois-ci une tension entre égalité et différence. Les Etats défavorisés, ceux qui se sentent stigmatisés, mais aussi les peuples autochtones, les ethnies, les minorités, les femmes aspirent aujourd’hui à la reconnaissance de leur égale dignité mais aussi de leurs identités et de leurs droits spécifiques ou même, pour certains, à la réparation des injustices nées de la violation de leurs identités et la confiscation de leurs biens ou de leurs terres. Or, pour répondre à ces deux types de revendications, les sujets de la société internationale ont élaboré deux types de remèdes traduits en règles juridiques : le droit relatif au développement et le droit relatif à la reconnaissance. Ces deux droits ne sont pas des branches juridiques parfaitement autonomes et individualisées ni des ensembles de règles formalisés, ils sont imparfaits et suscitent de réelles difficultés en raison de leurs dark side, mais ils peuvent néanmoins être interprétés comme instaurant les premiers jalons de ce que pourrait être une société internationale plus juste qui soit à la fois équitable (réponse aux injustices socio-économiques) et décente (réponse aux injustices culturelles). L’objectif de ce livre est à la fois de mettre en exergue une telle évolution et de la questionner en la remettant dans sa perspective historique et en la soumettant à une analyse critique de ses présupposés et de ses implications."

Cette thèse raconte une histoire du droit international dans la création d’une frontière de marchandises en Amazonie. Je me concentre sur le processus d’incorporation d’une région particulière appelée Putumayo dans les dynamiques capitalistes, qui a commencé pendant la première fièvre du caoutchouc en Amazonie à la fin du XIXème siècle. En examinant les pratiques et les discours juridiques des acteurs de cette frontière qui utilisaient des mécanismes juridiques pour façonner l’expansion capitaliste, je propose une histoire décentrée et élargie du droit international qui met en lumière sa relation intime avec le pouvoir capitaliste. En adoptant une approche généalogique, je choisis quelques exemples qui révèlent comment des acteurs situés à différents endroits et à différentes échelles circulent et interagissent, s’appropriant le droit international pour participer de l’exploitation et la distribution des ressources naturelles. Je commence par deux histoires de conquête. Elles montrent comment les acteurs frontaliers ont utilisé le droit pour tracer les limites entre le pouvoir politique des États et le pouvoir économique des marchés en établissant un marché intégré aux circuits mondiaux dans le Putumayo tout en consolidant le pouvoir territorial des États. Une lecture attentive de ces articulations révèle également un imaginaire particulier de la frontière comme un site à occuper et à ordonner, qui légitime et organise l’expansion de l’autorité du droit international sur de nouveaux territoires, de nouvelles ressources et de nouvelles populations. Après avoir démontré comment le droit international permet l’incorporation capitaliste à la frontière, j’étudie la continuité de la création de frontières dans le présent, en explorant une histoire de résistance dans laquelle des personnes et communautés marginalisées dans la création d’un marché de caoutchouc s’approprient les discours juridiques internationaux pour défier la frontière capitaliste. Ainsi, la frontière apparaît à la fois comme un site à partir duquel le droit international a légitimé et organisé l’ordre capitaliste et à partir duquel il peut être mobilisé pour contester le pouvoir capitaliste.

Cela fait maintenant un certain temps que la figure du « combattant/volontaire étranger » hante le droit international. Acteur hybride allant de l'aventurier romantique à l'idéaliste engagé, au mercenaire raciste de droite, et, récemment, au terroriste international, le « combattant étranger » se montre extrêment difficile à systématiser en utilisant les catégories formelles du droit. Plus précisément, ces catégorisations sont aussi le résultat d'évaluations hautement contextuelles et profondément politisées de qui doit être considéré comme un combattant étranger « bon » ou « légitime ». À ce titre, elles ont œuvré à exclure d'autres combattants étrangers présents sur le champ de bataille, ainsi qu'à délégitimer des adversaires politiques dans ces luttes idéologiques dans le contexte des conflits armés non-internationaux. En faisant un détour par trois moments distincts de l'histoire récente de la guerre civile, cette thèse souhaite montrer comment des « figures » différentes du combattant étranger ont façonné et continuent de façonner les conversations juridiques des représentants des États, des législateurs, des avocats internationaux et des tribunaux nationaux à des moments et à des endroits très différents. Ces « figures » sont présentes en arrière-plan des divers arguments et positions des législateurs, imprégnant et donnant forme à leurs imaginaires juridiques. Elles constituent un répertoire ambivalent qui peut être revivifié et utilisé à chaque fois pour caractériser la nature bonne ou mauvaise des causes des combattants étrangers, contribuant en cela à faire du « combattant étranger » une catégorie très ambivalente dont l'héritage ne cessera de hanter le droit international.

Par l'étude comparative de différents conflits africains, cette recherche a pour but de démontrer l'importance des pratiques traditionnelles africaines de justice au sein des processus de résolution de conflit. De nombreux exemples tels que la Sierra Leone, la République Centrafricaine, le Rwanda, l'Ouganda, le Darfour, ou encore le Mozambique, démontrent que chaque État possède sa propre expérience de justice transitionnelle. Lorsque les victimes deviennent les bourreaux, et que les bourreaux sont eux-mêmes des victimes, il devient alors impossible de se reposer sur des modèles de justice préconçus. Sur le continent africain, comme ailleurs, la justice transitionnelle nécessite d'être adaptées aux spécificités des contextes politiques, historiques et structurels de chaque conflit. Par ailleurs, les mécanismes qui composent aujourd'hui la justice transitionnelle, que ce soit à l'échelon international, national, ou local, se doivent de travailler de concert au service de la reconstruction d'un pacte social entre les populations. Il faudra donc réussir à créer des liens entre ces mécanismes, afin que la justice post-conflit représente un atout efficace pour la paix et la réconciliation. L'ambition de ce projet est d'adopter une vision plurielle et renouvelée de la Justice au service de la réconciliation en Afrique et répondant davantage aux attentes des populations impliquées, et de formuler des propositions en vue d'une complémentarité plus efficace entre les différents instrument de la justice transitionnelle.

L'interdiction de l'esclavage constitue une norme fondamentale du droit international contemporain: figurant dans les principaux instruments de protection des droits de l'homme, elle est souvent citée comme l'exemple-type d'une obligation dont le respect intéresse la communauté internationale dans son ensemble et revêt un caractère impératif. La présente étude s'intéresse aux origines de cette interdiction, telle que reflétée par la pratique étatique et discutée par la doctrine, avant l'émergence d'un droit international des droits de l'homme à la suite de la Seconde Guerre mondiale. Elle soutient qu'au XIXe siècle et pendant la première moitié du XXe siècle, l'affirmation d'un droit international antiesclavagiste et la définition du cadre conceptuel dans lequel celui-ci s'effectuait était étroitement dépendante de la capacité des États occidentaux de se définir eux-mêmes, par rapport au reste du monde, comme des« nations civilisées ». Nos recherches démontrent qu'une question récurrente à cette époque fut de savoir si une« nation civilisée» ayant formellement aboli l'institution esclavagiste pouvait être accusée, en tolérant ou en imposant certaines formes de travail forcé non fondées sur la reconnaissance formelle d'un droit de propriété sur des êtres humains, de s'être livrée à des actes illicites au regard du droit international antiesclavagiste. Or ce n'est finalement qu'en 1945, au terme d'une remise en cause sans précédent de la notion même de« civilisation », que les signataires du Statut de Nuremberg adoptèrent le premier instrument conventionnel y apportant une réponse positive.

Cette thèse cherche à analyser de manière critique le débat sur la fragmentation du droit international tel qu'il est apparu à la fin des années 1990. Débattre de la fragmentation, c'est débattre du sort réservé au droit international en raison de la prolifération des institutions et des modes de pensée spécialisés. De l'extérieur, le droit international public semble dépassé par les structures dynamiques et informelles de gouvernance privée tandis que de l'intérieur, la croissance continue de ses branches spécialisées pose la question de savoir s'il existe encore un tronc commun ou un noyau dur autour duquel la discipline serait unifiée. Du point de vue interne, donc, la multiplication des règles et des institutions spécialisées l'ont perçue comme un danger qui doit -et qui peut- être évité, tant et aussi longtemps que l'on assure la cohérence ou l'unité d'interprétation du droit international général et de ses branches spécialisées, travail qui incombe à la dogmatique juridique ainsi qu'à la pratique juridictionnelle. Du point de vue externe, l'apparition des régimes de régulation fonctionnels témoigne plus simplement de l'impact de la mondialisation sur le droit (international) et de la façon dont celui-ci s'adapte à celle-là au travers de nouveaux processus déformalisés de juridisation. L'objectif de cette thèse est de montrer qu'aucune des positions ne peut l'emporter de manière décisive sur les autres, de comprendre pourquoi et d'analyser les conséquences de cette indétermination.

En Amérique latine, les terres occupées de manière ancestrale par les peuples autochtones recèlent des ressources naturelles de grande valeur. Afin d'en permettre l’exploitation, les gouvernements autorisent fréquemment l’installation d’entreprises privées ou publiques, nationales ou étrangères et donc l’expulsion des peuples autochtones de leurs terres. S’ajoutant à cette atteinte directe, l’exploitation des ressources naturelles (en particulier pétrole et minerais) est très polluante. Altérant l’environnement, elle affecte également les peuples autochtones. Très souvent, l’État ne met pas suffisamment en balance les intérêts économiques avec les intérêts environnementaux et humains et privilégie systématiquement le développement économique. Toutefois, au plan international, on a vu émerger des instruments spécifiques relatifs aux peuples autochtones. Le droit international a très nettement influencé l’ordre interne des États d’Amérique latine. En effet, sous la pression des mouvements autochtones, des organisations non gouvernementales et de certaines organisations internationales, les gouvernements ont commencé à traduire en acte les instruments internationaux qu’ils ont adoptés ou ratifiés, en prenant en considération l’existence des spécificités autochtones. Tant les juges nationaux que la Cour inter-américaine des droits de l’homme se sont alors inspirés de la Déclaration des droits des peuples autochtones des Nations Unies, et ont appliqué les instruments internationaux déjà connus (notamment la Convention n°169 de l'OIT), ainsi que les règles de droit interne relatives aux droits de l’homme et à l’environnement, dans un sens plus favorable aux peuples autochtones.

La dialectique des rapports entre liberté et sécurité dans le cadre de la lutte contre le terrorisme met en lumière l'ambivalence et les difficultés d'articulation de ces concepts, qui traduisent le dilemme propre aux régimes démocratiques: comment défendre la démocratie sans pour autant la, détruire. L'intérêt renouvelé du sujet trouve son origine dans les événements du 11 septembre 2001, macabres témoins de l'ampleur de la dissémination et de la privatisation de la violence qui ont radicalisé les effets et les caractéristiques de la criminalité terroriste. Face à la redoutable force du terrorisme, dont la définition en droit demeure imprécise, la réponse des gouvernements nationaux a consisté essentiellement en l'adoption de dispositifs et de mesures qui défient ouvertement les droits de l'homme et les principes de l'État de droit. La question de la protection des droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme fait émerger la figure du juge, auquel incombe notamment la mission de brider l'action arbitraire de l'exécutif et les excès d'un législateur « terrorisé ». L'approche de la Convention européenne d~s droits de l'homme et de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg a marqué de son empreinte le débat concernant la protection des droits de l'homme dans la lutte antiterroriste en Europe et dans le monde et constitue un point de référence incontournable dans ce domaine. L'étude de la jurisprudence en la matière permet de s'interroger sur le fait de savoir si la jurisprudence de la Cour ces dix dernières années s'inscrit dans la continuité de la jurisprudence antérieure et, éventuellement, de quelle manière la prédominance du volet préventif des mesures antiterroristes est parvenue à influer sur le contrôle du juge, qui doit trouver l'équilibre entre la sauvegarde des droits et des libertés et les considérations ayant trait à l'idée de nécessité de défendre la société démocratique. Ainsi. l'analyse du contentieux terroriste» s'est concentré, dans un premier temps, sur la protection des droits et libertés intimement liés à la prééminence du droit et du pluralisme démocratique, et dans un second, sur la protection de la vie et l'intégrité humaines, deux valeurs fondamentales de la société démocratique. Face au risque de recul considérable du contrôle juridictionnel et d'une différenciation systématique de la portée de la protection des droits et des libertés en fonction de la gravité de la menace représentée par le terrorisme, la réponse de la Cour européenne des droits de l'homme fait preuve de l'affirmation des principes conventionnels et de la sauvegarde des valeurs inhérentes aux droits de l’homme et à la société démocratique, qui transcendent la Convention européenne dans son ensemble..

L'Afrique, autrefois présentée comme le «berceau de l'humanité», est aujourd’hui le «champ de prédilection» de nombreux conflits qui ont engendré des conséquences désastreuses pour ce continent. Alors que les États occidentaux, et ceux des autres parties du monde ne cessent de connaître un progrès remarquable avec l'avènement de la « mondialisation» et de la «globalisation », on note en Afrique une régression des États. Cette situation est en partie due à la multiplicité de conflits armés qui minent le continent africain. Face à une telle réalité, de nombreuses organisations internationales que sont notamment la Communauté Economique des États de l'Afrique de l'0uest (CEDEAO), l'Union Africaine (UA) et l'Organisation des Nations Unies (ONU) tentent de leur côté de contribuer à la prévention, à la gestion et au règlement de ces conflits. Notre étude s'emploiera à mettre en lumière l'efficacité de l'action de ces organismes dans la gestion des conflits ouest africains.

L'État ivoirien a longtemps bénéficié d'une stabilité relative au point d'être considéré comme «un havre» de paix. L'idée même de la survenance d'un conflit armé semblait alors purement illusoire. Lorsque se déclenche la crise du 19 septembre 2002, ce sont toutes les institutions du pays qui sont ébranlées. Préoccupée par la crise que traverse la Côte d'Ivoire, la CEDEAO, l'UA, tout comme l'ONU se mobilisent pour venir à son chevet. Pour ce faire, la communauté internationale multiplie rencontres et tables rondes pour amener les belligérants à trouver une solution à la situation. De tous ces sommets, rencontres et tables rondes on retiendra pour l'essentiel, une véritable implication du droit international dans la résolution de la crise. Le droit international est donc resté fortement présent dans l'enchainement des faits et actions formant la trame du conflit ivoirien. Bien que la constante sollicitation du droit international ait contribué à la résolution du conflit, elle a aussi été à l'origine de situations inédites et d'un certain nombre de paradoxes dont il est bon de faire part.

De nombreuses juridictions internationales coexistent désormais sur la scène judiciaire internationale. Au-delà de leur variété et de l'autonomie dont jouissent ces cours et tribunaux, n'est-il pas possible, cependant, de distinguer des principes qu'ils auraient en partage et qui les rattacheraient à un même ensemble? Si oui, cela emporte-t-il certaines conséquences? C'est à ces questions qu'entend répondre la présente thèse. À l’examen, les juridictions internationales reposent sur un certain nombre de principes communs relatifs à l’exercice de la justice. Encore faut-il déterminer quel est le degré de convergence dans l’application de ces principes par les juridictions internationales et mesurer l’écart entre leur application interne et leur mise en oeuvre internationale. Finalement, malgré des niveaux variables d’homogénéité observés, une approche internationale de la justice se dessine. Il apparaît ensuite que le partage de ces principes fédère ces juridictions internationales. En effet, les principes en jeu ne sont pas seulement généraux et communs. Ils sont également fondamentaux. Ils engendrent dès lors la formation d’un ensemble juridictionnel cohérent, cette « justice internationale » qui dépasse la seule référence à un conglomérat hétéroclite de juridictions internationales. Cette fonction judiciaire internationale conduit à la mise en relations informelle de ces cours et tribunaux internationaux et assure la montée en puissance, malgré certaines faiblesses.

Cet exemple des rapports entre l'Etat des Comores et le droit international illustre le rôle fondamental et l'action importante que joue le droit international dans la naissance et la vie des petits Etats. Grâce à l'abaissement des conditions de formation des Etats, le droit international a permit la libération de tous les peuples coloniaux mais en même temps, a favorisé l'acquisition de la qualité d'Etat à des petites entités fragiles et sans une garantie de viabilité. Ainsi, la décolonisation a aboutit, entre autres, à l'apparition de petits Etats vulnérables et donc source d'instabilité. Dès lors, le droit international, pour garantir la stabilité de la société internationale, qui est une de ses fonctions premières, se déploie pour préserver les Etats faibles et assurer leur pérennité dans la société internationale. Dans le cas des Comores, le droit international s'est accommodé d'une décolonisation controversée qui a donné naissance à la fois à un Etat Comorien instable et hybride avec une partie sous souveraineté comorienne (les îles d'Anjouan, de Mohéli et de la Grande-Comore) et une partie sous souveraineté de l'ancienne puissance administrante (l'île de Mayotte). Depuis sa création à ce jour, l'Etat Comorien est confronté à diverses tentatives de sécessions des îles le composant, et il ne doit la préservation de son unité nationale et de son intégrité territoriale qu'à l'hostilité du droit international contre les sécessions. Cependant, l'Etat des Comores qui demeure plus de trente ans après l'indépendance, un Etat encore inachevé, s'insère imparfaitement dans la société internationale et n'intègre que partiellement le droit international dans son empire des lois.

La restauration de l'Etat est une nouvelle mission de l'ONU menée dans le cadre des opérations de maintien de la paix de la deuxième génération destinée à mettre un terme à une crise ou à un conflit dans un Etat. Elle répond aux buts et principes de l'ONU (paix, droits de l'Homme, développement), rétablit la paix interne des Etats et contribue à garantir la paix et la sécurité internationales puis la sécurité collective. Sollicité ou imposé, le processus est conduit par les Nations Unies sous différentes formes (rétablissement d'un pouvoir élu, réformes constitutionnelles et législatives, organisation d'élections, réconciliation nationale, aides à la reconstruction, au développement économique et social etc) parfois en coordination avec des organisations régionales et peut mettre en œuvre les chapitres VI, VII et VIII de la Charte de l'ONU. A terme, la restauration de l'Etat aboutit dans les faits à l'établissement d'un Etat de droit et d'une démocratie pluraliste dans les Etats africains bénéficiaires souvent contraints. Elle met par conséquent en cause divers aspects du droit international notamment la souveraineté, la compétence nationale, la reconnaissance d'Etat ou de gouvernement, le principe de l'autonomie constitutionnelle etc. La restauration de l'Etat a plusieurs limites : absence de stratégie globale, insuffisance des moyens de l'ONU, inadaptation des instruments juridiques véhiculés face aux réalités locales africaines, manque de réceptacles adéquats etc.

La corruption affecte tous les secteurs de la vie de la société, aussi bien le secteur public, le secteur privé que le secteur politique. Compte tenu de la spécificité de chacun de ces domaines, elle acquiert ses caractéristiques et prend différentes formes (publique, privée et politique). La transparence, couplée à la responsabilisation "accountability"), agit en tant qu'instrument de prévention ainsi que de répression de la corruption, en exposant les actes des agents au public et en mettant en évidence les faits de corruption. La transparence, de cette manière, poursuit la corruption partout où elle existe indépendamment de sa forme. Ainsi, dans la lutte contre la corruption, en agissant comme une antithèse, elle joue le rôle de l'«antiforme» de la corruption, sa forme s'adaptant aux différentes formes de corruption qu'elle combat. Pourtant, la transparence n'est pas une solution miracle et a un rôle spécifique et limité dans la lutte contre la corruption. Elle doit être complétée par des mesures comme l'incrimination, le contrôle externe et interne, la prévention des conflits d'intérêt etc. Le Conseil de l'Europe, l'institution dont le but est la promotion de la démocratie, considère également la transparence comme un élément crucial de la prévention et de la lutte contre la corruption. Pourtant, ni le Conseil, ni aucune autre organisation internationale, ne détermine les critères de la transparence. Il existe même une confusion entre la notion de transparence et d'autres notions voisines. Toutefois, le Conseil a pu imposer aux États membres certaines mesures qui, sans être désignées expressément comme telles, relèvent de la transparence; ces mesures ont été exigées de manière spontanée, et formulées au cas par cas selon la nécessité des États. Pour déterminer l'étendue des actions du Conseil, il était nécessaire de définir non seulement les formes, mais également le contenu de la transparence. Ses trois composantes sont l'accessibilité, la communication et l'ouverture. Les actions du Conseil ne sont pas développées de la même manière concernant tous les domaines de la transparence. Si elles sont développées en matière politique et peu nombreuses en matière privée, les réglementations restent partielles et sont toujours en phase d'évolution concernant les volets administratif, judiciaire ou législatif. Les actions du Conseil ne couvrent pas non plus la totalité des actes de la transparence. Si elles sont plus développées en ce qui concerne l'accessibilité, la sensibilisation ou le signalement, elles restent en phase d'évolution concernant la communication et l'ouverture. Certaines des lacunes découlent de la spécificité de la mission du Conseil de l'Europe qui, ayant pour but la promotion de la démocratie, est avant tout une organisation politique. Dans les cas où le Conseil de l'Europe a fixé des exigences pour la transparence, il a mis en place des mécanismes de suivi par le biais de son institution spécialisée - le GRECO - pour s'assurer de la bonne mise en œuvre de ces exigences. La pratique du GRECO a eu un impact considérable sur le renforcement et l'harmonisation des législations nationales. Toutefois, elle s'est trouvée limitée par l'approche pratique de cette institution ainsi que par les réticences des États dans la mise en œuvre de ses recommandations.

A la fin de la Guerre froide, la promotion de la démocratie s’est consolidée en tant que thème au-delà des frontières nationales, ce qui impliqua de revoir les paradigmes traditionnels des relations internationales et engendra de profondes controverses. Le contenu de ce que l’on nomme démocratie est ainsi formé de positionnements idéologiques différents, voire parfois opposés, entre les acteurs internationaux. Dans la société internationale, la conception spécifique de démocratie libérale représentative prévaut néanmoins en tant que produit politique occidental. En Amérique latine, un locus construit sur la base de paramètres politiques représentés par des catégories qui ne lui sont pas nécessairement propres. Cette discussion prend ainsi des contours très particuliers du fait de la construction historique de la région et de la superposition des accords et arrangements multilatéraux régionaux. Ces arrangements – OEA, Mercosur, Unasur, SICA, CAN et ALBA – créèrent, tout au long des années 90, des cadres normatifs qui traitent du régime politique de leurs États membres. L’Amérique latine possède ainsi un ensemble très dense de directives établi par l’adoption de normes concrètes qui mettent en œuvre cet impératif lorsque des crises politiques surviennent dans des pays de cette région. Le contenu de ce corps normatif varie selon l’arrangement analysé, le type de crise auquel il faut faire face et le gouvernement qui fait l’objet des mesures proposées. La complexité de la scène politique régionale se reflète ainsi dans le phénomène de promotion de la démocratie.

La CIJ en tant qu’organe judiciaire principal des Nations Unies est amenée à connaître de ce type de différend spécifique. En effet, les litiges environnementaux emportent avec eux un certain degré de technicité et font appel à des notions scientifiques particulièrement complexes. La rencontre entre la protection de l’environnement et la CIJ ne pouvait alors que donner lieu à un contentieux particulièrement riche. L’appréhension de ce contentieux par la Cour conduit à s’interroger sur la manière dont cette dernière réceptionne ces litiges. La présente thèse s’intéresse donc aux effets et conséquences résultant du contentieux de l’environnement devant la CIJ. Deux remarques peuvent être formulées : la première concerne le constat d’une intégration progressive des enjeux environnementaux au sein du contentieux international de la CIJ, et la deuxième concerne l’opportunité pour la Cour d’adapter ses règles procédurales. Une adaptation des règles procédurales de la CIJ serait souhaitable. En effet, les enjeux environnementaux tendent à s’intégrer de plus en plus au sein du contentieux international de la CIJ qui contribue de ce fait au développement des règles de droit international de l’environnement. Toutefois, une telle intégration révèle également les limites de la Cour. La Cour pourrait endosser le rôle de juge environnemental, en prenant en considération les spécificités de ce contentieux, notamment par l’adaptation de ses outils procéduraux. Ainsi, c’est une dynamique réciproque qui s’installe entre la Cour et la protection de l’environnement. La préservation de l’environnement est enrichie par la Cour, mais cette dernière pourrait également voir son rôle évoluer grâce à la prise en considération des enjeux environnementaux. La CIJ pourrait alors devenir un véritable juge international de l’environnement dont la communauté internationale manque encore.

La thèse analyse les transformations de l’encadrement juridique de la guerre, et montre sa reconfiguration contemporaine dans la régulation de la sécurité globale. Celle-ci se caractérisé par des assemblages normatifs nouveaux et par une rationalité managériale visant à gérer la sécurité par l’anticipation des risques.

Ce travail porte sur ce qu'il définit comme des États fantoches ou encore des exemples d'occupation masquée. Afin d’éviter les conséquences politiques et particulièrement les obligations légales qu'imposent le droit international humanitaire et le droit international en général au pouvoir d'occupation, de plus en plus d'États créent des entités sécessionnistes à l'intérieur d'autres ¬États. Ces entités sécessionnistes, qui ont tous les aspects d'un État de fait, sont en réalité contrôlées par l’État commanditaire. En outre, ce dernier non seulement utilise la force militaire pour établir un État fantoche, mais contrôle sa vie quotidienne par des moyens militaires, économiques et politiques. Cinq régions dans le monde sont dans cette situation, tandis qu'une sixième est en cours de création en Ukraine de l'Est. En effet, la Chypre du Nord, le Haut Karabakh, la Transnistrie, l'Ossétie du Sud et l'Abkhazie peuvent tous être définis comme des États fantoches. Le statut peu clair de ces régions en fait des lieux d'impunité totale, des régions qui échappent à l'application du droit international. Non seulement les commanditaires de ces entités échappent au droit international humanitaire, mais les États fantoches sont des trous noirs dans le droit international en matière de protection des droits de l'homme, et des lieux où il est facile de se livrer à du trafic et à de la vente illégale d'armes pour le compte des États commanditaires – des zones d'impunité presque totale. La thèse analyse ce phénomène dans une perspective critique et dévoile les lacunes juridiques qui permettent l'utilisation d'états fantoche pour échapper à la charge du droit international humanitaire, tout en traçant les moyens possibles de résoudre ce problème.

Cette thèse présente trois études qui imaginent à nouveaux frais la définition et le rôle du droit international dans la réponse que l’on peut apporter aux menaces transnationales contre la santé et aux inégalités sociales. Le premier chapitre évalue les capacités qu’ont les lois internationales traditionnelles de promouvoir la santé mondiale, en étudiant en particulier quand et pourquoi des traités internationaux sur la santé peuvent être utiles. Une synthèse de 90 évaluations d’impact quantitatif de traités passés a été réalisée et un cadre analytique a été développé. Le deuxième chapitre s’appuie sur ce travail pour évaluer une large gamme de possibilités de travailler en vue d’une action mondiale collective portant sur la résistance aux antimicrobiens, dont celles qui impliquent la construction d’institutions, la conception d’incitations et la mobilisation d’intérêts. Ce chapitre soutient que leur impact sur le monde réel dépend de relations d’imputabilité fortes. Le troisième chapitre porte cette thèse au-delà des notions westphaliennes traditionnelles d’action collective en s’intéressant à la question de savoir si de nouvelles technologies perturbatrices peuvent théoriquement produire les mêmes effets de régulation sur les questions de santé au niveau mondial que des lois internationales négociées par les États. Dans un premier temps, ce chapitre présente un modèle relativement simple d’apprentissage automatique qui quantifie automatiquement la pertinence, la qualité scientifique et le sensationnalisme des articles et valide ce modèle à partir d’un corpus de 163 433 articles de presse mentionnant les pandémies récentes de SARS et de H1N1.