# La portabilité du statut personnel dans l'espace européen - Portail Universitaire du droit

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> Description : la portabilité du statut personnel dans l'espace européen, coll. europe(s), 718 pages présentation de l'éditeur opposer un refus de reconnaissance ...

## Parution

- **ISBN** : 978-2-802-75742-9
- **Éditeur** : Bruylant

## Résumé

Coll. Europe(s), 718 pages
Présentation de l'éditeur
Opposer un refus de reconnaissance au statut personnel d’un individu revient à renier une partie de son identité. Le fait que des citoyens européens puissent subir les inconvénients liés, par exemple, à un refus de reconnaissance de leur mariage, de leur partenariat ou de leur filiation lors de l’exercice de leur liberté de circulation est-il compatible avec les droits et libertés garantis par la Convention européenne des droits de l’homme et les traités européens ? 
Cette question a mené l’auteur à s’interroger sur l’étendue des droits et libertés européens, tels qu’ils découlent de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne, et à explorer les pistes de solutions que recèle aujourd’hui le droit européen en tant que cadre supranational pour l’ensemble des États membres. 
Sur base de cet acquis européen est élaborée une méthode européenne de la reconnaissance. 
Celle-ci impose aux autorités nationales d’intégrer la logique européenne dans leur raisonnement lorsqu’elles sont saisies de la question de la reconnaissance d’un élément du statut personnel cristallisé par l’intervention d’une autorité publique d’un État membre. Ce faisant, elle ambitionne de réduire la survenance de statuts personnels boiteux et de contribuer ainsi à faciliter la circulation des citoyens. 
Cet ouvrage s’inscrit dès lors à la croisée du droit de la famille, du droit international privé, du droit européen et des droits fondamentaux.
Préface de Arnaud Nuyts, Patrick Wautelet
 Silvia Pfeiff  est avocat au barreau de Bruxelles, docteur en droit et maître de conférences à l’Université libre de Bruxelles.
  Arnaud Nuyts  est chargé de cours à l’Université libre de Bruxelles et à la Vrije Universiteit Brussel, avocat au barreau de Bruxelles.
  Patrick Wautelet  est professeur ordinaire à l'U.Lg.
 
Sommaire
Introduction   
Chapitre 1. À la recherche d’une méthode d’accueil adaptée aux besoins du citoyen européen se déplaçant entre les États membres  Chapitre 2. Les réponses de droit positif au besoin de permanence internationale du statut personnel  
Partie I – Les droits fondamentaux et la libre circulation du citoyen européen : outil de déconstruction des règles d’accueil nationales    
Chapitre 1. L’incidence des droits fondamentaux  Chapitre 2. L’incidence de la liberté de circulation du citoyen  Conclusion de la première partie  
Partie II – Les droits fondamentaux et la liberté de circulation : outils de reconstruction du droit    
Chapitre 1. Élaboration d’une méthode européenne de la reconnaissance  Chapitre 2. Évaluation de la méthode européenne de la reconnaissance  Conclusion de la seconde partie  
Conclusion  Annexe : les situations potentiellement boiteuses étudiées dans cette recherche  Bibliographie  Table des principaux arrêts


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2017-03-30

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