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9782343247755b


Parution : 07/2022
Editeur : L'Harmattan
ISBN : 978-2-3432-4775-5
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Notice SUDOC

La philanthropie au profit des musées d'art

Une étude de droit privé comparé (France/Etats-Unis/Québec)

Anne-Sophie Hulin

Présentation de l'éditeur

Qu'ils résultent d'une initiative privée ou publique, les musées d'art se sont développés grâce au soutien de la philanthropie. Au cours des dernières décennies, celle-ci est devenue une pratique de plus en plus sollicitée par le secteur muséal, avec l'espoir d'atteindre un niveau comparable à la pratique nord-américaine. Dès lors, le législateur français entreprit de soutenir la pratique philanthropique par la mise en œuvre de dispositifs fiscaux incitatifs. Ces dispositifs ont eu un effet important puisque la philanthropie envers les musées d'art se développa massivement. Toutefois, le cadre juridique de la philanthropie demeure incomplet, et son rôle sur l'incitation aux dons sous-estimé. Ce constat a une résonance particulière dans le contexte des musées d'art où les carences du cadre juridique de la philanthropie ont une influence notoire sur la conduite des activités muséales. Ce constat revêt même un certain degré d'urgence au regard du contexte actuel dans lequel la légitimité des dispositifs fiscaux incitatifs se trouve discutée. Ainsi, ce travail porte sur la qualification juridique de l'acte philanthropique dans les musées d'art afin de déterminer quels leviers juridiques complémentaires pourraient être mis en place afin d'instaurer un cadre juridique attractif et pérenne. Cette démarche est enrichie par la comparaison juridique avec les États-Unis et le Québec.

Anne-Sophie Hulin est professeure de droit privé à l'Université de Sherbrooke (Qc, Canada). En parallèle de son doctorat à l'Université Panthéon-Assas Paris II, elle a occupé pendant plusieurs années le poste de directrice adjointe au Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé de la Faculté de droit de l'Université McGill (Qc, Canada).

Logiques Juridiques , 486 pages.  42 €

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