Migrations, Interculturalité et Education en Amazonie

MINEA EA 7485

  • Directrice: Linda Amiri
  • Directeur adjoint: Sébastien Chapellon

Actualités

    Présentation

     

    Axes & Thèmes de recherche

    Coordonnées

    Campus de Troubiran, 97337 Cayenne.

    Enseignants-chercheurs

    Droit public

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Publications

    Articles

    Jean-Philippe Vauthier, « Annulation de la suspension d’une soignante non vaccinée en raison du caractère rétroactif de la décision », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 113, 2023, p. 436 

    Jean-Philippe Vauthier, « Activité libérale d’un praticien hospitalier et responsabilité de l’établissement public de santé », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 111, 2023, p. 49 

    Jean-Philippe Vauthier, Emmanuelle Gindre, Joana Falxa et Sabrina Lavric, « Droit des Outre-mer », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2023, pp. 905-919 

    Florence Faberon et Carole Hassoun, « Présentation du dossier : L'état d'urgence sanitaire en Guyane », Sociétés, cultures et politiques - Les cahiers des débats de l'Université, N° 2, 2023, pp. 13-19 

    Mathilde Kamal-Girard, « Traduire : une stratégie d'influence dans les cours constitutionnelles des États unilingues de l'Europe de l'Ouest », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 1, 2023, p. 153

    Florence Faberon et Morgane Rivoal, « Avant-propos », in Réseau de recherches sur la cohésion sociale (dir.), Handicap, jeunesse et vie sociale, Actes du colloque de Nouméa de juillet 2022, F. Faberon et M. Rivoal (dir.), Clermont-Ferrand, Réseau de recherches sur la cohésion sociale, 2023, 316 p., 2023, pp. 7-10

    Voir plus

    Mathilde Kamal-Girard, « L'origine temporelle de la force de la loi: une réponse au regard des enseignements du droit transitoire », La force du droit, 2023, p. 27

    Florence Faberon, « Le cas du docteur Laurent et l’accouchement sans douleur : un film populaire au service d’une cause médico-sociale », in Centre Michel de L'Hospital CMH UR 4232 (dir.), Ce que le cinéma dit (ou ne dit pas) de la bioéthique et du droit, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 24 novembre 2022, C. Lassalas et R-M. Borgès (dir.), Clermont-Ferrand, Editions du Centre Michel de L'Hospital, 2023, 291 p., Clermont-Ferrand, Lextenso/LGDJ, 2023, pp. 129-135

    Jean-Philippe Vauthier, « Naître en outre-mer. De quelques exemples illustrant les rapports entre droit et coutume », in F. Vialla, P. Vielfaure, L. Lambert-Garrel (dir.), Naître ou ne pas naître. De l’Antiquité au XXIème siècle, Bordeaux, LEH (Les éditions hospitalières), 2023, p. 747 

    Jean-Philippe Vauthier, « Soins et détention : un aperçu de la situation en Guyane », in Bruno Py (dir.), Relations hôpital-prison, Bordeaux, LEH (Les éditions hospitalières), 2023, p. 223 

    Mathilde Kamal-Girard, « Une collectivisation du revenu de solidarité active au profit des peuples autochtones ? Réflexions à partir de la situation guyanaise. », in Florence Faberon (dir.), Les régimes des autochtones et populations locales des outre-mers français. Droit et politique comparés., Recherches sur la cohésion sociale, 2023, p. 249 

    Jean-Philippe Vauthier, Joana Falxa, Emmanuelle Gindre et Sabrina Lavric, « Droit des Outre-mer : Chronique de droit pénal, procédure pénale, droit pénitentiaire, politique criminelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2022, pp. 905-919 

    Jean-Philippe Vauthier, « Contentieux de la Dépakine : premier succès de l’action de groupe », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2022, p. 153

    Mathilde Kamal-Girard, « Ne pas tuer le père. L’absence de parricide dans la mythologie hindoue », Considérant : Revue du droit imaginé, 2022, p. NC

    Jean-Philippe Vauthier, « Regards choisis sur deux formes particulières de suicide en Guyane », in F. Vialla, P. Vielfaure, S. Joly (dir.), Le suicide. De l’Antiquité au XXIème siècle, Bordeaux, LEH (Les éditions hospitalières), 2022, p. 199

    Jean-Philippe Vauthier, « Tant que le juge du fond ne s’est pas prononcé, les conclusions de l’expertise ne suffisent pas à exclure toute responsabilité », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2022, p. 729

    Jean-Philippe Vauthier, « Plus de contention ni d’isolement sans contrôle du juge judiciaire », Médecine & Droit, N° 166, 2021, pp. 11-16

    Jean-Philippe Vauthier, « La "crise Covid" et les Outre-mer. », in F. Vialla, P. Vielfaure (dir.), Les pouvoirs publics face aux épidémies. De l’Antiquité au XXIème siècle, Bordeaux, LEH Éditions|Les Éditions Hospitalières, 2021, p. 99

    Mathilde Kamal-Girard, « La constitutionnalité des changements », La réforme du droit de la responsabilité civile, 2021, p. NC

    Mathilde Kamal-Girard, « La politique de traduction des cours constitutionnelles de l'Europe de l'Ouest : le cas des traductions cognitives. France, Allemagne, Italie, Portugal, Espagne », Langue et langages juridiques. Traduction et traductologie – Didactique et pédagogie, 2021, p. NC

    Jean-Philippe Vauthier, « Le juge, le vaccin et le variant : une mainlevée incertaine de la quarantaine sanitaire imposée aux voyageurs en provenance de Guyane obs. sous TJ Marseille, ord. JLD, 21 mai 2021 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2021, p. 765

    Mathilde Kamal-Girard, « Le périmètre de protection des captages d’eau potable à l’épreuve du droit transitoire constitutionnel. Note sous Cons. const., 12 février 2021, n° 2020-883 QPC », Gazette du Palais, 2021, p. NC

    Jean-Philippe Vauthier, « Précisions réglementaires sur les modalités de contrôle des mesures d’isolement et de contention par le JLD », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2021, p. 656

    Jean-Philippe Vauthier, « Le respect de l’intégrité corporelle à l’épreuve de l’administration de la preuve pénale », Actualité juridique Pénal, N° 7, 2020, p. 349 

    Florence Faberon, « Chronique des États d’Océanie », Revue française de droit constitutionnel, N° 2, 2020, pp. 489-508

    Mathilde Kamal-Girard, « Contester une décision de mise à l’isolement devant le juge des référés : une voie sans issue ? », Actualité juridique Droit administratif, 2020, p. NC

    Mathilde Kamal-Girard, « Doubles impositions : précisions unilatérales sur une convention bilatérale. Note sous Conseil d’État, Avis, 12 février 2020, n° 435907, Convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et les gains en capital », Les Petites Affiches, 2020, p. NC

    Mathilde Kamal-Girard, « Droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé : grandeur et misère d’une exigence constitutionnelle. Note sous Cons. const., 20 déc. 2019, n° 2019-794 DC », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2020, p. NC

    Mathilde Kamal-Girard, « Inconstitutionnalité de la pérennisation d'un prélèvement minorant la dotation d'intercommunalité : la rupture d'égalité ne pouvait durer. Note sous Cons. constit., 15 octobre 2020, n° 2020-862 QPC », Gazette du Palais, 2020, p. NC

    Jean-Philippe Vauthier, « Inconstitutionnalité des régimes de placement à l’isolement et sous contention », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, p. 1160

    Jean-Philippe Vauthier, « La défaillance de l’outil informatique : une circonstance exceptionnelle faisant obstacle à la mainlevée de la mesure d’hospitalisation en cas de saisine tardive du JLD », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, p. 1158

    Mathilde Kamal-Girard, « La protection de l’environnement : du patrimoine commun des êtres humains au patrimoine constitutionnel de la France. Note sous Cons. const., 31 janv. 2020, n° 2019-823 QPC », Gazette du Palais, 2020, p. NC

    Mathilde Kamal-Girard, « Le Conseil constitutionnel, esclave de la montre ? Note sous Cons. constit., 26 mars 2020, n° 2020-799 DC, Loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 », Les Petites Affiches, 2020, p. NC

    Jean-Philippe Vauthier, « Les Outre-mer face à l’urgence sanitaire liée au Covid-19 : entre enjeux de santé publique et respect des spécificités locales », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, p. 633

    Mathilde Kamal-Girard, « Nouvelle posologie pour un remède ancien : l’autonomisation de la libre concurrence dans son versant subjectif. Note sous Cons. const., 20 déc. 2019, n° 2019-795 DC », Gazette du Palais, 2020, p. NC

    Mathilde Kamal-Girard, « Sortir d’une mise à l’isolement : le Conseil d’État montre la voie. Note sous CE, 20 nov. 2019, n° 435785, M. B.A. », Gazette du Palais, 2020, p. NC

    Mathilde Kamal-Girard, « Un nouvel objectif constitutionnel en matière fiscale : l’émergence de l’objectif de lutte contre l’optimisation fiscale. Note sous Cons. constit., 28 mai 2020, n° 2020-842 QPC », Gazette du Palais, 2020, p. NC

    Mathilde Kamal-Girard, « Le Conseil constitutionnel, questions préjudicielles et délai de jugement : vers l’infini et au-delà ? Note sous Cons. const. 25 oct. 2019, n° 2019-810 QPC », Gazette du Palais, 2019, p. NC

    Jean-Philippe Vauthier, « Le consentement, pierre angulaire de la liberté sexuelle », in Alain Giami, Bruno Py (dir.), Droits de l’Homme et sexualité. Vers la notion de droits sexuels ?, Editions des archives contemporaines, 2019, pp. 119-137

    Mathilde Kamal-Girard, « Les "jurisprudences établies" de la Cour européenne des droits de l'Homme », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2019, p. NC

    Florence Faberon, « Prolégomènes : commémorer et résister », Résistance et résilience, Clermont-Ferrand, Presses universitaires Blaise Pascal, 2019, pp. 24-25

    Jean-Philippe Vauthier, « Pudeur et psychiatrie – Regard juridique », in Julie Leonhard, Bruno Py (dir.), La pudeur et le soin, Nancy, PUN -EDULOR, 2019, p. 193

    Jean-Philippe Vauthier, « Naissance d’un enfant handicapé : précisions sur la faute reprochable au médecin », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 84, 2018, p. 568

    Jean-Philippe Vauthier, « Les limites imposées par la subsidiarité au contrôle opéré par la Cour européenne en cas d’allégations de négligences médicales », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 83, 2018, p. 386

    Jean-Philippe Vauthier, « Délai pour saisir le JLD en cas d’hospitalisation psychiatrique sans consentement : au-delà de 8 jours, la mainlevée est acquise sauf circonstances exceptionnelles », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, p. 836

    Jean-Philippe Vauthier, « La fin de vie de l’enfant malade devant la Cour européenne des droits de l’homme », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, p. 99

    Jean-Philippe Vauthier, « Pas de violation de la Convention EDH pour la condamnation du journaliste ayant critiqué les méthodes de prise en charge du cancer dans un hôpital », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, p. 235

    Jean-Philippe Vauthier, « Une vaccination en urgence pour Mayotte », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, p. 808

    Jean-Philippe Vauthier et François Vialla, « Hermès ou Aphrodite : puisqu'il faut choisir », Recueil Dalloz, N° 24, 2017, p. 1400 

    Jean-Philippe Vauthier et François Vialla, « Matres semper certae sunt ? Un pluriel bien singulier », Recueil Dalloz, N° 24, 2017, p. 1373 

    Jean-Philippe Vauthier et François Vialla, « La Cour européenne des droits de l'homme condamne la France mais adresse un message à d'autres États », Recueil Dalloz, N° 18, 2017, p. 1027