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97828027628811


Parution : 12/2018
Editeur : Bruylant
ISBN : 978-2-8027-6288-1
Site de l'éditeur

Les modes de règlement des différends dans les contrats internationaux de construction

Gustavo Scheffer da Silveira

Présentation

L’objet principal de ce livre est d’offrir au lecteur une analyse des modes de règlement des différends employés par les parties dans les contrats internationaux de construction ainsi que de de vérifier leur efficacité en fonction des particularités de ces contrats. Pour répondre aux besoins spécifiques des acteurs de la construction et s’adapter aux multiples caractéristiques des différends nés des contrats internationaux de construction, une combinaison de différents mécanismes s’avère souvent nécessaire.
Ainsi, cet ouvrage offre également une analyse minutieuse du fonctionnement des systèmes échelonnés de règlement des différends, en particulier celui de la FIDIC. Dans ce cadre, sont abordées les difficultés posées par son utilisation pratique, que ce soit dans sa phase pré-juridictionnelle (notamment les dispute adjudication boards), juridictionnelle (notamment l’arbitrage), ou dans la relation entre les deux.

Par ailleurs, considérant l’importance de l’arbitrage au sein de ces systèmes, ce livre aborde les difficultés liées aux limites procédurales de l’arbitrage dues à son régime juridique face aux caractéristiques des opérations du marché international de la construction (notamment les questions des procédures parallèles et du risque des contrariétés de décision en arbitrage). Le lecteur trouvera ainsi une analyse des mécanismes permettant la concentration du contentieux ou encore des mécanismes pour pallier les effets nocifs de l’éclatement des procédures (par exemple, la concentration de facto du contentieux et la coordination des procédures). Se fondant très souvent sur des sentences arbitrales, ce livre propose enfin une analyse d’une importante partie des problèmes procéduraux liés à l’utilisation des clauses échelonnées et de l’arbitrage en matière de construction.

Préface de Charles Jarrosson, Professeur à l’université Panthéon - Assas (Paris II)

Gustavo Scheffer da Silveira : Conseiller à la cour d’arbitrage de la CCI – Responsable pour l’administration de la majorité des procédures liées au Brésil. Responsable pour l’installation du nouveau bureau de la CCI à Sâo Paulo, Brésil

Sommaire

Avertissement
Remerciements
Liste des principales abréviations
Préface
Introduction

Partie I – La recherche d’un système de règlement des différends adapté aux contrats internationaux de construction

Titre I. – Les différents modes de règlement des différends à l’épreuve des besoins du marché international de la construction
Titre II. – Préférence du marché international de la construction pour un système échelonné

Partie II – Les difficultés de mise en œuvre du système de règlement des différends dans les contrats internationaux de construction

Titre I. – Les difficultés liées à l’existence d’une phase pré-juridictionnelle
Titre II. – Les difficultés liées aux limites procédurales de l’arbitrage en raison de son régime juridique
Conclusion générale
Bibliographie
Index alphabétique

Arbitrage , 702 pages.  125 €