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Parution : 05/2019
Editeur : Presses universitaires de Strasbourg
ISBN : 979-1-0344-0045-4
Site de l'éditeur

Convictions religieuses et ajustements de la norme

Revue du droit des religions n° 7/2019


Présentation

Si le croyant ne peut s'affranchir de la règle commune au nom de sa liberté de religion, la reconnaissance pleine et entière de celle-ci conduit dans certaines situations à des ajustements de la règle de droit. Ce dossier présente les mécanismes susceptibles d’être mis en œuvre pour résoudre les tensions entre plusieurs droits fondamentaux, droit à l’égalité, non-discrimination et liberté de religion, afin de concilier impératif juridique et impératif religieux.
Les varia questionnent également les relations entre droit et religion à propos des symboles religieux en Italie, de la situation des cultes au Brésil ou de la laïcité comme principe partagé par tous les États de droit.

 

Sommaire

 

DOSSIER
Convictions religieuses et ajustements de la norme
coordonné par Vincente Fortier et Jean-Marie Woehrling

Introduction. L'ajustement dans l'application de la norme pour prendre en compte la conviction religieuse
Vincente Fortier et Jean-Marie Woehrling

Le principe d'accommodement raisonnable en matière religieuse
Manon Montpetit et Stéphane Bernatchez

Le principe de proportionnalité : retour sur quelques espoirs déçus
Sébastien Van Drooghenbroeck et Xavier Delgrange

La conviction religieuse et la conciliation des droits fondamentaux en droit civil allemand
Bernhard Kresse

Convictions religieuses et ajustements de la norme commune : raideur théorique et souplesse jurisprudentielle
Frédéric Dieu

L’accommodement belge éclot entre égalité formelle, légalité et neutralité
Xavier Delgrange et Hélène Lerouxel

Adjusting general legal rules to freedom of conscience: the Spanish approach
Javier Martínez-Torrón

VARIA

La question des signes et symboles religieux en Italie entre législation et jurisprudence
Maria Cristina Ivaldi

Introduction au droit des religions au Brésil
Marcio Henrique Pereira Ponzilacqua

La laïcité française, une exception historique, des principes partagés
Valentine Zuber

CHRONIQUE

La laïcité devant le Conseil d’État en 2018
Pierre-Henri Prélot

 

222 pages.  25 €